Mutuelle auto-entrepreneur: qu'est-ce qu'une complémentaire santé?

La mutuelle auto-entrepreneur permet au travailleur indépendant de bénéficier d’une couverture santé complémentaire à la sécurité sociale. Mais est-elle obligatoire et quels sont ses avantages ? Si vous êtes auto-entrepreneur et recherchez une mutuelle adaptée à votre activité, ce guide est fait pour vous.

Comprendre la couverture de base de la Sécurité sociale et la mutuelle pour auto-entrepreneurs

A partir de 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été progressivement supprimé. Depuis 2020, tous les Travailleurs Non Salariés (TNS), dont les micro-entrepreneurs, sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Leur interlocuteur unique est désormais la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

La Sécurité sociale prend en charge partiellement les dépenses de santé des travailleurs indépendants. La prise en charge est à hauteur de :

70 % pour les consultations de médecins généralistes ;
30 à 100 % pour les médicaments ;
60 à 100 % pour les examens de laboratoire et les analyses médicales ;
80 % pour les coûts d’hospitalisation ;
60 % pour les appareils auditifs et les équipements optiques.

Les pourcentages ci-dessus sont exprimés en fonction de la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). La Sécurité sociale permet d’obtenir une couverture de base en matière de soins de santé, mais cette couverture partielle dispose de limites qui peuvent représenter des coûts importants pour le travailleur indépendant, notamment en cas d’hospitalisation.

Pour pallier ces limites, la micro-entreprise peut choisir de souscrire une mutuelle santé complémentaire. Il existe deux cas de figure :

Micro-entrepreneur à titre principal : il dépend du régime général de la Sécurité sociale et dispose donc de sa couverture de base pour les dépenses de santé. Il peut souscrire personnellement à une mutuelle auto-entrepreneur pour bénéficier de meilleurs remboursements.
Micro-entrepreneur exerçant une activité salariée : si votre activité principale est exercée en tant que salarié, vous pouvez bénéficier de la mutuelle collective de l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Si la protection est jugée insuffisante, il est possible d’y ajouter une surcomplémentaire santé pour limiter les restes à charge.

L'importance d'une mutuelle pour les auto-entrepreneurs

Aucune complémentaire santé n’est obligatoire pour le Travailleur Non Salarié (TNS), et il en est donc de même pour la mutuelle des auto-entrepreneurs. Toutefois, cette dernière est vivement conseillée pour compléter les remboursements des frais de santé de l’Assurance Maladie et offrir un niveau de protection supplémentaire.

Comme nous l’avons vu dans la partie précédente, l’Assurance Maladie offre seulement une couverture de base qui correspond à un pourcentage de prise en charge relatif aux soins de santé reçus. La mutuelle complémentaire permet de couvrir une partie des frais de consultation, de médicaments ou encore les frais optiques et dentaires non pris en charge par l’Assurance Maladie. La prise en charge peut être partielle ou totale en fonction de la mutuelle souscrite.

Pour l’achat de médicaments sur ordonnance, par exemple, la prise en charge par l’Assurance Maladie peut aller de 30 à 100 %. Le reste à charge constitue le ticket modérateur. Avec une mutuelle complémentaire, le travailleur indépendant peut bénéficier d’un remboursement supplémentaire afin de couvrir plus largement les dépenses effectuées.

Certains frais de santé peuvent représenter un coût important pour le travailleur indépendant, c’est le cas des hospitalisations. En cas d’accident, l’Assurance Maladie ne prend en charge que 80% des frais et les 20% restants peuvent s’avérer très coûteux. Cependant, contrairement aux salariés bénéficiant d'une mutuelle obligatoire entreprise, les auto-entrepreneurs doivent choisir volontairement leur complémentaire santé pour bénéficier d'une couverture adéquate. Avec une bonne mutuelle auto-entrepreneur, le travailleur peut bénéficier d’une meilleure prise en charge au niveau du ticket modérateur, mais aussi concernant le forfait journalier et les dépassements d’honoraires.

D’autres risques spécifiques peuvent être encourus par les auto-entrepreneurs comme l’absence de revenu en cas de maladie. Dans le cas d'un arrêt de travail, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières insuffisantes pour que le travailleur indépendant puisse maintenir son niveau de vie. Ce type de frais n’est pas pris en compte par la mutuelle santé, mais par l’assurance prévoyance. La prévoyance permet de protéger le travailleur et sa famille en cas d’incapacité, d’invalidité, ou même de décès, avec le versement d’un capital ou d’une rente aux ayants droit.

