Peut-on cumuler 2 emplois en France ? Dans cet article, découvrez comment cela est réglementé en France et quels sont les avantages et les obligations.

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Généralement, le cumul d’emplois peut s’appliquer à tous types de contrats, aussi bien aux CDI qu’aux CDD, aux emplois saisonniers, à temps plein et à temps partiel. Toutefois, il est nécessaire pour les salariés et les employeurs de respecter certaines conditions légales.

La durée de travail légale

La durée maximale de travail autorisée est de :

La durée légale de travail est applicable à tout salarié, quel que soit le nombre d’emplois, sauf si une clause de sa convention collective ou de son contrat de travail le lui interdit.

L’employé n’est pas dans l’obligation de prévenir son employeur ou de demander sa permission. En cas de demande, il doit cependant lui permettre de vérifier que la durée légale de travail est bien respectée. L’employeur doit s’assurer que son salarié ne la dépasse pas.

À savoir : certaines activités ne sont pas soumises à la durée de travail légale. C’est le cas notamment si l’individu exerce une activité à son propre compte. Si vous cumulez un emploi salarié et une entreprise, seul l’emploi salarié sera soumis à la durée maximale de travail.

L’obligation de loyauté

Si le salarié cumule deux emplois, des règles de loyauté s’appliquent. Cela signifie que la deuxième activité professionnelle du salarié ne doit pas concurrencer ni porter préjudice aux intérêts de la première.

L’obligation de loyauté est valable aussi bien dans les cas de multisalariat que lors du cumul d’un emploi salarié et d’une entreprise. Parfois, le cumul peut être interdit par une disposition conventionnelle ou par l’employeur avec une clause d’exclusivité. L’employeur ne peut appliquer une clause d’exclusivité à un salarié à temps partiel, sauf si elle est jugée indispensable pour la protection des intérêts de l’entreprise ou par la nature des fonctions occupées.

Conditions légales spécifiques

Le cumul d’emplois n’est pas autorisé pour toutes les professions salariées ou peut disposer de conditions supplémentaires. Certaines déontologies réglementent le cumul d’emplois, notamment pour certaines activités libérales comme les avocats ou les médecins.

Pour les agents de la fonction publique, le cumul d’emplois n’est pas toujours autorisé. Il dépend de l’activité exercée et peut être soumis à des règles particulières.

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Contraintes et obligations du cumul de 2 emplois

Le respect de la durée maximale de travail est une responsabilité de l’employeur. De ce fait, l’employeur peut demander à son salarié de lui communiquer ses heures de travail dans une autre entreprise. Selon l’arrêt du 19 mai 2010 de la Cour de cassation, le refus du salarié représente un motif de licenciement pour faute grave.

La loi prévoit également des périodes de repos obligatoires qu’il est impératif de respecter. Ainsi, le salarié doit bénéficier d’un temps de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. Sur une semaine, il devra disposer d’un temps de repos minimum de 35 heures consécutives.

Le temps de travail légal et de repos obligatoire ne s’appliquent pas au travail non salarié. Les activités de type bénévole, de secours ou la participation dans des œuvres d’intérêts généraux ou de bienfaisance ne sont pas non plus concernées.

Peut-on cumuler 2 emplois de 35 heures en CDI ?

En France, la durée totale hebdomadaire de travail ne doit jamais excéder 48 heures (limite absolue). Le second emploi est donc limité à 13 heures maximum sur une semaine isolée (35 h + 13 h = 48 h).

Peut-on cumuler un CDI et un CDD ?

Il est tout à fait possible de cumuler un CDI et un CDD dans la mesure où les durées maximales de travail hebdomadaires autorisées sont respectées. Il faudra également que ce cumul respecte les obligations de loyauté et de non-concurrence mentionnées précédemment.

Peut-on cumuler 2 emplois à temps plein et à temps partiel ?

