Aide à la création d'entreprise : à qui, de quelle nature, où l'obtenir ?

Nous vous présentons toutes les aides disponibles pour les jeunes entreprises en 2023 : subventions, allègements fiscaux et programmes de soutien

Obtenir une aide à la création d’entreprise peut permettre de bénéficier d’un gros coup de pouce au moment de créer son entreprise. En France, il existe un grand nombre d’initiatives menées par le gouvernement à l’échelle nationale, régionale, départementale ou même locale, qui peuvent aider les jeunes entrepreneurs à se lancer. De nombreux acteurs privés ont également mis en place leurs propres solutions de financement par le biais de bourses, de concours ou d’initiatives diverses.

Ces aides peuvent être de nature variée : incitations fiscales, financement, prêts, bourses, conseils et mentorat gratuit, hébergement, prix en argent, etc. Elles peuvent jouer un rôle clé dans le succès et la viabilité des entreprises en création, d’où l’importance de connaître les différents dispositifs possibles, leurs critères d’éligibilité et leurs avantages.
Dans cet article, découvrez un état des lieux des principales aides publiques et des financements dont vous pourriez bénéficier en tant qu’entrepreneur au moment de votre création d’entreprise en France, leurs principales caractéristiques et critères d’obtention et des conseils pour en bénéficier.

Aides à la création d’entreprise : tour d’horizon

Au moment de créer leur entreprise en France, les entrepreneurs peuvent bénéficier de plusieurs types d’aides en fonction de leur secteur d’activité, de leur zone d’implantation, de leur taille, et de nombreux autres critères. Voici les principaux types d’aide qui sont disponibles :

Les aides financières : sous forme de prêt, d’allocation ou de prime, par exemple.
Les aides fiscales : comme les crédits d’impôt, les déductions d’impôt ou les exonérations.
Les autres aides : comme des récompenses, des prix, du mentorat ou de l’accompagnement gratuit, des solutions d’hébergement pour sa startup, etc.

Les aides financières à la création d’entreprise

Voici une liste non exhaustive des principales aides financières à la création d’entreprise disponibles pour les entrepreneurs français. Chaque profil d’entrepreneur et d’entreprise est différent, il est donc important de consulter les conditions selon votre statut de dirigeant pour voir si vous êtes éligible à ces aides.

L’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise)

L’ACRE, acronyme pour Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise en France offre un soutien financier aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise. Elle a pour objectif d’encourager l’entrepreneuriat en offrant une exonération totale ou partielle des cotisations sociales pour une période déterminée (en général d’un an).

Les montants et la durée d’éligibilité à l’ACRE peuvent varier selon les profils. Pour vérifier selon votre cas particulier, contactez l’URSSAF ou la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre région.

Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la reprise d'entreprise)

Depuis 2017, le NACRE a partiellement disparu et est gérée par les régions. Chaque région offre maintenant un système unique de soutien aux entreprises.

L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

Différente de l’ACRE, l’ARCE est également destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Grâce à ce dispositif, ces derniers peuvent choisir de recevoir une somme (versée en deux fois : une fois que les conditions de versement sont réunies, puis 6 mois après) au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le montant versé correspond au « capital de droits » calculé en fonction des droits restants à l’allocation chômage des créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Le maintien de l’ARE (Aide au retour à l’emploi)

Le dispositif d’aide au retour à l’emploi ARE permet aux personnes qui reprennent une activité non salariée de maintenir le versement mensuel de leur allocation chômage. Le montant varie en fonction de l’activité reprise. Cette initiative permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une sécurité supplémentaire lors des premiers mois de mise en activité.

Pour rappel, l’ARE est calculée à partir des salaires perçus dans les 24 ou 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail, y compris les primes touchées.

Le RSA et la prime d’activité

Le RSA, ou revenu de solidarité active peut être cumulé à la prime d’activité dans certaines conditions pour inciter les travailleurs aux ressources les plus modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle. Le montant de la prime d’activité dépend des ressources et de la composition du foyer du travailleur. Par exemple, pour une personne seule sans enfant, le montant de la prime d’activité est actuellement de 595,25 €.

La garantie égalité femmes (GEF)

Cette initiative nationale est la seule dans son genre dédiée aux femmes entrepreneures. La GEF est destinée aux femmes en situation de précarité ou en recherche d’emploi qui souhaitent reprendre ou créer une entreprise, quelle qu’en soit la forme juridique ou le secteur d’activité. Elle offre les avantages suivantes :

Elle couvre jusqu’à 80 % d’un prêt bancaire
Elle peut atteindre jusqu’à 50 000 € de garantie
Elle permet d’éviter les cautions personnelles

La garantie est valable pour une durée de 7 ans et s’élève à 2,5 % du montant garanti.

