CONDITIONS DE LA PROMOTION PACK POUR LES NOUVEAUX CLIENTS DE FINOM

Finom Payments : Finom Payments B.V., Jachthavenweg 109 H, 1081 KM Amsterdam, Pays-Bas.

PNL Fintech : PNL Fintech B.V., Jachthavenweg 109 H, 1081 KM Amsterdam, Pays-Bas, (conjointement avec Finom Payments, « Finom »).

Aksys : AkAksys Global Markets Europe Ltd, 9, Aiolou & Panagioti Diomidous, Katholiki, 3020, Limassol, Chypre, n° d’immatriculation HE437574. 

1. Champ d’application et accord

Les présentes conditions générales (les « Conditions de la promotion ») définissent les règles de la promotion « Pack pour les nouveaux clients de Finom ». Pour participer, vous devez respecter les présentes Conditions de la promotion ainsi que le Contrat de services Finom Payments (« FPSA ») et le Contrat Client Aksys Global Markets Europe Ltd (« Contrat Client Aksys »), intégrés aux présentes à titre de référence. 

2. Période de la promotion et Niveaux éligibles

La promotion se déroule du 2 juin 2026 au 19 juillet 2026 inclus (la « Période promotionnelle »). La Promotion est exclusivement réservée aux Clients éligibles ayant réussi leur inscription pour un Compte professionnel Finom dans les niveaux Solo, Basic, Smart, Pro ou Grow (chacun étant un « Niveau éligible »).

3. Clients éligibles

Les clients de Finom agissant à titre professionnel ou commercial en Allemagne (DE), en France (FR), en Italie (IT) ou aux Pays-Bas (NL), disposant d’un compte professionnel Finom actif et qui :  

(i) sont titulaires d’un abonnement valide et actif, défini comme un modèle d’abonnement actif, qui n’est ni bloqué, ni suspendu, ni résilié en vertu des CGV ;  

(ii) ont satisfait à toutes les exigences en matière de conformité, de sécurité et de vérification ;

(iii) ont entamé le processus d’inscription chez Finom à compter du 2 juin 2026 et ont finalisé l’activation de leur compte au plus tard le 19 juillet 2026.

(iv) ont effectué des transactions par carte valides à l’aide de leur Carte de débit Finom physique ou virtuelle pour un montant total d’au moins 1 000 € au cours du premier mois (jours 1 à 30 suivant l’activation du compte) ET d’au moins 1 000 € au cours du deuxième mois (jours 31 à 60 suivant l’activation du compte). Cela représente un montant total minimum de dépenses par carte de 2 000 € au cours des deux premiers mois

Les transactions hors des codes de catégorie de commerçant (MCC) éligibles ou provenant d’activités frauduleuses ne seront pas prises en compte dans les seuils de dépenses par carte. Les transactions par carte effectuées chez des commerçants classés sous des MCC non éligibles sont explicitement exclues. La liste légale complète des catégories de commerçants exclues est publiée et vérifiée à l’adresse suivante : https://storage.googleapis.com/fnm-pub/legal-documents/documents/merchant_category_codes/mcc-extra-fee-EN.html  

L’éligibilité expire immédiatement en cas de résiliation de l’Abonnement, du Compte à intérêts ou du Compte professionnel Finom, ou conformément aux dispositions du FPSA ou du Contrat Client Aksys.

4. La récompense bonus en espèces de 350 €

Au cours de la Période promotionnelle, les Clients éligibles peuvent bénéficier d’un bonus en espèces unique de 350 €, versé directement sur leur Compte professionnel Finom. 

Le bonus en espèces de 350 € sera crédité directement sur le Compte professionnel Finom du Client éligible ou sur le solde de récompense désigné entre le 20 septembre 2026 et le 30 septembre 2026, après vérification de sa conformité aux conditions requises pour être considéré comme un Client éligible.

5. Taux d’intérêt promotionnel de 5 %

Au cours de la Période promotionnelle, les Clients éligibles qui activent leur compte à intérêts bénéficieront d’un taux d’intérêt fixe promotionnel de 5,0 % par an sur les soldes en EUR non investis détenus dans la section « Portefeuille à intérêts » de leur Compte d’investissement Aksys, pendant une durée fixe de cinq (5) mois à compter de l’activation du compte. En fonction de l’offre tarifaire, après la période de 5 mois, un taux d’intérêt variable standard pouvant atteindre 1,75 % par an s’appliquera au solde.

L’application de ce taux d’intérêt promotionnel, y compris tous les plafonds de solde spécifiques à chaque offre, les retours au taux d’intérêt standard et les conditions de participation individuelles, est expressément régie par le Contrat Client Aksys et le document de politique « Taux d’intérêt promotionnel majoré pour le compte rémunéré ». En cas de conflit ou de divergence entre ces documents et les présentes Conditions de la promotion, les dispositions des présentes Conditions de la promotion prévaudront strictement et uniquement en ce qui concerne les paramètres de cette Promotion.

6. Virements SEPA gratuits et illimités

Les Client éligibles bénéficieront de virements sortants et entrants gratuits et illimités au sein de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA) pendant une période de six (6) mois à compter de l’activation du Compte professionnel Finom. À l’expiration de cette période de six mois, les virements SEPA seront facturés conformément au barème tarifaire standard correspondant au niveau de l’offre choisie par le Client éligible.

7. Utilisation abusive et abus de promotion

Conformément à l’Annexe II du FPSA et à la Clause 12 du Contrat Client Aksys, Finom et Aksys se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser, de suspendre ou d’annuler le bonus en espèces décrit à la Section 4, les intérêts promotionnels ou les virements SEPA gratuits s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, une manipulation ou la survenue d’une Activité Interdite.

8. Conditions générales (CG)

Les Conditions générales (CG) publiées sur le site web de PNL Fintech et d’Aksys dans leur version en vigueur, ainsi que le Contrat Client d’Aksys, régissent la relation juridique entre les Clients éligibles et Finom ou entre les Clients éligibles et Aksys. 

En cas de divergence, les présentes Conditions générales de la promotion prévaudront exclusivement en ce qui concerne cette promotion. Conditions générales d’utilisation()