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Quelle assurance pour petite entreprise est obligatoire ?

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Assurance pour petite entreprise

Une assurance pour petite entreprise peut être nécessaire en fonction de la taille de votre structure, de la nature de son activité et des risques spécifiques auxquels vous pouvez être exposé. Selon ces éléments, le type d’assurance, le niveau de couverture et les franchises peuvent varier.

Est-il obligatoire d’assurer sa petite entreprise ? 

Certaines assurances pour les propriétaires de petites entreprises peuvent être obligatoires, d’autres facultatives. 

Une obligation de souscrire peut s’appliquer aux assurances visant à couvrir les locaux, les véhicules et la protection sociale des employés (notamment la mutuelle). En fonction de votre activité, vous pouvez également être tenu de contracter d’autres assurances obligatoires. Par exemple, les entreprises à responsabilité décennale, celles du bâtiment, les entreprises dont l’activité comporte des risques, ou encore les entreprises du voyage doivent souscrire des assurances spécifiques.

Il est essentiel de se renseigner sur les assurances nécessaires pour les petites entreprises afin de se protéger contre tout dommage éventuel. 

Faciliter les démarches administratives des petites entreprises

Bien gérer sa petite entreprise est parfois un véritable casse-tête. Heureusement, il existe des solutions pour faciliter certaines des démarches obligatoires des petites entreprises. 

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Les différents types d’assurance pour les petites entreprises

Quelle assurance est nécessaire pour une petite entreprise ? Il existe trois types d’assurances recommandés et souvent obligatoires pour les petites entreprises : 

  • Assurance pour les biens de votre entreprise
  • Assurance pour votre activité
  • Assurance pour les personnes (vous, des tiers, vos employés)

Assurance responsabilité civile professionnelle

En tant qu’entrepreneur, vous avez la responsabilité des dommages matériels ou physiques éventuels que votre entreprise ou votre personnel peut causer à un tiers (employé, client, environnement). Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) permet de vous protéger contre les risques et de couvrir les dommages causés, en tout ou en partie à une victime. 

Le risque dépend de l’activité exercée par l’entreprise. De nombreuses professions réglementées sont tenues de contracter cette assurance. Par exemple, dans le secteur de la santé, du droit, de l’assurance ou encore de la finance (experts-comptables) ou des agents immobiliers. Il est également important de se munir d’une assurance responsabilité du dirigeant qui est différente de l’assurance RC pro. 

Assurance multirisque professionnelle

Une autre assurance contre les accidents indispensable à toute petite entreprise : l’assurance multirisque. Elle sert à couvrir les cas de force majeure ou les incidents qui pourraient avoir un impact sur votre activité. Elle couvre par exemple les professionnels en cas de vol, de bris de glaces, d’incendie ou de force majeure (inondation, cyclone, etc.). Elle est importante pour protéger vos biens et vos bureaux contre les risques.

Assurance pertes d’exploitation 

Elle sert à couvrir le manque à gagner qui peut survenir en cas de sinistre, par exemple si votre bâtiment ou vos machines venaient à être endommagées. Le temps de remettre votre activité en marche, cette assurance couvre le nécessaire. Notamment la location d’un bureau, le salaire du personnel, le paiement des charges, etc. 

Assurance décennale

Certaines professions doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale, notamment : 

  • Les constructeurs, professions du bâtiment
  • Les prestataires liés à un Maître d’ouvrage par contrat

Bien souvent, cette assurance est incluse dans un contrat d’assurance multirisque spécifiquement conçu pour les entreprises du BTP et les artisans. 

Une assurance « dommages-ouvrage » doit également être souscrite par un maître d’ouvrage pour procéder à la réalisation des travaux qui résultent d’une garantie décennale, et ce sans attendre d’avoir trouvé l’entreprise responsable et une éventuelle résolution judiciaire d’un conflit. 

Assurance vie et invalidité

Une police d’assurance vie et une assurance invalidité sont importantes pour éviter que votre société ou votre famille ne se retrouve en difficultés financières si vous avez un accident ou des problèmes médicaux qui vous empêchent de travailler, ou en cas de décès.

De nombreux entrepreneurs font le choix de souscrire à une assurance vie, mais contractent rarement une assurance invalidité. Cependant, il est important de ne pas la négliger car un accident peut survenir. 

Ces polices d’assurance ne sont pas toujours offertes par les courtiers d’assurances commerciales, pensez à demander à votre courtier s’il les propose. 

Assurance automobile

Une assurance automobile distincte est également requise pour les véhicules d'entreprise.

S’assurer : une démarche conseillée

Même si les assurances ne sont pas obligatoires pour votre secteur d’activité ou votre profession, il est fortement recommandé de s’assurer. Un évènement indésirable qui intervient sans prévenir peut avoir des conséquences graves, voire catastrophiques sur votre activité. De nombreuses assurances professionnelles proposent aujourd’hui des forfaits adaptés à la taille de votre entreprise pour un budget raisonnable. 

Comment faire pour assurer sa petite entreprise ? 

Comme pour vos assurances personnelles, il est conseillé d’effectuer un comparatif entre les les contrats d’assurances de différents prestataires et de jouer sur la concurrence. Par-dessus tout, veillez à comprendre exactement la couverture qui est proposée. Quelles sont les éléments couverts ? Quels éléments ne sont pas couverts ? Quel sera le montant de franchise applicable ? N’hésitez-pas à poser des questions. 

Pour trouver une assurance qui protège votre entreprise, vous pouvez faire appel, soit : 

  • À une compagnie d’assurance qui fournit directement des produits d’assurance. Certaines proposent des forfaits entrepreneurs ou petites entreprises.
  • Auprès d’un intermédiaire de type courtier en assurance ou agent d’assurance (qui représente plusieurs compagnies d’assurance.

À retenir : l’assurance des petites entreprises

Votre profession et la nature de votre activité déterminent les assurances obligatoires que vous devez contracter. Vous devez couvrir les risques liés à vos biens, aux personnes et à votre activité. 

Il est possible d’obtenir un contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance ou de faire appel à des intermédiaires. Ils proposent souvent des forfaits d’assurance spécialisés pour les petites entreprises qui couvrent tous les risques des petites structures et de leur propriétaire. Pour vos autres démarches administratives et comptables, pensez à FINOM, qui propose également une offre spécialisée pour la gestion financière des petites structures. De quoi démarrer votre petite société l’esprit tranquille. 

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