Comment ouvrir une société de transport en France : guide complet 2025

Ouvrir une société de transport en France implique de suivre un cadre strict. Ce guide vous présente les étapes clés, les conditions à remplir, les aides possibles et les choix à faire pour lancer votre activité dans les règles.

Checklist express des démarches pour créer une société de transport

*Les chiffres sont basés sur les moyennes du marché 2025 ; ajustez-les en fonction de votre projet.

Pourquoi ouvrir une entreprise de transport en France ?

Plus de trois millions de colis sont livrés chaque jour en France. À cette activité déjà massive s’ajoutent les flux de passagers et de marchandises, en constante augmentation.

Dans ce contexte, la création d'une entreprise de transport représente une opportunité attractive, à condition d'en maîtriser les exigences réglementaires.

Le marché de transport, un marché solide et porteur

La demande de transport routier est forte, grâce à la croissance des ventes en ligne. De nombreux profils se tournent donc vers des projets de création d'entreprises de transport léger, utilisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes. 

Des activités diversifiées

Le transport ne se limite pas aux camions longue distance. Vous pouvez ouvrir une société de transport de colis, lancer une activité de VTC, ou transporter des passagers en minibus. Chaque modèle a ses règles, ses diplômes et ses marges. Par exemple, un transporteur de colis travaillant en centre-ville n’aura pas les mêmes contraintes qu’un chauffeur de bus touristique ou qu’un exploitant de poids lourd.

Transport public ou transport privé ?

Il faut aussi distinguer le transport public, qui consiste à transporter des biens ou des personnes pour des clients tiers, du transport privé ou "en compte propre", réservé aux entreprises qui gèrent elles-mêmes la logistique de leurs produits sans facturation extérieure. 

Distinctions clés à connaître pour créer votre entreprise de transport

Il est indispensable de bien comprendre les notions fondamentales qui encadrent l’activité de transport en France.

Transport public vs transport privé

La première distinction essentielle concerne le transport public et le transport privé, aussi appelé transport "en compte propre".

• Le transport public désigne une activité exercée pour le compte de clients tiers, facturée comme un service. Par exemple, livrer des colis pour une marketplace ou transporter des passagers dans le cadre d’une ligne régulière.
• Le transport privé est exercé pour sa propre entreprise. Il s’agit ici de déplacer ses propres marchandises. Ce mode est encadré plus souplement, avec des obligations allégées.

Transport léger vs transport lourd

Autre distinction réglementaire, celle entre transport léger et transport lourd.

Le transport léger concerne les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ou ceux qui transportent moins de neuf personnes (chauffeur inclus). Créer une entreprise de transport en 3,5 t séduit de nombreux entrepreneurs, notamment dans le secteur très dynamique de la livraison locale.

Le transport lourd s’applique aux véhicules au-delà de ces seuils. Cela comprend les poids lourds, les autocars, les bus, ou les ensembles routiers pour longue distance.

Conditions préalables à la création d’une entreprise de transport

Il existe 3 conditions pour ouvrir une entreprise de transport : 

• L’honorabilité : le dirigeant ne doit pas avoir été condamné pour certains faits graves (fraude). 
• La capacité professionnelle : le responsable de l’activité doit maîtriser les bases du métier. Cela inclut les règles de sécurité, la gestion d’entreprise et la réglementation en vigueur.
• La disposition financière : elle permet d'assurer le fonctionnement correct de l'entreprise. Les montants requis varient selon le type de transport.

L’étude de marché et le business plan : une étape souvent négligée

Avant de lancer votre activité, prenez le temps d’étudier la demande locale, les tarifs pratiqués et les besoins spécifiques de votre zone géographique. 

Un business plan clair permet de valider la rentabilité de votre projet. Il permet d’estimer vos charges (véhicules, carburant, assurances) et d’anticiper les formalités administratives. Il est également essentiel pour obtenir certaines aides ou prêts.

Qui peut ouvrir une société de transport ?

L’activité de transport est encadrée par la loi. Pour pouvoir ouvrir une société de transport, il faut répondre à plusieurs critères légaux :

• Être majeur : toute personne souhaitant créer une entreprise en France doit être âgée d’au moins 18 ans.
• Ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer : le casier judiciaire du porteur de projet ne doit pas contenir de condamnation incompatible avec la direction d’une entreprise.
• Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne, ou disposer d’un titre de séjour autorisant la création d’entreprise en France.

Nommer un gestionnaire de transport : une solution accessible

Si vous ne possédez pas la capacité professionnelle, vous pouvez désigner un gestionnaire de transport. Ce professionnel, salarié ou prestataire, doit être déclaré dans votre dossier de demande de licence, à déposer auprès de la DREAL.

