Les bases de la TVA Carburant en 2024
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur le carburant a été instaurée en France le 1er janvier 1968. La TVA sur le carburant est une taxe incluse dans le prix à la pompe, non récupérable par les particuliers. Les entreprises assujetties peuvent, elles, partiellement récupérer cette TVA sur le carburant utilisé à des fins professionnelles.
Pour les professionnels assujettis à la TVA, la récupération de cette taxe sur le carburant dépend de l'utilisation du carburant dans le cadre de ses activités professionnelles. En 2024, outre les départements d’outre-mer où ces taux peuvent varier, les taux standards de TVA sont de 20 % pour l'essence et pour le gazole.
Les carburants varient en fonction de leur composition et de leurs propriétés.
L’essence
L'essence est un carburant liquide dérivé du pétrole brut composé principalement d'hydrocarbures légers. Elle regroupe le sans plomb 95 (SP95) et le sans plomb 98 (SP98) utilisés dans les moteurs Essence. Avant l'article 31 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 qui modifie son droit à la déduction de la TVA, ce type de carburant ne pouvait faire l’objet de déductions fiscales. Depuis 2017, les règles appliquées à l’essence s'alignent progressivement sur celles du gazole. Au 1er janvier 2024, la part de la TVA essence déductible sur l’essence est de :
- 80% pour les véhicules de tourisme ;
- 100% pour les véhicules utilitaires.
Le gazole
Le gazole est un carburant liquide dérivé du pétrole brut composé principalement d'hydrocarbures lourds. Il est utilisé dans les moteurs diesel. Les conditions et modalités de récupération de la TVA sur le gazole pour un usage professionnel sont énoncées dans le Code Général des Impôts (CGI), notamment dans les articles 210 A et suivants. Au 1er janvier 2024, la part de la TVA déductible sur le gazole et le superéthanol E85 est de :
- 80 pour les véhicules de tourisme ;
- 100% pour les véhicules utilitaires.
Le GPL
Le GPL Gaz de Pétrole Liquéfié est un mélange de gaz hydrocarbures constitué principalement de propane et de butane. Il est utilisé comme carburant automobile dans des véhicules équipés de moteurs adaptés, souvent appelés véhicules bifuel. Tout comme le gazole, les conditions et modalités de récupération de la TVA sur le GPL sont régies par le Code Général des Impôts (CGI). Au 1er janvier 2024, la part de la TVA déductible sur le GPL est de :
- 50% pour les véhicules de tourisme ;
- 100% pour les véhicules utilitaires.
L'électricité
L'électricité est une forme d'énergie qui peut être utilisée pour alimenter des véhicules électriques. Plutôt que d'utiliser un moteur à combustion interne alimenté par un carburant liquide ou gazeux, les véhicules électriques utilisent un moteur électrique alimenté par une batterie. Le Code Général des Impôts (CGI) énonce les modalités et les conditions pour récupérer la TVA déductible sur l’électricité. Au 1er janvier 2024, la part de la TVA déductible sur l'électricité est de :
- 100% pour les véhicules de tourisme ;
- 100% pour les véhicules utilitaires.
La récupération de la TVA sur le carburant
Pour mieux comprendre la TVA sur le carburant, examinons les différences entre l'utilisation d'un véhicule personnel et celle d'un véhicule de société.
Sur les véhicules personnels des salariés
En France, le remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation d'un véhicule personnel à des fins professionnelles est régi par des règles spécifiques. Pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles (mention VP sur la carte grise), plusieurs options de déduction des frais kilométriques sont généralement disponibles. Ces options peuvent avoir des implications pour les PME en termes de coûts et de traitement comptable.
L'impact sur la déduction de la TVA dépend de la nature de l'activité et du statut du véhicule. Voici quelques options courantes :
- Frais kilométriques remboursés : l'entreprise peut rembourser les frais kilométriques en utilisant les barèmes kilométriques officiels publiés par l'administration fiscale. Le remboursement est calculé en multipliant le nombre de kilomètres parcourus en déplacement professionnel par le barème kilométrique en vigueur. La TVA sur les frais liés à l'utilisation professionnelle peut être déduite partiellement, en fonction du pourcentage d'utilisation.
- Indemnité forfaitaire : l'entreprise peut opter pour le versement d'une indemnité forfaitaire pour l'utilisation du véhicule personnel, plutôt que de rembourser les frais réels. Cette option simplifie le processus de remboursement. Cependant, la TVA ne peut généralement pas être récupérée sur cette indemnité.
- Frais réels remboursés : l'entreprise peut rembourser les frais réels sur présentation de justificatifs (carburant, entretien, etc.). Cette option nécessite un suivi précis des dépenses et des justificatifs. La TVA sur ces dépenses peut être récupérée partiellement.
Sur les véhicules de société
En France, la déduction de la TVA Carburant 2024 sur les véhicules de société dépend de plusieurs critères, notamment la catégorisation des véhicules en tant que tourisme ou utilitaire. La distinction entre les deux catégories a des implications sur la récupération de la TVA et d'autres déductions. Voici quelques points clé :
- Véhicule de tourisme : ce sont les véhicules personnels (mention VP) conçus principalement pour le transport de personnes. Le TVA est déductible entre 50% et 100% pour les dépenses de carburant et les frais d’entretien en fonction de la motorisation du véhicule. La carte grise des véhicules de tourisme doivent être inscrits à l'actif du bilan pour bénéficier de la déductibilité de la TVA.
- Véhicule utilitaire : ce sont les véhicules conçus principalement pour le transport de marchandises. La TVA est généralement déductible à 100% sur les frais de carburant et d'entretien.
