Un compte bancaire pour association permet de séparer les finances de la structure de celles de ses membres, de recevoir les cotisations et de régler les dépenses. Cet article explique ce qu’il faut savoir pour trouver le compte bancaire adapté.
Est-ce qu’une association a besoin d’un compte bancaire ?
Dans le cadre de la loi 1901, une association française n’est généralement pas tenue par la loi d’ouvrir un compte bancaire dédié. Toutefois, dans la pratique, cela est fortement recommandé, voire indispensable pour certaines activités.
Et pour cause, un compte séparé permet de faire la différence entre les fonds de l’association et ceux de ses membres. Il facilite aussi l’encaissement des dons, cotisations et autres recettes, mais aussi la réception de subventions. Ce compte bancaire d’association peut également servir à régler les fournisseurs et rembourser les dépenses engagées. Il facilite aussi le suivi financier et permet de mieux contrôler l’accès aux fonds.
À savoir : une association déclarée ayant fait l’objet d’une publication au JOAFE, qui ne dispose d’aucun compte de dépôt à son nom et se voit refuser l’ouverture d’un compte bancaire peut invoquer le droit au compte. C’est la Banque de France qui désigne un établissement tenu de lui fournir gratuitement des services bancaires de base. En dehors de cette procédure, l’association reste libre de choisir l’établissement auprès duquel elle souhaite ouvrir son compte, sous réserve de son acceptation. Plus loin dans l’article, nous présentons plusieurs solutions à considérer.
Découvrez notre compte professionnelQuels sont les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire pour association ?
- statuts, signés et à jour, récépissé de déclaration (si l’association est déclarée) et témoin de parution au JOAFE
- pièce d’identité du représentant légal (et celles des personnes habilitées à gérer le compte si applicable)
- procès-verbal ou décision désignant les mandataires qui peuvent utiliser le compte bancaire de l’association
- justificatif d’existence ou d’immatriculation (si la banque le demande)
- justificatif de l’adresse du siège et informations sur l’activité et les opérations prévues
La liste exacte des documents à fournir pour ouvrir un compte bancaire pour association dépend de l’établissement choisi et du statut de l’association. Des documents supplémentaires peuvent être demandés dans le cadre des contrôles réglementaires.
Comment choisir un compte bancaire pour association ?
Avant de choisir un compte bancaire pour association, pensez à comparer :
- Frais : tenue de compte, cartes, virements, opérations incluses.
- Services : moyens de paiement, dépôt d’espèces/chèques, outils de gestion.
- Gestion à plusieurs : nombre de mandataires et niveaux d’autorisation.
- Fonctionnalités numériques : application, comptabilité et intégrations.
- Conditions d’ouverture et modalités d’accès au compte.
Gardez en tête les besoins réels de l’association pour vous assurer que l’offre choisie correspond.
Faut-il choisir une banque traditionnelle ou une néobanque/fintech ?
| Types de banques | Avantages | Inconvénients | Pour qui ? |
| Banque traditionnelle |
| Frais et démarches parfois plus importants | Associations qui utilisent des espèces/chèques ou qui veulent un accompagnement plus personnalisé |
| Néobanque/Fintech |
| Services physiques parfois limités | Associations qui veulent la simplicité, la gestion à distance et des coûts maîtrisés |
Quels sont les comptes bancaires pour association disponibles ?
Plusieurs banques et fintech proposent des solutions adaptées aux associations.
À noter : une même banque peut proposer différentes formules. Cependant, toutes ne sont pas forcément accessibles ou adaptées aux besoins spécifiques d’une association.
Voici quelques solutions à considérer pour ouvrir un compte bancaire d’association :
Finom
Finom est une fintech particulièrement intéressante pour les fondateurs internationaux qui veulent une gestion bancaire entièrement digitale. Son offre met l’accent sur la simplicité, l’automatisation et la gestion financière collaborative. Elle propose des outils adaptés aux associations et aux équipes, notamment pour la facturation, la comptabilité et les paiements. Finom propose divers abonnements. Il faut comparer les fonctionnalités incluses pour trouver celui qui correspond aux besoins de votre association.
