TVA téléphone : remboursement pour l'utilisation d'un téléphone personnel

Nous vous expliquons ce qu'est la TVA et comment vous pouvez récupérer la TVA payée sur l'achat d'un smartphone et le coût du téléphone

La TVA téléphone est une dépense inévitable. De nos jours, les téléphones mobiles sont aussi principalement des smartphones ; des appareils et des forfaits qui coûtent chers. Les smartphones sont issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et représentent un outil de travail indispensable pour toutes les professions.

Si vous êtes un professionnel : chef d’entreprise, entrepreneur, freelance, commerçant, profession libérale ou autre, sachez qu’il est possible d’obtenir des déductions pour les petites entreprises et de récupérer la TVA engagée dans le cadre de votre achat de téléphone à usage professionnel.

Quelle TVA pour la téléphonie ? Le taux de TVA téléphone portable est de 20 % ; et comme ce sont souvent des dépenses engagées qui représentent un certain montant, récupérer la TVA peut être un avantage non négligeable. Pour récupérer la TVA payée au titre d’une dépense professionnelle de type smartphone, forfait téléphonique ou matériel informatique, certaines conditions s’appliquent.

La TVA : qu’est-ce que c’est ?

En France, la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui a vu le jour en 1954. Les taux de TVA actuels en France et dans l'Union européenne peuvent être consultés ici. Son objectif ? Simplifier les multiples taxes qui existaient jusqu’alors. Aujourd’hui, pour l’État français, la TVA représente près de 100 milliards d’euros en valeur nette : beaucoup plus que l’impôt sur le revenu qui représente 82,4 milliards d'euros ou que l’impôt sur les sociétés de 39,5 milliards d'euros.

Pour une petite entreprise, les formalités administratives et comptables sont souvent lourdes et chronophages. Heureusement, il existe des solutions clé en main qui permettent de gérer de nombreux aspects du quotidien d’une petite entreprise.

Finom a pour vocation de faciliter la vie des jeunes entrepreneurs grâce à un large éventail de services financiers. La plateforme propose un compte commercial mais aussi la facturation. L’option de facturation électronique peut d’ailleurs être gérée directement depuis votre smartphone sans même ouvrir de compte commercial ! Finom propose plusieurs plans à destination des petites entreprises et des indépendants. Par exemple, le plan Solo gratuit de Finom offre toute une gamme de fonctionnalités additionnelles. Parmi elles, le multi-banking ou la gestion de ses propres comptes en banque avec un IBAN français.

Comment récupérer la TVA payée pour l’achat d’un téléphone professionnel ?

Comment déduire la tva suite à l'achat téléphone auto entrepreneur ou entreprise ? Pour récupérer la TVA payée pour l’achat d’un smartphone, il est possible d’opter pour deux options.

1. Prouver son usage professionnel au prorata

En règle générale, il est possible de récupérer les frais engagés pour la TVA lors de l’achat de votre appareil mobile ou pour une facture de téléphone pour un usage dans le cadre de votre activité professionnelle.

Par exemple, si vous utilisez votre smartphone à 25 % pour un usage professionnel, vous pouvez récupérer 25 % de la TVA. De la même manière, si votre usage professionnel est de 80 %, vous pouvez en théorie récupérer 80 % de la TVA payée à l’achat. C’est la même logique que celle des frais réels pour les dépenses professionnelles.

Dans les faits, prouver ou calculer cet usage peut être un peu complexe. Le mieux à faire est de noter son usage pendant quelques mois ; d’après les détails d’une facture téléphonique ou via une application qui enregistre l’utilisation de l’appareil ou le temps passé sur des appels ou des applications professionnels.

Mais aujourd’hui, la frontière entre téléphone personnel et professionnel est de plus en plus floue, d’autant plus lorsque la plupart des smartphones proposent une option dual sim qui permet d’avoir une carte sim pro et une carte sim perso dans le même téléphone.

2. Opter pour un forfait simplifié de 75 %

Compte tenu de son usage mixte, il n’est pas toujours facile de filtrer le temps passé à un usage professionnel ou personnel sur un seul et même smartphone, il est donc possible de déclarer un forfait.

Dès que l'utilisation du smartphone à des fins professionnelles dépasse 50 % (ce qui est très probable dans le contexte d'une utilisation mixte du smartphone), un taux forfaitaire de 75 % peut être appliqué pour l'achat et les dépenses mensuelles de téléphone.

Dans les faits, vous récupérez donc 75 % de la TVA payée dans le cadre de l’achat de votre smartphone. Ce forfait s’appliquera à toutes les dépenses annexes au téléphone en lui-même : frais professionnels téléphone portable, abonnement mobile ou de réparation du smartphone, par exemple.

Remarque : si vous appliquez déjà ce forfait à d’autres achats effectués pour un usage professionnel, il s’appliquera par défaut à votre smartphone. C’est le cas par exemple des frais liés au télétravail. La seule exception à cette règle concerne les dépenses liées aux véhicules.

Il est possible de passer à un forfait ou d’en changer à chaque nouvelle année fiscale, en gardant en tête que l’option choisie s’applique à tous les biens mobiliers, à l’exception des véhicules. Si l’usage venait à changer dans le futur (plus ou moins d’usage professionnel, par exemple), l’impact sur la TVA récupérable serait nul, puisque que cela ne s’applique que pour les biens d’investissement supérieurs à 1000 euros.

TVA sur téléphone : le crédit de TVA

Si la balance entre la TVA que vous récupérez moins la TVA que vous devez implique que vous avez récupéré plus de TVA que vous n’en devez, vous pouvez utiliser ce crédit de TVA pour payer vos impôts professionnels. Cependant, selon le Code général des impôts le crédit de TVA pour le paiement des impôts n’est pas applicable aux micro-entrepreneurs (autoentrepreneurs) et aux entreprises (SARL/EURL) qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 34 400 euros (prestations de service) et 85 800 euros (commerçants).

En résumé : récupérer la TVA payée pour l’achat d’un téléphone

L’achat d’un ou plusieurs smartphones représente une dépense conséquente pour les petites entreprises et les entrepreneurs qui débutent. Heureusement, il est possible de récupérer la majeure partie de la TVA dépensée selon certaines règles. Si l’usage professionnel du téléphone dépasse les 50 %, il est notamment possible d’opter pour un forfait 75 % qui permet de récupérer 75 % de la TVA dépensée pour son achat. C’est un dispositif intéressant car la téléphone TVA est de 20 % en France. Pour faciliter la gestion de vos finances et des formalités administratives de votre entreprise, pensez à Finom : vous pouvez y accéder directement depuis votre nouveau smartphone !

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