Avocat en droit des affaires : définition, rôle, formation

Qui est l'avocat en droit des affaires ?

L’avocat d’affaires est un avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit commercial. Il peut intervenir à chaque étape de la vie d’une entreprise. Il peut notamment apporter son expertise dans les cas suivants :

• Création d’entreprise ;
• Gestion des contrats commerciaux ;
• Conseil juridique ;
• Cas de litige commercial ;
• Cession ou liquidation d’entreprise.

L’avocat en droit des affaires dispose donc d’un champ d’action très étendu. Il peut aider aussi bien à la rédaction d’accords et de contrats, qu’en jouant un rôle de conseil sur les baux commerciaux, les transactions et les restructurations juridiques. L’avocat d’affaires est d’une aide précieuse pour les entrepreneurs, notamment pour les prises de décisions.

Il dispose de connaissances approfondies en droit des affaires et d'un esprit de synthèse qui lui permettent de défendre les intérêts de l’entreprise dans de nombreuses situations. Il lui permet notamment de pérenniser ses activités en sécurisant ses relations commerciales et en anticipant les crises potentielles.

A noter : les termes avocat d’affaires, juriste et avocat d’entreprises s’utilisent souvent de manière interchangeable, mais ils peuvent toutefois disposer de quelques nuances. Théoriquement, l’avocat d’affaires est spécialisé en Droit des Affaires, Droit International et Droit Fiscal, tandis que l’avocat d’entreprise se consacre davantage au Droit des Sociétés, au Droit Social et au Droit de la Propriété Intellectuelle, ayant tous deux des connaissances approfondies en Droit des Contrats.

Le terme juriste est lui un terme générique qui peut désigner un avocat, mais également d’autres personnes qualifiées dans le domaine du droit (magistrat, consultant juridique, etc). Ainsi, un avocat d'affaires peut aussi être appelé un juriste d’affaires.

Missions de l'avocat en droit des affaires

Pour mieux comprendre le rôle et l'importance d'un avocat d'affaires, examinons les aspects de l'entreprise dont il est généralement responsable.

Rôle de conseil

L’avocat des affaires dispose de connaissances approfondies concernant les dernières réglementations, ce qui lui permet d’informer son client sur les évolutions légales qui peuvent nécessiter des mises à jour en interne. Son rôle de conseil dans le domaine juridique peut également représenter un avantage pour la prise de décisions et la mise en place de stratégie servant au mieux les intérêts de l’entreprise.

L’entreprise peut faire appel aux conseils de l’avocat d’affaires dans les cas suivants :

• Aide à la création d'entreprise ou à la reprise d’une entreprise existante : l’avocat peut aider à analyser la faisabilité du projet et à choisir le statut juridique de l’entreprise ;
• Développement de l’entreprise : l'avocat se charge d'informer son client sur les modifications de statut, sociales ou de dénomination, et sur les conséquences juridiques de ces dernières ;
• Cession de l’entreprise : l’avocat informe également l’entreprise des actions administratives à mettre en place et les réglementations à respecter pour la cession d’une entreprise.

Accompagnement au quotidien

L’avocat des affaires permet également à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement au quotidien qui permet une meilleure gestion du temps pour les entrepreneurs. Il peut notamment assister dans les tâches suivantes :

• Rédaction des contrats pour l’immatriculation de l’entreprise ;
• Rédaction des contrats avec les organismes de santé et de prévoyance ;
• Rédaction des contrats de travail ;
• Rédaction des baux commerciaux ;
• Négociation et rédaction des accords commerciaux ;
• Soutien lors de la signature des contrats avec les prestataires et les clients.

Gestion des contentieux

L’avocat d’affaires a également pour rôle de défendre son client lors de litiges commerciaux, financiers, immobiliers, ou social. Il opère en tant que représentant de l’entreprise devant les tribunaux (tribunaux de commerce, tribunaux de grande instance, conseils des prud’hommes, etc). Sa mission est de rassembler les documents juridiques, comptables, ou autres, afin de disposer de toutes les preuves nécessaires pour plaider la cause de l’entreprise. 

L’avocat peut opérer dans différents types de conflits d'intérêts, dont :

• Les affaires de contrefaçon ;
• Les affaires de concurrence déloyale ;
• Les litiges contractuels, etc.

L’avocat peut également aider à la rédaction d’un accord transactionnel pour la résolution d’un litige à l’amiable.

Formations pour devenir avocat en droit des affaires

Le parcours scolaire de l'avocat en droit des affaires débute avec un baccalauréat général, de préférence en filière ES. Toutefois, il est également possible de recourir à une filière S ou L. Un baccalauréat général est essentiel pour entamer des études en master de droit.

Les masters professionnels les plus adaptés pour devenir avocat en droit des affaires sont les suivants : 

• Master de droit ;
• Master d’économie et gestion mention droit public ou droit privé ;
• Master en école de commerce.

