Peut-on cumuler deux emplois en France ? Le cumul d’emploi peut être une pratique motivante pour ceux qui souhaitent obtenir plus de revenus. Mais comment est-il régulé en France ? Quels sont les avantages et les obligations ? Lisez la suite pour le savoir.

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En France, il est généralement possible de cumuler deux emplois ou plus en respectant certaines conditions.

Selon une étude de l’INSEE réalisée en 2018, 2,1 millions de Français actifs (soit 7,5 %) exerçaient deux métiers. Pour les trois quarts d’entre eux, ces emplois étaient exclusivement salariés. En effet, le cumul d'activités salariées peut être distingué du cumul d’activités non salariées.

Il est possible pour l’individu de cumuler plusieurs emplois en tant que salariés, ou encore plusieurs activités non salariées en tant qu’entrepreneur. Il est également possible de cumuler une activité salarié et une activité d'entreprenariat. Généralement, le cumul d’emplois peut s’appliquer à tous types de contrats, aussi bien aux CDI, qu’aux CDD, aux travails saisonniers, à temps plein et à temps partiel. Il est donc tout à fait possible de cumuler plusieurs emplois en CDI.

Pour ce qui est du cumul d’emplois, il est nécessaire pour les salariés et les employeurs de respecter certaines conditions légales que nous vous présentons ci-dessous :

La durée de travail légale

La durée maximale de travail autorisée est de :

La durée légale de travail est applicable à tout salarié, quel que soit le nombre d’emplois et si aucune clause de sa convention collective ou de son contrat de travail ne lui interdit.

L’employé n’est pas dans l’obligation de prévenir son employeur ou de demander sa permission. En cas de demande, il doit cependant lui permettre de vérifier que la durée légale de travail est bien respectée. L’employeur doit s’assurer que son salarié ne dépasse pas la durée légale de travail.

A savoir : certaines activités ne sont pas soumises à la durée de travail légale, c’est le cas notamment si l’individu exerce une activité à son propre compte. Si vous cumulez un emploi salarié et une entreprise, seul l’emploi salarié sera soumis à la durée maximale de travail.

L’obligation de loyauté

Si le salarié cumule deux emplois, des règles de loyauté s’appliquent. L’obligation de loyauté signifie que la deuxième activité professionnelle du salarié ne doit pas concurrencer sa première activité.

Cela signifie que : 

  • La deuxième emploi ne doit pas concurrencer le premier en termes d’activités exercés ;
  • Il ne doit pas porter préjudice aux intérêts de la première entreprise.

L’obligation de loyauté est valable aussi bien dans les cas de multisalariat que lors du cumul d’un emploi salarié et d’une entreprise. Parfois, le cumul peut être interdit par une disposition conventionnelle, ou par l’employeur avec une clause d’exclusivité. L’employeur ne peut pas appliquer une clause d’exclusivité à un salarié à temps partiel, sauf si elle est jugée indispensable pour la protection des intérêts de l’entreprise ou par la nature des fonctions occupées.

Conditions spéciales

Le cumul d’emplois n’est pas autorisé pour toutes les professions salariées ou peut disposer de conditions supplémentaires. Certaines déontologies réglementent fortement le cumul d’emplois, notamment pour certaines activités libérales comme les avocats ou les médecins.

Pour les agents de la Fonction publique, le cumul d’emplois n’est pas toujours autorisé. Il dépend de l’activité exercée et peut être soumis à des règles particulières.

Contraintes et obligations du cumul de 2 emplois

Le respect de la durée maximale de travail est une responsabilité de l’employeur. De ce fait, l’employeur peut demander à son salarié de lui communiquer ses heures de travail dans une autre entreprise. Selon l’arrêt du 19 mai 2010 de la Cour de cassation, le refus du salarié représente un motif de licenciement pour faute grave.

La loi prévoit également des périodes de repos obligatoires qu’il est impératif de respecter. Ainsi, le salarié doit bénéficier d’un temps de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. Sur une semaine, il devra disposer d’un temps de repos de 35 heures consécutives minimum.

Le temps de travail légal et de repos obligatoire ne s’appliquent pas au travail non salarié.  Les activités de type bénévolat, secours, ou la participation dans des œuvres d’intérêts généraux ou de bienfaisance ne sont pas non plus concernées. 

