Une holding est une société dont l’objectif est de regrouper les participations de diverses sociétés sous une seule et même coupelle. Elle devient alors la personne morale qui détient les actions au sein de différentes sociétés. Au global, la holding doit détenir plus de 50 % des parts d’une ou plusieurs entreprises.
Elle peut revêtir une forme juridique différente en fonction de la nature des activités exercées : société anonyme (SA), société civile, SARL, etc.
Malgré le fait que la holding ne dispose pas d’une forme juridique propre, son existence juridique est reconnue, notamment par l’arrêt n°86-14951 daté du 24 février 1987 de la Chambre commerciale. L’existence légale de la holding est désormais régie par l’administration fiscale à l’article 966 du Code général des impôts.
Les deux types de société de holding
La société holding peut être mise en place selon deux formes :
- La holding active, ou holding animatrice
- La holding passive ou holding de gestion
La holding active
La holding active est plus qu’une simple actionnaire de ses sociétés affiliées. Elle s’investit dans les activités des différentes filiales selon des critères définis. En effet, selon un arrêt du 3 mars 2021 (19-22.397), les holding actives doivent, pour être considérées comme telles :
- Posséder une participation au capital de leur filiale qui soit suffisante pour en avoir le contrôle
- Pouvoir prouver qu’elles sont garantes des principales décisions économiques et stratégique les concernant
- Pouvoir prouver qu’elles disposent d’une convention d’animation et que cette dernière est effectivement exécutée.
La holding passive
Comme son nom l’indique, la holding passive a pour objectif de gérer son portefeuille de titres de participation. On parle alors d’activités des sociétés holding (NAF 64.20Z). Elle n’intervient pas dans l’activité ou la prise de décisions de ses filiales. Son statut la place au même niveau qu’un simple actionnaire.
La forme de société holding passive ou active de la holding doit pouvoir être justifiée car elle a des implications en matière fiscale. Même si, en théorie, la différence semble évidente, il est beaucoup plus difficile de la prouver en pratique.
Création d’une holding : conditions et démarches
Si vous envisagez de créer une holding, vous devrez répondre à un certain nombre de critères. Pour commencer, en toute logique, il n’est possible de constituer une société de holding que lorsqu’un groupe d’au moins 2 sociétés est créé.
La société holding devient alors la société mère, et les sociétés du groupe deviennent les sociétés filles, ou filiales. On parle alors de régime mère fille. L’objet social de la holding doit également être en lien avec les activités exercées et prévoir que la société holding puisse détenir des participations dans d’autres sociétés. Dans une holding active, la holding doit également s’engager à fournir un support administratif à ses filiales.
Pour toutes les autres démarches, la création d’une société holding est identique à celle d’une société classique, avec les spécificités propres à chaque statut juridique. Voici des exemples de formes juridiques qui peuvent être envisagées en holding.
La société civile
Si l’objet social est de nature civile. Elle doit réunir au moins 2 associés. Aucun capital social minimum n’est nécessaire. En contrepartie, les associés de SC sont responsables sur leur patrimoine personnel du passif de la société. En cas de difficulté de la société, les créanciers pourront donc saisir les biens propres des associés. Parmi les différents types de SC, on peut citer :
La société commerciale
Pour une activité de nature commerciale. La majorité des holdings sont constituées en sociétés commerciales comme la SARL ou la SAS. Dans le cas d’une société commerciale, la responsabilité des associés est strictement limitée au montant des apports, sauf en cas de faute de gestion ou de négligence avérée. Beaucoup d’entrepreneurs optent pour la SAS qui a l’avantage de disposer d’un mode de fonctionnement peu encadré par la loi, et qui laisse donc beaucoup de souplesse pour la gestion d’une holding. La SARL au contraire est plus encadrée par la loi, mais apporte aussi en contrepartie davantage de sécurité juridique.
Créer une holding avec un seul associé
Les entrepreneurs qui souhaitent créer une holding sans s’associer à une personne physique ou morale peuvent opter pour des formes juridiques à associé unique comme la SARL unipersonnelle (EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Pourquoi créer une holding : les avantages
De nombreux entrepreneurs optent pour la holding car elle offre des avantages au niveau fiscal et juridique.
Tout d’abord, au niveau juridique, la holding permet de faire entrer des investisseurs dans une société mais en gardant le contrôle de chaque filiale de manière centralisée. Elle facilite également grandement la gestion d’une société puisque les décisions sont prises par une personne morale uniquement. Il est ainsi plus facile d’optimiser l’organisation des différentes sociétés et d’avoir une vision globale.