L’AGEFIPH (Aide à la création d'entreprise pour les personnes handicapées)

Permettant d’ouvrir l’emploi aux personnes en situation de handicap, l’AGEFIPH propose plusieurs incitations financières et options de financement pour accompagner les entreprises dans la gestion du handicap, y compris des aides AGEFIPH à la création d'entreprise. Par exemple :

Des aides financières : des aides financières peuvent être accordées aux entreprises qui recrutent des travailleurs handicapés. l’AGEFIPH propose aussi des aides pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et le financement de la formation.
Des aides à l’accessibilité : l’AGEFIPH peut également financer des travaux d’accessibilité à l’entreprise ou d’adaptation du poste de travail.
Des aides à l’emploi : pour les travailleurs handicapés, des dispositifs d’accompagnement et de soutien, comme l'aide à la création d'entreprise innovante, sont également disponibles.

Les prêts pour création d’entreprise

En plus des diverses aides financières présentées ci-dessus, les entrepreneurs ont également la possibilité de financer leurs projets via des prêts. Voici un aperçu des différentes options de prêt avantageuses pour lesquelles opter.

Prêt d’honneur

Si votre projet entrepreneurial a vocation à soutenir l’économie locale ou la collectivité, des plans d’action régionaux peuvent vous permettre d’effectuer une demande de prêt d’honneur. Un prêt d’honneur est un financement accordé à taux zéro, ou bien avec un taux d’intérêt très bas. Les prêts d’honneur peuvent être accordés par des acteurs gouvernementaux, des organismes de microfinance ou encore des institutions à but non lucratif.

Les prêts d’honneur peuvent être assortis d’autres conditions avantageuses. Par exemple, une flexibilité au niveau du remboursement en fonction des résultats du projet et l’absence de garanties personnelles lourdes. En contrepartie, les projets qui peuvent bénéficier d’un prêt d’honneur sont étudiés en détail avant l’obtention d’un tel financement.

Prêt participatif

Ce type de financement, incluant l'aide jeune à la création d'entreprise, est populaire auprès des entrepreneurs et permet à un prêteur (souvent une entreprise) d’accorder un prêt à une autre entreprise selon certaines caractéristiques qui peuvent être plus avantageuses que celles des prêts bancaires classiques.

Par exemple, un prêt participatif peut permettre à l’entreprise prêteuse de participer aux résultats de l’entreprise qui emprunte, c’est-à-dire recevoir une partie de ses bénéfices ou d’autres avantages en plus des intérêts perçus via le remboursement du prêt. C’est une solution avantageuse pour les financements importants et ceux que les financeurs classiques ne souhaitent pas considérer.

Prêt bonifié

Pour soutenir la croissance de certains secteurs de l’économie, promouvoir des projets ou des initiatives spécifiques ou à une catégorie d’entrepreneurs, l’État, à travers son aide de l'État à la création d'entreprise, certaines institutions financières publiques, et certaines ONG peuvent accorder des prêts bonifiés. Ils offrent des avantages qui peuvent varier selon les types de prêt, par exemple :

Des taux d’intérêt réduits ou des prêts à taux 0
Une flexibilité sur les modalités de remboursement
La possibilité d’augmenter la période de remboursement
Une annulation de tout ou partie du remboursement selon les performances du projet
D’autres avantages financiers

L’État peut également offrir des avances remboursables à certaines entreprises, en cas de difficultés financières notamment.

Les aides fiscales à la création d’entreprise

En plus des aides financières et des options de prêt dont peuvent bénéficier les entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise, la France offre également plusieurs aides fiscales pour soutenir des secteurs d’activité ou des projets spécifiques, notamment dans les secteurs des technologies ou de l’innovation. Voici un aperçu des différentes initiatives existantes.

Le statut de JEI - JEU

Le statut de JEI (Jeune entreprise innovante) et de JEU (jeune entreprise universitaire) permet aux entreprises qualifiées de bénéficier de certaines exonérations fiscales et sociales. Pour bénéficier du statut, les entreprises doivent répondre à un certain nombre de critères, par exemple :

Employer moins de 250 personnes et avoir un CA inférieur à 50 m€Réaliser des dépenses de R&D pour au moins 15 % de leurs charges
Le capital social doit être détenu à minimum 50 % par une personne physique, une autre JEI, une société d’investissement, une association reconnue d’utilité publique ou un établissement public de recherche et d’enseignement
Cette exonération est valable les 7 premières années de la société. Elle perd automatiquement ce statut à sa 8ème année.

