Découvrez ce qu’est l’avis Sirene, à quoi il sert et comment l’obtenir. Nous vous disons tout sur les avis Sirene, leurs impacts et comment les interpréter

Contenu

Qu'est-ce qu'Avis Sirene ?

L’avis Sirene, aussi appelé avis de situation Insee, est une source d’informations importante qui sert de « carte d’identité » aux entreprises, en recensant leur activité, leur adresse ou encore leur forme juridique. Même si elle n’a pas de valeur juridique, la fiche Sirene peut être très utile pour attester de l’existence légale d’un établissement ou d’une entreprise, ou pour fournir des informations essentielles à son sujet.

Dans cet article, nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur l’avis de situation au répertoire Sirene. A quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? En quoi est-il différent du KBIS ? Nous répondons à toutes vos questions.

Qu'est-ce que le SIRENE ?

Au moment de fonder une entreprise en France, il est crucial de procéder à l'enregistrement auprès du répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements). L’inscription au registre est effectuée par l’intermédiaire du guichet unique à la suite des démarches d’immatriculation de l’entreprise.

Le répertoire Sirene est géré par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) et sert à recenser de nombreuses informations sur les entreprises et leurs établissements. Après leur immatriculation, l’Insee est chargée de délivrer aux entreprises un certificat d’inscription au répertoire, où figure un numéro unique d’identification : le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises).

Le numéro SIREN permet d’obtenir une fiche détaillée sur l’entreprise, nommée « avis de situation INSEE ». L’avis de situation Sirene est un document recense un grand nombre de données sur l’entreprise comme son adresse, sa forme juridique ou encore son activité et son code APE. C’est une sorte de « fiche d’identité » de l’entreprise qui permet d’attester de l’existence légale d’une entreprise et où se trouvent des informations détaillées à son sujet et mises à jour la veille de la consultation. Il est disponible depuis le site de l’Insee en libre accès.

Le système d'identification du répertoire est disponible pour toute entreprise, quels que soient sa forme juridique ou son secteur d’activité.

Importance de l’avis de situation Sirene

Grâce à son registre, l’INSEE assure des missions statistiques en réalisant des sondages, des enquêtes, ou encore en effectuant des études géographiques et démographiques.

Mais l’avis de situation Sirene joue également un rôle crucial pour attester de la légalité de votre activité, mais aussi pour faciliter vos relations avec vos partenaires commerciaux, avec vos clients, et avec les administrations en vous permettant de remplir vos obligations sociales et fiscales.

Voici l’importance que revêt l’avis de situation de l’Insee en fonction de différents acteurs :

  • Pour les entreprises : bien qu’il ne possède aucune valeur juridique, l’avis Insee de situation Sirene permet aux entreprises non assujetties au RCS (entreprises individuelles et auto-entreprises) d’attester de leur légalité pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, puisque ces derniers ne disposent pas d’extrait Kbis. Les informations du répertoire de l’Insee sont disponibles en open data et peuvent donc également permettre de réaliser une étude de marché en analysant sa concurrence et ses prospects.
  • Pour les clients et partenaires commerciaux : l’avis de situation Sirene est un document officiel qui fait office de carte d’identité pour les entreprises et permet donc de justifier de votre établissement auprès de vos clients et de vos partenaires commerciaux. Il est envisageable de partager votre certificat Sirene avec vos partenaires et fournisseurs pour démontrer la présence de votre entreprise et attester que vous n'êtes pas en cessation d'activité. L’avis au répertoire Sirene est pourvu d'une date et comprend des informations actualisées jusqu'à la veille de la consultation, assurant ainsi leur pertinence.
  • Pour les régulateurs : l'avis de situation Sirene est utilisé pour vérifier l'exactitude des informations fournies par une entreprise, tant pour ses établissements principaux que pour ceux qui sont secondaires. Un exemple d'utilisation est lorsque le Guichet unique vérifie les informations de votre entreprise afin de procéder à son immatriculation.

Avis de situation INSEE et extrait KBIS

L'avis de situation INSEE et l'extrait KBIS fournissent des informations similaires concernant les entreprises. Toutefois, ces deux documents ne sont pas identiques et comportent des différences en termes de contenu et d’utilisation.

Valeur juridique

Contrairement à l'extrait KBIS, l'avis de situation au répertoire Sirene ne possède pas de validité juridique.

L’avis de situation Sirene peut être utilisé pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, dans le cas où votre entreprise n’est pas assujettie au RCS (entreprises individuelles et auto-entrepreneurs), ou bien à réaliser des démarches pour le lancement d’une activité, mais il ne remplace pas l’extrait Kbis.

L’extrait Kbis est un document légal essentiel pour les formalités liées à la création d'entreprise et permet de prouver la valeur juridique de votre entreprise.

Démarches administratives

Pour vos démarches administratives, l’extrait Kbis est le document officiel de référence. Il est nécessaire aussi bien dans le processus de création de votre entreprise que pour son développement.

L’avis de situation et l’extrait Kbis comportent des informations similaires et sont tous deux émis par des services officiels de l’État. Toutefois, l’extrait Kbis comprend plus de données que l’avis de situation. Il contient notamment les données relatives aux décisions du Tribunal de Commerce ou concernant le montant du capital social de l’entreprise, qui ne sont pas présents sur l’avis de situation.