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Les avantages fiscaux de la holding
L’un des principaux avantages de la holding est qu’elle permet de réaliser des montages financiers très favorables à l’optimisation fiscale. En effet, de nombreux dispositifs d’optimisation fiscale s’appliquent aux holdings, comme :
Le régime mère-fille
Il exonère de l’impôt sur les sociétés les dividendes distribués à la société mère par des filiales dont elle est détentrice (sous certaines conditions).
Le régime de l’intégration fiscale
Il consiste à permettre à plusieurs sociétés d’une même holding de centraliser leur impôt sur le résultat imposable , c’est-à-dire d’éviter la double imposition sous plusieurs conditions : clôturer les exercices aux mêmes dates, être soumises à l’impôt sur les sociétés, la holding doit détenir au moins 95 % du capital d’une société fille et ne doit pas être détenue à 95 % ou plus par une société soumise à l’IS. Ainsi, les pertes d’une société peuvent être compensées par les bénéfices des autres, et inversement.
En outre, la holding permet l’exonération quasi totale des plus-values sur cession des titres de participation.
Société holding et TVA
La création d'une holding offre des avantages pour la gestion financière et la stratégie d'investissement, notamment en termes de montage fiscal. Concernant la TVA, il est essentiel de déterminer si une holding y est soumise. Une holding détient des parts dans d'autres sociétés, ses filiales. La TVA, perçue par certaines entreprises et reversée à l'État, est en réalité supportée par le client final.
L'assujettissement de la holding à la TVA repose sur deux critères principaux : le critère personnel, qui se base sur la nature de l'activité économique de la holding, et le critère matériel, lié aux opérations qu'elle réalise.
La nature de la holding elle-même peut aussi influencer son assujettissement à la TVA : une holding pure n'est pas soumise à la TVA, tandis qu'une holding animatrice y est assujettie.
Il existe des cas spécifiques où les holdings animatrices, qui ont une gestion active, sont soumises à la TVA, contrairement aux holdings passives. Selon l'activité menée par une holding, celle-ci pourrait être soumise à la TVA, surtout dans des domaines comme la comptabilité, le juridique, ou le montage fiscal.
Si une holding est soumise à la TVA, elle doit respecter des obligations fiscales, comme émettre des factures conformes et déclarer la TVA. À l'inverse, une holding non-assujettie ne collecte ni ne déclare la TVA, mais cela peut limiter la récupération de la TVA sur les achats. Il est donc essentiel de prendre en compte ces implications dans la stratégie financière de la holding.
En résumé
La holding est un montage avantageux sur le plan fiscal et de gestion. Elle permet de centraliser la prise de décision et, dans certains cas, l’imposition. Elle peut être envisagée sous forme active ou passive et ses conditions de création sont identiques à celles d’une société classique.
FAQ
Comment créer une holding en SASU ?
La création d'une holding SASU permet une prise de participation dans d'autres entreprises avec des avantages fiscaux et une gestion simplifiée. Pour la créer :
- L'associé unique choisit un nom et définit l'objet social ;
- Il élabore un projet de statuts et rédige un procès-verbal des décisions ;
- Un compte bancaire professionnel est ouvert pour déposer le capital ;
- L'avis de création est publié dans un journal d’annonces légales ;
- L’immatriculation est demandée via le formulaire M0 sur le site de l’INPI.
Une fois établie, la SASU reçoit un code APE pour son activité de holding.
Comment fonctionne une holding ?
Une société holding possède des parts dans d'autres entreprises et supervise leurs activités sans intervenir directement. Ses revenus viennent des dividendes de ces entreprises et des services centralisés, comme l'informatique, les ressources humaines ou la comptabilité, qu'elle propose à ses filiales.
Quel est un exemple de holding ?
Un exemple emblématique de société holding en France est le groupe LVMH (Louis Vuitton Moët Hennessy). Ce géant du luxe, dirigé par Bernard Arnault, regroupe plus de 70 marques prestigieuses réparties en différents secteurs, notamment la mode, les vins et spiritueux, la parfumerie, l'horlogerie et la joaillerie. Parmi ses marques les plus célèbres, on compte Louis Vuitton, Dior, Fendi, Moët & Chandon et Sephora. LVMH centralise plusieurs services pour ses filiales, permettant ainsi une gestion optimisée et une stratégie globale pour l'ensemble du groupe.
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