La SCEA, ou société civile d’exploitation agricole, est une forme juridique qui est réservée exclusivement aux activités agricoles. Elle permet d’exploiter et de gérer des terres agricoles et des forêts, et de gérer des terres bâties ou non bâties.
Ce type de société est intéressant pour les entrepreneurs agricoles, car il dispose d’un fonctionnement flexible et permet de s’associer facilement. Il permet aux associés d'obtenir une marge de manœuvre importante pour organiser le fonctionnement de leur société.
Dans cet article, nous vous disons tout l’essentiel sur la société civile d’exploitation agricole. Que signifie SCEA ? Comment constituer une SCEA ? Combien coûte la création d'une SCEA ? Nous répondons à toutes vos questions.
SCEA : définition et principes de base
Pour commencer, nous allons voir les caractéristiques principales de la SCEA (Société Civile d'Exploitation Agricole), ainsi que le contexte de sa création.
Qu'est-ce qu'une SCEA ?
La SCEA, ou société civile d’exploitation agricole, est un type de société qui dispose d’une forme civile, et non commerciale. Cette structure est réservée aux personnes physiques ou morales souhaitant exercer une activité agricole. Elle permet d’exploiter et de gérer des terres agricoles et des forêts, et de gérer des terres bâties et non bâties.
Pour constituer une SCEA, il faut au minimum 2 associés. Aucune limite n’est prévue concernant le maximum d’associés. La SCEA permet de s’associer de manière flexible avec des associés exploitants, non exploitants, et même des personnes morales. Toutefois, il est nécessaire qu’au moins 50 % du capital social soit détenu par un ou plusieurs associés exploitants agricoles.
La montant du capital social de la SCEA est également souple. Aucun montant minimum n’est exigé. Le capital social peut être formé par des apports en numéraire, des apports en nature et des apports en industrie.
La SCEA est dirigée par au moins un gérant. Il peut être l’un des associés de la SCEA ou bien un tiers. Le nombre de gérants d’une SCEA n’est pas limité et il est donc fréquent que plusieurs gérants soient nommés, en particulier lorsque plusieurs exploitants agricoles s’associent.
Historique et contexte de sa création
La SCEA est une forme juridique d'exploitation agricole qui a été créée dans le but de moderniser le secteur agricole français, notamment en permettant aux agriculteurs de s'associer plus facilement, tout en bénéficiant d'un cadre juridique adapté.
Avant l’introduction de la SCEA, les agriculteurs avaient le choix entre plusieurs formes d'exploitation, dont l'exploitation individuelle pour les agriculteurs exploitants seuls ou avec des membres de leur famille, ou l'exploitation en société. Mais les formes juridiques alors disponibles disposaient de limites en termes de gestion, de financement et de transmission d'exploitation.
La création de la SCEA a permis aux agriculteurs de s'associer plus facilement, afin de partager les coûts, les responsabilités, et de faciliter la transmission de leur exploitation. La forme de société SCEA offre une grande flexibilité concernant la gouvernance, les apports au capital social et la répartition des bénéfices.
Pourquoi créer une SCEA ?
Dans le tableau ci-dessous, nous avons réuni les avantages et les inconvénients de la SCEA afin de vous aider à déterminer si cette forme juridique est faite pour vous :
| Avantages | Inconvénients |
|
|
Comment créer une SCEA : les étapes clés
La création d’une société civile d'exploitation agricole doit suivre un processus en plusieurs étapes. Dans cette partie, nous vous décrivons de manière détaillée les étapes clés à respecter.
La rédaction des statuts
Pour créer une SCEA, il vous faudra commencer par rédiger les statuts de la société. La rédaction des statuts est obligatoire et prévoit les modalités de fonctionnement et l'organisation de la société.
La SCEA est une structure peu réglementée comparée à d’autres formes de sociétés. Les associés peuvent donc profiter d’une grande souplesse pour organiser le fonctionnement de leur société. Les statuts sont néanmoins encadrés par la loi et certaines informations doivent obligatoirement y figurer.
Voici les informations obligatoires :
- Forme juridique de la société (société civile d’exploitation agricole) ;
- Dénomination sociale ;
- Montant du capital social ;
- Apports de chaque associé de la SCEA ;
- Adresse du siège social ;
- Objet social ;
- Durée de vie de la société ;
- Modalités de fonctionnement.
Une fois que la rédaction des statuts est achevée, les statuts devront être signés par tous les associés.
La déclaration d’existence et l’immatriculation
Lorsque les statuts ont été rédigés et signés par les associés, vous pouvez passer à l’immatriculation et à la déclaration d'existence de la société.
