Ouvrir un compte bancaire pour une association nécessite de préparer les bons justificatifs et de désigner des mandataires autorisés. Découvrez les démarches en ligne ou en agence, les contrôles effectués par les banques et les recours en cas de refus.

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Un compte bancaire est-il obligatoire pour une association ?

Une association loi 1901 n’est pas légalement obligée de détenir un compte bancaire. Cependant, en pratique, il devient vite indispensable pour encaisser les cotisations/dons/participations, régler les fournisseurs et payer les salariés. L’association en France doit être déclarée et publiée au JOAFE. Cela lui permet d’acquérir la capacité juridique nécessaire à l’ouverture d’un compte à son nom.

Attention, en Alsace-Moselle, l’inscription au registre des associations est requise. 

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Qui peut ouvrir un compte bancaire pour une association ?

Le compte bancaire est ouvert au nom de l’association, qui en est titulaire. Toutefois, sa gestion peut être confiée au président, au trésorier, à un autre membre habilité ou à plusieurs mandataires.

Les statuts précisent l’organe compétent pour décider d’ouvrir un compte bancaire pour l’association. Il peut s’agir de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou encore du bureau. Le procès-verbal d’association doit alors identifier les personnes habilitées et préciser :

  • leurs pouvoirs
  • les éventuels plafonds d’opération
  • les modalités de signature (conjointe ou séparée)

Cette décision permet à la banque de vérifier les pouvoirs des mandataires.

Quels documents faut-il pour ouvrir un compte bancaire pour une association ?

  • statuts à jour, datés et signés
  • récépissé de déclaration et numéro RNA
  • attestation de parution au JOAFE
  • procès-verbal qui désigne les mandataires
  • pièces d’identité des mandataires
  • justificatif du siège social
  • liste des dirigeants
  • numéro SIREN/SIRET (s’il existe ou sur demande)
  • budget ou justificatifs des fonds, selon l’activité

La banque peut demander des justificatifs supplémentaires sur l’association, ses dirigeants, son activité ou encore l’origine des fonds. La liste complète des adhérents n’est pas systématiquement demandée.

Si l’association est en Alsace-Moselle, il faut également prévoir de fournir un justificatif d’inscription au registre des associations. 

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Quelles sont les démarches pour ouvrir le compte bancaire d’une association ?

1. Définir les besoins de l'association

  • nombre d’utilisateurs et de cartes
  • volume de virements et de prélèvements
  • encaissement des cotisations et des dons
  • besoins en termes de dépôt de chèques/d’espèces

2. Ouvrir un compte bancaire associatif en ligne ou en agence

Il est possible d’ouvrir un compte bancaire associatif en ligne ou en agence. La possibilité de faire les démarches à distance dépend de l’établissement. Il faut aussi s’assurer que la forme juridique et l’activité de l’association soient acceptées par la solution choisie. Les associations ont la capacité juridique nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, à condition d’avoir été déclarées de manière légale.

CritèreCompte en ligneBanque traditionnelle
OuvertureSouvent à distanceRendez-vous en agence souvent nécessaire
Chèques/espècesServices parfois restreints selon l’offreGénéralement plus accessibles
Gestion à plusieursFonctionnalité souvent proposéeModalités variables selon la banque et le contrat
TarifsGénéralement affichés en ligneForfait ou devis

Avant de choisir un établissement pour ouvrir un compte bancaire associatif en ligne, il est important de se pencher sur le coût global du compte. Cela inclut :

  • l’abonnement
  • les cartes additionnelles
  • les virements
  • les retraits
  • les opérations par chèque
  • les éventuels frais liés aux incidents

Ces modalités peuvent varier sensiblement d’une offre à l’autre.

Certaines associations peuvent accéder aux solutions proposées par Finom pour gérer leurs paiements et leurs dépenses. Les services accessibles et les conditions d’éligibilité dépendent de la situation de l’association. Il est recommandé de les vérifier avant d’ouvrir un compte bancaire pour une association. Si vous souhaitez comparer les fonctionnalités et les conditions applicables, consultez notre guide du compte en ligne pour association. 

3. Transmettre le dossier et passer les contrôles KYC

Une fois la demande déposée, il faut transmettre les documents en ligne ou en agence. L’établissement vérifie alors l’identité des représentants, l’activité, les flux prévus et l’origine des fonds (si besoin). Après validation, les mandataires signent la convention et effectuent le premier versement si nécessaire. 

Que faire si la banque refuse l’ouverture du compte ?

Une association sans compte de dépôt peut exercer son droit au compte en France :

  1. Obtenir une attestation de refus bancaire ou prouver quinze jours sans réponse.
  2. Remplir le formulaire et joindre les justificatifs.
  3. Transmettre le dossier complet.
  4. La Banque de France désigne un établissement sous un jour ouvré.
  5. Contacter l’établissement.

Les services de base sont gratuits, sans chéquier ni découvert automatiques.

FAQ

Une association peut-elle utiliser le compte personnel de son président ?

Ce n’est pas interdit par la loi, mais c’est fortement déconseillé, car cela mélange les fonds de l’association avec les finances personnelles du président.

Combien de temps faut-il pour ouvrir un compte bancaire associatif ?

Ouvrir un compte bancaire pour association peut prendre de quelques jours à quelques semaines. Le délai varie selon l’établissement.

Que faire du compte lors d’un changement de trésorier ?

L’association doit prévenir la banque et modifier les personnes autorisées dans son espace personnel.

Un président ou un trésorier interdit bancaire peut-il gérer le compte de l’association ?

Oui, un président ou un trésorier peut généralement gérer le compte de l’association, même s’il est interdit bancaire.

Une association peut-elle ouvrir plusieurs comptes bancaires ?

Une association a le droit d’ouvrir plusieurs comptes bancaires pour mieux gérer ses dépenses, son épargne et ses différents projets associatifs.

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