220 € de cashback pour les nouvelles entreprises (Finom et LegalPlace)
CONDITIONS DE LA PROMOTION :
Cette offre publicitaire (« Promotion ») est soumise aux présentes Conditions de la promotion, ainsi qu’aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de Finom. Y compris les Conditions générales : TREEZOR-PNL FINTECH-France, y compris les Règles de récompenses.
Cette Promotion est réservée aux Participants éligibles pendant la Période promotionnelle en France, qui acceptent les présentes Conditions de la Promotion et remplissent les critères d’éligibilité énoncés dans le présent document.
Cashback : 220 € versés au Participant éligible sous réserve des Conditions de la promotion.
Abonnement éligible : tout plan d'abonnement annuel Finom acheté en même temps que les services de Dépôt de Capital au cours de la Période promotionnelle et conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de Finom. L'Abonnement éligible est sujet à des modifications ou à une résiliation, comme le stipulent les CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.
Services de paiement éligibles : Les services de paiement de Finom disponibles pour les Participants éligibles conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de Finom au cours de la Période promotionnelle dans le cadre de l’Abonnement éligible.
Finom : PNL Fintech B.V., la société enregistrée à l’adresse Jachthavenweg 109 H, 1081 KM Amsterdam, Pays-Bas.
Participant : L’ensemble des conditions d’éligibilité ci-dessous doivent être remplies par un Utilisateur Finom pour pouvoir prétendre au statut de « Participant » :
- remplir et soumettre le formulaire de demande de services de paiement éligibles à Finom ;
- créer une nouvelle entreprise en France par l'intermédiaire du partenaire de Finom – LegalPlace ;
- se qualifier et s'inscrire aux Services d'abonnement et de paiement éligibles et ouvrir le compte professionnel Finom ;
- toutes les étapes susmentionnées doivent être accomplies au cours de la Période promotionnelle ;
- accepter et agir conformément aux présentes Conditions de la promotion ainsi qu’aux Conditions générales d’utilisation de Finom, y compris les Règles de récompenses.
Promotion : dans les 10 jours ouvrables suivant l’ouverture fructueuse du Compte professionnel/d’entreprise Finom et uniquement si le participant remplit toutes les conditions d’éligibilité, Finom créditera le Cashback sur le Compte de récompenses Finom du participant. En plus du Cashback, le Participant recevra une réduction de 50 % sur les Frais d'Abonnement annuels de l'Abonnement éligible.
Conditions de la promotion :
- Une seule récompense sous forme de Cashback par participant – une seule entité légale ;
- Cette Promotion n’est pas garantie ;
- Non disponible pour les personnes résidant/enregistrées hors de France ;
- Réservé uniquement aux entreprises nouvellement immatriculée, qui ont utilisé les services de constitution de sociétés éligibles du partenaire – LegalPlace ;
- Cette promotion est offerte à l’entière discrétion de Finom et peut être révoquée ou modifiée à tout moment ;
- Cette Promotion est uniquement disponible pour l’Abonnement éligible au cours de la Période promotionnelle pour le Participant éligible ;
- Si le Participant manipule la Promotion, soumet de fausses preuves de son immatriculation et de son existence en tant que société ou enfreint de quelque manière que ce soit les Conditions de la Promotion ainsi que les Conditions générales d’utilisation de Finom, y compris les Règles de Récompense, cette Promotion sera automatiquement annulée et le Cashback sera retiré ou l’offre promotionnelle sera révoquée.
- La participation à cette Promotion ne garantit pas l’enregistrement et la fourniture des Services de paiement. Tout participant peut se voir refuser les Services de paiement conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de Finom, et ce, indépendamment de la Promotion.
- Cette Promotion est non cumulable avec d’autres Promotions ou Récompenses.
- Les avantages de cette promotion ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux abonnements souscrits avant le début de la Période promotionnelle.
- Toutes les mesures d’éligibilité du Participant doivent être prises et achevées au cours de la Période promotionnelle.
- Le participant perd sa qualité de « Participant » immédiatement après la résiliation de son Abonnement éligible ou des Services de paiement éligibles. Par conséquent, les avantages de cette Promotion sont annulés et ne peuvent faire l’objet du moindre remboursement.
- CETTE PROMOTION DEVIENT AUTOMATIQUEMENT NULLE ET INAPPLICABLE AUX PARTICIPANTS qui agissent de manière illégale ou qui enfreignent les présentes Conditions de la Promotion ou les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de Finom.
- Les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de Finom, y compris les Règles de récompenses de Finom s’appliquent. Indépendamment du fait que les mots soient capitalisés ou non dans les présentes Conditions promotionnelles, les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de Finom s’appliquent à l’ensemble des significations et régissent les relations entre l’Utilisateur et Finom.
Période promotionnelle : Du 01 novembre 2023 au 31 janvier 2024, 23 h 59 CET.
Transférabilité de la Promotion : Les offres de cette Promotion sont uniquement disponibles pour le Participant et ne peuvent pas être partagées ou transférées à toute autre personne.
Ouverture réussie d’un compte Finom Business (d’entreprise) : activation d’un compte Finom d’entreprise au nom du participant conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de Finom au cours de la Période promotionnelle.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION : Conditions générales d’utilisation de Finom France telles que publiées sur le site Web de Finom et modifiées de manière ponctuelle.