Parmi les avantages, on peut noter une exonération d’impôt à 100 % la première année, puis 50 % les suivantes, l’exonération de la cotisation foncière des entreprises, ainsi que l’exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Ce dispositif vise à encourager les entreprises à entreprendre des travaux de recherche & développement. Ses modalités peuvent varier selon la localisation géographique de la société. En métropole, le taux du crédit d’impôt est de 30 % pour toutes les dépenses jusqu’à 100 000 000 € (et 5 % au-delà).

Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, l’entreprise doit simplement remplir un formulaire spécifique indiquant les différentes dépenses de R&D entreprises.

Le crédit d’impôt innovation (CII)

Les PME à l’origine de projets innovants peuvent également bénéficier du crédit d’impôt innovation pour certaines installations pilotes ou prototypes. Il permet d’obtenir un crédit d’impôt de 30 %, et jusqu’à 60 % pour les projets situés dans les départements d’Outre-mer.

Pour en faire la demande, les entreprises doivent se rapprocher du « service impôts entreprises » et remplir le formulaire de déclaration 2069-A-SD.

Les bourses et les concours

Pour financer un projet de création d’entreprise, de nombreux concours et bourses sont également mis en place. Ils offrent un soutien financier et matériel mais aussi des ressources humaines et de la visibilité aux projets choisis. Voici quelques exemples de telles initiatives auxquelles vous pourriez envisager de concourir :

Bourse French Tech et Bourse French Tech Emergence

Une bourse sous forme de subvention jusqu’à 30 000 € ou 90 000 € (Émergence) et la prise en charge de jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.

Concours d’innovation iLab par Bpi France

Une subvention jusqu'à 1 M€ des dépenses éligibles pour les entreprises technologiques innovantes.

10 000 startups pour changer le monde

Organisé par La Tribune, ce concours met en lumière les jeunes entreprises les plus prometteuses dans des secteurs divers : environnement, santé, énergie, smart tech, etc.

Prix de l’initiative numérique

Un concours qui récompense les projets les plus innovants dans le domaine de la culture, des médias et de la communication.

Prix Audace

Un prix réservé aux auto-entrepreneurs qui récompense les initiatives les plus prometteuses. Il est encadré par l’école de commerce Edhec. 5 entrepreneurs se partagent une enveloppe de 20 000 €.

Handi-Entrepreneurs

Une initiative qui récompense les personnes en situation de handicap qui évoluent dans le monde de l’innovation et de l’entrepreneuriat avec 3 prix financiers pour récompenser les profils sélectionnés.

Défi entreprendre

Ce concours est réservé aux entreprises en opération depuis moins de 2 ans. Il récompense les porteurs de projet les plus prometteurs, quelle que soit l’activité ou le profil des entrepreneurs.

Quelques autres modes de financement d’entreprise

En plus des mesures mises en place par le gouvernement, les collectivités ou certaines ONG, les entrepreneurs peuvent également envisager des modes de financement alternatifs ou plus classiques. Par exemple :

Le financement participatif (crowdfunding) : faire appel au grand public pour financer un projet est une méthode de plus en plus plébiscitée en France. De nombreuses plateformes spécialisées ont vu le jour et permettent de financer un projet par don, par actions ou bien par prêt.
Le financement par Love money : similaire au crowdfunding, cette méthode consiste tout simplement à faire appel à des proches pour financer son projet d’entreprise. Comme le financement participatif, le love money peut être effectué sous forme de don, de prêt ou d’investissement en capital.
Le prêt bancaire : plus classique, ce mode de financement consiste à faire appel à une banque française pour obtenir des fonds propres pour lancer un projet. Les taux d’intérêt peuvent varier selon la nature du projet, la situation de l’entreprise, l’apport en capitaux des fondateurs ou encore le type de prêt.

Qui peut aider à créer une entreprise ?

Créer une entreprise peut être complexe, mais il existe de nombreux acteurs qui peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers les aides et les financements appropriés. Vous pouvez notamment vous rapprocher des sources suivantes :

L’État

Plusieurs organismes gérés et financés par l’État peuvent vous accompagner dans votre création d’entreprise et dans la recherche des meilleurs financements. Parmi eux, on peut citer les CCI (Chambres de commerce et d’industrie) : elles offrent conseils et soutien aux entrepreneurs, peuvent aider à choisir la bonne structure juridique, à trouver des financements, à accomplir certaines démarches administratives, etc.

