Qu'est-ce que les frais bancaires ?
Les frais bancaires rassemblent tous les frais qui peuvent être appliqués par les banques à leurs clients. Ils regroupent aussi bien les frais de tenus de compte, que les frais de découvert ou les frais d’incidents de paiement.
Il est important de comprendre ces concepts pour éviter ou réduire certains frais, mais aussi pour être en mesure de comparer les offres des banques afin de choisir l’établissement le plus avantageux pour vous en termes de tarifs.
Dans cet article, nous allons voir quels types de frais bancaires existent, ce que sont les agios et les commissions d'intervention. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour gérer efficacement vos finances personnelles.
Les frais bancaires
Les frais bancaires regroupent l’ensemble des tarifs qui sont pratiqués par les banques. Ces derniers sont revus à la hausse régulièrement et peuvent avoir un impact direct sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Ils jouent donc un rôle crucial dans le choix d’un établissement bancaire.
Les frais bancaires peuvent être divisés en trois grande catégories :
- Les frais de gestion de compte : facturés en échange des services bancaires dont vous profitez au quotidien ;
- Les frais de commission : facturés en échange de services spécifiques ;
- Les frais de rejet : facturés en cas d’incidents sur votre compte.
Frais de gestion du compte
Les frais de gestion du compte sont les frais de base appliqués à un compte bancaire. Ils correspondent à des frais récurrents liés à la gestion générale et à la tenue d’un compte bancaire. Ils permettent de couvrir les coûts relatifs aux services bancaires de base qui sont mis à disposition comme le fonctionnement du compte bancaire, l’émission de relevés de compte, l'accès à son compte en ligne, etc. Il regroupe au minimum des frais de tenue de compte et des frais de carte bancaire.
Généralement, les frais de gestion du compte sont facturés mensuellement ou annuellement et ne sont pas liés à des services bancaires spécifiques.
Frais de commission
Les frais de commission sont des frais facturés par une banque en échange de services bancaires spécifiques. Contrairement aux frais de gestion du compte courant, ils concernent des actions spécifiques et viennent donc s'ajouter aux frais de base lors de leur utilisation.
Ci-dessous, vous trouverez quelques exemples de transactions pouvant entraîner des frais de commission :
- Dépassement du découvert : des commissions bancaires peuvent être appliquées si vous dépassez le plafond ou de la durée du découvert autorisé ;
- Réalisation d’opérations bancaires à l’étranger : si vous utilisez votre carte bancaire ou retirer de l’espèce à l’étranger, des frais de commission peuvent être appliqués par votre banque ;
- Retraits dans un autre établissement bancaire : si vous retirez des espèces dans un distributeur d’une autre banque, des frais peuvent s’appliquer à partir d’un certain nombre de retraits ;
- Virements internationaux : si vous effectuez un virement vers un compte étranger (hors zone SEPA), votre banque peut vous facturer des frais. La commission peut être appliquée à la fois sur la transaction que sur la conversion de devises ;
- Virements express : certaines banques vous permettent d’effectuer des virements express permettant de transférer des fonds plus rapidement. Ce service entraîne souvent des commissions supplémentaires ;
- Émission de chèques de banque : les chèques de banque peuvent être utilisés pour des transactions importantes et sont parfois soumis à des frais de commission.
Frais de rejet
Les frais de rejet de paiement, qui sont aussi trouvés sous le nom de frais d'incident bancaire, sont des frais de banque qui vous sont facturés lorsqu'une transaction ne peut pas être honorée car votre compte dispose d'un solde insuffisant, ou pour d'autres raisons.
Les frais de rejet peuvent survenir dans différents types de situations. Par exemple :
- Vous émettez un chèque sans provision ;
- Vous avez un prélèvement automatique mais pas de fonds sur le compte ;
- Vous effectuez un paiement par carte avec un solde insuffisant.
Les frais de rejet peuvent être facilement évités en appliquant les quelques conseils suivants :
- Suivi de votre solde : le premier conseil à respecter pour éviter les frais de rejet est de surveiller régulièrement le solde de votre compte bancaire. Cela vous permettra de vous assurer que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir vos transactions.
- Gestion des chèques : si votre solde est régulièrement bas, il est préférable d’éviter d'émettre des chèques ou de s’assurer au préalable d’avoir les fonds nécessaires sur votre compte afin d’éviter un rejet de chèque. Dans certains cas, il est possible de demander au destinataire du chèque d’attendre une certaine date avant de l’encaisser.
