Créer une association : fondements, préparation, démarches

Créer une association permet à des individus de se rassembler autour d’un projet commun. Qu’elle soit destinée à un projet éducatif, culturel, caritatif ou encore sportif, l’association permet à la fois d’apporter des bénéfices personnels et communautaires, mais aussi de profiter de démarches de création simplifiées, ainsi que d’une fiscalité et comptabilité allégées.

En France, le nombre d’associations augmente chaque année. Selon l'étude “La France associative en mouvement” publiée en 2023 par Recherches et Solidarités, on compte environ 1,5 millions d’associations actives sur le territoire, dont 71 128 créées sur la période 2022-2023.

Si vous aussi, vous souhaitez vous lancer dans un projet associatif, il vous faudra suivre des étapes pour la préparation et la création de votre association. Découvrez-les sans plus attendre.

Comprendre les fondements de la création d'une association

En accord avec la loi du 1er juillet 1901 (loi Waldeck-Rousseau) qui la régit, une association correspond à une structure conventionnelle qui permet à deux individus ou plus de se réunir autour d’un projet commun avec un autre but que celui de réaliser des bénéfices.

Par définition, toutes les associations sont donc à but non lucratif, ce qui les distingue des entreprises. Toutefois, elles peuvent tout de même réaliser des activités lucratives pour mener à bien leur projet, à condition que les activités ne soient pas menées avec pour but la réalisation et le partage des bénéfices.

L’association permet de favoriser le bénévolat et donne l’occasion aux individus de réunir de manière permanente leurs connaissances, leurs intérêts ou encore leur activité sans contrepartie financière. Son caractère d’intérêt général lui permet d’avoir le soutien des administrations pour sa création en bénéficiant d’allégement au niveau des démarches, d’avantages fiscaux et compatibles, et même d’aide au financement grâce à des subventions d’État ou de collectivités territoriales.

Conformément au fondement législatif régissant les associations, chaque individu désireux de s'engager a la liberté de constituer une association loi 1901 sans nécessité d'autorisation préalable. Les mineurs peuvent également créer une association à condition de disposer de l’accord de leur représentant légal s’ils sont âgés de moins de 16 ans. Il n’y a pas non plus de restriction concernant la nationalité, une personne de nationalité étrangère a donc le droit de créer une association en France.

Préparation pour créer une association

Une association peut être formée librement et sans autorisation préalable dans la majorité des cas. Par d’un point de vue juridique, il est essentiel de définir un objet pour la future association. L’objet permet de définir les activités pour lesquelles une association est créée et limite les actions qu’elle sera en mesure de réaliser. Pour tout projet d’association, il est essentiel de commencer par définir la mission et les objectifs afin de pouvoir définir un objet adéquat.

Deux règles sont à respecter pour la définition de l’objet de l’association :

Il doit être licite, en conformité avec la Loi et aux bonnes mœurs ;
Il doit être à but non lucratif.

La définition de l’objet de l’association doit idéalement inclure une étude de faisabilité préalable. En effet, l’objet de l’association doit être clair, pertinent, et en accord avec ses aspirations, mais il est également important qu’il soit réalisable. Pour cela, vous pouvez par exemple procéder à une étude de marché qui vous permettra d'évaluer l'intérêt de votre association, ainsi que ses besoins (humains, matériels, financiers). Au niveau financier, vous pouvez également établir un budget prévisionnel qui vous permettra d’identifier les coûts initiaux et les sources de financement que vous pouvez utiliser.

Puisqu’une association ne peut être formée qu’avec 2 personnes minimum (ou 7 minimum en Alsace-Moselle), il vous faudra également effectuer un travail de préparation pour la constitution de l'équipe fondatrice. Pour cela, il vous faudra :

Identifier les personnes partageant la même vision et le même projet avec qui vous souhaitez vous associer. L'idéal est de réunir des compétences complémentaires ;
Définir le rôle et les responsabilités des membres de l’équipe fondatrice.

L’équipe fondatrice sera essentielle pour les démarches de création de l’association et de rédaction des statuts, mais aussi dans les processus décisionnels de l’association.

Étapes pour créer une association loi 1901

Une fois le travail de préparation effectué, vous pouvez passer aux étapes de création de l’association prévues par la loi.

1. Choisir le nom pour l’association

La création d'une association loi 1901 nécessite de trouver une dénomination pour l’association. Le nom peut être choisi librement par les dirigeants, en veillant toutefois à la disponibilité du nom choisi. Vous pouvez vérifier la disponibilité des noms sur le site de l’INPI.

