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Entreprise individuelle charges et autres dépenses

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Entreprise individuelle charges

De nombreux entrepreneurs se demandent quelles sont les entreprises individuelles charges auxquelles il faut s’attendre au moment de créer cette société, mais aussi dans sa gestion quotidienne. Les charges et les frais associés à la création entreprise individuelle sont multiples : des charges fiscales ou sociales mais aussi des charges d’exploitation qui peuvent vite grimper et représenter une portion conséquente de votre chiffre d’affaires.

Si vous voulez vous lancer dans la création d’une entreprise individuelle, voici un récapitulatif de toutes les charges à prévoir pour la création et la gestion de votre entreprise.
C’est d’autant plus important que l’entreprise individuelle est gérée par un entrepreneur individuel ; cette forme juridique ne dispose pas de sa propre personne morale, la responsabilité de l’entrepreneur vis-à -vis du paiement des charges est donc illimitée. Il est ainsi essentiel de connaître les implications financières de l’entreprise individuelle.

Remarque : la Loi 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022 dernier a entériné le statut unique de l’entreprise individuelle et la suppression de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Avec cela, l’entreprise individuelle dispose désormais d’un statut juridique plus protecteur qui permet de séparer le patrimoine personnel de l’entrepreneur de son patrimoine professionnel.

Les frais de création d’une entreprise individuelle

Même si l’entreprise individuelle a des démarches de création et de gestion simplifiées, elle doit néanmoins être immatriculée. Cette démarche coûte une trentaine d’euros pour les activités commerciales, et 190 € si votre activité est artisanale et dépend du REM (Répertoire des métiers). L’inscription d'une activité libérale auprès de l’URSSAF, quant à elle, est gratuite.

En contrepartie, l’entreprise individuelle n’a pas besoin de rédiger des statuts ou d’effectuer d’autres démarches qui s’avèrent parfois coûteuses comme la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales. 

Le cas des artisans : stage de préparation à l’installation (SPI)

Si votre métier dépend de la chambre des métiers, vous devrez participer à un stage de préparation à l’installation (appelé SPI) payant pour un montant pouvant varier de 150 à 300 euros. 

La loi Pacte prévoit toutefois de ramener son prix à la baisse (194 euros pour un stage d’une semaine) et de rendre ce stage facultatif pour les artisans qui optent pour le statut d’auto-entrepreneur.

Le fonctionnement d’une entreprise individuelle : les frais à prévoir

Les frais de création d’une entreprise individuelle dépendent grandement de la nature et du volume de l’activité. 

Au moment du lancement de l’activité, ces frais peuvent être nombreux et variés. Par exemple : pour acheter de nouveaux équipements, des matières premières, trouver un local ou un bureau, l’aménager en ayant éventuellement recours aux services de professionnels, acheter une voiture de fonction, etc. Ce sont les coûts liés à l’installation et au lancement de l’activité. 

En plus de cela, vous devrez également prévoir les charges récurrentes : loyer, factures d’eau ou d’électricité, gaz, téléphone mobile, internet, nettoyage ou entreprise des locaux ainsi que les assurances à payer pour les locaux, le matériel ou la voiture.

En plus de cela, vous devez aussi prendre en compte les frais nécessaires à la réalisation de l’activité : frais de déplacements professionnels, frais de marketing, frais pour déposer sa marque, acheter un domaine Web ou créer un site internet, par exemple. 

Faut-il avoir un compte bancaire en tant qu’entrepreneur individuel ? 

Le code du commerce ne mentionne pas d’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel, à condition que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 euros par an. En pratique cependant, de nombreux entrepreneurs individuels dépassent rapidement ce plafond et préfèrent ouvrir un compte bancaire professionnel. 

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Les charges fiscales et sociales en entreprise individuelle 

Une entreprise individuelle doit s’acquitter de certaines charges fiscales et sociales. 

Pour commencer, l’entrepreneur individuel est soumis au régime des travailleurs non salariés et affilié à la sécurité sociale pour indépendants (SSI). C’est le résultat bénéficiaire de l’année précédente de la société qui est pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et les cotisations sont calculées sur la base d’un forfait. 

Par ailleurs, si l’entreprise individuelle emploie des travailleurs salariés, vous êtes également tenu de payer des charges sociales qui peuvent atteindre 80 % à 100 % des salaires nets. En plus de cela, d’autres dépenses doivent être prises en compte comme les primes, les tickets-restaurant, le remboursement de frais de transport ou encore les congés payés. 

Le paiement des impôts en entreprise individuelle

Le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle peut être imposé selon trois régimes fiscaux : le régime fiscal réel normal, le régime simplifié ou le régime micro entreprise.

Le régime réel normal implique de tenir un compatibilité complète, de déclarer la TVA, et est applicable à partir des plafonds suivants : 

  • 766 000 € pour les activités d’achat/de vente de marchandises
  • 231 000 € pour les activités de prestations de services

Le régime réel simplifié divise les versements d’impôts à 4 acomptes par an et nécessite également la déclaration de la TVA. Il est applicable pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur aux plafonds mentionnés ci-dessus. 

Enfin, pour les entrepreneurs individuels, le régime de la micro entreprise est aussi très avantageux ; il n’implique pas la tenue d’une comptabilité détaillée mais seulement la déclaration du chiffre d'affaires annuel au moment de la déclaration de revenu avec franchise en base de TVA. Il permet également de profiter de certains abattements de frais professionnels. 

  • Un abattement de 50 % pour les professions de service
  • 34 % pour les activités qui engrangent des BNC : bénéfices non commerciaux
  • 71 % pour les activités d’achat et de vente

Pour bénéficier du régime du micro entrepreneur, vous devez avoir un chiffre d’affaire inférieur à :

  • 170 000 € pour les activités d’achat et de vente
  • 70 000 € pour les activités non commerciales et les services.

Les autres charges à prévoir en entreprise individuelle 

Les principales charges d’une entreprise individuelle ont été mises en avant, mais il en existe d’autres comme par exemple, la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les locaux loués par l’entreprise à partir de l’année 2. Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires de plus de 500 000 euros, vous devrez également verser une cotisation sur la valeur ajoutée en sus de l’impôt. 

En résumé 

L’entreprise individuelle est un statut très prisé des entrepreneurs car il offre de nombreux avantages sur le plan de la facilité de gestion et sur le plan fiscal. Mais les étapes de la création d’une entreprise individuelle et sa gestion impliquent tout de même des frais qui peuvent s’avérer importants. Ce sont des éléments à prendre en compte lorsque vous créez votre entreprise, notamment si vous hésitez entre l’entreprise individuelle et une autre forme juridique.

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