À noter : l’offre gratuite Solo de Finom est destinée aux indépendants ; pour une association, les offres à considérer commencent avec Basic.
| Offre | Basic | Smart | Pro | Grow |
| Formes juridiques autorisées | Profession libérale; micro-entreprise; EI; EIRL; association; SC; SNC; SAS; SASU; SARL; EURL; SCP; SEL; SA | |||
| Coût mensuel | 17 €/mois HT avec paiement annuel; 21 €/mois HT au mois | 37 €/mois HT avec paiement annuel; 45 €/mois HT au mois | 119 €/mois HT avec paiement annuel; 149 €/mois HT au mois | 249 €/mois HT avec paiement annuel; 339 €/mois HT au mois |
| Opérations SEPA | Virements SEPA sortants gratuits jusqu’à 25 000 €/mois; au-delà: 0,03% | Virements SEPA sortants gratuits jusqu’à 50 000 €/mois; au-delà: 0,025% | Virements SEPA sortants et prélèvements sans commission sur tous les paliers publiés | Virements SEPA entrants et sortants sans plafond et sans commission |
| Délai d’ouverture du compte | Ouverture en ligne en moins de 15 min; IBAN français annoncé en moins de 24 h | |||
| Intégration comptable | Plus de 30 intégrations comptables, dont Cegid, Pennylane, Sage, NetSuite et Odoo; facturation intégrée | |||
| Cartes incluses | 1 carte Visa physique + 3 virtuelles par utilisateur | 3 cartes Visa physiques + 10 virtuelles par utilisateur | 3 cartes Visa physiques par utilisateur; cartes virtuelles illimitées; 1 Carte Prime incluse | 3 cartes Visa physiques par utilisateur; cartes virtuelles illimitées; 1 Carte Prime et 1 carte Metal incluses |
| Paiements internationaux | Entrant: 5 €; sortant: 5 € + 0,50% du montant; réseau local: 0% | Entrant: 5 €; sortant: 5 € + 0,40% du montant; réseau local: 0% | Entrant: 5 €; sortant: 5 € + 0,20% du montant; réseau local: 0% | Paiements internationaux entrants et sortants: 0 €; frais sur le montant sortant: 0% |
| Espèces | Dépôt d’espèces non disponible; retraits DAB gratuits jusqu’à 500 €, puis 1% jusqu’à 2 000 €; plafond publié: 1 500 €/mois | Dépôt d’espèces non disponible; retraits DAB gratuits jusqu’à 2 000 €; plafond publié: 2 000 €/mois | Dépôt d’espèces non disponible; retraits DAB gratuits jusqu’à 2 000 €, puis 3% jusqu’à 5 000 €; plafond publié: 5 000 €/mois | |
| Nombre d’utilisateurs | 2 maximum | Illimités | ||
| Essai | 30 jours | - | ||
LCL
LCL est une banque traditionnelle adaptée aux associations qui recherchent un accompagnement humain et des services en agence. Son implantation en France peut aussi intéresser les associations internationales.
Elle permet de gérer les opérations courantes et peut convenir aux associations ayant des besoins bancaires variés.
À noter : l’offre L by LCL Pro n’est pas proposée aux associations. Pour ce type de structure, l’offre à considérer est LCL À la carte Pro.
| Offre | LCL À la carte Pro |
| Formes juridiques autorisées | Entrepreneurs individuels; professions libérales; sociétés; SCI; associations et autres personnes morales éligibles |
| Coût mensuel | Sur mesure; professions libérales: 15 €/mois; associations/SCI: 5,15 €/mois |
| Opérations SEPA | Virements SEPA en ligne illimités; virement instantané inclus |
| Délai d’ouverture du compte | Ouverture avec un conseiller / en agence; délai: o?o |
| Intégration comptable | Kolecto en option |
| Cartes incluses | Cartes Visa Business, Gold Business ou LCL Excellence en option |
| Paiements internationaux | Paiements carte hors zone euro: 2,70% + 1 € + change |
| Espèces | Dépôts d’espèces et de chèques disponibles; retraits selon la carte et le réseau |
| Nombre d’utilisateurs | o?o (mandataires et services multi-utilisateurs possibles) |
| Essai | - |
Pennylane
Pennylane est une fintech centrée sur la gestion financière et comptable. Pour les fondateurs internationaux, sa gestion entièrement numérique peut faciliter le pilotage d’une structure française à distance. Elle peut convenir à une association qui souhaite réunir ses activités administratives et financières dans un seul espace numérique.
Ses fonctionnalités favorisent le suivi des opérations, la collaboration avec les personnes chargées de la gestion et les échanges avec le professionnel comptable. Ouvrir un compte bancaire pour association chez Pennylane peut ainsi simplifier l’organisation financière au quotidien.