- Alertes bancaires : n’hésitez pas à activer des alertes bancaires afin de recevoir des notifications quand le solde de votre compte est bas, ou pour toute activité sur votre compte.
- Autorisation de découvert : certains comptes bancaires permettent d’obtenir des autorisations de découvert afin d’éviter que des paiements soient refusés. Toutefois, veillez à bien comprendre les conditions associées car cette fonctionnalité peut parfois entraîner des frais.
Les agios bancaires
Dans cette partie, nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur les agios bancaires. Nous vous expliquons ce qu’est une autorisation de découvert et comment la demander, ainsi que les différents calculs qui peuvent être appliqués pour les agios bancaires.
Définition des agios bancaires
Les agios bancaires sont un type de frais rencontré lorsque vous êtes à découvert, c'est-à-dire lorsque votre compte bancaire a un solde négatif.
Lorsque votre compte bancaire ne dispose plus de fonds, la banque peut continuer de le faire fonctionner. Elle peut par exemple autoriser un prélèvement, bien que le solde soit insuffisant. Le découvert est une simple tolérance de votre banque et peut vous être octroyé pour un certain montant, ainsi que pour une durée limitée. Il vous faudra régulariser la situation de découvert en vous acquittant des sommes dues auprès de votre banque, en payant des agios en supplément.
Autorisation de découvert
Une autorisation de découvert est un service offert par votre banque afin de pallier les problèmes financiers à durée limitée. Votre banque n’est pas dans l’obligation de vous autoriser le découvert sur votre compte bancaire et cette option n’est pas automatique.
Si vous souhaitez pouvoir être à découvert, il vous faudra obtenir une autorisation de découvert à votre banque. Lors de votre demande d’autorisation de découvert, il vous faudra négocier avec votre banque le montant et la durée maximum du découvert autorisé, ainsi que le taux d’agios. L’autorisation de découvert peut être ponctuelle ou bien à durée indéterminée.
Voici comment demander une autorisation de découvert :
- À la signature de votre convention de compte ;
- En signant une autorisation exceptionnelle auprès de votre agence bancaire.
La durée d’un découvert autorisé ne peut pas excéder trois mois. S’il excède cette durée, un crédit à la consommation vous sera proposé par votre banque.
Calcul des agios bancaires
Même lorsque vous avez une autorisation de découvert et que vous en respectez le montant, votre banque prélève des agios, appelés également intérêts débiteurs, à chaque fois que vous êtes à découvert. Le taux d'intérêt des agios applicables doit vous être communiqué avant l'utilisation du découvert autorisé.
Il existe trois manières de calculer les agios de découvert bancaire :
- Agios forfaitaires : ils correspondent au minimum forfaitaire appliqué par votre banque pour toutes les situations de découvert, peu importe le montant ou la durée.
- Agios proportionnels : ils sont calculés de manière proportionnelle au montant du découvert et à sa durée, en se basant sur le taux annuel effectif global (TAEG). Ce taux se situe généralement entre 15 % et 20 % et ne peut pas être plus élevé que le taux d’usure.
- Agios à un taux majoré : le taux majoré est appliqué dans les cas où il y a dépassement du découvert autorisé. La majoration du taux s’applique seulement à la somme qui dépasse le découvert autorisé. Le taux majoré ne peut pas être supérieur au taux d’usure et s’ajoute parfois à des commissions d’intervention.
Commission d'intervention et incidents de paiement
La commission d’intervention est un type de frais bancaire qui est perçu par la banque à chaque fois qu’une opération de débit place le compte bancaire en situation irrégulière, ou qu’elle aggrave l’irrégularité. Généralement, il s’agit de transactions qui aboutissent à un découvert bancaire non autorisé, ou bien supérieur au montant du découvert autorisé.
Commission d'intervention
La commission d’intervention est appliquée par la banque sous forme de frais fixe dans les situations irrégulières suivantes :
- À la suite d’un découvert bancaire ;
- À la suite d’un virement qui a été effectué avec des coordonnées bancaires en situation d’irrégularité.
Pour les découverts bancaires, la commission d’intervention est uniquement facturée si ces derniers ne sont pas autorisés. En négociant une autorisation de découvert au préalable, le titulaire du compte ne sera facturé que des agios, sauf si son découvert dépasse le montant autorisé.