Par exemple, pour un véhicule de tourisme personnel utilisé à des fins professionnelles à hauteur de 60% avec une motorisation Essence. Pour un plein de carburant de 100€, le calcul serait :
| Prix du plein | 100€ |
| % d’utilisation professionnelle | x 0,6 |
| TVA Essence 2024 déductible | x 0,8 |
| Taux de TVA en France | x 0,2 |
| TVA déductible | = 9,6€ |
Un autre exemple pour un véhicule utilitaire utilisant du gazole. Pour un plein de carburant de 100€, le calcul serait :
| Prix du plein | 100€ |
| Taux de récupération TVA sur moteur Essence | x 1 |
| Taux de TVA en France | x 0,2 |
| TVA déductible | = 20€ |
Focus 2024 : évolutions et stratégies pour la déduction de la TVA sur le carburant
Les règles de déduction de la TVA sur le carburant en France n’ont pas bougé depuis janvier 2022, voici un récapitulatif des derniers changements :
- La TVA sur le carburant pour les véhicules de tourisme est déductible partiellement, en fonction de la proportion d'utilisation professionnelle.
- Pour les véhicules utilitaires affectés exclusivement à un usage professionnel, la TVA sur le carburant est déductible en totalité.
- Il existe une catégorie spécifique de gazole appelée "gazole professionnel" bénéficie de conditions fiscales avantageuses pour les entreprises.
- La conservation de justificatifs, tels que les relevés kilométriques et les factures de carburant, est obligatoire pour justifier la déduction du montant de la TVA.
Les changements futurs dépendent des politiques fiscales et des lois de finances à venir. Les ajustements peuvent viser à promouvoir l'utilisation de carburants plus écologiques ou à répondre à des enjeux économiques.
Conseils stratégiques pour maximiser la déduction de la TVA sur le carburant en 2024
En tenant compte des dernières réformes, quelques astuces peuvent être mises en place pour optimiser la déduction de la TVA sur le carburant en 2024 :
- Privilégier l'utilisation de véhicules utilitaires dédiés exclusivement à un usage professionnel, car la TVA sur le carburant de ces véhicules est déductible en totalité.
- Tenir un registre précis des déplacements professionnels et personnels et utiliser les barèmes kilométriques officiels pour calculer les frais kilométriques déductibles.
- Si des véhicules de tourisme sont nécessaires, optimiser leur utilisation professionnelle pour maximiser la déduction de la TVA sur le carburant.
- Conserver tous les justificatifs nécessaires, tels que les factures de carburant, pour justifier la déduction de la TVA en cas de contrôle fiscal.
Le comptable, grâce à son expertise, peut fournir des conseils avisés et évaluer les meilleures stratégies de déduction en fonction des règles fiscales en constante évolution.
Technologies et innovations : réduire la dépendance au carburant et optimiser la déduction de la TVA
Pour réduire la dépendance au carburant, l’utilisation de véhicules électriques est une bonne alternative, car ils répondent à des enjeux environnementaux et économiques. Les véhicules électriques et les alternatives écologiques, tels que les hybrides rechargeables, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et contribuent à la transition vers une mobilité plus durable.
Les coûts liés à l'électricité ou à d'autres carburants alternatifs peuvent souvent être plus avantageux que les carburants traditionnels. Les PME peuvent réaliser des économies significatives sur les frais de carburant et améliorer leur rentabilité. La TVA sur l'électricité utilisée pour recharger les véhicules électriques est entièrement déductible pour les véhicules de tourisme comme pour les véhicules utilitaires.
Des technologies innovantes voient le jour pour améliorer le quotidien des entreprises qui doivent gérer des véhicules. Elles favorisent une meilleure gestion de la TVA sur le carburant en automatisant les processus, en améliorant la précision des données et en offrant une meilleure visibilité :
- Les systèmes de gestion intégrée peuvent être mis en place pour automatiser la comptabilisation des dépenses liées au carburant. Ils enregistrent automatiquement les transactions et génèrent des rapports précis. Cela facilite la surveillance des coûts et la détermination de la TVA déductible.
- Les solutions de gestion de flotte utilisent la technologie GPS pour suivre les déplacements des véhicules en temps réel. Cela permet une attribution précise des coûts de carburant aux trajets professionnels pour faciliter la déduction de la TVA.
- Les cartes de carburant fournissent une traçabilité automatisée des transactions de carburant. Les données sont intégrées directement dans les systèmes comptables et simplifient la récupération de la TVA en éliminant le besoin de reçus papier.
- Les applications mobiles permettent aux employés de signaler leurs déplacements professionnels et de télécharger des reçus de carburant en temps réel. Cela garantit une collecte rapide et précise des informations nécessaires pour déduire la TVA.
L'adoption de ces technologies contribue à rationaliser les opérations, à réduire les erreurs humaines et à offrir une plus grande transparence ce qui conduit à une gestion plus efficace de la TVA sur le carburant.
Conclusion
En 2024, la gestion de la TVA sur le carburant en France est essentielle pour les entreprises. Les règles de déduction varient en fonction des types de carburants, des types de véhicules et de leur usage professionnel.
Depuis 2017, l'essence voit sa déduction alignée progressivement sur celle du gazole. Les alternatives, comme le GPL et l'électricité, offrent des opportunités de déduction intéressantes.
La récupération de la TVA sur le carburant nécessite une gestion précise des justificatifs. Les PME peuvent optimiser leur déduction en adoptant des technologies innovantes telles que les systèmes de gestion intégrée et les applications mobiles. Cette approche moderne offre une meilleure visibilité, réduit les erreurs et contribue à une gestion fiscale plus efficiente qui permet ainsi aux entreprises d'optimiser la récupération de la TVA sur le carburant.
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