Taux promotionnel majoré pour le Portefeuille à intérêts
Jusqu'à 5,0 % p.a. pour toutes les offres
Finom : PNL Fintech B.V., Jachthavenweg 109 H, 1081 KM Amsterdam, Pays-Bas.
Aksys : Aksys Global Markets Europe Ltd, 9, Aiolou & Panagioti Diomidous, Katholiki, 3020, Limassol, Chypre, n° d'immatriculation HE437574.
CONDITIONS DE LA PROMOTION
Cette offre promotionnelle est limitée conformément aux conditions énoncées dans les présentes conditions de la promotion (les « Conditions de la promotion ») et est réservée aux Clients éligibles ayant souscrit un Abonnement éligible et utilisant le Portefeuille à intérêts au cours de la Période promotionnelle.
Le taux d'intérêt promotionnel (le « Taux promotionnel ») peut être proposé à certains clients, à la seule discrétion d'Aksys.
Le Taux promotionnel :
- s'applique pendant une période limitée à compter de la date à laquelle il est mis à la disposition du Client éligible (« Période promotionnelle ») ;
- s'applique uniquement aux fonds détenus dans le Portefeuille à intérêts ;
- s'applique uniquement dans la limite du plafond de solde applicable (« Plafond de solde ») ;
- s'applique en sus ou à la place du taux standard, tel que déterminé par Aksys;
- l'offre du Taux promotionnel est disponible dans les 2 premiers mois suivant la date de début d'intégration du client chez Finom.
Tout fonds dépassant le Plafond de solde génère des intérêts au taux standard applicable à l'offre d'abonnement correspondante.
Le pourcentage spécifique du Taux promotionnel, le montant du Plafond de solde promotionnel, les critères d'éligibilité et la disponibilité dépendent de l'offre d'abonnement et sont susceptibles de varier d'un client à l'autre.
Si l'Abonnement, le Portefeuille à intérêts ou le Compte professionnel Finom du Client éligible est résilié pour quelque raison que ce soit avant l'expiration de la Période promotionnelle, le Taux promotionnel est immédiatement suspendu et ne donne lieu à aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Cette Promotion n'est pas garantie et est offerte à l'entière discrétion d'Aksys.
Client éligible
Utilisateur Finom agissant à titre professionnel ou dans le cadre de son activité commerciale, dont le compte de paiement est fourni par Finom Payments B.V. sous la licence propre à Finom et qui :
- détient un Abonnement éligible actif ;
- dispose d'un Portefeuille à intérêts actif ;
- a satisfait aux exigences de conformité et de vérification ;
- a été sélectionné par Aksys pour participer à la Promotion ;
- a commencé son processus d’intégration chez Finom le 11 mars 2026 ou après cette date.
L'éligibilité cesse aussitôt que l'Abonnement, le Portefeuille à intérêts ou le Compte professionnel Finom est résilié, ou comme stipulé autrement dans les conditions générales d'utilisation applicables.
Abonnement éligible
Les offres d'abonnement « Solo », « Basic », « Smart », « Pro » ou « Grow » proposées pendant la Période promotionnelle conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.
Accumulation d'intérêts dans le cadre de la promotion
Au cours de la Période promotionnelle, les Clients éligibles peuvent percevoir des intérêts au Taux promotionnel annuel fixe applicable sur le solde détenu dans le Portefeuille à intérêts dans la limite du Plafond de solde.
Les intérêts s'accumulent sur le solde minimum quotidien du Portefeuille à intérêts plafonné au solde minimum quotidien de la journée ouvrable précédente, sous réserve des plafonds, taux et conditions applicables.
Les fonds dépassant le Plafond de solde accumulent des intérêts au taux standard applicable à l'offre d'abonnement correspondante.
