Taxe véhicule société : optimiser les déductions pour les véhicules d'entreprise

La taxe sur les véhicules de société est une taxe imposée sur les véhicules de société. Elle est cruciale pour les propriétaires d'entreprises qui souhaitent gérer efficacement leurs obligations fiscales. Dans cet article, nous parcourons les taxes sur les véhicules de société : quelles sont les différentes taxes à appliquer ? Comment les calculer ? Quelles sont ses modalités et ses exemptions ?

Évolutions récentes de la taxe sur les vehicules de societe

Depuis le 1er janvier 2024, les sociétés ou entreprises individuelles sont redevables de deux taxes si elles possèdent des véhicules, dits, de société. Ces deux taxes viennent remplacer la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et la taxe annuelle sur l’ancienneté de 2023. Par habitude, ces taxes sont toujours appelées taxes sur les véhicules de société, même si techniquement leur nom a changé :

Taxe sur les émissions de CO2 annuelle : cette taxe est déterminée d’après le taux de dioxyde de carbone émis par le véhicule, de la date de première mise en circulation et de sa puissance fiscale.
Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule : cette taxe est déterminée d’après le carburant qu’utilise le moteur du véhicule (essence, gasoil, GPL, etc.) et de sa date de première mise en circulation.

Ces deux taxes doivent être appliquées sur différents vehicule societe, notamment :

Les véhicules immatriculés dans la catégorie M1. Les véhicules de cette catégorie sont, ce que l’on appelle couramment, les voitures personnelles (mention VP sur le certificat d’immatriculation). Ce sont les véhicules dont le but est le transport de personnes et qui n’ont pas plus de 8 places assises.
Les véhicules immatriculés dans la catégorie N1. Les véhicules de cette catégorie sont les véhicules de moins de 3,5 tonnes qui ont pour but de transporter des personnes et/ou de la petite marchandise. On y retrouve les camionnettes qui disposent d’au moins 2 rangs de places assises (mention Camionnette, ou BB, ou J2 sur le certificat d’immatriculation). Parmi les véhicules de cette catégorie, on retrouve aussi les pick-up qui possèdent au moins 5 places assises (mention BE ou J2 sur le certificat d’immatriculation). Il est à noter que les pick-up à destination des stations de ski ne sont pas redevables de cette nouvelle taxe.

Calcul de la taxe véhicule société

Le calcul de la TVS est basé sur une période d’imposition qui démarre au premier jour du mois de janvier jusqu’au dernier jour du mois de décembre. Les entreprises sont redevables de la taxe sur l’année fiscale suivante. Pour calculer le montant des taxes sur les véhicules d’une société ou d’une entreprise individuelle, plusieurs facteurs sont à prendre en compte, comme :

le nombre de jours de l’année où le véhicule à été utilisé dans le cadre d’une activité économique,
les chevaux fiscaux du véhicule, c’est-à-dire la puissance du moteur,
le niveau des émissions de CO2 ;
le type de carburant que le moteur utilise, c’est-à-dire essence, gasoil, électricité, etc.

Calcul de la taxe annuelle CO2

Pour calculer cette taxe, il existe trois calculs différents en fonction du véhicule.

Dispositif Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure

Le calcul de la taxe se calcule selon le dispositif WLTP selon l’ancienneté des véhicules. En effet, ce dispositif concerne les véhicules, dont la date de première immatriculation date d’au moins mars 2020.

Pour effectuer le calcul selon ce dispositif, il faut connaître la quantité exacte d'émissions de CO₂ (fraction des émissions de CO2) par kilomètre : jusqu’à 14 g par kilomètre, le tarif marginal est de 0 €. Le tarif marginal peut monter jusqu’à 65 € si le véhicule émet plus de 176 g de CO2 par kilomètre. Le montant de la taxe se fait par tranche, plus le véhicule émet de CO2, plus le tarif marginal augmente.

Dispositif New European Driving Cycle

Le dispositif NEDC de calcul s’applique pour les véhicules dont la date de mise en circulation est entre le 1er juin 2004 et le 29 février 2020. L’entreprise doit prendre en compte ce calcul, uniquement si elle possède le véhicule depuis le 1er janvier 2006. Comme pour le dispositif précédent, le montant de la taxe se fait selon un barème par tranche et selon la fraction des émissions de CO2 du véhicule : jusqu’à 12 g, le tarif marginal est de 0 €. Le montant maximum à payer est de 65 € pour les véhicules émettant plus de 146 g de CO2 par kilomètre.