L’étudiant doit valider un Master 1 au minimum, pour ensuite postuler au concours d’entrée au CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats). L’entrée au CRFPA est obligatoire pour prétendre à l'examen du barreau, concours qui permet d’obtenir le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat). L’examen du barreau est obligatoire pour exercer le métier d’avocat. En cas d’échec, l’étudiant n’a le droit de s’y présenter que 3 fois.

Parcours professionnel d'un avocat en droit des affaires

Les postes d’avocats en droit des affaires sont occupés à plus de 50% par des personnes au niveau d’étude bac+5. A la suite de ses études en Master (au minimum master 1), le futur avocat doit intégrer le CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats), puis passer l’examen du barreau pour décrocher le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat).

Une fois le CAPA obtenu, l’avocat en droit des affaires a deux options :

• Intégrer une entreprise : cela peut être une PME ou bien une multinationale ;
• Intégrer un cabinet d’avocat : les cabinets d’avocats français sont généralement de petites ou moyennes tailles, contrairement aux cabinets anglais qui regroupent des avocats aux réseaux internationaux et aux compétences diversifiées.

Avec l’expérience, l’avocat en droit des affaires peut évoluer professionnellement, par exemple pour progresser vers un rôle dans un cabinet d’audit.

Perspectives de carrière d'un avocat d'affaires

L’avocat en droit des affaires peut choisir de poursuivre une formation complémentaire pour se spécialiser davantage. Au fur et à mesure qu’il gagne en expérience, il pourra intégrer des cabinets de plus en plus prestigieux. Il pourra également diversifier sa clientèle, notamment en élargissant son champ d’action aux affaires internationales.

Salaire d'un avocat d'affaire

Le salaire d’un avocat en droit des affaires varie considérablement en fonction de son expérience professionnelle. En principale, un avocat d'affaires junior dispose d’une rémunération annuelle environnant 30 000 € brut. Mais avec plusieurs années d’expérience à son actif, l’avocat d'affaires pourra prétendre à un salaire avoisinant 150 000 € brut par an en moyenne, ce qui ne prend pas en compte les variables qui peuvent augmenter sa rémunération pour certains contrats.

La rémunération de l’avocat des affaires peut dépendre de différents facteurs :

L’avocat des affaires définit ses tarifs en fonction de plusieurs critères :

• Son expérience ;
• Ses spécialisations ;
• Sa notoriété ;
• Sa disponibilité ;
• La situation du client (complexité du dossier, situation financière, etc) ;
• Les charges rattachées à son cabinet d’avocat.

Comment trouver un bon avocat d'affaires ?

Voici quelques conseils qui vous permettront de trouver un bon avocat d’affaires pour vous accompagner :

• Évaluation de votre besoin : commencez par définir précisément votre besoin en termes d’avocat. Pour quel type d’intervention en avez-vous besoin ? A quelle fréquence nécessitez-vous ses services ? S’il s’agit d’un litige, quelle est l’ampleur du dossier ?
• Recherche sur Internet : une fois que vous avez défini votre besoin, vous pouvez commencer à effectuer des recherches sur Internet, qui vous permettront d’obtenir des contacts gratuitement. Vous pouvez consulter certains sites officiels ou commerciaux, dont le Barreau de Paris, pour trouver des avocats par spécialisation localisés à Paris. Bien que cette méthode soit pratique et rapide, elle a l’inconvénient de ne pas pouvoir effectuer un réel tri des professionnels proposés.
• Recommandations personnelles : vous pouvez également vous aider de vos réseaux professionnels et personnels afin d’obtenir des recommandations. Les recommandations peuvent vous permettre d’obtenir des renseignements précieux sur l’avocat, ses honoraires et sa manière de fonctionner.
• Évaluation des qualifications et de l'expérience : vous pouvez évaluer les qualifications et l’expérience professionnelle de l’avocat afin de déterminer s’il dispose des compétences nécessaires pour répondre à vos besoins.
• Recherche du coût des honoraires : les honoraires des avocats peuvent varier considérablement en fonction de leurs qualifications et expérience, mais aussi selon les besoins du client. La première consultation est souvent gratuite, donc profitez-en pour obtenir les tarifs de l’avocat.
• Services de recherche de personnel : vous pouvez également passer par un service spécialisé qui se chargera de trouver l’avocat le plus adapté à vos besoins et à votre situation. Cette méthode permet de simplifier les démarches de recherche, pour des frais qui ne sont pas plus élevés que si vous aviez procédé aux recherches vous-même.

Conclusion 

L’avocat en droit des affaires et un avocat spécialisé en Droit des Sociétés et en Droit Commercial. Il permet d’accompagner les entreprises dans différentes démarches juridiques, aussi bien au moment de leur création, que dans le développement de leurs relations commerciales ou lors de litiges.

Si vous souhaitez faire appel à un avocat d’affaires pour votre entreprise, il vous faudra effectuer des recherches pour trouver le professionnel le plus adapté à vos besoins et à votre situation. Vous pouvez également déléguer cette tâche à un service spécialisé dans la recherche d'avocats, qui se chargera de trouver le professionnel le plus adapté à votre situation, sans avoir à payer de frais supplémentaires.

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