Plan Start gratuit à vie

Cette offre publicitaire («Promo») est stipulée par les présentes Conditions de la promotion et les CONDITIONS GÉNÉRALES de FINOM. Cette promotion est uniquement disponible pour les participants éligibles pendant la période de promotion qui acceptent les présentes conditions de la promotion et répondent aux critères d'éligibilité énoncés dans les présentes.

Abonnement éligible : plans d'abonnement « Start » dans les compositions offertes pendant la période de promotion et conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES. L'abonnement éligible est sujet à changement ou à résiliation comme indiqué dans les CONDITIONS GÉNÉRALES.

Services de paiement éligibles : Les services de paiement FINOM disponibles pour l'utilisateur éligible selon les CONDITIONS GÉNÉRALES de FINOM pendant la période de promotion dans le cadre de l'abonnement éligible.

FINOM : PNL Fintech B.V., société enregistrée à Jachthavenweg 109 H, 1081 KM Amsterdam, Pays-Bas.

Durée initiale : 99 ans comptant à partir d'une inscription du participant à l'abonnement éligible, sauf résiliation anticipée en cas de survenance de l'un des événements suivants :

Résiliation ou modification de la composition de l'abonnement éligible, ou
Cessation des services de paiement éligibles, ou
Fermeture du compte d'entreprise FINOM de l'adhérent ouvert pendant la période de promotion et en réponse à la promotion, ou
Cessation de l'adhérent en tant qu'utilisateur de FINOM, ou
Cessation de l'activité professionnelle ou commerciale du client éligible, ou
Décès du participant, ou
Cessation d'activité, liquidation, dissolution ou faillite de FINOM, ou
Cessation d'activité, liquidation, dissolution ou faillite d'un établissement financier impliqué dans la fourniture des services de paiement éligibles, ou
Incapacité, impossibilité ou infaisabilité des services de paiement éligibles ou de l'abonnement éligible, ou
La fourniture et l'acceptation du tarif « ZÉRO » deviennent impossibles ou commercialement non viables ou onéreuses soit pour le client éligible, soit pour FINOM, soit pour une institution financière impliquée dans la fourniture des services de paiement éligibles, ou
Autres situations ou événements dont le client éligible peut être informé de temps à autre.
Les participants effectuent moins d'une (1) transaction de paiement dans le cadre des services de paiement éligibles tous les 90 jours de la période initiale.

Participant : toutes les conditions d'éligibilité ci-dessous doivent être remplies par chaque utilisateur FINOM pour pouvoir se qualifier à titre de « Participant » :

· être un utilisateur FINOM, agissant dans le cadre d'une activité professionnelle, qui n'a jamais eu d'abonnement avec FINOM avant la participation à cette promotion ;

· être un utilisateur FINOM participant volontairement à cette promotion en s'inscrivant à l'abonnement admissible et en envoyant l'inscription aux services de paiement admissibles FINOM pendant la période de la promotion ;

· se qualifier pour les Services d'abonnement et les Services de paiement éligibles et ouvrir un compte d'entreprise FINOM et maintenir ce dernier ouvert pendant la durée de l'abonnement éligible ;

· accepter et agir conformément aux présentes Conditions générales de promotion et aux Conditions générales de FINOM ;

· conserver l'abonnement éligible en vigueur pendant au moins toute la durée de la période initiale ou plus longtemps ;

· effectuer plus d'une (1) transaction de paiement dans le cadre des services de paiement éligibles tous les 90 jours de la période initiale.

Promotion : fourniture d'un accès à l'abonnement éligible à l'adhérent au taux réduit spécial de la commission d'abonnement de « ZÉRO » pendant la durée initiale sous réserve des présentes Conditions de la promotion et des CONDITIONS GÉNÉRALES de FINOM. À l'expiration de la durée initiale ou à sa cessation (voir « Durée initiale »), l'adhérent se verra automatiquement facturer un frais d'abonnement dont le montant est conforme à la tarification FINOM en vigueur au moment de l'inscription de l'adhérent pour la période d'abonnement choisie : mensuelle ou annuelle.

Conditions de la promotion :

§ Cette promotion n'est pas garantie.

§ Cette Promotion est proposée entièrement à la seule discrétion de FINOM et peut être révoquée ou modifiée à tout moment.

§ Cette promotion est uniquement disponible pour les Abonnements éligibles. Si, au cours de la Période Initiale, le Participant change d'abonnement pour un autre plan, la Promotion cesse immédiatement sans aucun remboursement au Participant. Ainsi, cette Promotion ne peut être transférée à un autre plan d'abonnement, elle n'est disponible que pour l'Abonnement éligible et émise une seule fois.

§ La participation à cette Promotion ne garantit pas l'inscription et la fourniture des Services de paiement. Tout Demandeur ou Participant peut se voir refuser les Services de paiement conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES de Finom, quelle que soit la Promotion.

§ Les avantages de la promotion (y compris le tarif « ZÉRO ») ne sont pas applicables rétroactivement aux abonnements souscrits avant la période de promotion.

§ Le tarif « ZÉRO » offert par la promotion n'est pas applicable aux services ou produits supplémentaires achetés par ou livrés au participants qui ne sont pas inclus dans l'abonnement éligible (par exemple, sans s'y limiter, les cartes de visite supplémentaires, les paiements SEPA supplémentaires, ou les retraits d'espèces au-delà des limites de l'abonnement éligible).

§ Le participant cesse d'être « participant » dès la résiliation de l'abonnement éligible ou des services de paiement éligibles pendant la durée initiale ; ainsi, les prestations fournies par la promotion deviennent annulées et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

§ CETTE PROMOTION DEVIENT AUTOMATIQUEMENT NULLE ET NON AVENUE POUR LES PARTICIPANTS qui agissent illégalement ou enfreignent les présentes Conditions de la promotion ou les CONDITIONS GÉNÉRALES de FINOM.

§ LES CONDITIONS GÉNÉRALES de FINOM et les règles des récompenses de Finom s'appliquent. Que les mots soient en majuscules ou non dans les présentes Conditions de la promotion, les CONDITIONS GÉNÉRALES de FINOM s'appliquent à toutes les significations telles que l'«Abonnement », les « Services de paiement» et autres, et régissent les relations entre l'Utilisateur et FINOM.

§ Ces conditions promotionnelles s'appliquent et prévalent toujours sur les dispositions contradictoires entre les conditions promotionnelles et les CONDITIONS GÉNÉRALES.

Période de promotion : du 23 mai au 31 mai 2022, 23 h 59 CET

Transférabilité de la Promotion : les offres de cette Promotion ne sont disponibles que pour le Participant et ne peuvent pas être partagées ou transférées à une personne tierce.

Ouverture réussie du compte d'entreprise FINOM : activation du compte d'entreprise FINOM/de la carte professionnelle FINOM du Participant conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES de FINOM.

CONDITIONS GÉNÉRALES : Conditions générales de FINOM telles que publiées sur le site Web de FINOM et modifiées de temps à autre.