La comptabilité pour une petite entreprise doit se conformer à des règles fiscales. Pour cela, au moins un bilan comptable doit être fourni chaque année.
Différentes options sont disponibles pour ce faire. Le bilan peut être réalisé par le directeur de la société, un expert-comptable ou un logiciel de comptabilité.
Dans cet article, nous étudierons les différentes options qui s’offrent à vous, mais aussi les obligations à respecter. Vous aurez toutes les informations utiles pour que votre bilan comptable soit accepté.
Définition d'une petite entreprise en France
Tout d'abord, définissons ce qu'est une petite entreprise. La définition d'une petite entreprise en France est déterminée par plusieurs critères. Les critères utilisés sont souvent ceux de la Commission européenne, qui définit une petite entreprise comme une entité qui a :
- moins de 50 employés.
- un chiffre d'affaires annuel ou un bilan annuel qui n'excède pas 10 millions d'euros.
Il est important de noter que pour être classée comme petite entreprise, une entité doit respecter les deux critères ci-dessus.
Cependant, dans le cadre des obligations fiscales et comptables, les critères peuvent varier. Par exemple, pour le régime fiscal des micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC), le seuil de chiffre d'affaires est beaucoup plus bas, à 188 700 euros pour la vente de marchandises et à 77 700 euros pour les prestations de service.
Enfin, il convient de noter que le statut d'une entreprise peut avoir une incidence sur ses obligations en matière de comptabilité et de déclaration fiscale. Par exemple, certaines petites entreprises peuvent être éligibles à la comptabilité super simplifiée, qui comporte moins d'obligations que le régime normal.
Obligations comptables des propriétaires de petites entreprises
La comptabilité d'une petite entreprise en France est régie par une série de lois et de réglementations qui peuvent varier en fonction de la forme juridique de l'entreprise (par exemple, SAS, SARL, entreprise individuelle), de sa taille, et de son secteur d'activité. En général, voici quelques éléments clés à prendre en compte :
- Tenue d'une comptabilité : Toutes les entreprises, peu importe leur taille, sont tenues de tenir une comptabilité qui reflète l'ensemble de leurs opérations financières.
- Enregistrement des opérations : Les transactions financières doivent être enregistrées en temps réel, et dans l'ordre chronologique dans des journaux comptables, qui sont ensuite utilisés pour préparer les états financiers. Cela inclut les achats, les ventes, les investissements, etc.
- Livres comptables : Les entreprises doivent maintenir un livre-journal, qui enregistre toutes les transactions financières quotidiennes, et un grand-livre, qui catégorise ces transactions par type de compte.
- Le plan comptable général (PCG) : En France, toutes les entreprises sont tenues de suivre le PCG qui définit la structure du système comptable, les règles d'enregistrement et d'évaluation, et qui prévoit des comptes annuels à produire.
- Facturation : Les entreprises doivent émettre des factures pour toutes les ventes de biens ou de services. Les factures doivent comprendre certaines informations obligatoires, comme la date de la facture, le numéro de la facture, l'identité de l'acheteur et du vendeur, la quantité et la description des biens ou services vendus, et le prix unitaire hors taxe.
- Bilan et compte de résultat : À la fin de chaque exercice fiscal, les entreprises doivent préparer un bilan qui donne une image fidèle de leur situation financière à une date donnée, et un compte de résultat qui indique leurs performances financières pendant l'exercice.
- Conservation des documents : Les entreprises sont tenues de conserver leurs documents comptables et leurs pièces justificatives pendant une période minimale de 10 ans.
- TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : La plupart des entreprises en France doivent collecter la TVA sur leurs ventes et peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats. Les entreprises doivent déclarer et payer la TVA sur une base mensuelle ou trimestrielle, selon leur chiffre d'affaires.
- Impôt sur les sociétés : Les sociétés doivent payer l'impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices. Le taux d'impôt dépend de la taille de l'entreprise et de son chiffre d'affaires.
- Déclarations sociales et fiscales : Les entreprises doivent également déclarer et payer diverses cotisations sociales et fiscales, notamment pour l'assurance maladie, l'assurance chômage et les retraites.
- Comptabilité simplifiée : Les petites entreprises peuvent être éligibles à la comptabilité simplifiée, qui permet de tenir une comptabilité moins détaillée. Par exemple, elles peuvent être exemptées de l'obligation de tenir un inventaire annuel ou de produire un compte de résultat détaillé.
Il est fortement recommandé de travailler avec un comptable ou un expert-comptable qualifié pour s'assurer que la comptabilité de l'entreprise est tenue conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les erreurs ou les omissions peuvent entraîner des amendes ou des pénalités.
Gestion de la comptabilité de votre petite entreprise
Il est possible de simplifier la gestion de la comptabilité de votre entreprise ; pour cela, des astuces peuvent être mises en place facilement.
Une bonne organisation de votre part sera nécessaire afin de gagner du temps sur la rédaction de votre bilan comptable. Il vous faudra être rigoureux sur la tenue de vos comptes.