À noter : le plan Starter de Pennylane est réservé aux indépendants. Pour une association, les offres à considérer commencent avec Basique.
| Offre | Basique | Essentiel | Premium |
| Formes juridiques autorisées | Association déclarée; EI; SA; SCI; SARL; SELARL; SELAS; SAS; SASU; SCCV | ||
| Coût mensuel | À partir de 14 €/mois HT | À partir de 24 €/mois HT | À partir de 79 €/mois HT |
| Opérations SEPA | Virements SEPA entrants et sortants, y compris instantanés, gratuits et illimités | ||
| Délai d’ouverture du compte | Ouverture en ligne en moins de 5 min après préparation des documents | ||
| Intégration comptable | Comptabilité et facturation Pennylane intégrées | Comptabilité et facturation Pennylane intégrées; API et intégrations métier | |
| Cartes incluses | Cartes Go physiques, virtuelles et éphémères gratuites et illimitées | ||
| Paiements internationaux | Virement international sortant: 5 € + 0,6%; frais supplémentaires possibles selon la devise; entrant: 5 € et 0,6% en cas de change; carte hors SEPA: 2% | ||
| Espèces | Dépôts d’espèces non disponibles; retraits DAB: 1 € en France/SEPA, 2 € hors SEPA; remise de chèque par courrier: 2 € | ||
| Nombre d’utilisateurs | 1 utilisateur inclus; accès collaborateurs selon l’abonnement | ||
| Essai | 15 jours | ||
Qonto
Qonto est une néobanque conçue autour d’une gestion professionnelle entièrement numérique. Pour les fondateurs internationaux, ses fonctionnalités de gestion d’équipe peuvent être utiles lorsque plusieurs personnes participent à la gestion de l’association. Elle permet de gérer les finances et de donner à chaque membre de l’équipe un accès adapté à ses responsabilités.
Les abonnements supérieurs peuvent correspondre à des organisations avec des besoins financiers et administratifs plus complexes. Son écosystème est aussi idéal pour connecter différents outils de gestion.
| Offre | Basic | Smart | Premium | Essential | Business | Enterprise |
| Formes juridiques autorisées | SA; SAS; SASU; SARL; EURL; SC/SCI; professions libérales; micro-entreprises; associations déclarées éligibles | |||||
| Coût mensuel | 9 €/mois HT avec paiement annuel | 19 €/mois HT avec paiement annuel | 39 €/mois HT avec paiement annuel | 49 €/mois HT avec paiement annuel | 109 €/mois HT avec paiement annuel | 199 €/mois HT avec paiement annuel |
| Opérations SEPA | 30 virements et prélèvements sortants/mois | 100 virements et prélèvements sortants/mois | 200 virements et prélèvements sortants/mois | 250 virements/mois | 500 virements/mois | 10 000 virements/mois |
| Délai d’ouverture du compte | Ouverture 100% en ligne en environ 10 min | |||||
| Intégration comptable | Facturation électronique; centralisation; environ 50 intégrations; accès comptable non inclus | Facturation; accès comptable; intégrations et exports comptables | Gestion d’équipe, facturation et intégrations comptables | Synchronisation comptable; imports ERP; EBICS | Suite complète de gestion financière et comptable; EBICS | |
| Cartes incluses | 1 carte One physique + 2 virtuelles | 2 cartes One physiques + 50 virtuelles | 5 cartes One physiques + 50 virtuelles | 10 cartes One physiques + cartes virtuelles illimitées | 30 cartes One physiques + cartes virtuelles illimitées | |
| Paiements internationaux | Virements internationaux standard: 0,8% (min. 5 €); autres devises: 1,8% (min. 5 €); SWIFT entrant gratuit jusqu’à 500 €, puis 5 € | Virements internationaux standard: 0,56% (min. 5 €); autres devises: 1,56% (min. 5 €); SWIFT entrant gratuit jusqu’à 500 €, puis 5 € | ∞ (virements internationaux disponibles; frais selon la devise) | |||
| Espèces | Dépôts d’espèces non disponibles; retraits DAB: ∞ | |||||
| Nombre d’utilisateurs | 1 titulaire | 2 (titulaire + 1 administrateur) | Illimités | |||
| Essai | 1 mois | |||||
FAQ
Un compte bancaire est-il obligatoire pour une association française ?
Non, la loi 1901 n’impose généralement pas de compte bancaire dédié pour une association française. Cependant, il devient vite indispensable pour gérer le quotidien (recettes, dépenses et subventions entre autres).
Est-ce que les exigences relatives au compte bancaire diffèrent selon le type d’association ?
Oui. Les documents et les conditions pour ouvrir un compte bancaire d’association peuvent varier selon la forme juridique, l’activité et le fonctionnement de l’association. Les exigences de la banque varient également d’un établissement à l’autre.
Une association non déclarée peut-elle ouvrir un compte bancaire ?
En principe, non. Et pour cause, une association non déclarée ne possède pas de personnalité morale. Elle ne peut donc pas ouvrir un compte bancaire pour association en son nom propre.
Plusieurs membres peuvent-ils gérer le compte bancaire de l’association ?
Oui, plusieurs personnes peuvent être autorisées à gérer le compte bancaire de l’association, à condition qu’elles aient été désignées comme mandataires selon les règles prévues par l’association.
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