Comment choisir la bonne mutuelle auto-entrepreneur ?

Comme pour toute autre assurance, les auto-entrepreneurs doivent choisir leur mutuelle complémentaire en fonction de leurs besoins et de leur profil. Les existe différentes mutuelles avec plusieurs niveaux de garantie et l’auto-entrepreneur devra donc moduler ses options en fonction des soins qui sont importants pour lui.

Le marché des mutuelle santé est très concurrentiel, et il est donc important de considérer les critères ci-dessous pour effectuer le choix la plus avantageux et adapté à votre situation :

Étudiez les garanties offertes : demandez des devis de complémentaires santés aux assureurs afin de pouvoir considérer l’intégralité des garanties offertes. Généralement, vous recevrez un tableau des garanties en accompagnement du devis. Les critères à prendre en compte sont les couvertures, les tarifs ou encore les services additionnels. Les garanties sont généralement exprimées en pourcentage de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale).
Déterminez les garanties dont vous avez besoin : identifiez tous les soins de santé dont vous pourriez avoir besoin et ceux dont vous aurez besoin à coup sûr afin de bénéficier des meilleurs remboursements. Ainsi, si vous avez des problèmes de vue, une mutuelle qui offre une prise en charge élevée des équipements optiques est idéale. Toutefois, si vous n’avez aucun problème de vue, vous pouvez faire l’impasse sur ce type de contrat. Il est également nécessaire de déterminer si vous avez besoin d’une mutuelle à titre individuel ou familial.
Comparez les contrats de différents assureurs : enfin, il est important de comparer les tarifs et les garanties de différents assureurs et de différents contrats de complémentaire santé afin de trouver celui qui propose le meilleur tarif pour les couvertures dont vous avez besoin. Pour vous aider, il est possible d’utiliser un comparateur en ligne.

Certains pièges sont à éviter lors de la sélection d'une mutuelle. Par exemple, il est important de vérifier les plafonds de garanties offerts dans le contrat et vérifier les délais de carence afin d’éviter les mauvaises surprises.

A savoir : si votre conjoint est salarié, il est possible que sa mutuelle entreprise puisse prendre en charge les dépenses de santé de toute votre famille. Si vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur, il peut également être avantageux d’opter pour la complémentaire collective de votre entreprise qui permet parfois d’obtenir des garanties plus élevées par rapport au prix.

Comment fonctionne la mutuelle auto-entrepreneur ?

La prise en charge des frais de santé par la mutuelle auto-entrepreneur varie en fonction du contrat d’assurance souscrit. Le remboursement des frais peut être effectué selon différents modes de calculs, à savoir :

Remboursement en pourcentage : le remboursement de la mutuelle complémentaire correspond à un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), auquel est retiré le remboursement de l’Assurance Maladie.
Remboursement au forfait : la mutuelle vous accorde un forfait de remboursement annuel représentant un montant en euros, pour chaque type de soins de santé (dentaire, optique, etc).Vous pouvez obtenir le remboursement de vos soins dans les limites de ce forfait.
Remboursement aux frais réels : le remboursement correspond à l’intégralité des frais qui ont été réellement engagés. C’est la formule disposant de la meilleure prise en charge.

Voici un exemple qui vous permettra de mieux comprendre le calcul des frais pris en charge en fonction de la formule de remboursement. Par exemple, pour la pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive (prix de 500 €), la base de remboursement de la sécurité sociale est de 120 € avec un taux de remboursement de 60% pris en charge par l’Assurance Maladie. Le remboursement de l’Assurance Maladie est donc de 72 € (120 x 0,6).

Remboursement au pourcentage : si votre mutuelle prend en charge 400% de la BRSS, vous recevrez un remboursement de 192 € ((120 - 72) x 4) de votre mutuelle en complément du remboursement de 72 € de l’Assurance Maladie. Votre reste à charge est donc de 236 €.
Remboursement au forfait : si votre contrat de mutuelle propose un remboursement au forfait de 400 €, vous obtiendrez 400 € de remboursement de la mutuelle, ainsi que 72 € de remboursement de l’Assurance Maladie. Le reste à charge est donc de 28 €.
Remboursement aux frais réels : dans ce cas de figure, votre mutuelle prend en charge les frais réels non couverts par l’Assurance Maladie. Elle remboursera donc 428 € (500 - 72) et il n’y aura pas de reste à charge.

