La facture et le reçu sont deux documents qu'il est parfois difficile de distinguer. Dans cet article, nous expliquons ce que sont ces documents, à quoi ils servent et ce qu'ils doivent contenir.

Contenu

Une facture : qu’est-ce que c’est ?

Une facture est un document comptable. La facturation est régie par le Code du commerce (voir notamment l'article L441-9 sur Légifrance) et le Code général des impôts (voir notamment l'article 289 sur Légifrance). Établir et gérer des factures est une obligation pour toutes les entreprises qui commercialisent des biens ou des services. La facture permet de mentionner les détails de toutes les prestations qui seront réalisées dans le cadre de la transaction.

Il est possible d’établir et d’envoyer une facture aux clients qui n'ont pas encore payé pour un service ou un produit. Cette transaction de vente sera alors incluse dans le relevé du client jusqu’à son règlement.

Une facture doit obligatoirement contenir certaines informations, telles que :

  • le numéro de la facture
  • la date de l'émission de la facture
  • l'identité de l'acheteur et du vendeur (y compris l'identification fiscale du vendeur pour 2025, et à partir de 2026 également le numéro SIREN de l'acheteur)
  • la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus ou des services rendus
  • la date à laquelle le produit a été vendu ou le service rendu (ou la date de la livraison)
  • le taux de TVA applicable et le montant de TVA à payer
  • le montant total à payer hors taxes (HT), toutes taxes comprises (TTC)

Les transactions effectuées entre professionnels doivent également faire l’objet d’une facturation. La facture peut être envoyée par courrier ou par e-mail. Pour les clients particuliers, un reçu de carte bleue peut suffire à prouver un acte d’achat.

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Un reçu : qu’est-ce que c’est ?

Un reçu est une preuve délivrée par une entreprise et confirmant qu’un client a effectué un paiement. Un reçu est généralement émis sous plusieurs formes :

  • un reçu physique, par exemple dans le cas d’un paiement par carte
  • un reçu électronique pour les transactions en ligne et certaines transactions physiques

De plus en plus d’entreprises optent pour des reçus électroniques. Pour cela, le client doit fournir son numéro de téléphone ou son adresse e-mail à l’entreprise, qui pourra ensuite envoyer un reçu dématérialisé. Ainsi, contrairement aux reçus papier, les reçus électroniques sont plus faciles à archiver, et à retrouver en cas de besoin.

Pour les achats en ligne, un reçu assure que le paiement a bien été effectué. Il s’agit d’une page qui s’affiche généralement une fois que le paiement d’un produit a été effectué avec succès.

Un reçu ou ticket détaillé peut parfaitement servir de justificatif de note de frais et de déduction si les mentions nécessaires y figurent. Les règles fiscales exigent seulement une pièce justificative. Un reçu détaillé répond à cette exigence, notamment pour les menues dépenses ou les achats ≤ 150 € TTC.

Voici les éléments qui figurent généralement sur un reçu :

  • une mention du fait qu’il s’agit d’un reçu
  • si une facture est associée au reçu, le numéro de facture
  • le montant payé
  • la date et l’heure du paiement
  • le cas échéant, le solde restant mis à jour
  • le nom de la société, sa raison sociale et son adresse

Les reçus/tickets de caisse sont encadrés par plusieurs textes ; depuis le 1er  août 2023 (loi n° 2020‑105, art. L541‑15‑10 C. environnement), leur impression automatique est interdite et le document doit comporter des mentions minimales (date, heure, désignation des produits, prix, coordonnées du professionnel, etc.).

Le reçu et la facture : les éléments qui distinguent une facture d'un reçu

Les principales différences entre une facture et un reçu :

  1. L'objet du document : une facture est un document qui décrit en détail ce qu'un client doit payer pour les produits ou services qu'il a achetés ou qu'il s'apprête à acheter. Un reçu est un document qui confirme qu'un paiement a été effectué pour les produits ou services déjà fournis.
  2. Le moment de la délivrance : une facture est généralement émise avant le paiement, pour informer le client de ce qu'il doit payer. Le reçu est délivré après le paiement, comme preuve que le paiement a bien été effectué.
  3. Les informations contenues : une facture détaille les produits ou services fournis, leurs quantités, leurs prix unitaires et le montant total à payer. Elle peut également inclure des informations sur les conditions de paiement et un délai pour le paiement. Un reçu indique simplement le montant qui a été payé et confirme que le paiement a été reçu. Il peut par ailleurs mentionner le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, etc.) et la date de paiement.
  4. Le but du document : la facture est utilisée pour solliciter le paiement, tandis que le reçu est utilisé pour documenter le fait qu'un paiement a été reçu. Par conséquent, une facture a un rôle plus actif dans la transaction, tandis qu'un reçu a un rôle plus passif.
  5. La nécessité légale : Dans certains pays et pour certaines transactions, la délivrance d'une facture est une obligation légale pour le vendeur. De même, la délivrance d'un reçu peut être exigée dans certaines situations, comme lors de transactions en espèces.

Il est important de noter que les détails spécifiques de ce qui doit être inclus sur une facture ou un reçu peuvent varier en fonction des lois fiscales et commerciales du pays dans lequel la transaction a lieu.

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Dans quelle situation dois-je utiliser une facture ou un reçu ?

  • Le reçu sert à prouver qu’une transaction monétaire a été effectuée entre un client et une entreprise.
  • La facture, quant à elle, reprend en détails les produits qui feront l’objet de la transaction. Elle vise à fournir au client toutes les informations requises pour qu’il puisse effectuer le paiement.

Les deux documents sont complémentaires, mais ne se substituent pas. En effet, la facture a une valeur légale, mais pas le reçu. Utilisez une facture pour les ventes B2B ou lorsque la réglementation l'exige (notamment pour les ventes en ligne). Un reçu suffit généralement aux particuliers pour les ventes en magasin.

FAQ

Reçu ou preuve de paiement ? Que faut-il utiliser ?

Le reçu est un document remis à la personne ayant effectué un paiement, indiquant que le paiement a été reçu. La preuve de paiement est un document montrant qu'un paiement a été effectué. Cela peut être un relevé bancaire ou la capture d'écran d'une transaction.

Quelle est la différence entre une preuve d'achat, une facture et un reçu ?

La preuve d'achat est un terme générique désignant tout document attestant qu'un achat a été effectué, comme une facture ou un ticket de caisse. Une facture est un document détaillé émis par un vendeur, indiquant les biens ou services fournis et le montant dû. Un reçu est une confirmation que le paiement a été effectué pour un achat ou une facture. Une facture peut donc être une preuve d'achat, mais elle donne également des détails sur la transaction, tandis qu'un reçu confirme uniquement le paiement.

Quelle est la différence entre reçu et reçu d'achat ?

Le reçu est un document qui peut être délivré aussi bien par le vendeur que par l'acheteur. Il confirme le fait d'un paiement ou d'une action effectuée (notamment un remboursement). Le reçu d'achat constitue spécifiquement le ticket que l'acheteur reçoit après avoir acheté un produit ou un service auprès du vendeur. Il sert de confirmation que l'achat a été effectué.

Quelle est la différence entre quittance et facture ?

La facture indique un montant dû par un client pour des biens ou services, tandis que la quittance est un document formel qui atteste que le débiteur a réglé une dette ou une obligation financière. Une facture peut faire office de quittance en y ajoutant la mention « paiement reçu » suivie d'une signature, mais une quittance ne peut pas remplacer une facture.

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