Ce modèle est très utilisé, notamment par les créateurs qui souhaitent démarrer sans attendre d’avoir leurs diplômes. Par exemple, un entrepreneur lançant une activité de transport de colis en zone urbaine peut commencer rapidement en s’appuyant sur un gestionnaire externe.

Celui-ci doit remplir trois conditions : détenir la capacité adaptée (marchandises ou personnes, léger ou lourd), participer activement à l’exploitation (plannings, sécurité, encadrement), ne pas exercer pour plus de deux entreprises, sauf dérogation.

Quel diplôme pour ouvrir une entreprise de transport ?

La loi impose qu’une personne encadrant l’activité possède une capacité professionnelle. Sans cette capacité, il est impossible d’obtenir une licence de transport.

La capacité professionnelle de transport : un prérequis incontournable

Cette compétence prouve que vous avez les connaissances nécessaires pour gérer une société de transport. Elle couvre plusieurs domaines : la réglementation, la sécurité, la comptabilité, la gestion de véhicules et les règles sociales.

Elle s’obtient après un examen. Selon le type de transport, une formation peut être conseillée ou exigée avant de passer l’épreuve.

Voici les principaux cas :

• Transport léger de marchandises (moins de 3,5 tonnes) : formation de 105 heures, puis un examen écrit de 3 heures.
• Transport lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes) : examen de 4 heures, sans formation obligatoire.
• Transport léger de personnes (moins de 9 places) : formation de 140 heures, suivie d’un examen de 4 heures.
• Transport lourd de personnes (plus de 9 places) : examen de 4 heures, formation facultative.

Ces formations sont dispensées par des centres agréés, Promotrans, présents dans la plupart des régions. L’inscription se fait directement auprès de ces organismes ou via la DREAL de votre région.

L’examen prend souvent la forme d’un QCM. Une fois obtenue, la capacité est personnelle et reste valable à vie.

Dispenses et équivalences possibles

Il n’est pas toujours nécessaire de suivre une formation pour obtenir la compétence professionnelle. Plusieurs cas de dispense existent :

• Vous êtes titulaire d’un diplôme reconnu, de niveau III minimum, dans les domaines du transport ou de la logistique (exemples : DUT gestion logistique et transport, etc.).
• Vous avez exercé une fonction dirigeante dans une entreprise de transport :
  • 2 ans d’expérience pour le transport léger.
  • 5 ans pour le transport lourd.

Dans ces cas, il est possible de demander une équivalence auprès de la DREAL, à condition de fournir des justificatifs solides (attestations, fiches de paie).

Cette souplesse permet à de nombreux professionnels du secteur de régulariser leur situation sans devoir passer à nouveau un examen. Elle est aussi utile pour les personnes en reconversion qui disposent d’une expérience terrain.

La capacité financière pour ouvrir une entreprise de transport

Pour ouvrir une société de transport, il faut prouver que l’entreprise a les moyens de fonctionner. Cette exigence s’appelle la capacité financière. Elle garantit que l’activité pourra se faire dans de bonnes conditions, sans risque pour les salariés ou les équipements.

Le montant à justifier dépend du type de transport et du nombre de véhicules utilisés :

Ces fonds peuvent venir de votre trésorerie, d’un prêt ou d’un apport externe. Ils doivent être visibles dans la comptabilité ou justifiés par votre banque. La DREAL les vérifie lors de votre demande de licence.

Garanties et cautions : des alternatives possibles

Bonne nouvelle : si vous ne disposez pas de la totalité de la somme exigée en trésorerie, vous pouvez présenter une garantie financière émise par une banque ou une société d’assurance. Cette solution est acceptée à hauteur de 50 % du montant requis.

Par exemple, si vous devez justifier de 9 000 € pour un premier poids lourd, une caution bancaire de 4 500 € combinée à 4 500 € en fonds propres est suffisante. Cette option permet de lancer son activité avec moins de trésorerie immédiate, ce qui est utile pour les petites structures. Attention toutefois : une garantie engage la responsabilité de l’entreprise auprès du garant. 

Démarche pour ouvrir une société de transport : comment faire ?

Une fois les conditions de capacité professionnelle et financière réunies, il reste à formaliser juridiquement la structure. Cette étape est cruciale : sans immatriculation, impossible de demander une licence ou de commencer à facturer.

Les différentes formes juridiques

Le choix du statut juridique est une étape clé. Il détermine votre régime fiscal, votre protection sociale, votre niveau de responsabilité et la manière dont vous allez gérer votre société de transport.

