Définition : facture non parvenue (FNP)
La facture non parvenue est un type de facture qui doit être comptabilisée par l’entreprise car la livraison du bien ou du service a été réalisée lors de l’exercice clos, mais le règlement de la facture n’a pas encore été effectué. Il s’agit d’une écriture de régularisation permettant de lier la charge à payer à l’exercice comptable correspondant.
La FNP peut être rencontré dans deux situations :
- L’entreprise reçoit un bien avant la clôture de l’exercice comptable, mais n’a pas la facture à l’arrêté des comptes ;
- L’entreprise reçoit une prestation avant la clôture de l’exercice, mais pas la facture avant l’arrêté des comptes.
Voici un exemple pour illustrer concrètement ce qu’est une FNP :
Une entreprise clôture son exercice comptable le 31 décembre de l'année N. Elle reçoit des marchandises le 28 décembre pour un montant hors taxes de de 2000 €, auquel s’ajoute une TVA de 400 €, et les entre dans son stock.
La facture fournisseur n’est établie que le 1er janvier de l'année N+1, et la facturation intervient est donc prévue après la date de clôture de l’exercice comptable. La transaction doit donc être enregistrée en facture non parvenue au 28 décembre N afin de respecter la séparation d’exercice.
Comptabilisation de la facture non parvenue
Selon le principe de séparation des exercices, les opérations doivent être comptabilisées sur l'exercice où elles ont été réalisées. La comptabilisation des factures non parvenues est spécifique à la clôture de l’exercice et intervient généralement au moment du bilan comptable. Le recensement des FNP s’inscrit dans les travaux d’inventaire comptables et permet de déterminer le bon résultat net de l’entreprise.
Les factures non parvenues de fournisseurs sont comptabilisées dans le compte de régularisation 408, comme suit :
- Compte 4081 : FNP de fournisseurs de biens et services ;
- Compte 4084 : FNP de fournisseurs d’immobilisations ;
- Compte 4088 : FNP d’intérêts courus de fournisseurs.
Les écritures de comptabilisation des FNP sont ensuite effectuées de la manière suivante :
- On débite le compte de charge correspondant (classe 6) du montant HT (hors taxes) des services ou des biens qui ne sont pas encore facturés ;
- On débite le compte 44586 (TVA à régulariser), si la société peut récupérer la TVA sur la facture lors de sa déclaration de TVA (si ce n’est pas le cas, il est nécessaire d’inclure la TVA dans le compte de charge 6) ;
- On crédite le compte 408 correspondant du montant TTC (toutes taxes comprises).
Reprenons l’exemple de la partie précédente :
L’écriture comptable correspond au débit du compte 607 (achats de marchandises) d’un montant de 2 000 €, au débit du compte 44586 (TVA sur factures non parvenues) d’un montant de 400 €, et au crédit du compte 4081 (fournisseurs - factures non parvenues) d’un montant de 2 400 €.
S’agissant d’un compte de régularisation, il est nécessaire pour l’entreprise d’extourner le compte 408 en ouvrant l’exercice qui suit. Il s’agit simplement d’enregistrer les écritures comptables en sens inverse, dans le but de les annuler à l’ouverture de l’exercice N+1. En l'occurrence, il faudra débiter le compte 4081 de 2 400 €, créditer le compte 607 de 2 000 € et créditer le compte 44586 de 400 € au 1er janvier N+1.
Facture non parvenue dans le bilan
Les factures non parvenues (FNP) se trouvent au passif dans le bilan comptable. Leur montant TTC apparaît à la ligne « Dettes fournisseurs et comptes rattachés ».
Les FNP ont un impact sur les états financiers de l’entreprise. Elles figurent en charge dans le compte de résultat et relève donc le poste de charge de l’exercice comptable. Elles permettent donc de déterminer les charges relatives à un exercice en avance.
Au niveau de l’annexe comptable, les FNP sont classées comme dettes fournisseurs. Tout comme les autres dettes dont elles, leur classement doit être effectué en fonction de la durée restante avant leur échéance. Elles peuvent par exemple être classées en dettes à moins d’un an, à plus d’un an, ou bien à moins ou plus de cinq ans.
Conclusion
La facture non parvenue est un type de facture qui doit être comptabilisé par une entreprise au moment de la clôture de son exercice. La comptabilisation des FNP intervient lorsque des biens ou des prestations de services sont livrés au cours de l’exercice à clôturer, mais que leur facturation aura lieu seulement l’exercice suivant. Elle permet de respecter le principe comptable de la séparation des exercices.