Prix

Le prix de l’avis de situation Sirene et de l’extrait Kbis est également différent. L’avis de situation de l’Insee peut être obtenu gratuitement alors que l’extrait Kbis est payant, sauf dans certains cas.

Quelle est la procédure pour obtenir un avis de situation Sirene ?

La demande d'un avis de situation dans le répertoire Sirene est gratuite et peut être réalisée en quelques clics en ligne si votre entreprise est déjà enregistrée. Si ce n’est pas le cas, il faudra d’abord vous immatriculer avant de demander votre avis Sirene.

Démarches préliminaires

Si votre entreprise n’est pas encore immatriculée, il vous faudra commencer par vous inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au répertoire est automatique lors de la création d’un établissement ou d’une entreprise.

Pour vous déclarer, il suffit d’effectuer les démarches nécessaires auprès :

  • Du Guichet unique, pour les entreprises individuelles.
  • Du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les sociétés commerciales.
  • De votre préfecture locale pour les associations.

Une fois votre entreprise immatriculée, elle recevra un numéro SIREN qui lui permettra de demander son avis de situation auprès de l’Insee. Le numéro SIREN est reçu dans un délai maximum de 7 jours après la transmission de votre demande de création d’entreprise.

Demande d’avis de situation en ligne

La demande d’un extrait Sirene peut être effectuée en ligne sur le site de l’INSEE. Il vous suffit simplement de renseigner le numéro SIREN de l’entreprise pour laquelle vous souhaitez obtenir l’avis de situation. Vous obtiendrez immédiatement l’avis de situation de l’entreprise sous forme électronique. Pour le conserver, vous pouvez le télécharger au format PDF ou bien l’imprimer.

Quand demander un avis de situation Sirene ?

L’avis de situation Sirene peut être demandé par des tiers comme des partenaires commerciaux, des clients ou des banques, afin d'analyser la situation actuelle d'une entreprise.

La demande d’un avis de situation Sirene peut être utile lors de moments clés comme :  

  • Avant la création d’une entreprise : il peut être intéressant de consulter l’avis de situation Sirene de ses potentiels concurrents, partenaires commerciaux ou clients, afin d’analyser le marché et d’avoir un aperçu des débouchés possibles avant de vous lancer. Pour cela, vous pouvez effectuer une recherche d’entreprise par Siret dans la base Sirene.
  • A la création d’une entreprise : l’avis de situation Sirene peut être utile à la création de votre entreprise pour effectuer certaines démarches comme ouvrir un compte bancaire professionnel.
  • Lors des modifications statutaires : en cas de modifications importantes dans les statuts de l’entreprise (changement de forme juridique, de l'adresse, etc), la demande d’un nouvel avis de situation peut être nécessaire pour assurer aux tiers l'exactitude des informations et refléter la situation actuelle de l'entreprise.
  • Dans le cadre de procédures de vérification : l’avis Sirene est souvent utilisé pour évaluer la légitimité, la conformité et la stabilité financière d’une entreprise. Il peut donc être demandé avant la conclusion de contrats ou l’octroi de crédits. Les tiers peuvent ainsi s’assurer que l’entreprise réponde bien à leurs critères.
  • Dans le cadre d'une étude de marché : l’avis de situation peut être utile pour effectuer des études de marché et permet d’élaborer des stratégies commerciales et marketing. Après avoir réalisé votre avis de situation, vous avez la possibilité de vous rendre librement et gratuitement sur le site avis-situation-sirene.insee.fr afin de consulter les avis de situation de vos concurrents afin d’analyser leurs points forts et leurs faiblesses. Vous pouvez également repérer de potentiels partenaires pour vous aider dans votre projet ou même des clients.

Chez Finom, notre but est de faciliter la vie des entrepreneurs grâce à nos différents services d’administration et de gestion financière. Nous proposons par exemple des services de facturation qui vous permettent de faciliter vos tâches administratives du quotidien, ou encore un compte bancaire professionnel qui vous permet de suivre vos finances rapidement.

Recevez les dernières nouvelles business et tech chaque semaine!

Conclusion

L’avis de situation au répertoire Sirene est une fiche détaillée sur l’entreprise que vous pouvez obtenir auprès de l’Insee après son immatriculation. Il regroupe de nombreuses informations clés sur l’entreprise comme sa forme juridique, son adresse et son activité.

Ce document, qui fait office de fiche d’identité de l’entreprise, peut être obtenu gratuitement et rapidement depuis le site de l’Insee. Bien qu’il n'ait pas de valeur juridique contrairement au Kbis, il est utilisé pour attester de la légalité de l’activité d'une entreprise et permet de faciliter les relations avec les partenaires commerciaux, les clients et les administrations.

Pour la majorité des entreprises, l’avis de situation au répertoire Sirene vient compléter l’extrait Kbis, mais il ne le remplace pas. Il est donc important de se munir de ces deux documents et de comprendre leurs distinctions afin de les utiliser judicieusement.

Lire nos autres articles :

Derniers articles