Voici les étapes à suivre :
- Enregistrer les statuts auprès des impôts dans le mois suivant leur signature ;
- Publier un avis de constitution dans un JAL (journal d’annonces légales), dans le département du siège social de la société ;
- Effectuer votre déclaration de création d’entreprise en remplissant le formulaire M0 Agricole ;
- Compléter la déclaration sociale NSM de chacun des associés d’exploitation : cette déclaration sociale est l’équivalent du formulaire TNS (travailleurs non-salariés) pour les sociétés agricoles ;
- Déposer le dossier de création de votre entreprise, accompagné des documents nécessaires, sur le site du Guichet unique.
Pour immatriculer votre SCEA, il vous faudra fournir certains documents requis. La liste exacte des documents à joindre au dossier peut être trouvée directement sur le site du Guichet unique. Généralement, on y retrouve les documents suivants :
- Statuts datés et signés ;
- Acte de nomination du gérant ou des gérants de la société ;
- Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE-S-1) datée et signée ;
- Justificatif de jouissance des locaux, ainsi que du terrain agricole ou forestier ;
- Copie de la carte d’identité du ou des gérants ;
- Déclaration de non-condamnation et de filiation du ou des gérants.
Une fois que les démarches ont été correctement effectuées, la SCEA sera immatriculée et les associés recevront un extrait K-Bis.
Pour faciliter la rédaction de vos statuts ou vos démarches de création de SCEA, il est conseillé d’avoir recours à un spécialiste. Chez Finom, nous vous offrons nos services de création d’entreprise grâce à notre partenariat avec Legalfree. Ce service vous permet de simplifier vos démarches et de recevoir votre KBIS en seulement 48 heures. Si vous ouvrez un compte chez nous, ce service est entièrement gratuit.
Les coûts associés à la création
Voici les coûts que vous pouvez rencontrer à la création d’une SCEA :
- Coûts de rédaction des statuts :si vous faites appel à un expert pour la rédaction des statuts, les coûts peuvent aller de 250 € à 1 500 €.
- Coûts d’immatriculation : 66,88 €.
- Coûts de déclaration des bénéficiaires : 21,41 €.
- Coûts de publication dans un JAL : 216 €.
Gestion et fonctionnement de la société civile d'exploitation agricole
La SCEA dispose d’un mode de fonctionnement et de gestion qui lui est propre, et qui peut être défini plus précisément dans les statuts.
Le rôle est la responsabilité des associés dans une SCEA
La SCEA nécessite au minimum 2 associés. Les associés peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales. Il n’y a pas de limite d'âge concernant les personnes physiques et la présence d’associés mineurs est donc possible. Concernant leur statut, les associés peuvent être exploitants agricoles, ou bien simplement apporteurs de capitaux ou de ressources.
En SCEA, la responsabilité des associés est illimitée et conjointe. En cas de dettes non remboursées par la société, les associés devront donc se charger de les régler intégralement. Les remboursements des associés sont proportionnels au nombre de parts sociales qu’ils détiennent.
Prise de décision dans la SCEA : procédures et règles
Le droit de vote des associés dans une SCEA est proportionnel au nombre de parts qu’ils détiennent, sauf s’il en a été prévu autrement dans les statuts. Les décisions sont prises à l’unanimité par les associés, à part la décision concernant la nomination du gérant qui nécessite seulement la majorité simple. D’autres conditions peuvent néanmoins être prévues dans les statuts.
La nomination d’un gérant de SCEA n’est pas limitée à une personne. Le gérant peut être un associé ou un tiers, une personne physique ou une personne morale. La loi autorise la nomination d’un ou de plusieurs gérants pour les SCEA. Le ou les gérants peuvent être désignés par les statuts, ou bien lors d’une assemblée générale constitutive.
Aspects financiers : apports et partage des bénéfices
Comme pour toute société, les associés doivent faire des apports. Les apports dans une SCEA sont souples et peuvent être effectués avec :
- Des apports en numéraire : il s’agit d’apports en argent qui doivent faire l’objet d’un dépôt à la banque.
- Des apports en nature : ils correspondent aux biens immobiliers, aux terres, au matériel ou encore au cheptel.
- Des apports en industrie : il s’agit des compétences et du savoir-faire de l’apporteur.
Le capital social d’une SCEA peut être variable, ce qui veut dire qu’il peut augmenter ou bien diminuer. La SCEA à capital variable est plus souple puisque le capital peut être modifié sans avoir à effectuer de formalités légales ou à modifier les statuts. Dans ce cas-là, les frais sont également réduits puisque seul un procès-verbal du gérant suffit., Il n’y a donc pas à effectuer de déclaration ou d’annonce légale.
Régime fiscal des SCEA
En principe, la SCEA est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), comme la plupart des exploitations agricoles. Les revenus qui sont générés par les exploitations agricoles et soumis à l’IR sont appelés bénéfices agricoles (BA).
