TVA restauration : quels taux en 2024 ?

La TVA dans la restauration : explication et application

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect prélevé sur la consommation. Contrairement à ce que son nom indique, il ne s’agit pas d’une taxe. La TVA est la première recette de l’État devant l’impôt sur le revenu et permet de financer une partie de la Sécurité sociale.

Son fonctionnement est le suivant : les entreprises collectent la TVA auprès de leurs clients pour la reverser à l’État. En contrepartie, les entreprises peuvent déduire la TVA de leurs achats puisqu’elle est récupérée auprès des clients.

Tous les services de restauration sont assujettis à la TVA. Elle concerne par exemple :

• Les restaurants, les bars, les cafés, les brasseries, les traiteurs, les fast-foods, etc ;
• Les services de restauration des lieux sportifs et culturels (espaces sportifs, cinéma, musée, théâtre, etc) et les centres commerciaux ;
• Les distributeurs automatiques de produits alimentaires ou de boissons ;
• Les marchés alimentaires et les services de restauration ambulants ;
• Les services de restauration à bord de bateaux ou de trains ;
• Les grandes surfaces alimentaires ;
• Les pensions hôtelières et demi-pensions avec petit-déjeuner.

Les taux de TVA variés dans la restauration en 2024

Les taux de TVA sont recalculés au mois de janvier de chaque année. En 2024, les taux pour les services de restauration restent inchangés par rapport à 2023.

Depuis 2009, les services de restauration bénéficient dans la plupart des cas d’un taux réduit de TVA par rapport au taux normal de 20 %.

Voici les taux en vigueur pour les services de restauration en France :

• Taux de 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate ;
• Taux de 5,5 % pour les produits à emporter ou en livraison ;
• Taux de 20 % pour les boissons alcooliques (taux standard), les confiseries, les produits contenant du cacao ou du chocolat, de la graisse végétale ou de la margarine, et le caviar.

En Corse et dans les DOM-TOM, les taux de TVA sont différents.

TVA alcool : spécificités et taux applicables

Les boissons alcoolisées disposent d’un seul et unique taux applicable : le taux standard de 20 %. Le taux est fixe quel que soit le mode de consommation (consommation sur place ou à emporter) ou le lieu d’achat (restaurant, bar, brasserie…).

Les boissons non alcoolisées sont quant à elles soumises aux taux de TVA réduits :

• 10 % pour les boissons à consommer sur place ;
• 5,5 % pour les boissons à emporter.

TVA restaurant : comment savoir quel taux appliquer ?

En dehors du taux de TVA standard réservé à l’alcool, il existe deux taux de TVA réduits appliqués dans le secteur de la restauration.

Le taux de TVA à 5,5 %

Le taux de TVA à 5,5 % est appliqué aux plats cuisinés ou aux denrées alimentaires réservées à la vente à emporter, sans prise en compte du lieu où les produits sont vendus. Les produits doivent être conditionnés dans des contenants permettant une consommation ultérieure.

Par exemple, le taux de TVA à 5,5% est appliqué aux produits de boulangerie à emporter (pain, pâtisseries, viennoiseries…), aux plateaux de fruits de mers non ouverts, ou encore aux plats achetés chez le traiteur conditionnés dans un contenant permettant de les consommer plus tard.

Le taux de TVA à 10 %

La taux de TVA à 10 % est appliqué aux denrées destinées à être consommées immédiatement et difficilement transportables.

Par exemple, les plateaux de fruits de mer avec coquillages ouverts, les salades assaisonnées fournies avec des couverts, un plat à manger sur place dans un restaurant, etc.

Certains restaurateurs, comme les traiteurs et les boulangeries, peuvent réaliser des prestations à emporter et à consommer sur place. Si c’est le cas, la TVA à 10 % s’applique aux produits consommés sur place.

Le taux de TVA s'applique aussi aux services de restauration rapide dont les fast-foods (sandwich, sushis, kebab, frites dans un fast-food…). Dans ce cas, la TVA à 10 % s’applique indépendamment du mode de consommation (sur place ou à emporter).

Comment calculer la TVA dans la restauration ?

Le montant de la TVA se calcule avec un pourcentage du prix hors taxe (HT). Pour effectuer le calcul de la TVA, il vous faudra donc connaître le taux de TVA applicable et le prix de vente HT du produit. 

Le site du gouvernement propose un simulateur officiel gratuit qui vous permet de calculer :

• Le prix HT de votre produit ou service à partir du prix TTC (Toutes Taxes Comprises) ;
• Le prix TTC de votre produit ou service à partir du prix HT ;
• Le montant de la TVA.

Les restaurateurs vendent généralement plusieurs types de produits soumis à des taux de TVA différents. Ils doivent veiller à ce que chaque produit dispose du bon taux de TVA. On appelle cela la ventilation des recettes.

Si le restaurateur n’effectue pas cette ventilation, il devra appliquer le taux de TVA standard de 20 % à l’ensemble du ticket de caisse.

Conseils pour la gestion de la TVA et optimisation fiscale

Il est important de ne pas se tromper en appliquant le mauvais taux de TVA, au risque que cela ne soit considéré comme une fraude à la TVA par l'administration fiscale. Pour cela, il suffit d’appliquer la ventilation des recettes ou le taux standard de 20 % au ticket de caisse. Une tenue de registre précise est nécessaire afin d’anticiper les contrôles fiscaux.

Si vous avez besoin d'aide pour votre entreprise, vous pouvez faire confiance à Finom pour vous aider ! Chez Finom, nous vous aidons non seulement dans vos démarches de création d’entreprise (SAS/SARL/SASU/EURL) grâce à notre partenariat avec Legalfree, mais aussi dans vos démarches administratives et de gestion grâce à notre service de facturation et de gestion des dépenses. En devenant titulaire d’un compte Finom, vous pouvez bénéficier de tous ces services gratuitement et obtenir votre Kbis en 48 heures. Remplissez seulement le formulaire requis et téléchargez les documents demandés, nous nous chargeons du reste.

Conclusion

Dans le secteur de la restauration, il existe différents types de TVA selon l’activité exercées par le restaurant. Le secteur bénéficie de taux de TVA réduits, sauf pour certaines exceptions comme l’alcool. On retrouve plusieurs taux réduits applicables selon le mode de consommation (à emporter ou sur place). Pensez à bien vous renseigner avant d’appliquer votre TVA pour être en accord avec les réglementations fiscales et appliquer le taux le plus favorable à chaque produit.

Les articles suivants pourraient également vous intéresser :

• Qu’est-ce que le régime fiscal d’une entreprise ?
• Qu'est-ce qu'une facture ? Le guide complet
• Mentions obligatoires sur une facture : l’essentiel pour être en règle
• Facture Proforma : « Pour la forme », une facturation différente
• Facture, reçu : quelle est la différence entre ces deux documents ?