Les entrepreneurs peuvent également se rapprocher d’autres instances publiques telles que Pôle Emploi ou les Caisses d’allocations familiales pour certains financement et programmes d’aide.

Les organisations à but non lucratif

Il existe de nombreuses associations de soutien aux entrepreneurs dont vous pouvez vous rapprocher pour vous faire accompagner dans vos démarches de création d’entreprise. Par exemple :

La BGE : cette association offre un appui aux entrepreneurs pour la création et le développement d’entreprise ainsi que la possibilité d’entrer en contact avec d’autres entrepreneurs.
Initiative France : cet organisme propose des prêts d’honneur ainsi que des ressources à destination des entrepreneurs.
Réseau entreprendre : ce réseau bénévole regroupe des chefs d’entreprise pour un cercle d’entraide et de partage.
France Active : cet autre réseau apporte des solutions de financement et de soutien aux créateurs d’entreprise. Le réseau a déjà conseillé plus de 35 500 entreprises et mobilisé plus de 492 M€ de fonds.
Adie : l’Adie se spécialise dans le micro-financement des entreprises qui n’auraient pas accès à un mode de financement classique. L’organisation propose aussi des webinaires et des ateliers à destination des entrepreneurs.

Il en existe beaucoup d’autres selon votre projet et votre profil d’entrepreneur ! N’hésitez-pas à vous rapprocher de votre CCI pour être mis en contact avec les différentes organisations de votre région.

Les incubateurs

Les projets d’entreprise dans certains secteurs peuvent être éligibles à des programmes d’incubateurs ou accélérateurs. Avec ces dispositifs, les entrepreneurs bénéficient généralement d’un espace de travail, de ressources et du mentorat d’entrepreneurs expérimentés pour permettre d’évaluer la viabilité d’un projet, son développement et la recherche d’investisseurs.

Les autres acteurs pour accompagner l'entreprenariat

La liste des organismes de soutien aux entrepreneurs est difficilement exhaustive, mais voici quelques autres acteurs qui peuvent vous accompagner dans votre projet de création d’entreprise :

Les avocats spécialisés

Pour des questions légales et juridiques, faire appel à un avocat spécialisé peut être une démarche judicieuse. Certaines organisations citées plus haut offrent les services d’avocats spécialisés à des tarifs avantageux.

Les comptables

Si vous envisagez de faire appel à un comptable, celui-ci peut vous orienter vers différentes options de financement et d’optimisation de vos ressources. Il peut également s’occuper d’effectuer les diverses démarches pour l’obtention de crédits d’impôt ou d’exonération de charges, par exemple.

Les ressources en ligne

Grâce à Internet, il existe aujourd’hui de nombreuses ressources en ligne pour vous accompagner dans la recherche de financement et la création de votre entreprise. Vous trouverez des guides, des explications détaillées, des modèles, des vidéos et même des forums spécialisés pour les entrepreneurs afin de poser vos questions gratuitement.

Finom

Finom apporte des solutions modernes, fonctionnelles et à la pointe de la technologie à ceux qui font avancer l'économie : les entrepreneurs. Finom propose divers services financiers comme l’ouverture d’un compte professionnel avec cartes bancaires associées, ainsi qu’un service de facturation intelligent et de gestion des dépenses.

Finom vous aide aussi à lancer votre business grâce à son partenariat avec Legalfree, qui propose des services de création d'entreprise à prix abordables (SAS ou SASU). Pour créer votre entreprise et obtenir votre KBIS en 48 heures, remplissez simplement le formulaire et téléchargez les documents requis. En prime, ce service est gratuit pour ceux qui ouvrent par la suite un compte chez Finom.

Réussir sa demande de financement d’entreprise en 5 étapes

Réussir sa demande de financement peut avoir une influence considérable sur le succès de votre entreprise. Pour cela, il est important de bien préparer sa demande de financement et de mettre toutes les clés de succès de son côté avant de se lancer.

Préparer un business plan solide

Pour convaincre les investisseurs ou les prêteurs, façonner un plan d’affaires solide et réaliste est la première étape. Celui-ci doit inclure vos projections financières, vos objectifs de croissance ainsi que le modèle économique de votre entreprise et son marché cible, entre autres.

Évaluer ses besoins en financement et les différentes options possibles

Une fois le business plan rédigé, vous devez évaluer les différentes options de financement possibles selon vos besoins de financement. Aidez-vous de la liste ci-dessus et n’hésitez-pas à vous rapprocher de votre CCI pour obtenir un état des lieux des aides locales dont vous pourriez bénéficier.