Autre calcul

Pour tous les autres véhicules qui ne rentrent pas dans les deux dispositifs précédents, le calcul se fait selon la puissance fiscale du véhicule. Pour un véhicule jusqu’à 3 chevaux fiscaux (CV), le tarif marginal est de 1500 €. À partir de 16 CV, le tarif marginal appliqué est le maximum, c’est-à-dire 6000 euros.

Calcul de la taxe sur le polluants atmosphériques émis

Pour le calcul de cette taxe, il faut prendre en compte le type de carburant utilisé par le véhicule. En fonction de la catégorie du polluant, le tarif annuel de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques change :

0 € pour les véhicules qui utilisent l’électricité ou l’hydrogène (ou les deux).
100 € pour les véhicules équipés d'un moteur thermique respectant les normes d'émissions Euro 5 ou Euro 6.
500 € pour les autres véhicules.

Modalités de paiement de la taxe sur les vehicules de societe

Tout d'abord, assurez-vous d'avoir les détails complets du véhicule de société pour lequel la taxe est due, y compris le numéro d'immatriculation et les caractéristiques du véhicule. Calculez le montant exact de la taxe due en fonction des critères spécifiques applicables à votre véhicule, tels que la puissance fiscale, le type de carburant, etc.

Le paiement des TVS se fait uniquement par voie électronique sur le site des impôts. Cela varie en fonction du régime fiscal de l'entreprise :

Les contribuables assujettis au régime réel normal de taxation ou non redevables de la TVA doivent déclarer les taxes en utilisant le formulaire n°3310 A (annexe à la déclaration de la TVA).
Les contribuables relevant du régime simplifié de TVA doivent déclarer les taxes en utilisant le formulaire n°3517, à déposer au cours de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible. Par conséquent, ce document doit être soumis dans les 3 mois qui suivent la fin de l'exercice si cette date n'est pas le 31 décembre, ou avant le 3 mai dans les autres situations.

Il n’est pas obligatoire de faire la déclaration lorsque le remboursement des frais kilométriques n'excède pas 15 000 €. De même, si le montant de la taxe à payer est nul, aucune déclaration n'est requise. Dans ce cas, l'absence de déclaration sera considérée comme la confirmation que la taxe est nulle.

Les sociétés doivent maintenir un résumé annuel des véhicules utilisés pour leurs activités et soumis aux taxes liées à l'utilisation économique des véhicules. Ce registre sera demandé si l'entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal.

Exemptions et réductions de la taxe véhicule société

Certains véhicules peuvent faire l’objet d’une exonération de ces deux taxes en fonction des activités auxquelles ils sont destinés. Parmi les activités des véhicules exonérés :

Vente (concessionnaire par exemple)
Location
Transports médicaux
Taxis et VTC
Auto-école
etc.

Il faut savoir que chaque entreprise peut être exonérée si elle est en dessous des seuils des aides spécifiques de son secteur d’activité. Ces aides publiques européennes sont accordées selon le chiffre d'affaires de l’entreprise au moment des comptes annuels. L’entreprise ne doit pas dépasser les seuils durant trois années consécutives pour pouvoir en bénéficier.

Conclusion

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule et la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone. Ces deux taxes visent à encourager les entreprises à utiliser des véhicules récents et peu polluants.

Elles sont calculées selon les caractéristiques du véhicule comme son carburant, sa puissance fiscale ou encore sa date de première mise en circulation. Il est possible d’être exonéré de ces taxes en fonction de l’activité à laquelle est destinée le véhicule ou du chiffre d’affaires de l’entreprise.

FAQ

Quels véhicules sont exactement soumis à la TVS en 2024 ?

En 2024, les véhicules qui rendent une entreprise redevable de la TVS sont les véhicules des catégories N1 et M1.

Quelles sont les pénalités en cas de non-paiement de la TVS ?

Comme pour la majorité des taxes en France, le non-paiement de la TVA peut amener une majoration de la taxe (en pourcentage) ou bien des intérêts de retard.

Comment ne pas avoir de TVS ?

Pour être exonéré de la TVA, le meilleur moyen reste d’utiliser des véhicules immatriculés récemment et qui utilisent des énergies peu polluantes comme l’électricité. Les entreprises avec un faible chiffre d’affaires peuvent aussi faire l’objet d’une exonération selon certaines conditions.

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