Depuis 2019, les associés peuvent également opter pour le régime d’impôt sur les sociétés. Une fois choisie, cette option est irrévocable. Elle est donc rarement privilégiée au sein des sociétés agricoles, notamment car leur chiffre d’affaires est généralement soumis à de fortes fluctuations.
Les trois régimes d’imposition des bénéfices agricoles
Dans l’agriculture, et donc pour les SCEA, il existe trois régimes d’imposition des bénéfices agricoles (BA) : le régime micro-agricole, le régime simplifié agricole et le régime réel normal agricole.
Voici les caractéristiques de ces trois régimes d’impositions :
- Le régime micro-agricole : le régime d’imposition micro-BA concerne les sociétés dont la moyenne des recettes des trois dernières années est inférieure ou égale à 85 800 € HT. Un abattement à hauteur de 87 % est appliqué sur la moyenne des recettes HT des trois derniers exercices, mais il ne peut être inférieur à 305 € par an. Dans ce régime d’imposition, les exploitants sont dispensés du dépôt d’une déclaration spéciale. Il doivent simplement effectuer une déclaration complémentaire de revenus.
- Le régime réel simplifié : ce régime d’imposition s’applique aux sociétés dont les revenus dépassent le seuil du régime micro-BA, mais n’excèdent pas 352 000 €. Concernant les obligations comptables, il est nécessaire de fournir la déclaration spéciale n°2139 – SD pour déclarer les revenus de l’année précédente, un bilan, un relevé de provisions, un compte de résultat simplifié et une déclaration d’ensemble détaillée auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
- Le régime réel normal : ce régime d’imposition concerne les sociétés qui dépassent le seuil du régime réel simplifié. Ce régime est appliqué par défaut aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 789 000 €. Les obligations déclaratives de ce régime sont plus complètes et nécessitent une déclaration spéciale n°2143 – SD indiquant les résultats de l’année précédente ou bien les résultats de l’exercice clos en cours d’année, mais aussi d’un bilan, de compte de résultat, de tableaux d’amortissements et de plus-values, et enfin, d’une déclaration d’ensemble détaillée des revenus.
La TVA
Les SCEA sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Deux régimes de TVA agricole sont disponibles : le régime de remboursement forfaitaire et le régime simplifié agricole.
Voici leurs caractéristiques :
- Le remboursement forfaitaire : ce régime de TVA correspond au versement d’un pourcentage des ventes réalisées par la SCEA au cours de l’année. La charge de la TVA peut donc être compensée directement par l’exploitant. Il existe deux taux de remboursements forfaitaires. Le lait, les animaux de basse-cour, de boucherie et de charcuterie, les œufs, les céréales, les graines oléagineuses et les protéagineux sont soumis à un taux de TVA de 5,59 %. Pour les autres produits, le taux est de 4,43 %.
- Le régime simplifié agricole : la déclaration pour ce régime de TVA est faite annuellement et le paiement est réalisé par acomptes trimestriels. L’exploitation doit respecter certaines conditions pour pouvoir adopter ce régime. Les recettes moyennes des deux années précédentes doivent être supérieures à 46 000 €, l’exploitation doit utiliser des méthodes commerciales ou bien industrielles, et l’exploitant doit réaliser des opérations sur des animaux vivants.
Régime social des SCEA
Les associés d’une SCEA, peu importe leur statut (exploitants ou non) sont affiliés au régime social agricole. Les cotisations d’assurance-maladie doivent être réglées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et sont obligatoires. Les cotisations sociales à régler sont calculées sur les revenus professionnels de chacun des associés, et dépendent de ses activités, ainsi que de son statut.
Comment fermer ou dissoudre une SCEA ?
La dissolution d’une SCEA peut avoir lieu suite à une décision des associés prise en assemblée générale, ou bien en accord avec la décision d’un juge du tribunal du commerce.
Plusieurs motifs peuvent amener la SCEA à être dissoute. Voici quelques-uns des plus fréquents :
- Société arrivée à son terme et non prolongée ;
- Atteinte ou non-atteinte de ses objectifs ;
- Désaccord ou conflits non résolus entre les associés ;
- Difficultés financières insurmontables ;
- Changements dans la composition des associés.
La dissolution ou la fermeture d'une SCEA implique le respect de plusieurs étapes légales et administratives. En général, les étapes à suivre pour fermer une SCEA sont les suivantes :
- Décision de dissolution : la décision de dissolution de la SCEA doit suivre les modalités prévues dans les statuts. Dans la majorité des cas, la décision de dissolution est prise en assemblée générale, avec la majorité requise qui a été spécifiée dans les statuts.
- Nomination d'un liquidateur : une fois que la décision de dissolution a été prise, il faudra nommer un liquidateur. Le liquidateur sera chargé de la gestion de la procédure de liquidation. Ce rôle peut être occupé par l’un des associés, ou bien par une personne extérieure. La nomination du liquidateur devra être formalisée dans un procès-verbal d'assemblée générale.