Vous devrez rester fidèle à la réalité financière de votre petite entreprise, mais aussi faire preuve de sincérité en appliquant les règles de comptabilité.
Si vous souhaitez réaliser un document comptable par vous même, vous pouvez vous inscrire à des formations pour répondre à vos questions, notamment si vous ressentez le besoin de disposer de plus d’informations.
Voici les opérations obligatoires que votre petite entreprise doit effectuer :
- Enregistrer les opérations (achats, ventes…) avec factures
- Un inventaire par exercice comptable, à la clôture des comptes
- Établir les comptes annuels
- Disposer d’un compte bancaire
- Conserver les comptes pendant 10 ans
Ces obligations comptables doivent être effectuées au moins une fois par an au vu des règles fiscales.
Trois façons de faire votre comptabilité
Il vous est possible de faire la comptabilité de votre petite entreprise par vous même, du moment que vos livres comptables respectent les lois. Cette solution vous permet d’économiser de l’argent. Par contre, vous aurez moins de temps pour vous occuper de votre entreprise.
Si vous ne pouvez faire la comptabilité par vous même, vous pouvez faire appel à un expert-comptable. Il sera là pour vous aider à réaliser les opérations. À la suite de son expertise, vous disposerez également d’une certification des comptes.
L’expert comptable sera là pour vous conseiller sur le statut de votre entreprise. Il encadrera et accompagnera votre société pour la partie comptable, tiendra à jour les comptes et pourra vous conseiller sur le futur de votre société d’un point de vue financier.
L’intervention d’un expert-comptable est à prévoir dans les coûts de votre petite entreprise. Certains avantages peuvent apparaître sur la gestion de vos comptes. Et surtout vous pourrez gagner du temps sur la gestion de votre entreprise
Un logiciel de gestion comptable peut aussi être une solution pour faire votre bilan. Cette option vous offrira les services d’une gestion en ligne en temps réel. Cet outil vous fera gagner du temps tout en créant votre bilan comptable et en respectant le régime fiscal soumis à votre entreprise.
Finom rend la vie des entrepreneurs plus facile
Finom rend la vie des entrepreneurs plus facile. Finom fournit un éventail de services financiers. Vous pouvez retrouver dans ces services un compte business, la facturation et bien plus. Finom dispose de plusieurs plans : les petites entreprises et les freelances peuvent essayer le plan Solo de Finom. Ce plan offre des fonctions additionnelles, notamment l'option multi-banque et d’utiliser ses propres comptes bancaires avec un IBAN local. Si vous êtes résident allemand, vous pouvez ouvrir un compte Finom pendant que votre société est en cours d’enregistrement.
Confidentialité de votre comptabilité
Les entreprises françaises qui répondent à la définition de micro-entreprise ou de petite entreprise, telle que définie par le code de commerce français, peuvent demander que le compte de résultat ne soit pas mis à la disposition du public. Cela signifie que seuls le bilan et les annexes doivent être publiés.
Voici quelques exemples d'entreprises en France qui ont été autorisées à demander la confidentialité de leurs comptes :
- Les micro-entreprises : Il s'agit d'entreprises qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan est inférieur à 2 millions d'euros.
- Les petites entreprises : Il s'agit des entreprises qui emploient moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan est inférieur à 10 millions d'euros.
Pour demander la confidentialité de leurs comptes, les entreprises doivent déposer un formulaire au registre du commerce et des sociétés. Ce formulaire doit contenir les informations suivantes :
- la dénomination et l'adresse de la société
- le numéro d'immatriculation de l'entreprise
- le type d'entreprise (micro-entreprise ou petite entreprise)
- le motif de la demande de confidentialité.
Le registre du commerce et des sociétés français examinera la demande et décidera s'il y a lieu d'y faire droit. Si la demande est acceptée, le compte de résultat de l'entreprise ne sera pas rendu public.
Il est important de noter que la confidentialité des comptes n'est pas automatique. Les entreprises doivent en faire la demande expresse pour qu'elle leur soit accordée. En outre, le registre du commerce français peut refuser une demande de confidentialité s'il estime que la société n'y a pas droit.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise en France et que vous envisagez de demander la confidentialité de vos comptes, nous vous conseillons de consulter un comptable ou un conseiller d'entreprise. Ils pourront vous aider à déterminer si vous pouvez bénéficier de la confidentialité et comment la demander.
À retenir
Réaliser la comptabilité de votre petite entreprise est une obligation légale. Deux documents fiscaux sont à fournir dans l’année pour respecter la réglementation en vigueur : un bilan comptable de l’entreprise et un compte des résultats doivent être présentés. Vous disposez de trois options pour réaliser la comptabilité de votre société. La première est de le faire par vous même. Vous devez pour cela être informé des règles et des lois appliquées à votre petite entreprise. La deuxième est de faire appel à un expert-comptable. Il s’occupera de tout contre une rémunération de ses services. La troisième est d’utiliser un logiciel de comptabilité. Il vous aidera tout au long de la procédure pour fournir les documents nécessaires.
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