Si vous le souhaitez, il est possible de protéger le nom de votre association en procédant à son enregistrement en tant que marque protégée. Cette démarche s’effectue également sur le site de l’INPI.

Étude de cas: L'association "Croix-Rouge française" a choisi un nom qui évoque sa mission humanitaire et son rattachement à un mouvement international. Le siège social est situé à Paris.

2. Déterminer le siège social

Il est essentiel pour l’association de disposer d’un siège social. Ce dernier devra être déterminé au préalable de son immatriculation puisqu' il fait l’objet d’une mention obligatoire dans les statuts. Le siège social dispose d’un rôle crucial au niveau juridique et administratif, car il va déterminer :

La préfecture ou sous-préfecture applicable ;
La juridiction territorialement compétente ;
L’adresse à laquelle les courriers officiels seront envoyés.

Le choix du siège social par les dirigeants de l’association est libre. Il peut aussi bien être situé au domicile d’un des membres, que dans un local loué ou mis à disposition de l’association, ou encore à une adresse procurée par une société de domiciliation.

3. Déterminer le mode de gouvernance

L’élection des dirigeants et le fonctionnement des instances décisionnelles sont des éléments qui doivent être pris en compte au préalable, car ils doivent figurer dans les statuts de l'association. L’entreprise devra donc désigner les responsables, ainsi qu’un représentant légal. Le mode de désignation des dirigeants doit également figurer dans les statuts (élection, nomination, cooptation).

Dans une association, les instances dirigeantes sont :

L’assemblée générale,
Le conseil d’administration,
Le bureau.

Le bureau n’est pas obligatoire pour les associations, mais la désignation des représentants suivants est conseillée :

Un Président : rôle de direction et de représentation de la structure ;
Un trésorier : gère les comptes et assiste le Président ;
Un secrétaire : gère le côté administratif de l’association.

Étude de cas: L'association "Emmaüs" est dirigée par un conseil d'administration composé de bénévoles et de salariés. Le président de l'association est élu par le conseil d'administration.

4. Rédiger les statuts de l'association

La rédaction des statuts est obligatoire pour l’association loi 1901. Elle a généralement lieu lors de l’assemblée générale constitutive. Les statuts permettent d’engager les membres fondateurs officiellement et il est donc important d’apporter un grand soin à leur rédaction. Ils vont déterminer les règles et le fonctionnement de base de l’association.

Bien que la rédaction des statuts soit libre, son contenu doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

Nom de l’association et des dirigeants ;
Objet social ;
Adresse du siège social;
Durée ;
Règles de fonctionnement et d’organisation ;
Administrateurs de l’association et leurs pouvoirs ;
Conditions d’admission ou de radiation des membres ;
Modalités de modification des statuts ;
Modalités de dissolution, incluant les règles d’attribution des biens.

L’idéal est d’inclure toutes les informations essentielles, tout en évitant les informations superflues qui pourraient devenir obsolètes dans le futur. Un règlement intérieur peut également être obligatoire pour certains types d’associations comme les associations sportives de fédérations.

Étude de cas: Les statuts de l'association "Croix-Rouge française" définissent ses missions, ses principes fondamentaux et son organisation interne.

5. Déclarer l’association

Il vous faudra ensuite suivre une procédure de déclaration afin de finaliser la création de l’association. La déclaration peut être réalisée par un membre de l’association et doit obligatoirement être signée par le dirigeant ou mandataire.

La création d’association bénéficie de démarches simplifiées réalisables entièrement en ligne. Pour créer une association en ligne, vous devez fournir les documents suivants :

Formulaire Cerfa n°13973*03 relatif à la création de l’association ;
Formulaire Cerfa n°13971*03 déclarant la liste des dirigeants et des membres de l’administration ;
Exemplaire des statuts signés et paraphés par au moins 2 dirigeants ;
Copie du procès-verbal de l’AG constitutive ;
Formulaire n°13969*01 pour les unions et fédérations d’associations uniquement, afin de déclarer la liste intégrale de leurs associations.
Mandat signé par un dirigeant si la déclaration est faite par un mandataire.