Voici les principales options :

En résumé :

• Si vous vous lancez seul avec une certaine protection sociale, la SASU est souvent privilégiée.
• Si vous préférez un statut plus souple avec moins de charges sociales, l’EURL peut être plus adaptée.
• Si vous êtes à plusieurs, la SAS est plus flexible, tandis que la SARL offre un cadre plus structuré.
• Enfin, l’EI convient aux projets très simples, avec un formalisme minimal.

Contenu des statuts et constitution du capital social

Une fois la forme choisie pour la création de la société de transport, il faut rédiger les statuts de la société qui précisent l’objet de l’activité (ex. : transport routier de marchandises pour compte d’autrui), le siège social, les règles de fonctionnement, etc. Seules les formes « société » (EURL, SARL, SAS/SASU, SA, SNC, etc.) doivent établir des statuts ; l’entreprise individuelle (EI) (y compris la micro-entreprise) n’en a pas besoin, puisque le Code de commerce fixe déjà les règles applicables.

Le capital social doit également être constitué. Il n’y a pas de minimum légal (sauf en SA), mais il est conseillé de prévoir un montant cohérent avec les besoins de l’activité : achat ou location de véhicules, carburant, maintenance, assurances.

Astuce financement : même si la loi autorise un capital symbolique, un niveau réaliste (par ex. 5 000 € à 15 000 € pour une SASU de livraison urbaine) rassure les banques et facilite l’obtention de la capacité financière auprès de la DREAL.

Vous pouvez faire cette étape vous-même ou passer par un avocat, un expert-comptable ou une plateforme en ligne.

Annonce légale et immatriculation de l’entreprise de transport

Une fois les statuts signés, vous devez publier une annonce légale de constitution dans un journal habilité (ex. : Le Parisien, Affiches Parisiennes). 

Ensuite, vous devez effectuer l’immatriculation sur le guichet unique INPI, la nouvelle plateforme officielle pour toutes les formalités d’entreprise.

Les pièces à fournir incluent :

• statuts signés
• justificatif de siège social
• attestation de dépôt de capital
• pièce d’identité du dirigeant
• attestation de non-condamnation

Une fois validé, vous recevrez un numéro SIREN. Ce numéro est obligatoire pour obtenir la licence de transport.

Obtenir une licence de transport auprès de la DREAL

Une fois votre entreprise de transport créée, vous devez demander une licence de transport. La demande se fait auprès de la DREAL, l’administration régionale chargée du transport.

Quel type de licence choisir ?

Il existe deux types de licences :

• La licence de transport intérieur, pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Elle s’adresse à ceux qui veulent ouvrir une société de transport de colis ou local en France.
• La licence communautaire, pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou pour les trajets en dehors de la France. Elle est obligatoire pour le transport international ou longue distance.

Les deux licences sont valables 10 ans et peuvent être renouvelées.

Composition du dossier à transmettre à la DREAL

Pour obtenir une licence, vous devez constituer un dossier complet, qui varie selon l’activité. Les formulaires officiels à utiliser sont :

• Cerfa n°16094*04 s’il existe un gestionnaire de transport distinct
• Cerfa n°16093*04 si le dirigeant légal est aussi le gestionnaire de transport

Ce dossier comprend :

• un justificatif d’honorabilité du dirigeant
• la preuve de la capacité professionnelle
• les documents prouvant la capacité financière
• un extrait Kbis récent (l’entreprise doit déjà être immatriculée)
• un contrat de location ou une carte grise du premier véhicule (même s’il est en commande)

Il est possible d’obtenir une autorisation provisoire pour démarrer plus vite. Ensuite, vous recevrez la licence définitive, avec des copies certifiées conformes. Ces copies doivent être présentes dans chaque véhicule.

Le traitement d’une demande de licence peut prendre 3 à 6 semaines selon les régions et sa validité est de 10 ans.

Réglementation pour ouvrir une entreprise de transport

Une fois la licence obtenue, l’activité peut officiellement débuter. Mais attention : pour ouvrir une société de transport et la faire fonctionner légalement, il faut respecter une réglementation stricte concernant l’état des véhicules et les conditions de travail des conducteurs. 

Exigences environnementales 2025 : Euro 6, ZFE et aides à la décarbonation

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les 25 zones à faibles émissions (ZFE) actives en France interdisent la circulation des véhicules classés Crit’Air 3 et plus anciens. Pour accéder aux centres urbains, vous devez disposer d’un utilitaire ou d’un poids lourd conforme Euro 6/VI (vignette Crit’Air 2) ou d’un véhicule zéro-émission (Crit’Air « Électrique »). Les contrôles sont renforcés ; la vidéo-verbalisation automatique est désormais généralisée.

