La notion de bon de commande désigne un document commercial transmis par un vendeur à un acheteur lorsque celui-ci achète un produit ou service. Le bon de commande n’est pas un document obligatoire, mais il est utile pour détailler les éléments d’une commande et fournir un récapitulatif. À ce titre, il permet de rassurer les clients mais aussi de faire le point sur la transaction commerciale.
Les bons de commande ont en effet une valeur d’engagement : à réception, l’acheteur s’engage à payer pour les biens ou les services mentionnés, et le vendeur à fournir lesdits biens et prestations de services.
Bon de commandes et facturation
Le bon de commande est généralement accompagné des mentions « lu et approuvé » ou « bon pour accord » ; c’est par ailleurs l’étape préliminaire à la rédaction d’une facture de vente. Découvrez ici plus d'informations sur la différence entre bon de commande et facture ainsi que des détails sur comment faire une facture.
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Les éléments à faire figurer sur le bon de commande
Pour qu’il puisse revêtir une valeur juridique quelconque, il faut remplir un bon de commande en faisant figurer certaines informations spécifiques. En réalité, créer un bon de commande est assez proche du devis au niveau des informations requises. Le devis peut précéder le bon de commande, une fois le devis accepté. Une fois le bon de commande accepté, c’est la facture qui prend le relais dans la transaction commerciale.
Voici les éléments qui doivent apparaître sur le bon de commande :
- Informations relatives à l’entreprise : numéro SIREN, forme juridique, adresse du siège, numéro RCS, dénomination sociale ;
- Informations relatives au client : si professionnel : SIREN, dénomination sociale et forme juridique, ou nom et prénom ;
- Un numéro de commande et la date d’édition du bon de commande ;
- Un descriptif détaillé de la commande : les références des produits (réf. Catalogue, couleur, taille, etc.), le prix unitaire hors taxes, la quantité et le taux de TVA applicable ;
- Le montant total de la commande HT puis TTC ;
- Les conditions de livraison : date de livraison, frais de livraison, etc. ;
- Les détails des conditions de règlement : moyen de paiement, acomptes éventuels ou délais de règlement ;
- Les conditions générales et particulières relatives à la commande
Bon de commande et CGV conditions générales
Bien que cette démarche ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d’inclure les conditions générales de vente dans le bon de commande. Ainsi, le client peut prendre connaissance de tous les détails relatifs à la prestation. Pour l’acheteur, cela évite les complications par la suite, avec un client qui pourrait avancer n’avoir pas connaissance de certaines conditions.
Le vendeur peut choisir d’inclure les CGV au bon de commande sur un seul et même document, ou bien les partager séparément en tant que document additionnel. Dans ce cas, il est important d’inclure une mention de signature du bon de commande ou une case à cocher pour s’assurer que l’acheteur a lu et pris connaissance des conditions générales de vente.
Le bon de commande que doivent remplir un vendeur et un acheteur a une valeur de contrat synallagmatique ; c’est à dire que d’un côté, le client s’engage à payer la commande, et de l’autre le vendeur s’engage à fournir les produits ou les services décrits dans le bon de commande. La seule façon d’annuler un bon de commande pour un client et de faire jouer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Il est également possible d’envoyer un bon de commande en version dématérialisée. Il est préférable de faire parvenir ces documents avec une option de case à cocher ou de signature électronique pour les conditions générales. Vous vous assurez ainsi que le client a bien pris connaissance de ces éléments.
En résumé
Le bon de commande est un outil commercial utile qui intervient après le devis et avant la facture. Il permet de sécuriser une vente et d’éviter les contentieux ultérieurs. Il sert à matérialiser une vente et ses conditions spécifiques. Ainsi, le bon de commande est souvent accompagné des conditions générales de vente. Vous trouverez sur le Web de nombreux exemples de bon de commande gratuit ou de document excel gratuit pour vous servir de modèle de bon de commande.