Entreprise individuelle charges 2023: création, impôts, frais de fonctionnement

Découvrez l’ensemble des charges et des frais à prévoir pour la création et la gestion d’une entreprise individuelle en 2023.

De nombreux entrepreneurs se demandent quelles sont les entreprises individuelles charges auxquelles il faut s’attendre au moment de créer cette société, mais aussi dans sa gestion quotidienne. Les charges et les frais associés à la création entreprise individuelle sont multiples : des charges fiscales ou sociales mais aussi des charges d’exploitation qui peuvent vite grimper et représenter une portion conséquente de votre chiffre d’affaires.

Si vous voulez vous lancer dans la création d’une entreprise individuelle, voici un récapitulatif de toutes les charges à prévoir pour la création et la gestion de votre entreprise.
C’est d’autant plus important que l’entreprise individuelle est gérée par un entrepreneur individuel. En effet, cette forme juridique ne dispose pas de sa propre personne morale, la responsabilité de l’entrepreneur vis-à-vis du paiement des charges est donc illimitée. Il est ainsi essentiel de connaître les implications financières de l’entreprise individuelle.

Remarque : la Loi 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022 dernier a entériné le statut unique de l’entreprise individuelle et la suppression de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Avec cela, l’entreprise individuelle dispose désormais d’un statut juridique plus protecteur qui permet de séparer le patrimoine personnel de l’entrepreneur de son patrimoine professionnel.

Qu'est-ce qu’une entreprise individuelle?

Une entreprise individuelle est une forme juridique d'entreprise qui est détenue et exploitée par une seule personne, sans distinction entre le propriétaire et l'entreprise elle-même. C'est l'une des formes les plus simples et les plus courantes de création d'entreprise.

Dans une entreprise individuelle, le propriétaire est le seul responsable des profits, mais aussi des dettes et des pertes de l'entreprise. Cela signifie que le propriétaire peut être tenu personnellement responsable des obligations financières de l'entreprise.

En France, le régime fiscal par défaut de l'entreprise individuelle est l'imposition au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les professions libérales. Le propriétaire de l'entreprise individuelle peut également choisir d'opter pour le régime de la micro-entreprise, qui offre un système simplifié de calcul et de paiement des impôts et des cotisations sociales.

L'entreprise individuelle est souvent choisie par les entrepreneurs qui souhaitent démarrer une petite entreprise ou une activité indépendante en raison de sa simplicité de création et de gestion. Cependant, en raison de la responsabilité illimitée du propriétaire, cette forme d'entreprise peut comporter des risques financiers.

Les frais de création d’une entreprise individuelle

Même si l’entreprise individuelle a des démarches de création et de gestion simplifiées, elle doit néanmoins être immatriculée. Cette démarche coûte une trentaine d’euros pour les activités commerciales, et 190 € si votre activité est artisanale et dépend du REME (Répertoire des métiers). L’inscription d'une activité libérale auprès de l’URSSAF, quant à elle, est gratuite.

En contrepartie, l’entreprise individuelle n’a pas besoin de rédiger des statuts ou d’effectuer d’autres démarches qui s’avèrent parfois coûteuses comme la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales.

Le cas des artisans : stage de préparation à l’installation (SPI)

Si votre métier dépend de la chambre des métiers, vous devrez participer à un stage de préparation à l’installation (appelé SPI) payant pour un montant pouvant varier de 150 à 300 euros.

La loi Pacte prévoit toutefois de ramener son prix à la baisse (194 euros pour un stage d’une semaine) et de rendre ce stage facultatif pour les artisans qui optent pour le statut d’auto-entrepreneur.

Le fonctionnement d’une entreprise individuelle : les frais à prévoir

Les frais de création d’une entreprise individuelle dépendent grandement de la nature et du volume de l’activité.

Au moment du lancement de l’activité, ces frais peuvent être nombreux et variés. Par exemple : pour acheter de nouveaux équipements, des matières premières, trouver un local ou un bureau, l’aménager en ayant éventuellement recours aux services de professionnels, acheter une voiture de fonction, etc. Ce sont les coûts liés à l’installation et au lancement de l’activité.

En plus de cela, vous devrez également prévoir les charges récurrentes : loyer, factures d’eau ou d’électricité, gaz, téléphone mobile, internet, nettoyage ou entreprise des locaux ainsi que les assurances à payer pour les locaux, le matériel ou la voiture.

