Travailleur indépendant : définition, statut, régime fiscal, sécurité sociale

Découvrez ce qu'est un travailleur indépendant, comment le devenir, quel statut il peut avoir, quel est son régime d’imposition et s’il dispose de la sécurité sociale

Les travailleurs indépendants gagnent de plus en plus de terrain dans le paysage socio-économique français. Selon le site de l’Urssaf, leur nombre a atteint plus de 4 millions en 2021, soit une augmentation de 85 % au cours des 15 dernières années.

Le statut de travailleur indépendant, aussi appelé freelance, est souvent confondu à tort avec le statut d'auto-entrepreneur. Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants dont le statut social est défini par la loi. Les travailleurs indépendants (TI) travaillent simplement à leur compte et peuvent choisir entre plusieurs statuts juridiques.

Dans cet article, nous vous disons tout ce que vous devez savoir sur le statut d’indépendant. Vous découvrirez ses spécificités, ses avantages, les différents statuts juridiques possibles, ainsi que le régime fiscal et social.

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Les travailleurs indépendants sont souvent confondus avec les auto-entrepreneurs. Et même si les auto-entrepreneurs sont en effet des travailleurs indépendants, l’inverse n’est pas nécessairement vrai. Dans cette partie, nous allons voir plus en détail ce que veut dire travailleur indépendant, quels statuts ils peuvent utiliser et de quel régime fiscal ils bénéficient.

Travailleur indépendant définition

Un travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité professionnelle de manière autonome et à son compte. Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de supérieur hiérarchique. Il est son propre patron.

Le terme de travailleur indépendant est interchangeable avec celui de freelance dans le langage courant. Ce dernier peut exercer à son propre compte de nombreuses activités économiques : prestation de service, professions libérales, activités commerciales et artisanales en font partie. Pour exercer légalement en France, il doit disposer d’un numéro SIRET qui prouve qu’il a bien effectué une déclaration de son activité auprès des services compétents.

Quel statut pour un travailleur indépendant ?

Être travailleur indépendant signifie simplement travailler à son compte. Ce n’est donc pas un statut social défini par la loi. Les travailleurs indépendants peuvent opter pour différentes formes juridiques en fonction de leurs besoins et de leurs préférences. Nous vous proposons de les découvrir.

Auto-entreprise et micro-entreprise : en France, les micro-entreprises représentent plus de la moitié des travailleurs indépendants. Cette forme juridique dispose de démarches simplifiées : seule une déclaration au guichet unique des formalités des entreprises avec un formulaire P0 est nécessaire. Ce statut juridique permet également d'être exonéré de TVA lorsque vous êtes en dessous du plafond de chiffre d'affaires (CA). La gestion administrative est également simplifiée avec une déclaration unique pour les cotisations sociales, les impôts et les taxes.
Entreprise individuelle (EI) : tout comme les micro-entreprises, les entreprises individuelles disposent de démarches simplifiées. Les travailleurs indépendants doivent simplement déposer un formulaire P0 au guichet unique pour créer leur entreprise. Pour ce statut, l’entrepreneur peut choisir son régime fiscal entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Il est redevable de la TVA et doit publier ses comptes annuellement au tribunal de commerce. L’avantage de ce statut est qu’il permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur en cas de faillite. Seule l'EI à responsabilité limitée (EIRL) permet de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel.
Société unipersonnelle : le freelance peut également exercer sous la forme sociétale afin de limiter sa responsabilité au montant de ses capitaux. Les choix disponibles sont :
- L’EURL, qui dispose d’un régime fiscal avantageux et qui est conseillée si le travailleur ne souhaite pas s’associer dans le futur
- La SASU, conseillée pour les entrepreneurs qui prévoient de s'associer ou de créer d’autres structures
- La SELARL et la SELAS qui sont recommandées pour les professions libérales réglementées.

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Quelles sont les obligations fiscales et comment déclarer les revenus d'un travailleur indépendant ?

Les obligations fiscales et les modalités de déclaration de revenus des indépendants dépendent de la forme juridique choisie. Quel que soit le choix du statut, le travailleur indépendant doit s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) si son activité est commerciale, et au Répertoire National des Métiers (RM) si son activité est artisanale.

Pour les micro-entreprises, les travailleurs indépendants sont soumis au régime micro-fiscal ou au versement libératoire. Le second permet d’obtenir une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant les deux premières années d’exercice. Les micro-entreprises peuvent également être exonérées de TVA jusqu’à certains seuils de chiffre d'affaires (CA) :

Ventes de marchandises : 85 800 € de seuil limite et 94 300 € de seuil majoré.
Prestations de services : 34 400 € de seuil limite et 36 500 € de seuil majoré.

Les travailleurs indépendants qui ont choisi le statut d'entreprises individuelles (EI), ont le choix entre le régime fiscal réel et le régime réel simplifié.