Conditions applicables à compter du 11 mars 2026 :
- « Solo » : Taux promotionnel de 5,0 % p.a. pendant 5 mois dans le cadre du plafond de solde de 10 000 €. Tout solde excédentaire est rémunéré au Taux standard de 0,25 % p.a. Après expiration de la Période promotionnelle, le Taux standard de 0,25 % p.a. s'applique à l'intégralité du solde.
- « Basic » : Taux promotionnel de 5,0 % p.a. pendant 5 mois dans le cadre du plafond de solde de 50 000 €. Tout solde excédentaire est rémunéré au Taux standard de 1 % p.a. Après expiration de la Période promotionnelle, le Taux standard de 1 % p.a. s'applique à l'intégralité du solde.
- « Smart » : Taux promotionnel de 5,0 % p.a. pendant 5 mois dans le cadre du plafond de solde de 100 000 €. Tout solde excédentaire est rémunéré au Taux standard de 1,25 % p.a. Après expiration de la Période promotionnelle, le Taux standard de 1,25% p.a. s'applique à l'intégralité du solde.
- « Pro » : Taux promotionnel de 5,0 % p.a. pendant 5 mois dans le cadre du plafond de solde de 150 000 €. Tout solde excédentaire est rémunéré au Taux standard de 1,75 % p.a. Après expiration de la Période promotionnelle, le Taux standard de 1,75 % p.a. s'applique à l'intégralité du solde.
- « Grow » : Taux promotionnel de 5,0 % p.a. pendant 5 mois dans le cadre du plafond de solde de 200 000 €. Tout solde excédentaire est rémunéré au Taux standard de 2 % p.a. Après expiration de la Période promotionnelle, le Taux standard de 2 % p.a. s'applique à l'intégralité du solde.
L'offre du Taux promotionnel est valable jusqu'au 19 juillet 2026. Passé cette date, Aksys est susceptible de modifier le Taux promotionnel, le Plafond de solde ou d'autres conditions à sa seule discrétion.
Pouvoir discrétionnaire et modifications
Outre les droits qui lui sont conférés par les Conditions générales d'utilisation, Aksys Global Markets se réserve le droit de :
- modifier à tout moment le pourcentage du Taux promotionnel ;
- modifier ou introduire un Plafond de solde ;
- modifier la durée de la Période promotionnelle pour les nouveaux participants ou les participants existants ;
- introduire, modifier ou supprimer des critères d'éligibilité ;
- déterminer l'éligibilité à sa seule discrétion ;
- refuser la participation sans fournir d'explication ;
- exclure tout client de la Promotion à tout moment sans préavis ;
- s'abstenir de divulguer les critères d'éligibilité ou les raisons d'accorder, de refuser ou de retirer l'accès à la Promotion ;
- suspendre ou interrompre la Promotion à tout moment.
La participation à la Promotion ne crée aucun droit ni aucune attente légitime de bénéficier du Taux promotionnel dès à présent ou à l'avenir.
Transférabilité de la Promotion :
La Promotion est personnelle au Client éligible et ne peut être transférée, cédée ou partagée.
La Promotion n'est pas applicable aux clients qui ont précédemment résilié leur Compte professionnel Finom et qui ont ensuite rouvert ou effectué un nouvel enregistrement avec un nouveau compte, que ce soit avec les mêmes coordonnées ou avec des coordonnées différentes, dans le but d'obtenir ou de tenter d'obtenir l'accès à la Promotion.
Aksys se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si un client s'est réenregistré et de refuser, retirer ou rejeter la Promotion dans de tels cas sans fournir aucune explication.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les Conditions générales d'utilisation telles que publiées sur les sites web de Finom et d'Aksys et telles que modifiées de temps à autre, ainsi que le Contrat Client pour le Portefeuille à intérêts pour les s professionnels, s'appliquent et régissent respectivement la relation entre l'Utilisateur et Finom et entre l'Utilisateur et Aksys.
En cas de conflit, les présentes Conditions de la Promotion prévalent uniquement en ce qui concerne la Promotion.