Promesse d'embauche : conditions et conséquences

Définition de la promesse d'embauche

La promesse d'embauche est un document qui confirme l'engagement de l'employeur à recruter un candidat spécifique. Elle peut prendre deux formes distinctes : l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Chacune de ces formes a ses propres caractéristiques et implications légales.

L'offre de contrat de travail ne devient contraignante que lorsque le candidat l'accepte. Elle peut être considérée comme un engagement précontractuel qui laisse au candidat la liberté d'accepter ou de refuser l'offre. 

En revanche, la promesse unilatérale de contrat de travail est un engagement plus ferme de la part de l'employeur. Une fois envoyée à un employé potentiel, l'employeur ne peut plus la rétracter, ce qui confère au candidat une sécurité supplémentaire. 

Conditions de la promesse d'embauche

Comme nous l'avons mentionné précédemment, il existe des similitudes et des différences entre l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Examinons les particularités de ces concepts ci-dessous.

L’offre de contrat de travail

Ce document reflète uniquement l'intention de l'employeur d'inviter un employé à un poste spécifique. Il contient les éléments essentiels du futur contrat, tels que la description du poste, la date de prise de fonction, la rémunération potentielle, etc.

Tant que le candidat potentiel est dans son délai de réflexion, l'employeur peut retirer son offre sans aucune conséquence négative. En cas d'acceptation par le candidat, les deux parties doivent conclure un contrat selon les termes de l'offre de contrat de travail.

La promesse unilatérale de contrat de travail

Ce document est plus contraignant pour l'employeur. Il doit contenir plusieurs éléments essentiels conformément au Code du travail, tels que :

• le poste proposé,
• la rémunération,
• la date d’entrée en fonction,
• les conditions de travail.

L'employeur ne peut pas retirer son offre. En revanche, le candidat peut la refuser. Une fois que le candidat a accepté l'offre, les deux parties sont engagées.

Dans quels cas est remise une promesse d'embauche ?

En général, une promesse d'embauche est délivrée lorsqu'il est impossible de conclure immédiatement un contrat de travail. Cela peut se produire dans les situations suivantes :

• Le candidat doit démissionner de son précédent lieu de travail : le futur employé est soumis à un préavis de CDI pendant lequel il doit travailler. En conséquence, il ne peut pas signer un nouveau contrat de travail tant que l'ancien est en vigueur.
• Le précédent employé n'a pas quitté le poste à pourvoir : le nouveau candidat ne peut pas encore prendre ses fonctions, car l'ancien employé est encore en poste. Ce dernier peut travailler jusqu'à la fin de son contrat ou se préparer à la retraite.
• Période de pré-recrutement : si le candidat a passé toutes les étapes de sélection, l'employeur peut lui adresser une promesse d'embauche pour permettre au candidat de lui confirmer sa volonté de travailler ensemble.

Il est important de noter que la promesse d'embauche peut être utilisée pour les types de contrats suivants :

• CDI (contrat à durée indéterminée) : c'est un contrat de travail à durée indéterminée, qui n'a pas de date de fin prédéfinie. Le salarié reste dans l'entreprise jusqu'à ce qu'il décide de partir ou que l'employeur résilie le contrat.
• CDD (contrat à durée déterminée) : c’est un contrat de travail à durée déterminée, qui prend fin à l'expiration d'une période fixée à l'avance. Ce type de contrat est généralement utilisé pour des travaux temporaires.

La promesse d'embauche est moins courante pour les contrats de travail occasionnels. Elle n'est pratiquement jamais utilisée pour les contrats de freelance.

Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche et pour quelle durée ?

La valeur juridique de la promesse d'embauche est importante tant pour le candidat que pour l'employeur.

Pour le candidat, cette promesse sert de garantie d'un futur emploi. La promesse d'embauche crée une certitude que l'employeur a déjà décidé de l'embaucher pour un poste spécifique. 

Si l'employeur décide de revenir sur sa promesse unilatérale de contrat de travail, le candidat peut prétendre à une compensation, car d'un point de vue juridique, cette promesse est considérée comme un engagement précontractuel de conclure un contrat de travail.

Il convient de noter que les aspects juridiques de l’offre de contrat de travail sont différents. Elle ne crée pas d’obligations juridiques immédiates pour les deux parties tant que le candidat ne l’a pas acceptée. Jusqu’à ce moment, ni l'employeur ni le candidat ne sont liés par des obligations juridiques. De plus, l'employeur a le droit de retirer l'offre avant qu'elle ne soit acceptée par le candidat.

La loi ne fixe pas de durée précise pendant laquelle une promesse d'embauche est valable. Le délai doit être suffisamment long pour permettre au candidat de prendre une décision. Il a le droit d'accepter ou de refuser l'offre dans un délai raisonnable.

Le non-respect d'une promesse d'embauche peut entraîner des conséquences juridiques.

Promesse d'embauche : conséquences en cas de non-respect

Les conséquences juridiques peuvent concerner à la fois l'employeur et le candidat :

• Pour l'employeur : si celui-ci ne respecte pas une promesse d'embauche, cela peut être assimilé à un licenciement injustifié, c'est-à-dire un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le tribunal peut alors l'obliger à verser des dommages et intérêts au candidat.
• Pour le candidat : si le candidat accepte l'offre mais ne respecte pas ses obligations, le tribunal peut également l'obliger à verser une certaine somme d'argent pour indemniser l'employeur (dommages et intérêts). Ce refus peut aussi entraîner des risques pour la réputation du candidat.

Ainsi, ce document a des conséquences importantes non seulement pour l'employeur, mais aussi pour le futur salarié. Les deux parties doivent comprendre clairement qu'il s'agit d'un document officiel, proche du contrat de travail.

Comparaison entre l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail

Voici un tableau comparatif pour mieux visualiser les différences entre ces deux types de documents.

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FAQ

Que doit contenir une promesse d'embauche ?

Une promesse d'embauche doit être aussi détaillée que possible. Elle doit contenir des informations sur le poste proposé, la rémunération, la date d’entrée en fonction et toutes les conditions de travail.

Peut-on refuser une promesse d'embauche après l'avoir acceptée ?

Sans conséquences, non. Le candidat peut se rétracter uniquement avant d'avoir accepté la promesse d'embauche. Après acceptation, il peut être tenu de dédommager l'employeur. De plus, cela pourrait nuire à sa réputation professionnelle.

Peut-on envoyer une promesse d'embauche par courrier ?

Oui. Une promesse d'embauche peut être envoyée par courrier simple ou par e-mail. Pour des raisons de sécurité juridique, il est recommandé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'utiliser une signature électronique.

Des obligations naissent-elles dès la signature d'une promesse d'embauche ?

Oui. Elles s’appliquent aussi bien à l’employeur qu’au salarié. Si l'une des parties ne respecte pas les conditions, l'autre partie peut demander réparation par voie judiciaire.

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