Pour accompagner la transition, l’État maintient en 2025 :

• le bonus écologique, pour les utilitaires et poids lourds électriques, pouvant atteindre jusqu’à 50 000 € par véhicule ;
• la prime à la conversion (jusqu’à 9 000 €) et la surprime ZFE, accessibles via le téléservice officiel ;
• des majorations spécifiques pour les entreprises qui remplacent un véhicule Crit’Air 3 ou 4 dans une agglomération ZFE.

Intégrez ces aides dans votre business plan : elles réduisent fortement le coût total de possession d’un véhicule neuf ou rétro-fit électrique et facilitent l’obtention de la capacité financière auprès de la DREAL.

Contrôles techniques obligatoires

Tous les véhicules utilisés pour le transport doivent passer des contrôles techniques. Pour les véhicules de marchandises, qu’ils soient légers ou lourds, ce contrôle a lieu chaque année. Cela concerne les fourgonnettes comme les poids lourds.

Si un véhicule est modifié (ajout d’une remorque, aménagement spécial), un nouveau contrôle peut être demandé. Ce point est souvent oublié par les nouvelles entreprises.

Les véhicules qui transportent des personnes sont surveillés de façon encore plus stricte. Minibus, autocars et navettes doivent passer un contrôle tous les six mois. C’est lié au niveau de risque plus élevé avec des passagers à bord.

Les taxis et les VTC doivent, eux aussi, passer un contrôle technique chaque année. Il est adapté à leur usage intensif. Il inclut par exemple l’état intérieur du véhicule et son kilométrage.

Il est très important de garder les documents d’entretien : révisions, réparations, contrôles techniques. Ces papiers peuvent être demandés lors d’un contrôle routier ou d’une vérification par la DREAL.

Tachygraphe et temps de conduite

Si vous utilisez un véhicule de plus de 3,5 tonnes, conformément au règlement (CE) n° 561/2006, le tachygraphe numérique est obligatoire. Ce boîtier enregistre les temps de conduite, les arrêts et la vitesse du véhicule. Il permet de contrôler que le conducteur respecte bien la réglementation.

Chaque jour, un conducteur peut rouler jusqu’à 9 heures, avec une exception à 10 heures deux fois par semaine. Au-delà de 4h30 de conduite, une pause de 45 minutes est imposée, fractionnable en deux temps (15 min + 30 min).

Sur la semaine, la durée maximale de conduite est de 56 heures, avec un plafond de 90 heures sur deux semaines. Côté repos, il faut prévoir 11 heures consécutives par jour (réductibles à 9 h si compensées) et 45 heures hebdomadaires, minimum.

Aide pour ouvrir une société de transport et après ?

Une fois votre entreprise immatriculée, plusieurs aides peuvent vous accompagner dans le démarrage. En parallèle, certaines démarches doivent être faites pour rester en conformité avec la loi.

Aides et subventions disponibles

Pour faciliter la création d’une entreprise de transport, plusieurs dispositifs d’aide sont accessibles, notamment pour les demandeurs d’emploi ou les entrepreneurs qui se lancent sans capital important.

Si vous êtes inscrit à France Travail, vous pouvez bénéficier de l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise), qui vous permet de recevoir une partie de vos allocations sous forme de capital. 

Les régions proposent également leurs propres aides pour le lancement d’une société de transport : subventions à la création, prêts d’honneur à taux zéro ou accompagnement via des structures locales. 

Des structures comme Réseau Entreprendre ou Initiative France proposent des prêts d’honneur, c’est-à-dire des prêts sans intérêt ni garanties, accordés sur dossier et généralement complétés par un suivi personnalisé.

Enfin, pour ceux qui souhaitent gagner du temps, des plateformes comme Finom, en partenariat avec Legalplace, permettent de créer rapidement une société grâce à l’automatisation des démarches.

Obligations après l’immatriculation

Une fois l’entreprise lancée, certaines formalités doivent être respectées :

• Chaque véhicule utilisé doit avoir à bord une copie conforme de la licence délivrée par la DREAL. C’est obligatoire lors des contrôles.
• Vous devez déclarer votre capacité financière dans les six mois suivant l’immatriculation auprès de la DREAL. Il est recommandé de le faire en même temps que la demande de licence.
• Enfin, n’oubliez pas que la licence de transport est valable 10 ans, mais elle doit être renouvelée à temps pour éviter toute interruption d’activité.

Ces démarches sont parfois négligées. Pourtant, elles sont essentielles pour assurer la stabilité de votre société. Une gestion rigoureuse dès le départ vous évitera des blocages plus tard et vous permettra de concentrer vos efforts sur la croissance de votre activité.

