La facturation et la conservation adéquate des factures sont des obligations légales pour toutes les entreprises en France. Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des conséquences sévères, tant sur le plan financier que pénal.
Sanctions financières : Les entreprises peuvent être sujettes à des amendes significatives en cas de non-conformité. Par exemple, une amende peut atteindre 50 % de la somme qui aurait dû être facturée en cas de facturation incorrecte. Pour les infractions spécifiques, les amendes peuvent être encore plus lourdes :
- 10 000 euros si vous refusez de présenter les documents de votre entreprise lors d’un contrôle fiscal.
- 50 000 euros en cas d’opposition à la prise de copie des documents comptables lors d’un audit.
Sanctions pénales : la gravité de certaines infractions peut également conduire à des sanctions pénales, notamment :
- 45 000 euros d'amende et une peine d'emprisonnement de trois ans pour la destruction ou la dissimulation volontaire de pièces comptables.
Sanctions administratives : l'administration fiscale peut imposer des sanctions telles que le rejet des déductions des charges ou la réévaluation des bénéfices imposables, menant à une augmentation significative des taxes dues, ainsi que des pénalités pour retard.
Conséquences sur la gestion de la TVA : des erreurs dans la facturation de la TVA peuvent entraîner des pénalités pour déclaration inexacte et le paiement de la TVA omise, ainsi que l'exclusion de certains régimes de TVA avantageux.
Pour éviter ces risques, il est essentiel de maintenir une gestion rigoureuse des documents comptables. Utiliser une plateforme comme Finom peut simplifier cette tâche en offrant des solutions automatisées pour la création, la gestion, et la conservation sécurisée des factures. Avec Finom, les entreprises peuvent assurer la conformité aux normes comptables et fiscales françaises, réduisant ainsi le risque de sanctions et facilitant les audits fiscaux.