Comptabilisation de carte grise : comment la mettre en place ?

Compréhension et comptabilisation de la carte grise d’un certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation, aussi connu sous le nom de carte grise, est obligatoire pour qu’un véhicule puisse rouler sur les routes françaises. Ce certificat a un coût pour le propriétaire du véhicule qui peut être un particulier ou une société. Des informations importantes sont à renseigner sur le véhicule correspondant.

Le coût découle de ses informations qui sont : 

• Les chevaux fiscaux ;
• Le type de véhicule ;
• La date de première immatriculation ;
• Le taux d’émission de CO2 ;
• La région de provenance du certificat.

Les frais relatifs à un changement d’immatriculation sont déductibles du point de vue fiscal. Que ce soit un particulier ou une société qui achète un véhicule neuf ou d’occasion, il est possible de le déduire de vos taxes. Deux options sont possibles, la comptabilisation en charge ou bien la comptabilisation en immobilisation.

Comptabilisation en charge

Avec la comptabilisation en charge de la carte grise, le certificat d’immatriculation est enregistré dans le compte 6354. Ce compte est spécifique au droit d’enregistrement et de timbre. Au niveau fiscal, les frais avancés dans la création d’une carte grise sont donc immédiatement comptés en charges déductibles.

Les deux comptes comptables de carte grise qu’il faut utiliser sont : 

• Crédit : le compte 5121 ou le compte 447 ;
• Débit : le compte 6354 pour le droit d’enregistrement et de timbre, et le compte 6357 pour les entreprises agricoles.

Comptabilisation en immobilisation

Avec la comptabilisation en immobilisation, les frais de carte grise voient le plan d’amortissement de l’achat du véhicule lui être appliqué. Les frais d’acquisition et d’immatriculation du véhicule, qui peut être un véhicule de société, sont à comptabiliser par l’utilisation du compte 2182, “matériel de transport” qui enregistre le montant hors taxes. Si une taxe sur la valeur ajoutée, TVA, est présente, le compte 44562 est débité. Le montant avec toutes les taxes, TTC, est lui crédité sur le compte 404.

Lors d’une comptabilisation en immobilisation, plusieurs opérations doivent être effectuées. Les différentes règles comptables et fiscales entraînent la réintégration d’une fraction de l’amortissement du véhicule enregistré et la déduction des frais de carte grises qui ne sont pas amortis pendant l'exercice du véhicule.

Les informations à connaître pour les entreprises : 

• Pour un véhicule de tourisme, la fraction non déductible est dépendante du taux d’émission de dioxyde de carbone ;
• Pour un véhicule utilitaire, la réintégration de la fraction d’amortissement devra être effectuée.

Comptabilisation de la carte grise véhicule : en immobilisations ou charges ?

La carte grise doit être acquise après l’achat d’un véhicule, pour un particulier comme pour une entreprise, cela doit être effectué dans le mois suivant l’achat. Deux méthodes sont possibles pour comptabiliser la carte grise, en charge ou en immobilisation. Dans cette partie, nous expliquons les avantages et les inconvénients des deux solutions et nous déterminons le choix le plus approprié en fonction de la situation présente.

Comptabilisation en charges

Pour la comptabilisation en charge, des avantages fiscaux existent pour les sociétés qui souhaitent enregistrer leurs véhicules de cette manière. La facilité principale réside dans la simplicité qu’implique la comptabilisation en charge sur les états financiers de la société. De plus, avec la comptabilisation des charges, les résultats connaissent un impact immédiat. Cela présente un avantage pour une société qui souhaite déclarer des dépenses un peu plus élevées sur l’exercice en cours.

Ces avantages sont contrebalancés par des inconvénients, il est impossible en passant par la comptabilisation en charges d’amortir le coût du certificat d’immatriculation d’un véhicule. Sur le bilan financier, intégrer la comptabilisation en charges peut entraîner des variations d’une année sur l’autre avec l’achat de nouveaux véhicules une année mais pas la suivante.

Comptabilisation en immobilisation

La comptabilisation en immobilisation proposent différents avantages et inconvénients que la comptabilisation en charge. Avec cette solution, il est possible d’introduire l’amortissement sur la durée de vie du véhicule. L’impact financier est donc moins important au fil des années vu qu’il sera représenté sur plusieurs bilans comptables. De plus, la gestion comptable est facilitée vu que la carte grise est considérée comme les autres actifs de la société.

Cependant, des inconvénients sont présents pour cette méthode. Réaliser le bilan comptable peut s’avérer plus difficile malgré que la carte grise soit considérée comme un autre actif. Il peut être plus complexe selon la taille de la flotte de véhicule d’ajuster le chiffre sur le bilan comptable. De plus, un impact sur la trésorerie est présent, l’amortissement du certificat peut réduire les bénéfices imposables. Ce qui a une connexion directe avec l’impôt des entreprises.

Nos recommandations

Selon la nature de l’entreprise et de la taille de la flotte, nous ne recommandons pas la même solution.

Pour une entreprise avec un grand nombre de véhicules, il est probable que la comptabilisation en immobilisation soit la plus appropriée. Elle permet de lisser l’impact financier sur plusieurs années.