En plus de cela, vous devez aussi prendre en compte les frais nécessaires à la réalisation de l’activité : frais de déplacements professionnels, frais de marketing, frais pour déposer sa marque, acheter un domaine Web ou créer un site internet, par exemple.

Faut-il avoir un compte bancaire en tant qu’entrepreneur individuel ?

L'entrepreneur individuel n'ayant pas de capital autorisé, il est dispensé de l'obligation d'ouvrir un compte courant pour ses activités professionnelles.

Toutefois, si son chiffre d'affaires dépasse 10 000 euros pendant deux années civiles consécutives, un entrepreneur individuel est tenu d'ouvrir un compte spécial pour ses activités commerciales (la loi PACTE du 22 mai 2019).

Pour cela, ils peuvent se faire accompagner de Finom. Finom est une solution financière tout-en-un pour PME, travailleurs indépendants et entreprises en cours d'immatriculation. Vous pouvez ouvrir un compte avec IBAN français en 48 heures seulement avec des cartes virtuelles et physiques avec 0 % de commission et jusqu’à 3 % de cashback. Finom offre aussi une solution puissante de gestion des dépenses et un outil de facturation pour créer une facture en ligne en quelques clics. En outre, vous pouvez intégrer Finom avec les principaux logiciels de gestion comptable.

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Entreprise individuelle : les charges fiscales et sociales

Une entreprise individuelle doit s’acquitter de certaines charges fiscales et sociales.

Pour commencer, l’entrepreneur individuel est soumis au régime des travailleurs non salariés et affilié à la s écurité sociale pour indépendants (SSI) (ex-RSI). C’est le résultat bénéficiaire de l’année précédente de la société qui est pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et les cotisations sont calculées sur la base d’un forfait.

Par ailleurs, si l’entreprise individuelle emploie des travailleurs salariés, vous êtes également tenu de payer des charges sociales qui peuvent atteindre 80 % à 100 % des salaires nets. En plus de cela, d’autres dépenses doivent être prises en compte comme les primes, les tickets-restaurant, le remboursement de frais de transport ou encore les congés payés.

Le paiement des impôts en entreprise individuelle

Le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle peut être imposé selon trois régimes fiscaux : le régime fiscal réel normal, le régime simplifié ou le régime micro entreprise.

Le régime réel normal implique de tenir un compatibilité complète et de déclarer la TVA, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes dépasse :

840 000 euros pour les activités liées à la vente de biens corporels, à la restauration ou à la fourniture d'hébergement.
254 000 euros pour les activités liées à la prestation de services.

Le régime réel simplifié divise les versements d’impôts à 4 acomptes par an et nécessite également la déclaration de la TVA. Il est applicable pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur aux plafonds mentionnés ci-dessus.

Enfin, pour les entrepreneurs individuels, le régime de la micro entreprise est aussi très avantageux ; il n’implique pas la tenue d’une comptabilité détaillée mais seulement la déclaration du chiffre d'affaires annuel au moment de la déclaration de revenu avec franchise en base de TVA. Il permet également de profiter de certains abattements de frais professionnels.

Un abattement de 50 % pour les professions de service
34 % pour les activités qui engrangent des BNC : bénéfices non commerciaux
71 % pour les activités d’achat et de vente

Pour bénéficier du régime du micro entrepreneur, vous devez avoir un chiffre d’affaire inférieur à :

188 700 € pour le commerce et l'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, logements ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme)
77 700 € pour les activités commerciales et pour l’exercice d’une profession libérale.

Les autres charges à prévoir en entreprise individuelle

Les principales charges d’une entreprise individuelle ont été mises en avant, mais il en existe d’autres comme par exemple, la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les locaux loués par l’entreprise à partir de l’année 2. Si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires de plus de 500 000 euros, vous devrez également verser une cotisation sur la valeur ajoutée en sus de l’impôt.

En résumé

L’entreprise individuelle est un statut très prisé des entrepreneurs car il offre de nombreux avantages sur le plan de la facilité de gestion et sur le plan fiscal. Mais les étapes de la création d’une entreprise individuelle et sa gestion impliquent tout de même des frais qui peuvent s’avérer importants. Ce sont des éléments à prendre en compte lorsque vous créez votre entreprise, notamment si vous hésitez entre l’entreprise individuelle et une autre forme juridique.

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