Franchise de TVA : l'article 293b du CGI
La franchise de TVA : l’article 293b du CGI (Code Général des Impôts) est un régime fiscal des micro-entreprises ou des petites entreprises qui leur permet de ne pas facturer la TVA à leurs clients. Ce dispositif de TVA s'applique aux entreprises qui respectent les seuils de chiffre d'affaires.
Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations nécessaires sur la franchise de TVA et l’article 293b du CGI : qui peut en profiter et quels en sont les avantages.