La TVA en restauration peut varier selon les plats, les boissons ou les ventes à emporter. En tant que restaurateur ou futur gérant, vous devez comprendre ces taux pour appliquer correctement la TVA et éviter des erreurs coûteuses.
La TVA dans la restauration : explication et application
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect prélevé sur la consommation. Contrairement à ce que son nom indique, il ne s’agit pas d’une taxe. La TVA est la première recette de l’État devant l’impôt sur le revenu et permet de financer une partie de la Sécurité sociale.
Son fonctionnement est le suivant : les entreprises collectent la TVA auprès de leurs clients pour la reverser à l’État. En contrepartie, les entreprises peuvent déduire la TVA de leurs achats puisqu’elle est récupérée auprès des clients.
Tous les services de restauration sont assujettis à la TVA. Elle concerne par exemple :
- les restaurants, les bars, les cafés, les brasseries, les traiteurs, les fast-foods, etc
- les services de restauration des lieux sportifs et culturels (espaces sportifs, cinéma, musée, théâtre, etc) et les centres commerciaux
- les distributeurs automatiques de produits alimentaires ou de boissons
- les marchés alimentaires et les services de restauration ambulants
- les services de restauration à bord de bateaux ou de trains
- les grandes surfaces alimentaires
- les pensions hôtelières et demi-pensions avec petit-déjeuner
Les taux de TVA variés dans la restauration en 2026
Les taux de TVA ne changent pas chaque année. En 2026, ils restent fixés par les règles générales prévues dans le Code général des impôts. En 2026, les taux pour les services de restauration restent basés sur les règles générales des taux de TVA en vigueur en France selon le code général des impôts.
Depuis 2009, les services de restauration bénéficient dans la plupart des cas d’un taux réduit de TVA par rapport au taux normal de 20 %.
Voici les taux en vigueur pour les services de restauration en France :
- taux de 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate
- taux de 5,5 % pour les produits alimentaires non destinés à une consommation immédiate
- taux de 20 % pour les boissons alcooliques (taux standard), les confiseries, les produits contenant du cacao ou du chocolat, de la graisse végétale ou de la margarine, et le caviar
En Corse et dans les DOM-TOM, les taux de TVA sont différents.
TVA alcool : spécificités et taux applicables
Les boissons alcoolisées disposent d’un seul et unique taux applicable : le taux standard de 20 %. Le taux est fixe quel que soit le mode de consommation (consommation sur place ou à emporter) ou le lieu d’achat (restaurant, bar, brasserie…).
Les boissons non alcoolisées sont quant à elles soumises aux taux de TVA réduits :
- 10 % pour les boissons destinées à une consommation immédiate. Par exemple une boisson servie avec un repas dans un restaurant ou consommée immédiatement après l’achat dans le cadre d’une restauration.
- 5,5 % pour les boissons destinées à une consommation différée. C’est le cas des boissons conditionnées à emporter pour être consommées ultérieurement (bouteilles ou canettes à emporter sans service de restauration).
TVA restaurant : comment savoir quel taux appliquer ?
En dehors du taux de TVA standard réservé à l’alcool, il existe deux taux de TVA réduits appliqués dans le secteur de la restauration.
Le taux de TVA à 5,5 %
Le taux de TVA à 5,5 % est appliqué aux produits alimentaires qui peuvent être conservés pour une consommation différée. Cela s’applique même lorsqu’ils sont vendus par un restaurant ou un traiteur. Le taux de 5,5 % s’applique aux produits alimentaires non destinés à une consommation immédiate.
Par exemple, le taux de TVA à 5,5% est appliqué aux produits de boulangerie à emporter (pain, pâtisseries, viennoiseries…), aux plateaux de fruits de mers non ouverts, ou encore aux plats achetés chez le traiteur conditionnés dans un contenant permettant de les consommer plus tard.
Le taux de TVA à 10 %
La taux de TVA à 10 % est appliqué aux denrées destinées à une consommation immédiate.
Par exemple, les plateaux de fruits de mer avec coquillages ouverts, les salades assaisonnées fournies avec des couverts, un plat à manger sur place dans un restaurant, etc.
Certains restaurateurs, comme les traiteurs et les boulangeries, peuvent réaliser des prestations à emporter et à consommer sur place. Si c’est le cas, la TVA à 10 % s’applique aux produits consommés sur place.
Le taux de TVA s'applique aussi aux services de restauration rapide dont les fast-foods (sandwich, sushis, kebab, frites dans un fast-food…). Selon la nature des produits et le type de prestation, la TVA peut s’appliquer différemment. Par exemple, certains aliments et boissons bénéficient d’un taux réduit de 10 %, que la consommation se fasse sur place ou à emporter. Cependant, d’autres produits peuvent être soumis au taux normal.
Le taux de TVA à 20 %
Le taux normal de 20 % s’applique aux boissons alcoolisées, quel que soit le mode de consommation. Il concerne également certains produits ou services de restauration qui ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit. Cela inclut notamment les :
- vins
- bières
- spiritueux
- produits de confiserie
Cependant, certains services annexes comme la location de vaisselle ou la mise à disposition d’une salle de réception ne sont pas automatiquement soumis à 20 %. Le taux applicable dépend des règles fiscales spécifiques à chaque prestation. Enfin, ce taux s’applique lorsque les produits ou services ne remplissent pas les conditions permettant de bénéficier des taux réduits de 5,5 % ou de 10 %.
Comment calculer la TVA dans la restauration ?
Le montant de la TVA se calcule avec un pourcentage du prix hors taxe (HT). Pour effectuer le calcul de la TVA, il vous faudra donc connaître le taux de TVA applicable et le prix de vente HT du produit.
Le site du gouvernement propose un simulateur officiel gratuit qui vous permet de calculer :
- Le prix HT de votre produit ou service à partir du prix TTC (Toutes Taxes Comprises) ;
- Le prix TTC de votre produit ou service à partir du prix HT ;
- Le montant de la TVA.
Les restaurateurs vendent généralement plusieurs types de produits soumis à des taux de TVA différents. Ils doivent veiller à ce que chaque produit dispose du bon taux de TVA. On appelle cela la ventilation des recettes.
Si la ventilation des recettes n’est pas réalisée correctement, l’administration fiscale peut considérer que l’ensemble des ventes est soumis au taux le plus élevé.
En savoir plus sur FinomConseils pour la gestion de la TVA d’un restaurant et optimisation fiscale
Il est important de ne pas se tromper en appliquant le mauvais taux de TVA, au risque que cela puisse entraîner un redressement fiscal ou des pénalités. Pour cela, il est nécessaire d’appliquer une ventilation des recettes afin d’identifier le taux de TVA applicable à chaque produit. Une tenue de registre précise est nécessaire afin d’anticiper les contrôles fiscaux.
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FAQ
Comment savoir si la TVA restauration est à 10 % ou 20 % ?
La TVA à 10 % s’applique aux denrées destinées à une consommation immédiate. Le taux de 20 %, quant à lui, concerne les boissons alcoolisées et certains produits ou services non éligibles aux taux réduits. Pour savoir quelle TVA restauration s’applique, vérifiez la nature du produit, son conditionnement et son mode de consommation.
Peut-on déduire la TVA sur les frais de restaurant ?
La TVA sur les frais de restaurant peut être récupérée si ces dépenses sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise (par exemple repas d’affaires ou repas liés à un déplacement professionnel). Elles doivent être justifiées par une facture conforme. En revanche, pour des repas purement personnels ou non liés à l’activité professionnelle, la TVA n’est pas récupérable.
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