Le bon de livraison est un document qui sert à confirmer la livraison d’un bien ou d’un service à un client. Il est rédigé par le fournisseur d’un bien ou d’une prestation de service, en attendant de créer une facture en ligne finale. Il est généralement signé par le client une fois qu’il a reçu les éléments. C’est un outil important car il confirme le transfert de propriété des biens du fournisseur au client.
Pour les entrepreneurs, le bon de livraison présente des avantages, car il permet d’établir clairement le transfert de propriété et de se prémunir d’éventuelles complications. Par exemple, un client qui dit n’avoir jamais reçu la marchandise, ou qui soutient que les biens sont arrivés endommagés, avec des éléments manquants, etc. Avant de signer le bon de livraison, le client doit passer en revue sa livraison et vérifier qu’il a bien reçu toutes les pièces et éléments prévus. Il signe ensuite le bordereau de livraison pour confirmer bonne réception de marchandises, dont il devient effectivement propriétaire.
Le bon de livraison est-il obligatoire ?
Établir un bon de livraison n’est pas une démarche obligatoire pour les entrepreneurs. Mais en réalité, c’est une pratique très répandue. Un bon de livraison peut être fourni au format papier : un exemplaire est alors remis au client, un autre conservé par la société, et parfois un dernier pour la société de livraison. Il peut également être dématérialisé avec, ou sans signature sur une tablette ou un smartphone, par exemple. Il peut être utilisé que la livraison ait lieu en points relais, qu’il s’agisse d’une livraison Mondial Relay ou d’une livraison en ligne.
La facture, en revanche, est obligatoire. Pour en savoir plus sur qu’est-ce qu’une facture et comment la rédiger, consultez aussi notre article sur le logiciel de facturation en ligne de Finom pour savoir comment faire une facture électronique sur Finom.
Quelles informations doivent figurer sur un bon de livraison et comment le faire correctement ?
Bien que rien n’encadre précisément le bon de livraison puisqu’il ne s’agit pas d’un document obligatoire, il est préférable, pour rédiger un bon de livraison conforme, de faire figurer les élément suivants :
- La marchandise livrée en détail (quantité, références, coloris, etc.) ;
- Le nom et l’adresse du fournisseur ;
- L’adresse de livraison ;
- Les frais de livraison ;
- La date de livraison et l’heure.
Pour être d’une quelconque utilité face à d’éventuels litiges, le bon de livraison doit être signé par le client au moment de la livraison. En effet, un bon de livraison non signé n’a pas de valeur, et ne constitue pas une preuve de livraison ou de transfert de propriété.
Une autre bonne pratique consiste à laisser un espace sur le bon de livraison vierge pour permettre à l’acheteur d’inscrire les éventuels défauts de livraison comme :
- Des marchandises endommagées en tout ou en partie ;
- Des marchandises manquantes ;
- Des erreurs de marchandises.
Si ces problèmes ne sont pas mentionnés au moment de la livraison et que le bon de livraison est signé par le client, on estime que les marchandises ont été reçues en bonne et due forme. Sachez qu’un acheteur peut aussi refuser complètement la livraison s’il estime qu’il y a un défaut de conformité des marchandises. Dans ce cas là, la vente est annulée et le fournisseur doit rembourser les sommes payées à l’acheteur.
Vous vous demandez peut-être ce qu'est un bon de commande, nous en avons parlé dans cet article.
En résumé
Le bon de livraison fait partie des documents commerciaux efficaces pour la gestion commerciale d’une société. Il permet de cadrer une livraison et le transfert de propriété vers l’acheteur. Pour qu’il soit conforme, il doit faire figurer plusieurs mentions obligatoires et comporter la signature du client. Il peut être établi au format papier ou en version dématérialisée avec signature électronique.