Une fois que vous avez réalisé les démarches de création d'entreprise, il vous faudra publier un avis de constitution dans un Journal Officiel des Associations (JOAFE). L'existence de votre association sera reconnue au niveau légal suite à cette publication. Cette publication est gratuite et doit être réalisée dans un délai d’un mois après avoir déclaré l’association en préfecture.

6. Ouvrir un compte bancaire

L'ouverture d'un compte bancaire dédié à l'association n'est pas obligatoire dans la plupart des cas. Cependant, l’ouverture d’un tel compte est vivement conseillée pour simplifier la gestion financière et la comptabilité de l’association.

Dans certains cas, l’entreprise peut être amenée à justifier d’un compte bancaire. C’est le cas, par exemple :

Pour les demandes de subventions ou d’agrément ;
Pour bénéficier du statut d’association reconnue d’utilité publique ;
Pour employer des salariés.

La décision d’ouverture d’un compte bancaire pour l’association doit être prise lors d’une réunion du Conseil d’administration ou du bureau. C’est également à ce moment que le choix de la banque et des personnes habilitées à gérer le compte est effectué. Dans le cas d’une gestion par plusieurs membres, il est nécessaire de préciser si les individus peuvent agir séparément ou s’ils doivent agir ensemble.

L’ensemble des décisions liées à l’ouverture du compte bancaire et prises au moment de la réunion doivent être confirmées à l’écrit dans un procès-verbal. Le procès-verbal doit par exemple inclure :

La décision d’ouverture du compte bancaire pour l’association ;
Les noms des mandataires chargés de la gestion du compte bancaire ;
Les modalités de gestion du compte par les mandataires.

Certains documents peuvent être requis par la banque pour établir le domiciliation bancaire de l’association. Les voici :

Copie des statuts mis à jour, signés, datés et dont la conformité et certifiée par le président ;
Liste des membres de l’association ;
Justificatif de la déclaration en préfecture de l’association ;
Extrait de l’avis de publication dans le JOAFE ;
Procès-verbal indiquant les membres du bureau et du conseil d’administration, ainsi que leur durée de mandat ;
Procès-verbal relatif à l’ouverture du compte, incluant les mandataires désignés pour la gestion du compte ;
Copie des pièces d’identité des mandataires ;
Justificatif du siège social de l’association (bail commercial, facture de de gaz ou d'électricité, contrat de domiciliation, etc).

Étude de cas: L'association "Croix-Rouge française" dispose de plusieurs comptes bancaires pour gérer ses différentes activités.

Création d'une association : gestion et pérennisation

Une fois que votre association est créée, vous devrez la faire vivre. Pour cela, il est nécessaire d’adopter une bonne gestion de toutes ses dimensions afin d’assurer le fonctionnement et le développement de l’association.

Gestion administrative et comptable

Les associations à but non lucratif sont généralement exonérées d’impôts commerciaux, c’est à dire de l’IS (impôt sur les sociétés), de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et de la CET (contribution économique territoriale). Toutefois, les associations qui mènent des activités lucratives peuvent être soumises aux impôts commerciaux , sauf si elles disposent d’une exonération.

Les conditions pour être exonéré d’impôts commerciaux en cas d’activités lucratives sont les suivantes :

Les gestion de l’association doit être désintéressée ;
L’activité lucrative de doit pas concurrencer des entreprises commerciales du même secteur ;
Les recettes de l’activité lucrative doivent être de moins de 76 679 € en 2024.

L’association qui est soumise aux impôts commerciaux disposent d’un système d’imposition similaire aux entreprises commerciales :

TVA entre 5,5 et 20 % si les activités lucratives de l’association dépassent 36 800 € pour les prestations de services et 91 900 € pour les activités d’achat-revente ;
Impôt sur les sociétés : les associations qui exercent une activité lucrative doivent déclarer leurs impôts. C’est également le cas si elles génèrent des revenus patrimoniaux ou si elles emploient des salariés. Le taux d’IS varie en fonction des bénéfices de l’association. Le taux est réduit à 15 % en dessous de 42 500 €, sinon, il est de 25 % ;
Contribution Économique Territoriale : seules les activités lucratives de l’association seront comptabilisées pour la CET. L’entreprise exonérée d’impôt sur le revenu sera exonérée de la contribution économique territoriale automatiquement.

De manière générale, les associations devront tenir des régistres précis de l’ensemble de leurs activités. Cela inclut toutes les transactions financières, mais également les décisions qui ont été prises lors des réunions.