La banque peut également appliquer une commission d’intervention quand une opération de virement est réalisée avec des coordonnées bancaires irrégulières ou erronées. Mais avec le développement des virements en ligne, les versements erronés sont devenus très rares et ce type de commission est donc rarement appliqué.
Dans certaines banques, les titulaires de compte n’ont pas à régler de commission d’irrégularité. Les établissements qui les facturent sont tenus d’être transparent sur les frais appliqués et ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
- Plafond standard : plafond de 8 € par opération et plafond total de 80 € par mois.
- Personnes en situation de fragilité financière : plafond de 4 € par opération et plafond total de 20 € par mois.
La banque doit laisser un délai d’au moins 14 jours au titulaire de compte avant de prélever les frais. Parfois, le délai peut être porté à nombre de jours supérieur et il est souvent de 30 jours après l'incident.
Incidents de paiement
Contrairement aux frais de rejet, la commission d'intervention n’est pas facturée lorsque la banque refuse une opération à cause d'un solde insuffisant. À l’opposé, elle est facturée quand votre banque honore une transaction que votre solde de compte bancaire ne peut couvrir.
Les types d’incidents de paiement qui peuvent entraîner une commission d’intervention sont :
- Les chèques sans provision : la banque peut honorer un chèque si votre solde est insuffisant, mais une commission d'intervention peut vous être facturée.
- Prélèvement automatique sans provision : si votre solde est insuffisant et qu’un prélèvement automatique à lieu, votre banque l’honorera en échange de la commission d’intervention.
- Paiement par carte sans provision : la banque peut également appliquer une commission d’intervention si vous payez par carte alors que votre solde bancaire est insuffisant.
Conclusion
Les frais bancaires et les agios sont des coûts associés aux services bancaires qui peuvent être importants. Il est donc crucial de bien les comprendre afin de gérer efficacement ses finances personnelles.
Les frais bancaires jouent un rôle essentiel dans le choix d’une banque puisqu’ils ont un impact direct sur le pouvoir d’achat. Il peut être intéressant de choisir une banque sans frais ou avec des tarifs attractifs afin de réaliser des économies chaque année. C’est le cas des banques en ligne qui proposent souvent des tarifs avantageux.
Il est également important de mettre en place une stratégie de gestion financière responsable afin de limiter au maximum les situations d’irrégularité ou de découvert, et donc d’éviter les frais additionnels comme les agios.
Ressources supplémentaires
Ci-dessous, vous trouverez quelques ressources utiles pour vous apprendre à mieux gérer vos finances et à comprendre les frais bancaires :
- Autorisation de découvert bancaire
- Découvert bancaire : quels sont les frais qui peuvent vous être facturés ?
- Comparez gratuitement et simplement les tarifs bancaires
- Les principaux tarifs bancaires
FAQ
Comment puis-je éviter les frais de tenue de compte ?
Les frais de tenue de compte sont les frais bancaires les plus communs. Pour les limiter au maximum, il convient de choisir une banque avec des tarifs attractifs. Les banques en ligne proposent souvent des tarifs plus avantageux et peuvent être privilégiées. N’hésitez pas à comparer les offres. Par exemple, certaines banques n’appliquent pas de frais la première année.
Quelle est la différence entre les frais de commission et les frais de rejet de paiement ?
Les frais de commission correspondent à des frais bancaires appliqués à des transactions spécifiques (virement international et express, dépassement du découvert, réalisation d’opérations bancaires à l’étranger…), tandis que les frais de rejet sont des frais appliqués lorsqu’un paiement est refusé pour cause de solde insuffisant (chèques sans provision, prélèvements automatiques…)
Comment puis-je éviter de payer des agios bancaires ?
Pour ne pas payer d’agios bancaires, il vous faudra vous assurer que votre solde de compte reste toujours positif. Pour cela, il vous faudra consulter régulièrement votre compte bancaire. Vous pouvez également anticiper d’éventuels imprévus en plaçant des économies sur un compte épargne.
Quels sont les avantages de négocier les frais avec ma banque ?
En négociant les frais bancaires auprès de votre banque, vous pouvez obtenir des tarifs plus compétitifs. Votre banque peut par exemple réduire certains frais, et même parfois en supprimer, en faveur d’une relation de longue durée.
Que faire si je découvre des frais cachés dans mon contrat bancaire ?
Il est important de toujours lire attentivement votre contrat bancaire avant de le signer pour limiter les abus. Si vous découvrez des frais cachés, il est important d’écrire une lettre formelle à la banque afin de régulariser la situation.