Un justificatif de domicile ou de domiciliation est nécessaire non seulement pour les particuliers, mais également pour les entités juridiques, telles que les petites entreprises et les entrepreneurs. Cet article offre un aperçu des différents documents qui peuvent être acceptés en tant que justificatifs de domicile pour les démarches administratives, ainsi que des informations sur la manière de les obtenir.
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Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
Comme son nom l’indique, un justificatif de domicile sert à donner à l’administration française ou à diverses entités une preuve de l’endroit où vous résidez. Un justificatif de domicile valable peut également être requis pour une personne morale, c'est-à-dire une entreprise.
Un justificatif de domicile est très important, que ce soit au niveau personnel ou professionnel puisqu’il sert bien souvent à finaliser un dossier et à pouvoir faire valoir ses droits dans une région ou une ville donnée.
Un justificatif de domicile peut notamment servir dans les cas de figure suivants :
- Ouverture d’un compte personnel ou professionnel à la banque
- Justificatif pour votre nouvel employeur
- Ouverture des droits à la sécurité sociale
- Achat d’une nouvelle voiture et obtention d’une carte grise
- Obtention d’une nouvelle carte d’identité ou passeport
- Ouverture de certains comptes de charges (eau, électricité, etc).
Une attestation de domicile peut prendre plusieurs formes et plusieurs documents peuvent servir à justifier d’une adresse. Selon que l’entité est une personne morale ou physique, ou en fonction de la nature de la formalité administrative, un justificatif de domicile peut être une attestation d’hébergement signée et délivrée par une autorité administrative, normalement celle de la circonscription territoriale où l’individu réside. Elle peut s’appeler certificat ou attestation de résidence.
Il s’agit d’un document officiel qui comporte notamment les informations suivantes :
- Numéro d’identité
- Lieu et date de naissance
- Filiation
- Profession de l’individu
- Qualifications éventuelles du détenteur
- L’adresse physique de la personne, pour permettre de la retrouver si nécessaire.
Quels sont les justificatifs de domicile valables ?
Parmi les documents communément acceptés comme justificatifs de domicile valables, on retrouve notamment :
- Les factures de téléphone mobile ou fixe.
- Les factures de charges : eau, gaz ou électricité.
- Une quittance de loyer justificatif de domicile ou le titre de propriété d’une maison ou d’un bureau.
- Les avis d’imposition ou les certificats dans le cas d’une non-imposition.
- Les avis de taxe d’habitation.
- Les attestations d’assurance pour un logement ou un bureau.
- Les relevés de la CAF si vous recevez des aides gouvernementales.
Tous ces documents ne sont valides que s’ils mentionnent votre adresse et votre nom (ou celui de l’entreprise). Si un contrat est établi au nom de votre conjoint par exemple, il ne pourra pas servir de justificatif de domicile pour vos démarches personnelles propres. À ce titre, il est donc important d’alterner entre les différentes personnes d’un même foyer pour s’assurer que chacun a bien des justificatifs de domicile à son nom.
Même si un justificatif de domicile peut être facile à obtenir si vous disposez d’une adresse stable et fixe, c’est plus compliqué pour les personnes dans les situations qui suivent. Heureusement, des solutions existent pour que vous puissiez quand même effectuer vos démarches, même sans justificatif de domicile classique. Par exemple :
- Si vous habitez chez un proche
- Si vous êtes SDF ou sans domicile stable
- Si vous vivez dans un hôtel ou à l’auberge
- Si vous vivez dans une caravane ou bien que vous résidez sur un bateau.
Justificatif de domicile au nom du conjoint
Dans le cas où vous résidez chez un conjoint, parent ou un ami, vous devrez fournir des documents supplémentaires pour justifier de votre domicile :
- Une lettre d’hébergement de la part de votre hébergeur qui stipule que vous habitez chez lui de manière stable depuis 3 mois au moins.
- Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de votre hébergeur
- Une photocopie de sa carte d’identité nationale ou du passeport.
Justificatif de domicile pour les sans domicile fixe ou stable
Il est possible, sous certaines conditions, de se faire domicilier auprès d’une structure dédiée. Par exemple :
- Un centre communal (CCAS) ou un centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
- Un organisme ou un lieu agréé par le préfet
Justificatif de domicile pour résidence en hôtel ou en auberge
Si l’hôtel est votre résidence principale, vous devrez présenter deux documents pour justifier votre domicile :
- Une attestation du gérant ou du directeur de votre hôtel ou auberge
- Un document officiel à votre nom qui mentionne l’adresse de votre hôtel. Par exemple, votre permis de conduire automobile, un avis d’imposition, une attestation pour une carte vitale, titre de pension ou d’attestation familiale ou de Pôle emploi.
Justificatif de domicile pour résidence en caravane ou sur un bateau
Si votre résidence principale se trouve être une caravane, vous devrez fournir deux documents justificatifs.
- Le contrat de location ou l’acte de propriété du terrain sur lequel votre bateau/caravane se situe
- Un document justificatif de domicile officiel qui comporte vos données personnelles : votre nom et l’adresse mentionnée ci-dessus.
Si vous vivez sur un bateau, vous pouvez fournir les justificatifs suivants pour prouver votre domicile :
- Le titre de propriété de votre emplacement dans un port
- Une attestation de la capitainerie du port où votre bateau est amarré
- Le justificatif d’une location permanente
- L’attestation d’assurance de votre bateau
- Le titre de propriété dudit bateau
- Le contrat de location du bateau si celui-ci est loué.
Justificatif de domicile exemple
Voici un exemple de comment une facture d'électricité pourrait être utilisée comme justificatif de domicile :
________________________________
Facture d'électricité
Nom de l'entreprise fournisseur d'électricité
Adresse du fournisseur
Code postal, Ville
Service Client
Nom du client : [Votre nom complet]
Adresse du client : [Votre adresse]
Facture numéro : [Numéro de la facture]
Date : [Date de la facture]
Récapitulatif de la facture
Détail de la consommation d'électricité pour la période : [Date de début] - [Date de fin]
Consommation (en kWh) : [Votre consommation en kWh]
Tarif : [Coût par kWh]
Montant total de la consommation : [Coût total de la consommation d'électricité]
Taxes et contributions : [Détail des taxes et contributions]
Total taxes et contributions : [Coût total des taxes et contributions]
Total à payer : [Montant total de la facture]
________________________________
Cette facture montre clairement le nom du titulaire du compte (c'est-à-dire vous), ainsi que l'adresse du lieu de résidence. De cette manière, elle sert de preuve de votre domicile.
Justificatif de domicile : combien de temps est-il valide ?
En fonction du document, la durée de validité peut varier. Communément, les justificatifs de type facture ou quittance de loyer doivent être datés de moins de six mois. Pour la plupart des autres documents, une durée d’un an est généralement acceptée. Enfin, les titres de propriété et autres documents de propriété sont valides pour une durée plus longue.
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En résumé
Un justificatif de domicile est une aide précieuse pour réaliser des démarches administratives du quotidien et peut être requis à la fois pour une personne physique ou une personne morale. Pour qu’il soit valide, un justificatif de domicile doit mentionner votre adresse de résidence et votre nom. Dans certains cas, des documents additionnels peuvent être demandés, en particulier si votre domicile ne correspond pas à la définition classique d’une résidence fixe et stable.
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