Préparer ses documents financiers

Pour obtenir un financement ou une incitation fiscale, vous devrez présenter des justificatifs de la situation financière de votre entreprise comme : des bilans, des comptes de résultat, un état des lieux de la facturation, et tout ce qui peut convaincre un financeur potentiel.

Il est crucial de garantir que ces documents soient récents, bien organisés et reflètent une image transparente et précise de votre santé financière. Un dossier complet facilitera les discussions avec les partenaires financiers potentiels.

Frapper à toutes les portes

Le monde de l’entreprenariat est parfois semé d’embûches et d’imprévus, mais n'oubliez-pas que les seules portes susceptibles de rester fermées sont celles auxquelles vous ne frappez pas ! Multipliez les demandes et envisagez tous les financements et dispositifs possibles qui permettraient d’aider votre entreprise à prospérer.

Entretenir votre réseau et rester au courant

Il existe un grand nombre de réseaux professionnels que vous pouvez rejoindre pour entretenir vos relations, discuter avec des pairs ou faire du réseautage. Dans le monde des affaires, un réseau de qualité compte souvent pour beaucoup dans la réussite d’un projet, alors n’hésitez-pas à faire jouer vos relations ou à demander de l’aide à votre réseau lorsque cela vous semble nécessaire. Et bien sûr, rendez la pareille lorsque vous le pouvez !

En résumé

Obtenir une aide à la création d’entreprise fait partie des étapes clés de tout projet entrepreneurial. De nombreux dispositifs existent en fonction de la nature de votre projet, de votre profil d’entrepreneur, de vos ambitions et de vos besoins.

Ces programmes sont financés pour favoriser l’entreprenariat, l’innovation ou la recherche, alors n’hésitez-pas à en tirer parti ! Pour trouver les aides les plus appropriées, vous pouvez effectuer vos propres recherches en ligne mais aussi vous rapprocher de votre CCI ou de vos interlocuteurs de gestion d’entreprise. Enfin, n’oubliez-pas que les réseaux professionnels d’aide à l'entrepreneuriat sont aussi des atouts précieux pour trouver les meilleures aides et options de financement pour votre projet.

FAQ

Quelles sont les aides disponibles pour la création d’entreprise ?

Pour créer une entreprise en France en 2023, de nombreuses ressources sont disponibles. Il est notamment possible d’obtenir des aides financières ou fiscales : crédit d’impôt, exonération de charges, aides en argent, et bien plus. Pensez aussi à vous rapprocher des réseaux d’entrepreneurs pour obtenir un soutien et de l’aide dans vos démarches.

Comment augmenter ses chances d’obtenir un financement ?

Pour obtenir un financement de la part d’une instance gouvernementale ou privée, il est essentiel d’apporter des garanties solides et un projet bien ficelé. Pour cela, il est important de réaliser un plan d’affaires détaillé qui comprend un prévisionnel financier ainsi que tous les éléments de projection : marché cible, perspectives de croissance, bilans et comptes de résultat prévisionnels, etc.

Peut-on cumuler les financements ?

Beaucoup de financements peuvent être cumulés. Par exemple, un prêt d’honneur est cumulable avec un crédit d’impôt, le RSA est cumulable avec la prime d’activité, etc. Vérifiez simplement les conditions de chaque mode de financement et/ou incitation fiscale pour vous assurer de répondre aux critères.

Comment faire une demande de crédit d’impôt ?

Pour effectuer une demande de crédit d’impôt, vous pouvez réaliser les démarches par vous-même ou bien faire appel à votre comptable. Généralement, une fois les dépenses effectuées (par exemple, de R&D pour le crédit d’impôt recherche), conservez les justificatifs et utilisez-les pour remplir le formulaire dédié disponible en ligne ou auprès de votre service des impôts. Votre demande sera ensuite étudiée et validée par les services compétents.

Comment obtenir un prêt d’entreprise ?

Pour obtenir un prêt, commencez par évaluer vos besoins financiers et par préparer un plan d'entreprise solide. Vérifiez les conditions d’obtention puis rassemblez les documents requis et remplissez la demande de prêt avec précision. Plusieurs acteurs sont disponibles pour vous accompagner dans ces démarches. Tenez-vous prêt pour répondre aux éventuelles questions du prêteur ainsi que pour un audit financier préalable à l’obtention du prêt, dans certains cas.

Lire nos autres articles :

Derniers articles