Prélèvement automatique : le faire, l’arrêter et le contester

Le prélèvement automatique simplifie la gestion des paiements récurrents, mais une mise en place mal maîtrisée entraîne des rejets, des frais bancaires ou des retards d'encaissement. Cet article explique comment le faire, l'arrêter ou le contester efficacement.

Comment fonctionne le prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique repose sur un mandat SEPA signé entre un créancier et un débiteur, qui autorise un débit récurrent sans validation à chaque échéance.

En tant que débiteur, vous autorisez un fournisseur à prélever une charge récurrente, comme un loyer professionnel.
En tant que créancier, vous encaissez vos propres clients par prélèvement, avec des mandats entrants.

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Comment faire un prélèvement automatique ?

La démarche diffère selon que votre entreprise paie une dépense ou encaisse un client, car les documents et les identifiants à obtenir ne sont pas les mêmes.

Mettre en place un prélèvement pour payer une dépense

Pour cela, vous signez le mandat transmis par votre fournisseur, sur papier ou en ligne, puis vous communiquez votre IBAN, disponible sur votre RIB, à ce fournisseur. Vous recevez alors une référence unique de mandat (RUM), qui identifie précisément ce prélèvement automatique parmi ceux qui débitent votre compte.

Mettre en place des prélèvements pour encaisser ses clients

Demandez d'abord un identifiant créancier SEPA (ICS) auprès de votre banque : ce code vous identifie comme émetteur de prélèvements. Faites signer un mandat à chaque client, attribuez-lui une RUM, puis transmettez les avis de prélèvement via votre banque ou un prestataire.

Pour quels paiements le prélèvement automatique peut-il être utilisé ?

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement qui couvre la plupart des charges récurrentes d'une entreprise :

factures de fournisseurs et abonnements logiciels
loyer professionnel
énergie et télécommunications
impôts et cotisations sociales
primes d'assurance professionnelle
remboursements d'emprunt

Vous pouvez aussi effectuer un prélèvement ponctuel, sans mettre en place un mandat récurrent, pour régler un paiement isolé via le réseau SEPA.

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Quels sont les avantages du prélèvement automatique ?

Optimisation de la trésorerie : la connaissance préalable de la date exacte de débit permet d'anticiper la planification financière.
Efficacité opérationnelle : l'automatisation réduit fortement le besoin d'interventions manuelles répétitives à chaque échéance.
Diminution des retards de paiement : le suivi des rentrées d'argent devient plus fluide grâce à une meilleure visibilité sur les encaissements.
Traçabilité renforcée : chaque mandat dispose d'une référence unique indispensable pour faciliter la gestion d'un éventuel litige.

Quels sont les inconvénients du prélèvement automatique ?

Risque d'impayé : le client doit disposer de fonds suffisants au moment du prélèvement, sous peine de refus.
Moindre contrôle : vous maîtrisez moins précisément le calendrier des prélèvements par rapport aux virements manuels.
Gestion complexe : le changement de banque impose de migrer chaque autorisation de prélèvement vers le nouveau compte.

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Que se passe-t-il si le compte ne dispose pas de fonds suffisants ?

Votre banque peut rejeter un prélèvement automatique en cas de solde insuffisant, sans que ce rejet soit systématique. Elle doit notifier ce refus et son motif, comme le précise la Banque de France. Ce rejet entraîne des frais bancaires, prévus dans votre convention de compte.

Pour le créancier, la conséquence est une facture impayée : il peut représenter le prélèvement ou proposer un autre moyen de paiement. Ainsi, pour votre budget de trésorerie, envisagez un découvert pour absorber ces décalages ponctuels.

Comment arrêter ou bloquer un prélèvement automatique ?

Deux actions distinctes vous permettent de reprendre le contrôle sur un prélèvement automatique :

L’arrêter : vous révoquez le mandat auprès du créancier. Cette révocation met fin aux prélèvements futurs, sans solder votre dette existante.
Le bloquer : vous faites opposition à une opération précise ou à un créancier donné depuis votre espace bancaire, sans rompre pour autant votre contrat commercial avec lui.

Comment contester un prélèvement automatique ?

La contestation d'un prélèvement automatique anormal s'effectue par courrier auprès de votre banque. Le délai dépend de la situation : 8 semaines pour contester le montant d'un prélèvement autorisé, 13 mois pour signaler un prélèvement non autorisé, sans mandat valide. Ces délais concernent principalement les prélèvements SEPA Core et peuvent varier pour les comptes professionnels, notamment lorsqu'ils utilisent le schéma SEPA B2B. En l'absence d'accord, vous pouvez vous adresser au médiateur de votre banque, un dispositif conçu pour les particuliers. Pour les professionnels, son accès dépend des conditions prévues par votre contrat.

Comment fonctionnent les prélèvements automatiques SEPA avec Finom ?

Avec Finom, votre compte reçoit les prélèvements automatiques SEPA entrants et vous permet d'approuver ou de refuser chaque mandat B2B avant son exécution, directement depuis votre espace personnel. Une notification par e-mail et sur mobile vous prévient dès qu'un créancier en fait la demande.