Les avantages fiscaux et sociaux de la mutuelle auto-entrepreneur

La loi Madelin mise en place en 1994 prévoit un dispositif permettant aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire, partiellement ou entièrement, leurs cotisations de santé de leurs bénéfices imposables. Son but est d’inciter les travailleurs indépendants à souscrire à des contrats de protection sociale comme les contrats de mutuelle santé, de prévoyance, de retraite ou encore de perte d’emploi.

Malheureusement, les avantages fiscaux de la loi Madelin ne s'appliquent qu’aux entreprises des régimes BNC et BIC et ne sont donc pas disponibles pour les auto-entrepreneurs, puisqu’ils cotisent au régime micro-BNC ou micro-BIC. En effet, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs charges réelles de leurs bénéfices imposables puisqu’ils bénéficient déjà d’un abattement forfaitaire lié à leur régime particulier.

Pour rappel, l’abattement forfaitaire dont peut disposer l’auto-entrepreneur est de :

71 % pour les prestations d’hébergement saisonnier ou d’achat-revente ;
50 % pour les prestations de services artisanales, commerciales, ou la location meublée ;
34 % pour toute profession libérale ou d’agent commercial.

Même si l’auto-entrepreneur n’a pas accès aux avantages fiscaux de la loi Madelin, il peut tout de même souscrire à un contrat Madelin (mutuelle, prévoyance, etc.) afin d’étendre sa couverture santé et bénéficier des tarifs généralement intéressants de ce type de contrats.

A noter : même si l’auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin, il existe d’autres dispositifs facilitant son assurance santé. Si le chiffre d’affaires de la micro-entreprise est peu élevé, il peut dans certains cas bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS) qui ne requiert pas de participation financière, ou seulement une participation modérée. La CSS permet de couvrir l’ensemble des dépenses de santé jusqu’à 100% de la BRSS, à condition de ne pas dépasser certains seuils de revenus.

Souscription et gestion de votre mutuelle auto-entrepreneur

Avant de souscrire une mutuelle, il est important d'évaluer précisément vos besoins en termes de santé et de couverture. Vous pourrez ensuite passer à la recherche et au choix du contrat de mutuelle le plus adapté à vos besoins. Les étapes sont généralement les suivante :

Choix du fournisseur : recherchez les fournisseurs qui offrent les meilleures couvertures par rapport à vos besoins. Vous pouvez vous aider d’un comparateur en ligne.
Comparez les offres : demandez des devis des plans qui peuvent vous intéresser afin de les comparer. Vous pourrez ainsi déterminer ceux qui ont le meilleur rapport qualité-prix selon vos besoins.
Souscription au plan choisi : sélectionnez le plan le plus adapté à votre situation et suivez les formalités de souscription de contrat requises par l’assureur choisi. Généralement, il vous faudra remplir un formulaire en ligne avec vos données personnelles et verser un paiement initial. Le plan de mutuelle peut être payé mensuellement ou annuellement et il vous faudra mettre vos informations à jour en cas de modification de situation.

Une fois que vous avez souscrit à la mutuelle de votre choix, il vous faudra généralement attendre un délai de carence avant de pouvoir prétendre à vos remboursements de santé. Les remboursements peuvent être effectués automatiquement ou nécessiter une réclamation en ligne ou par courrier pour demander le remboursement.

Le renouvellement du plan de mutuelle est généralement automatique, sauf si spécifié autrement dans le contrat de mutuelle. La loi du 14 juillet 2019, qui concerne la résiliation des mutuelles santé et qui est entrée en vigueur officiellement en décembre 2020, spécifie que l’assuré peut changer de complémentaire santé, sans condition et sans frais, n’importe quand après un an de souscription. Il est également possible de changer de mutuelle au cours de la première année dans certains cas de changement de situation ou si les cotisations ont augmenté de manière injustifiée. Dans la plupart des situations, l’assuré doit respecter un préavis de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation par l’assureur.

Conclusion

Le mutuelle pour les auto-entrepreneurs n'est pas obligatoire, toutefois, elle est fortement recommandée afin de bénéficier de couvertures complémentaires à celles de la Sécurité sociale. Elle permet une meilleure prise en charge des frais de santé et de se prémunir contre des dépenses qui peuvent parfois être importantes. Dans l’idéal, la mutuelle auto-entrepreneur doit être cumulée à une assurance prévoyance qui vous permet d'obtenir des indemnités en cas d’invalidité ou d’incapacité à travailler

Il peut être utile de consulter un conseiller en assurances afin d’être dirigé vers les complémentaires santé qui répondent le plus à vos besoins et à votre situation.

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