- Formalités administratives : il est essentiel d’informer l'administration fiscale de la décision de dissolution de la SCEA, en déposant une déclaration de cessation d'activité. La dissolution doit aussi être notifiée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Règlement des dettes et répartition des actifs restants : le liquidateur est chargé de régler l’ensemble des dettes de la SCEA (paiement des créanciers, vente des actifs…). S’il reste des actifs après le règlement de toutes les dettes, ils seront répartis entre les associés en accord avec les dispositions prévues dans les statuts.
- Radiation de la SCEA : une fois les opérations précédentes terminées, la SCEA doit être radiée sur le site du Guichet unique.
- Publicité de la dissolution : la dernière étape consiste à publier l’avis de dissolution dans un journal d'annonces légales.
La SCEA face à l’EARL
Bien que la SCEA dispose de ses propres avantages, la forme de société la plus utilisée en France pour les activités agricoles est la EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée).
Dans le tableau ci-dessous, nous vous proposons de découvrir les caractéristiques principales de chaque structure, ainsi que leurs avantages et inconvénients, afin de déterminer quelle forme de société est la plus adaptée à vos besoins :
| SCEA | EARL | |
| Associés |
|
|
| Caractéristiques |
|
|
| Avantages |
|
|
| Inconvénients |
|
|
Conseils pour les entrepreneurs
Voici quelques éléments à considérer pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer :
- Avant de créer une SCEA, nous vous conseillons de bien définir vos objectifs afin de vous assurer que ce type de structure est le plus adapté. La SCEA peut par exemple répondre à des besoins de facilité d’association ou de transmission à la génération suivante.
- Il convient également d’être attentif dans la rédaction des statuts de votre SCEA. Prévoyez les règles de fonctionnement de la société ainsi que les modalités d’arbitrage pour éviter tout conflit potentiel.
- La création d’une société est toujours délicate et c’est pourquoi nous vous conseillons de bien vous informer et de consulter des experts (avocat, notaire, comptable, conseiller agricole…) pour choisir le type de société le plus adapté.
En résumé
La SCEA est donc une structure juridique intéressante pour les personnes exerçant une activité agricole et en quête de plus de souplesse de fonctionnement et d’association.
La SCEA a l’avantage de ne pas imposer de capital social minimum et de limites de surface d’exploitation. Quant au choix des partenaires, il est beaucoup plus souple qu’avec les autres structures agricoles. La SCEA doit réunir au moins deux associés, mais il n’y a pas de maximum. Les associés peuvent être aussi bien des personnes morales que physiques, des exploitants que des apporteurs en capitaux, et peuvent même inclure des mineurs.
Cependant, la responsabilité des associés d’une SCEA n’est pas limitée, ce qui peut également constituer un risque en cas de mauvaise gestion. Nous vous conseillons de bien vous informer et de consulter des experts si besoin.
FAQ
Combien d'associés faut-il pour créer une SCEA ?
Pour créer une société civile d’exploitation agricole, il faut au minimum deux associés. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, exploitants ou non exploitants.
Le nombre d’associés maximum n’est pas limité.
Quelle est la cause de la dissolution de plein droit d’une SCEA ?
La durée de vie d’une société est généralement fixée à 99 ans, sauf s’il en a été prévu autrement dans les statuts. Si les associés ne prolongent pas la durée de vie de la SCEA au moins 1 an avant l’arrivée de son terme, elle sera dissoute automatiquement. Ce type de dissolution correspond à la dissolution automatique de plein droit.
Comment déclarer les revenus d'une SCEA ?
La SCEA est généralement soumise à l’impôt sur les revenus, aussi appelé impôt sur les bénéfices agricoles (BA). Il existe trois régimes d’imposition des BA : le régime micro-agricole, le régime simplifié agricole et le régime réel normal agricole.
Les modalités de déclaration dépendent du régime dont le SCEA dépend. En bref, les exploitants soumis au régime micro-agricole doivent simplement effectuer une déclaration complémentaire de revenus. Pour le régime réel simplifié, il doivent remplir la déclaration spéciale n°2139 – SD. Et pour le régime réel normal, ils doivent remplir la déclaration spéciale n°2143 – SD.
Lire nos autres articles :
Derniers articles
Bon de commande : un outil commercial important
Bon de commande et facture : les différences entre les deux documents financiers
La lettre d'engagement en 2024 : tout ce que vous devez savoir
Comment remplir un chèque : guide pas à pas
Facture mail : les astuces pour bien la rédiger et l'envoyer
Différences entre Siret et Siren
L’imposition des dividendes : le guide pour 2024
Partager post