Obligations annuelles après immatriculation

Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice comptable, l’exploitant doit télé-déclarer sa capacité financière annuelle à la DREAL. Les contrôles techniques restent :

• Une fois par an pour les véhicules de transport de marchandises ;
• Deux fois par an (tous les six mois) pour les autobus et autocars.

Le respect de ces échéances garantit la conformité et la pérennité de votre entreprise.

Comment développer et gérer votre entreprise de transport ?

Une fois lancée, votre société doit grandir sur des bases solides. Trois piliers à surveiller : vos assurances, votre visibilité et votre équipe.

Assurances : une protection indispensable

Dès le départ, vous devez souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Elle couvre les dommages causés à des tiers, aux clients ou aux marchandises.

Chaque véhicule doit aussi être assuré pour un usage professionnel. Si vous en avez plusieurs, une assurance flotte est souvent plus avantageuse.

Développement de la visibilité et stratégies commerciales

Créez un site internet simple et clair : prestations, zones couvertes, contact. Ajoutez quelques témoignages clients ou photos de vos véhicules.

Utilisez aussi les réseaux sociaux pour vous rendre visible localement. Un bon partenariat avec un commerçant ou une entreprise locale peut suffire à lancer votre activité.

Évolution de l'effectif

Dès que la charge augmente, pensez à recruter. Un bon conducteur est ponctuel, fiable et soigne le contact avec les clients. Offrez-lui une formation continue, notamment sur la sécurité ou l’éco-conduite. Cela améliore la qualité du service et la fidélité client.

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FAQ – Questions fréquentes

Peut-on ouvrir une entreprise de transport sans diplôme de transport ?

Oui, il est possible d’ouvrir une société de transport sans diplôme, à condition de désigner un gestionnaire de transport qualifié. Ce dernier doit posséder la capacité professionnelle de transport, être officiellement déclaré à la DREAL et intervenir activement dans l’exploitation de l’entreprise.

Quel capital est nécessaire pour créer une entreprise de transport en France ?

Le capital à prévoir dépend du type de transport. Pour le transport léger de marchandises (véhicules < 3,5 t), un minimum de 1 800 € est requis pour justifier la capacité financière. Pour le transport lourd, comptez au moins 9 000 € pour le premier véhicule, auxquels s’ajoutent les frais de création de société, d’assurance et d’équipement.

Quelles charges fiscales et sociales pour une société de transport ?

Une entreprise de transport est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) selon le statut choisi (SAS, EURL, etc.). Il faut aussi intégrer les cotisations URSSAF et la TVA sur les prestations de transport.

Peut-on créer une société de transport en auto-entreprise ?

Oui, vous pouvez exercer en micro-entreprise (auto-entrepreneur) pour le transport léger, comme la livraison de colis ou le transport de personnes. Cependant, vous devez respecter le plafond de chiffre d'affaires et obtenir la capacité professionnelle adaptée.

Combien coûte une assurance pour transporteur routier ?

Le prix d’une assurance pour société de transport dépend du véhicule et des garanties. Comptez en moyenne 600 à 1 500 € par an et par véhicule. Une assurance flotte peut réduire le coût global si vous exploitez plusieurs véhicules.

Quel est le coût total pour créer une société de transport ?

Le coût pour ouvrir une entreprise de transport varie selon votre projet. En moyenne, il faut prévoir entre 5 000 et 10 000 € incluant les frais de création, l’assurance, la capacité financière, et l’équipement initial.

Quelle est la rentabilité d’une activité de transport routier ?

Une entreprise de transport bien gérée peut atteindre une marge nette de 10 à 15 %. La rentabilité dépend de la maîtrise des charges (carburant, entretien, salaires) et de la capacité à optimiser les trajets et les ressources.

Peut-on exercer une activité de transport sans licence ?

Non, il est interdit de démarrer une activité de transport public sans licence de la DREAL. Cette licence est obligatoire avant toute facturation ou mise en circulation d’un véhicule à titre professionnel.

Quel chiffre d’affaires pour une entreprise de transport la première année ?

Un transporteur indépendant débutant peut viser un chiffre d'affaires de 60 000 à 100 000 € en première année, selon la région, le type de clientèle et le positionnement (marchandises ou passagers).

Comment calculer la rentabilité d’une entreprise de transport ?

La rentabilité dans le transport routier s’évalue en comparant les revenus aux charges (carburant, péages, maintenance, assurances). Un business plan détaillé est essentiel pour estimer votre seuil de rentabilité et valider la viabilité de votre projet.

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