Pour les sociétés commerciales unipersonnelles, les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non commerciaux) sont souvent imposés au régime réel. En fonction de leur chiffre d'affaires et d'autres critères, certaines sociétés peuvent être éligibles au régime simplifié. Les indépendants peuvent ensuite choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS).

Depuis 2021, les travailleurs indépendants qui exercent une activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle, n’ont plus qu’une déclaration à réaliser pour l’impôt sur le revenu, les cotisations et les contributions sociales. La déclaration unique peut être réalisée sur le site impots.gouv.fr.

Les avantages de devenir travailleur indépendant

Ci-dessous, nous vous proposons de découvrir pourquoi devenir travailleur indépendant peut être avantageux :

Liberté professionnelle : vous êtes autonome dans vos choix de missions, dans la gestion de votre emploi du temps et dans le choix de votre lieu de travail. Votre activité n’est pas soumise à un contrat de travail.
Potentiel de revenus : vous pouvez définir vos propres tarifs et vos bénéfices n'appartiennent qu’à vous.
Développement personnel : vous pouvez multiplier les expériences et acquérir rapidement des compétences. En tant que travailleur indépendant, vous jouez à la fois le rôle du chef d’entreprise, de commercial, et même parfois de comptable, de juriste et de webmarketer.

Inconvénients du statut de travailleur indépendant

Le statut d’indépendant présente également certains risques pour les travailleurs. Voici les inconvénients du statut de travailleur indépendant :

Instabilité financière : vous n’avez pas accès à des revenus fixes. Ces derniers peuvent être directement impactés par la saisonnalité de votre activité ou bien par des facteurs extérieurs comme des problèmes économiques.
Gestion administrative : la charge administrative est importante et il vous faudra vous occuper vous-même des aspects fiscaux, juridiques et des autres formalités, ou bien les déléguer moyennant un coût supplémentaire.
Manque de bénéfices sociaux : selon votre statut, le système de sécurité sociale et de retraite peut être moins avantageux. De plus, les travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier de la couverture chômage.

La sécurité sociale des travailleurs indépendants

Le régime social de votre entreprise dépend de la forme et du statut juridique que vous avez choisis. Il est donc important de prendre en compte ce facteur au moment de la création d’entreprise.

Deux types de régime social sont disponibles pour les travailleurs indépendants : le statut de travailleur non-salarié (TNS) et le statut assimilé salarié. Les deux régimes ne disposent pas du même degré de protection sociale en termes de maladie, d’accident de travail et de retraite. Par ailleurs, aucun des deux ne permet de bénéficier d’une couverture chômage.

Le statut de travailleur non-salarié (TNS)

Le statut de travailleur non-salarié (TNS) concerne les indépendants qui gèrent une micro-entreprise, une entreprise individuelle, ou bien une EURL en tant que gérant associé unique.

Auparavant, les TNS étaient affiliés au Régime social des indépendants (RSI). Dorénavant, ils sont rattachés au régime général de la sécurité sociale avec la sécurité sociale des travailleurs indépendants. La protection sociale est inchangée, les travailleurs indépendants conservent leurs droits. Seuls les interlocuteurs deviennent les mêmes que pour les salariés, à savoir, la caisse d’assurance maladie, d’assurance retraite et d’allocations familiales. Pour étendre leur protection sociale, les indépendants TNS peuvent souscrire une assurance complémentaire comme une mutuelle.

Concernant les micro-entrepreneurs, ils sont soumis de plein droit au régime micro-social. Les charges sociales à régler sont calculées sur le chiffre d’affaires de l’entreprise et peuvent être payées par prélèvement libératoire de manière mensuelle ou trimestrielle.

La déclaration fiscale et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués sur le site de l'Urssaf. Pour toutes les démarches liées à la santé, les travailleurs indépendants doivent s’adresser à l'Assurance Maladie à partir du site ameli.fr.

Le statut assimilé-salarié

En freelance, ce statut concerne uniquement les travailleurs indépendants qui sont présidents de SASU. Les dirigeants avec le statut assimilé-salarié jouissent d’une meilleure protection que les indépendants qui disposent du statut de travailleur non-salarié (TNS). La protection est plus avantageuse aussi bien pour la retraite, la maladie et l’accident de travail. Le taux de cotisation et les droits sociaux (hors chômage) de l'indépendant assimilé-salarié sont identiques à ceux des salariés.

Les cotisations sociales des assimilés-salariés doivent être versées aux caisses suivantes :

URSSAF : pour la maladie, la maternité, l’invalidité, les décès, la formation professionnelle, les allocations familiales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
AGIRC-ARRCO : pour les cotisations de la retraite complémentaire.

Travailleur indépendant ou auto entrepreneur ?

Comme nous l’avons vu au cours de l’article, un travailleur indépendant est une personne qui travaille en autonomie et à son compte. Un auto-entrepreneur est donc un travailleur indépendant, mais un travailleur indépendant n’est pas spécialement auto-entrepreneur.

