CONDITIONS PROMOTIONNELLES

DESCRIPTION DE LA PROMOTION :

Cette promotion n'est pas garantie. Cette promotion est proposée entièrement à la seule discrétion de FINOM et peut être révoquée ou modifiée à tout moment. L'offre publicitaire est limitée par la période de promotion et par les conditions promotionnelles . Elle n'est disponible que pour les clients éligibles qui souscrivent the l'abonnement éligible avec les services de paiement éligibles au tarif à vie limité « ZÉRO » pendant la période de promotion et poursuivent leur the abonnement éligible . Si l'abonnement avec les services de paiement éligibles est modifié ou résilié pour une raison quelconque, soit par le client éligible , soit par FINOM , le rétablissement du tarif « ZÉRO » ne sera pas proposé.

Le tarif à vie limité « ZÉRO » ou « GRATUIT À VIE » peut être limité dans le temps, ce qui signifie qu'il ne dure que jusqu'à la première survenance de l'un ou l'autre des événements décrits ci-dessous :

DÉFINITIONS DE LA PROMOTION ET CONDITIONS PROMOTIONNELLES :

Modification de l'abonnement éligible : FINOM est en droit de modifier la composition de l'abonnement éligible à tout moment en avertissant le client éligible, tel qu'indiqué dans les CONDITIONS GÉNÉRALES. Si le client éligible est en désaccord avec toute modification de l'abonnement éligible, il sera toujours libre de mettre fin à l'abonnement éligible. Dans ce cas, le client éligible n'aura pas droit à des remboursements pour la perte de valeur de la promotion.

Durée du tarif à vie limité « ZÉRO » ou « GRATUIT À VIE » : le tarif limité à vie « ZÉRO » ou « GRATUIT À VIE » peut être limité dans le temps, ce qui signifie qu'il ne dure que jusqu'à la première survenance de l'un ou l'autre des événements décrits ci-dessous :

  • résiliation ou modification de la composition de l'abonnement éligible ;
  • cessation des services de paiement éligibles ;
  • fermeture du compte professionnel du client éligible ouvert pendant et en réponse à la promotion ;
  • cessation de l'utilisation de FINOM par le client éligible ;
  • cessation de l'activité professionnelle ou commerciale du client éligible ;
  • décès du client éligible ;
  • cessation d'activité, liquidation, dissolution ou faillite de FINOM ;
  • cessation d'activité, liquidation, dissolution ou faillite d'un établissement financier impliqué dans la fourniture des services de paiement éligibles ;
  • incapacité, impossibilité ou infaisabilité des services de paiement éligibles ou de l'abonnement éligible ;
  • la fourniture et l'acceptation du tarif « ZÉRO » deviennent impossibles ou commercialement non viables ou onéreuses soit pour le client éligible, soit pour FINOM, soit pour une institution financière impliquée dans la fourniture des services de paiement éligibles ;
  • autres situations ou événements dont le client éligible peut être informé de temps à autre.

Client éligible : Utilisateur FINOM agissant à titre professionnel, en qualité d'entrepreneur, dont l'entreprise est enregistrée en Allemagne ou en France, qui souscrit pour la première fois (sans les avoir déjà souscrit) l'abonnement éligible et les services de paiement éligibles pendant la période de promotion, qui procède à l'ouverture réussie d'un compte professionnel FINOM et qui poursuit son abonnement éligible. Un client éligible cesse d'être « éligible » immédiatement après la résiliation de l'abonnement éligible ou des services de paiement éligibles.

Services de paiement éligibles : Services de paiement de FINOM fournis selon les CONDITIONS GÉNÉRALES (soit fourni directement par FINOM, soit en coopération avec une institution financière ou en vertu du pouvoir de cette dernière ou de son mandat) disponibles pendant la période de promotion au titre de l'abonnement éligible.

Abonnement éligible : Les abonnement participants « Gratuit à vie Solo » et « Gratuit à vie Start » dans les formes et compositions proposées pendant la période de promotion. L'abonnement éligible peut être modifié ou résilié tel qu'indiqué dans les présentes conditions promotionnelles et dans les CONDITIONS GÉNÉRALES

FINOM: PNL Fintech B.V., société enregistrée à l'adresse suivante : Jachthavenweg 109 H, 1081 KM Amsterdam, Pays-Bas.

Tarif à vie limité « ZÉRO » ou « GRATUIT À VIE »: Frais d'abonnement de zéro pour l'abonnement éligible avec les services de paiement éligibles offerts par FINOM au client éligible. Le tarif « ZÉRO » n'est pas applicable aux services ou produits supplémentaires achetés par ou livrés au client éligible qui ne sont pas inclus dans l'abonnement éligible (par exemple, sans s'y limiter, les cartes de visite supplémentaires, les paiements SEPA supplémentaires, ou les retraits d'espèces au-delà des limites de l'abonnement éligible).

Ouverture d'un compte professionnel et d'une carte professionnelle FINOM : Non garantie et soumise à des conditions de disponibilité et d'éligibilité, tel qu'énoncé dans les CONDITIONS GÉNÉRALES

Effets et avantages de la promotion : Les avantages de la promotion (y compris le tarif « ZÉRO ») ne sont pas applicables rétroactivement aux abonnements souscrits avant la période de promotion.

Période de promotion : du 25 novembre au 31 décembre 2020, 23 h 59 CET.

Transférabilité de la promotion : Les offres de cette promotion sont uniquement disponibles pour le client éligible et ne peuvent en aucun cas être partagées ou transférées à une autre personne.

Ouverture réussie d'un compte professionnel et d'une carte professionnelle FINOM : Activation d'un compte professionnel et d'une carte professionnelle FINOM pour les opérations bancaires d'un client éligible.

CONDITIONS GÉNÉRALES : Qu'ils soient rédigés en majuscules ou non dans ces conditions promotionnelles, les termes CONDITIONS GÉNÉRALES s'appliquent à toutes les significations, telles que « Abonnement », « TARIF », « Services », et autres, et régissent les relations entre l'utilisateur et FINOM. Les conditions promotionnelles s'appliquent et prévalent toujours sur les dispositions contradictoires entre les conditions promotionnelles et les CONDITIONS GÉNÉRALES.

Résiliation de l'abonnement éligible ou des services de paiement éligibles : le client éligible et FINOM sont autorisés à résilier l'abonnement éligible ou les services de paiement éligibles tel qu'énoncé dans les CONDITIONS GÉNÉRALES.