Pour une entreprise qui cherche sur le court terme à augmenter ses dépenses, il est plus judicieux d’utiliser la comptabilisation en charges qui a un impact direct sur le bilan financier annuel de la société.

Dans tous les cas, pour disposer d’une information appropriée à votre situation, la consultation avec un expert-comptable est une solution sûre. Il dispose des connaissances nécessaires pour définir les meilleurs avantages pour votre entreprise.

Comptabilisation des frais de carte grise

La comptabilisation des frais de carte grise est essentielle pour l’entreprise. Cette tâche peut s’avérer compliquée, nous avons donc décidé de vous donner des étapes clés qui servent de bonnes pratiques comptables pour intégrer les frais de carte grise.

1. Identifier les frais : à l’acquisition d’un véhicule, il est important d’identifier les coûts associés au certificat d’immatriculation, et à son renouvellement. Dans les frais, il faut comprendre les taxes associées.
2. Classifier les frais : selon l’entreprise, les frais de carte grise peuvent être associés dans les frais administratifs, il est donc important de connaître la politique financière de la société pour les classer correctement.
3. Renseigner les frais : il faut mettre à jour les comptes de l’entreprise. C'est-à-dire qu’il faut entrer le montant des débits associés au compte approprié. Et, il faut aussi remplir le compte de crédit associé pour les frais de trésorerie associés.
4. Enregistrer les frais : les frais associés à l’immatriculation de la flotte de véhicule doivent être enregistrés sur le grand livre général de l’entreprise, avec la nature des frais et les documents associés (facture, reçu…)
5. Suivi : suivre les dépenses associées aux certificats d’immatriculation dans les comptes financiers de l’entreprise permet de connaître précisément les frais associés à la flotte de véhicule.

Ces bonnes pratiques permettent à une entreprise de connaître l’impact financier des cartes grises sur les comptes de la société. Avec une bonne gestion financière, la publication des comptes annuels est plus facile à réaliser.

Comment passer un certificat d’immatriculation en compta : les exemples

Grâce aux bonnes pratiques que nous avons précisées au paragraphe précédent, nous pouvons vous présenter comment passer un certificat d’immatriculation dans la comptabilité de l’entreprise pour un véhicule de société.

Dans un premier temps, identifier les frais associés à la carte grise. Une facture sera délivrée avec le montant réglé. Ensuite, définissez la classification des frais qui peuvent être enregistrés comme “Frais d’immatriculation”.

Ensuite, la partie difficile arrive, comptabiliser les frais dans les comptes associés, débiter le montant associé de la facture de la certification au compte de débit. Créditer le compte bancaire de l’entreprise du montant de la facture pour réaliser la transaction. Pour terminer, il faut enregistrer les opérations financières dans le grand livre général de l’entreprise et conserver les documents associés dont la facture de l’immatriculation, pour remplir les comptes annuels de la société de la meilleure des manières.

Comptabilisation de la carte grise : taxes contenues dans une carte grise

Le coût total d’une carte grise inclut différentes taxes, elles ont un impact sur la comptabilité de la société. Cinq taxes ont un impact sur la facturation finale de la carte grise, elles sont additionnées et classées entre Y1 et Y5, la somme totale correspond au prix du certificat d’immatriculation, aussi appelé Y6.

• Y1 : la taxe régionale, elle est calculée selon la puissance fiscale du véhicule, du prix des chevaux dans la région d’enregistrement Pour les véhicules propres, une exemption peut être appliquée ;
• Y2 : la taxe pour la formation professionnelle dans le transport, elle varie entre 34 et 285 € mais n’est pas applicable aux véhicules de collection ;
• Y3 : le malus écologique, pour les véhicules polluants c’est jusqu’à 40.000 € en fonction des émissions et du poids du véhicule, applicable sur les véhicules neufs ou nouvellement importés ;
• Y4 : la taxe de gestion, elle est fixée à 11 € ;
• Y5 : 2,76 euros pour l’envoi de la carte grise.

La somme totale de Y1 à Y6 définit donc le montant total de la carte grise.

Comptabilisation de la carte grise : comment comptabiliser la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée, TVA, est absente sur la carte grise. Vu que le prix du certificat d’immatriculation est composé de différentes taxes non assujetties à la TVA, la carte grise n’a pas de TVA. 

Néanmoins, si la comptabilité de l’entreprise est réalisée par un prestataire, des frais de TVA sont associés pour l’enregistrement des frais de cartes grises dans les comptes et registres de la société.

Il n’est donc pas nécessaire de réaliser la déclaration de TVA annuelle pour l’immatriculation de la flotte de véhicules d’une entreprise.

Conclusion

La carte grise est obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur. Des frais sont associés à l’immatriculation des véhicules et une société doit les ajouter dans ses comptes annuels. La comptabilisation efficace des cartes grises est essentielle dans la gestion financière de l’entreprise. En suivant les bonnes pratiques de comptabilité que nous avons définies, il est possible de maîtriser la comptabilisation de vos cartes grises. 

Pour être sûr de réaliser l’enregistrement de vos comptes financiers de manière optimale, n’hésitez pas à vous tourner vers un expert-comptable qui dispose de toutes les connaissances nécessaires pour réaliser votre bilan annuel, et il pourra enregistrer votre véhicule de société parfaitement dans votre grand livre général.

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