Communication et promotion de l'association

Pour promouvoir votre association, vous pouvez commencer par créer un site web professionnel, ainsi que des profils sur différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc). Cela vous permettra de partager vos activités à une audience plus étendue et de fonder une communauté autour de personnes qui partagent les intérêts et valeurs de votre association.

Vous pouvez également adopter d’autres stratégies de communication pour sensibiliser votre audience et encourager à rejoindre votre communauté. Cela peut inclure différentes stratégies de marketing digital comme la création de contenu spécialisé, l’inbound marketing ou le recours à des influenceurs partageant les mêmes valeurs.

Gestion des ressources humaines

Pour développer ses activités, l’association devra passer par le recrutement de bénévoles. Pour le recrutement, il est possible de considérer dans un premier temps son environnement immédiat. Certains réseaux de mise en relation avec des volontaires peuvent également être considéré comme :

Les maisons des associations ;
Les réseaux associatifs régionaux ;
Les relais locaux de France Bénévolat.

Une bonne gestion des équipes de bénévoles doit être mise en place afin de mobiliser les membres durablement. Pour cela, des bonnes pratiques peuvent être instaurées comme la valorisation et la récompense de l’engagement des bénévoles, la responsabilisation, la formation des membres, et l’information régulière sur les dernières évolutions et projets à venir.

Sachez que les associations peuvent bénéficier d'aides spécifiques de l’État pour le recrutement de salariés. On peut citer le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), le chèque emploi associatif, ou encore le recrutement du spectacle.

Financement de l'association

Différentes actions peuvent être menées afin d’obtenir des financements pour l’association. En voici quelques unes :

Cotisations des membres ou ventes effectuées par l’association (tombolas, spectacles, etc) ;
Donations et dons des membres et non membres de l’association ;
Organisation d'événements de collecte de fonds ;
Subventions de collectivités locales, d’établissements publics, etc ;
Mécénat ou sponsoring d’entreprise ;
Crowdfunding sur une plateforme de financement participatif ;
Les appels à projets pour les associations.

Même si elle dispose d’un caractère non lucratif, l'association est en droit d'exercer des activités économiques pour garantir son bon fonctionnement et son développement. Les bénéfices ne sont simplement pas partagés entre les membres et dirigeants de l’association.

Conclusion

L’association permet de réunir des personnes autour d’un projet commun. Elle permet le partage de connaissances et d’intérêts entre des personnes qui disposent de valeurs communes et souhaitent participer et enrichir une communauté, sans en tirer de bénéfices financiers.

Tout projet d’association doit être pensé soigneusement afin de définir un objet cohérent et constituer l’équipe fondatrice. Des démarches spécifiques devront ensuite être suivies afin de créer l’association, mais aussi pour le gérer et assurer son développement. Les associations permettent de bénéficier d'aides à différents niveaux, pensez donc à vous renseigner sur toutes vos options avant de vous lancer.

FAQ

Comment choisir le nom idéal pour mon association ?

Le nom de votre association peut être choisi librement. Il est toutefois important de vérifier sur le site de l’INPI si le nom n’est pas déjà pris. Pour pouvoir faire l’objet d’une publication au journal officiel des associations (JOAFE), le nom de l’association ne doit pas disposer de plus de 250 caractères. Il peut être suivi d’un sigle mais l’utilisation seule d’un sigle n’est pas recommandé. L’important est de choisir un nom correspondant aux activités de l’association et à ses valeurs.

Est-ce que je peux créer une association seul ou faut-il être plusieurs ?

Selon les dispositions prévues par la Loi du 1er juillet 1901, une association peut être créée par un minimum de 2 personnes, ou 7 personnes en Alsace-Moselle. Cette condition est systématiquement vérifiée par le greffe des associations lors de la déclaration de création d’une association. Il est néanmoins possible de créer une association seul si cette dernière n’est pas reconnue juridiquement. Dans ce cas particulier, l’association ne pourra pas bénéficier de financements externes.

Quels sont les avantages fiscaux liés à la création d'une association ?

La plupart des associations sont exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur le revenu, TVA et CET) du fait de leur caractère non lucratif. celles qui exercent des activités lucratives peuvent également être exonérées d’impôt commerciaux en respectant les conditions suivantes :

Les gestion de l’association doit être désintéressée ;
L’activité lucrative de doit pas concurrencer des entreprises commerciales du même secteur ;
Les recettes de l’activité lucrative doivent être de moins de 76 679 € en 2024.