L’exercice comptable est une action obligatoire pour toute entreprise et se solde par la production de documents comptables essentiels pour la réalisation de la liasse fiscale comme le bilan, le compte de résultats et de nombreuses annexes. Cet exercice enregistre toutes les transactions financières réalisées au cours de l’année pour déterminer les résultats et la situation fiscale. Dans cet article, nous vous en disons plus sur l’exercice comptable et comment le réaliser pour une gestion stratégique de votre entreprise.
Qu'est-ce qu’un exercice comptable ?
Un exercice comptable correspond à un enregistrement de toutes les transactions financières réalisées par une entreprise sur une période de temps définie. Réalisé tous les ans, un exercice comptable peut être commencé le 1er janvier et se terminer le 31 décembre, mais ce n’est pas une obligation.
La réalisation d’un exercice comptable permet de faire un inventaire sur la situation financière de l’entreprise afin de contrôler la valeur de son stock et de son patrimoine. Des documents sont produits à la suite de cet exercice avec le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Combien de temps dure un exercice comptable ?
Le Code de commerce impose aux sociétés d'arrêter leurs comptes de manière annuelle. La durée standard de l’exercice comptable est généralement fixée à 12 mois.
Il est possible de réaliser cette action sur la période de l’année civile allant du 1er janvier au 31 décembre, mais ceci n’est pas obligatoire. Une entreprise peut réaliser son exercice du 1er février au 31 janvier si elle le souhaite.
Quel que soit le cas de figure, un exercice comptable doit être effectué sur une période de 12 mois, à l’exception du premier exercice. Lors de la création d’une entreprise, le premier exercice comptable peut être réalisé dans un laps de temps qui n’a pas de minimum. Il peut être fait sur 1 jour, 1 semaine ou 1 mois. Mais, il dispose d’une durée maximum qui est de 2 ans, ou 24 mois.
Il existe une autre exception lorsqu’une société est dissoute. Dans ce cas de figure, la durée de l’exercice comptable sera de moins de 12 mois puisque la date de cessation correspond au dernier jour de la période.
Pour les entreprises avec une activité saisonnière, il est souvent préférable de clôturer l'exercice après la haute saison, afin d'avoir une bonne trésorerie et peu de stocks. Certaines entreprises peuvent choisir de clôturer leur exercice à la fin d'un trimestre, en septembre ou à une date correspondant à la fin de leur activité saisonnière. Les sociétés peuvent également aligner la date de clôture de leur exercice comptable avec celle de leur société mère, d'un constructeur ou d'un franchiseur.
Pourquoi un exercice comptable est-il nécessaire ?
Un exercice comptable est nécessaire pour une entreprise, car il est utilisé pour l’enregistrement des informations comptables de l’année. Tous les flux financiers sont renseignés pour créer le bilan financier annuel de l’entreprise. Il permet la création des documents officiels que l’entreprise doit fournir chaque année comme les comptes annuels, le bilan financier et les annexes.
Avec un exercice comptable réalisé tous les ans, une société peut comparer ses résultats financiers sur différentes périodes. Il permet d’analyser la santé financière de l’entreprise et son évolution dans le temps.
Avec cette analyse, une entreprise a la possibilité de prendre des décisions plus facilement sur l’avenir de son activité. L’enregistrement de toutes les transactions financières donne facilement accès aux dépenses et peut permettre de les réduire, mais aussi de réaliser de nouveaux investissements pour le futur de l'entreprise.
Il est aussi utilisé pour créer tous les documents financiers qu’une entreprise doit fournir à l’Etat et peut servir de référence pour définir des indicateurs économiques comme le produit intérieur brut du pays, le PIB.
Peut-on changer les dates d'un exercice comptable ?
Il est tout à fait possible de changer les dates d’un exercice comptable. Les dates de l’exercice sont renseignées dans les statuts et il est donc difficile de les modifier. Pour ce faire, il faut que la décision soit prise lors d’une assemblée générale extraordinaire avant d’être déposée au greffe du tribunal de commerce.
Le processus a réalisé entraîne la modification des statuts de l’entreprise et doit donc être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) pendant le mois de l’assemblée générale extraordinaire. La date de clôture de l’exercice comptable peut être rallongée ou raccourcie selon la décision prise lors de l’assemblée générale extraordinaire réalisée par l’entreprise.
Que faut-il faire à la fin d'un exercice comptable ?
L’exercice comptable permet de réunir des informations essentielles pour la comptabilité d’une entreprise. Une fois qu’il est finalisé, plusieurs actions peuvent être entreprises. Il est conseillé de réaliser ces actions avec un expert comptable afin de vous assurer de leur bonne exécution.
À la clôture de l’exercice comptable, il est temps de réaliser les comptes annuels de l’entreprise. Ils comprennent le bilan comptable, le compte de résultat et les différentes annexes pour définir la situation financière dans laquelle se trouve l’entreprise.
Une fois que la clôture de l’exercice comptable est effectuée, l’entreprise doit payer à l’Etat les impôts sur les bénéfices qui ont été réalisés. Les bénéfices nets qui sont déclarés sont alors soumis à l’impôt.
Une assemblée générale doit être organisée pour voter la validation des comptes. Les actionnaires et les associés sont convoqués pour valider ces comptes. Ils permettent la validation du bilan comptable, du compte de résultat et des différentes annexes. Dans le cas où il y a des dividendes, ils votent pour leurs distributions.
La distribution des dividendes est effectuée si l’entreprise réalise des bénéfices au cours de l’année et que les statuts le permettent. La décision de distribution a lieu lors de l’assemblée générale où il est choisi de les distribuer aux associés ou aux actionnaires.
Conclusion
L’exercice comptable est obligatoire pour les entreprises. Il doit être réalisé tous les ans et doit renseigner tous les flux financiers de l’entreprise. Sa période doit s’étendre sur 12 mois, à moins que ce soit la première année de la société.
Cet exercice permet à une société de disposer d’informations importantes sur sa santé financière. Il est aussi utilisé pour réaliser les comptes annuels et créer le bilan comptable, le compte de résultat et les différentes annexes associées à l’entreprise.
L'État a besoin de des informations de l’exercice comptable pour définir des indicateurs financiers sur l’état du pays. Le produit intérieur brut (PIB) est notamment calculé à partir des informations tirées de ces exercices pour calculer l’activité économique en France.
FAQ
Comment déterminer la date de clôture de l'exercice financier ?
Chaque entreprise peut choisir la date de clôture de l’exercice financier indépendamment. En général, elles optent pour l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, l'exercice financier peut commencer à n'importe quel moment, à condition de respecter la durée obligatoire de 12 mois.
Faut-il indiquer la date de clôture de l'exercice comptable dans les statuts de l'entreprise ?
Oui, il est nécessaire de préciser la date de clôture de l'exercice comptable dans les statuts de l'entreprise. Pour modifier cette date de clôture, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Un changement des statuts de l'entreprise est demandé par la suite, avec un enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
Que faut-il publier à la fin de l'exercice comptable ?
À la clôture de l'exercice comptable, l'entreprise doit accomplir plusieurs tâches. Tout d'abord, elle doit établir les comptes annuels avant de régler les impôts sur les bénéfices de l'année. Dès que les comptes annuels ont été clôturés, une assemblée générale doit voter leur approbation, ainsi que voter la distribution des dividendes.
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