Peut-on cumuler 2 emplois en CDI de 35h ?

En France, la durée maximale de travail autorisée est de 48 heures par semaine, ou 44 heures si le cumul d’emplois est réalisé sur 12 semaines consécutives ou plus. De ce fait, il n’est pas possible de cumuler deux contrats de 35 heures.

S’il s’agit de deux contrats à durée indéterminée (CDI) et que le premier est à un temps plein de 35 heures. Le second emploi ne peut pas dépasser une durée de travail de plus 9 heures par semaine sur le long terme. Il peut néanmoins aller jusqu’à 14 heures par semaine sur une durée de 12 semaines ou moins.

Assurez-vous de consulter la convention collective applicable à vos employés pour vérifier les dispositions spécifiques concernant le cumul de contrats de travail. Informez la Sécurité Sociale de votre situation de cumul d'emplois pour éviter tout problème lié à la protection sociale et à la fiscalité. Veillez à respecter les temps de repos obligatoires entre deux emplois pour garantir votre santé et votre sécurité au travail.

Implications du cumul de deux emplois pour la gestion des ressources humaines

En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas interdire à vos salariés de cumuler plusieurs emplois, sauf si cela est prévu par votre convention collective ou si une clause d’exclusivité a été introduite dans leurs contrats de travail. Bien que la décision n’appartienne pas à l”employeur, il est dans son devoir de s’assurer que le salarié ne dépasse pas la durée de travail légal au risque de vous exposer à des sanctions prévues par la loi. Il doit également veiller à ce que l’employé dispose de suffisamment de repos.

Pour gérer les employés cumulant plusieurs emplois, les employeurs peuvent mettre en place certains systèmes de gestion. Il peut par exemple mettre en place des plannings et un suivi de la charge de travail. Le but est d’éviter les conflits d’intérêts et assurer la productivité de l’employé. Il est également recommandé de demander à l’employé de communiquer ses heures de travail dans une autre entreprise pour éviter toute sanction, ce qu’il n’a pas le droit de refuser sous peine de licenciement pour faute grave.

Pour éviter d'avoir à gérer les employés cumulant plusieurs emplois, les employeurs peuvent également insérer une clause d’exclusivité dans les contrats de travail. L’employeur peut se faire accompagner par un professionnel pour rédiger les contrats de travail les plus adaptés. 

Avantages et risques du cumul de 2 emplois

Le cumul d'emplois représentent des avantages certains pour le travailleur, comme la diversification des sources de revenus et l’acquisition de nouvelles compétences. Pour l’employeur, l’acquisition de compétences par son salariés peut également représenter un atout pour son entreprise.

Toutefois, le cumul d'emplois ne vient pas non plus sans risque. Une charge de travail trop importante peut entraîner une baisse de motivation ou un épuisement chez le salarié, ce qui peut impacter sa vie personnelle et la qualité de son travail. Des conflits d'intérêts peuvent également apparaître entre l'employeur et son salarié, et cela peut impacter, voire dégrader leur relation professionnelle.

En cas de non-respect des règles en vigueur sur la durée maximale du temps de travail, l’employé et l’employeur peuvent également recevoir des sanctions pénalisantes, à savoir :

  • Jusqu’à 1 500 € d’amende pour l’employeur et le salarié ;
  • Jusqu’à 3 000 € d’amende pour l’employeur et le salarié en cas de récidive ;
  • Licenciement éventuel pour faute grave pour le salarié

Conclusion

Le cumul de plusieurs emplois est autorisé en France pour tout type de contrat (CDI, CDD, temps plein, temps partiel…). Elle permet au travailleur de diversifier ses revenus et d’acquérir ses compétences. Le travailleur peut aussi bien cumuler deux activités salariées, que cumuler une activité salariée à une activité d'entreprenariat.

Le cumul de plusieurs emplois salariés doit respecter certaines conditions légales. Le travailleur ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine et a une obligation de loyauté vis-à-vis de son premier employeur. Le respect du temps légal de travail est important pour éviter toute sanction contre le salarié ou l’employeur.

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