Là encore, cela est possible à partir du moment où le temps total de travail cumulé des deux emplois ne dépasse pas la limite légale hebdomadaire. Ce cas de figure est également concerné par le respect de l’obligation de loyauté et de non-concurrence.

Quels sont les avantages du cumul de 2 emplois ?

Financièrement, un cumul permet d'augmenter substantiellement ses revenus, d'améliorer son niveau de vie et de constituer une épargne plus solide. Professionnellement, cette diversification développe un éventail de compétences variées, enrichit l'expérience et renforce l'employabilité sur le marché du travail.

Le cumul favorise par ailleurs l'épanouissement personnel en permettant d'explorer différents secteurs d'activité et de découvrir de nouvelles passions professionnelles. Stratégiquement, avoir plusieurs employeurs offre une sécurité d'emploi accrue et réduit la dépendance à un seul poste.

Pour l'employeur, bénéficier d'un salarié aux compétences diversifiées et à une expérience enrichie représente un atout considérable pour l'entreprise.

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Quels sont les risques et les sanctions liés au cumul de deux emplois ?

Le cumul d'emplois ne vient pas non plus sans risque. Une charge de travail trop importante peut entraîner une baisse de motivation ou un épuisement du salarié, ce qui peut impacter sa vie personnelle et la qualité de son travail. Des conflits d'intérêts peuvent également apparaître entre l'employeur et son salarié, ce qui peut impacter, voire dégrader leur relation professionnelle.

En cas de non-respect des règles en vigueur sur la durée maximale du temps de travail, l’employé et l’employeur peuvent recevoir des sanctions :

  • Pour l’employeur : le dépassement des durées maximales est sanctionné par une contravention de 4ᵉ classe, soit 750 € maximum par salarié concerné (1 500 € en récidive), selon l’art. R3124‑11 du Code du travail.
  • Pour le salarié : accomplir des travaux au‑delà de la durée maximale est passible d’une contravention de 5ᵉ classe, soit 1 500 € maximum (3 000 € en récidive), conformément à l’art. R8262‑1 du Code du travail.
  • Le salarié encourt également le risque d’un licenciement pour faute grave.

Implications du cumul de deux emplois pour la gestion des ressources humaines

Pour gérer les employés cumulant plusieurs emplois, les employeurs peuvent, par exemple, mettre en place des plannings et un suivi de la charge de travail. Il est recommandé en outre de demander à l’employé de communiquer ses heures de travail dans une autre entreprise pour éviter toute sanction, ce qu’il n’a pas le droit de refuser sous peine de licenciement pour faute grave.

Pour éviter d'avoir à gérer les employés cumulant plusieurs emplois, les employeurs peuvent également insérer une clause d’exclusivité dans les contrats de travail. L’employeur peut se faire accompagner par un professionnel pour rédiger les contrats de travail les plus adaptés.

FAQ

Combien d’heures peut-on travailler en cumulant deux emplois en France ?

Il est possible de travailler 10 heures par jour et/ou 48 heures par semaine ou 44 heures sur 12 semaines consécutives en cumulant deux emplois en France. Toutefois, ces limites s'appliquent seulement aux activités salariées et ne prennent pas en compte les heures de travail en tant qu’indépendant. Il n’existe pas de limitation du nombre d’heures pour le dernier cas.

Combien de contrats de travail peut-on cumuler ?

Il n’existe pas de restriction concernant le nombre de contrats de travail que l’on peut cumuler dans la mesure où l’ensemble de ces derniers ne dépassent pas la durée maximale légale de travail.

Combien de CDI peut-on cumuler ?

Il n'existe pas de limite légale sur le nombre de CDI que l'on peut cumuler. Cependant, le cumul est soumis au respect de la durée maximale de travail de 48 heures par semaine. Il est donc impossible de cumuler plusieurs CDI à temps plein, mais on peut combiner des contrats à temps partiel tant que le total des heures travaillées respecte cette limite légale.

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