Le travailleur indépendant peut choisir entre différents statuts pour exercer son activité professionnelle. Il peut opter pour la micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur, ou bien créer une entreprise individuelle (EI) ou une société unipersonnelle comme une EURL ou une SASU.

Le statut d'auto-entrepreneur relève du régime de la micro-entreprise et dispose des avantages suivants :

Allègement des formalités administratives pour la création de l'activité ;
Simplification du paiement des cotisations et des contributions sociales ;
Exonération de la TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d’affaires ;
Protection sociale adaptée ;
Droit à la formation professionnelle.

Pour avoir une idée plus précise des spécificités de la micro-entreprise, nous vous proposons de découvrir un tableau mettant en évidence les différences avec l’entreprise individuelle (EI).

	Entreprise individuelle	Micro-entreprise
Responsabilité de l’entrepreneur	Patrimoine personnel et professionnel séparés
Protection sociale	Affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) sous le statut de Travailleur Non Salarié (TNS)
Formalités de création	Coûts de 62,19 à 185 €	Gratuit
Régime fiscal	Impôt sur le revenu (IR) avec possibilité d’impôt sur les sociétés (IS) si assimilation à une EURL	Impôt sur le revenu (IR) avec option de versement libératoire.
Plafonds de chiffre d’affaires	Non	77 700 ou 188 700 € en fonction de la nature de votre activité
Déduction des charges professionnelles	Oui	Possibilité de déduction des frais par abattement forfaitaire
Exonération de TVA	Possible, si demande et respect des seuils	Automatique, sauf si renoncement
Allégement des charges sociales et des obligations comptables	Non	Oui
Calcul des cotisations sociales	Proportionnelles au résultat fiscal	Pourcentage fixe du CA encaissé

Comment passer de travailleur indépendant en entreprise individuelle à micro-entrepreneur ?

Si vous souhaitez passer du statut d’Entreprise Individuelle (EI) à celui de micro-entrepreneur (anciennement connu sous le nom d’auto-entrepreneur), ou vice-versa, les démarches sont simples :

Entreprise individuelle à micro-entrepreneur : pour changer votre régime d’entreprise individuelle à micro-entrepreneur, il ne suffit pas seulement d'opter pour le régime micro-fiscal au lieu du régime réel. Il faut également prendre en compte d'autres éléments tels que les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs et le type d'activité exercée. Concernant les contributions sociales, le régime micro social simplifié simplifie le paiement des cotisations basées sur le chiffre d'affaires. Il est recommandé de se référer aux directives officielles pour connaître la durée exacte pendant laquelle vous devez rester sous un régime avant de pouvoir en changer.
Micro-entrepreneur à entreprise individuelle : pour passer d’une micro-entreprise à une EI, il est nécessaire non seulement de contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les questions fiscales, mais aussi d'autres organismes administratifs tels que l'URSSAF pour les cotisations sociales. La période pendant laquelle vous pouvez changer de régime n'est pas forcément limitée à un an. La démarche peut souvent être effectuée en ligne, mais il est conseillé de vérifier les modalités exactes auprès des autorités compétentes.

Conclusion

Ces dernières années, le nombre de travailleurs indépendants a augmenté de manière considérable. Les professionnels y voient une opportunité d’exercer à leur propre compte, de manière plus libre et autonome. Ils peuvent choisir leurs missions, travailler de n’importe où, et gérer eux-mêmes leur emploi du temps. Le statut de travailleur indépendant permet également de multiplier les expériences et d’acquérir de nouvelles compétences en devenant son propre patron.

Mais avec ces avantages viennent aussi des responsabilités et certains risques. Il est donc essentiel de se poser les bonnes questions pour déterminer si le travail indépendant est fait pour vous, mais aussi quelles stratégies vous pouvez adopter, et quel statut sera le plus adapté à vos besoins.

FAQ

Comment devenir travailleur indépendant ?

Le travail indépendant s’est largement popularisé grâce à l'émergence de plateformes comme Upwork, Freelancer et Malt, qui mettent en relation des professionnels freelances et des entreprises. Cependant, pour exercer légalement, vous devez choisir un statut (auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou société unipersonnelle) et créer votre entreprise.

Où déclarer les indemnités journalières de travailleur indépendant ?

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail pour maladie. Ces indemnités journalières constituent des revenus à déclarer à l'administration fiscale au moment de votre déclaration d'impôts. Vous pouvez télécharger une attestation de paiement d'indemnités journalières depuis votre compte Ameli.

Comment trouver son numéro de travailleur indépendant ?

Pour exercer légalement en tant qu’indépendant, vous devez obtenir un numéro de SIRET. Ce numéro est disponible dans votre espace personnel sur le site de l’Urssaf.

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