Le bon de livraison : qu'est-ce que c'est, comment faire, mentions obligatoires

Voici ce qu'est un bon de livraison, à quoi il sert, comment l'utiliser et quelles informations sont obligatoires. Créez un bon de livraison avec cet exemple

Le bon de livraison est un document qui sert à confirmer la livraison d’un bien ou d’un service à un client. Il est rédigé par le fournisseur d’un bien ou d’une prestation de service, en attendant de créer une facture en ligne finale. Il est généralement signé par le client une fois qu’il a reçu les éléments. C’est un outil important car il confirme le transfert de propriété des biens du fournisseur au client.

Pour les entrepreneurs, le bon de livraison présente des avantages, car il permet d’établir clairement le transfert de propriété et de se prémunir d’éventuelles complications. Par exemple, un client qui dit n’avoir jamais reçu la marchandise, ou qui soutient que les biens sont arrivés endommagés, avec des éléments manquants, etc. Avant de signer le bon de livraison, le client doit passer en revue sa livraison et vérifier qu’il a bien reçu toutes les pièces et éléments prévus. Il signe ensuite le bordereau de livraison pour confirmer bonne réception de marchandises, dont il devient effectivement propriétaire.

Le bon de livraison est-il obligatoire ?

Établir un bon de livraison n’est pas une démarche obligatoire pour les entrepreneurs. Mais en réalité, c’est une pratique très répandue. Un bon de livraison peut être fourni au format papier : un exemplaire est alors remis au client, un autre conservé par la société, et parfois un dernier pour la société de livraison. Il peut également être dématérialisé avec, ou sans signature sur une tablette ou un smartphone, par exemple. Il peut être utilisé que la livraison ait lieu en points relais, qu’il s’agisse d’une livraison Mondial Relay ou d’une livraison en ligne.

La facture, en revanche, est obligatoire. Pour en savoir plus sur qu’est-ce qu’une facture et comment la rédiger, consultez aussi notre article sur le logiciel de facturation en ligne de Finom pour savoir comment faire une facture électronique sur Finom.

Quelles informations doivent figurer sur un bon de livraison et comment le faire correctement ?

Bien que rien n’encadre précisément le bon de livraison puisqu’il ne s’agit pas d’un document obligatoire, il est préférable, pour rédiger un bon de livraison conforme, de faire figurer les élément suivants :

La marchandise livrée en détail (quantité, références, coloris, etc.) ;
Le nom et l’adresse du fournisseur ;
L’adresse de livraison ;
Les frais de livraison ;
La date de livraison et l’heure.

Pour être d’une quelconque utilité face à d’éventuels litiges, le bon de livraison doit être signé par le client au moment de la livraison. En effet, un bon de livraison non signé n’a pas de valeur, et ne constitue pas une preuve de livraison ou de transfert de propriété.

Une autre bonne pratique consiste à laisser un espace sur le bon de livraison vierge pour permettre à l’acheteur d’inscrire les éventuels défauts de livraison comme :

Des marchandises endommagées en tout ou en partie ;
Des marchandises manquantes ;
Des erreurs de marchandises.

Si ces problèmes ne sont pas mentionnés au moment de la livraison et que le bon de livraison est signé par le client, on estime que les marchandises ont été reçues en bonne et due forme. Sachez qu’un acheteur peut aussi refuser complètement la livraison s’il estime qu’il y a un défaut de conformité des marchandises. Dans ce cas là, la vente est annulée et le fournisseur doit rembourser les sommes payées à l’acheteur.

Vous vous demandez peut-être ce qu'est un bon de commande, nous en avons parlé dans cet article.

Exemple de bon de livraison

Nous donnons ici un exemple de modèle de base de bon de livraison. En pratique, le document peut inclure des informations plus détaillées, telles que les conditions de livraison, le mode de transport ou d'autres références spécifiques en fonction des besoins commerciaux ou des réglementations locales. Voici un exemple simplifié de bon de livraison :

Bon de Livraison

Vendeur :

Société Dupont

1789 Rue de Paris

75000 Paris

Tél : 01 23 45 67 89

Client :

Monsieur Bernard Martin

1792 Avenue de la République

75011 Paris

Tél : 01 98 76 54 32

Date de Livraison : 29 août 2023

N° de Bon de Livraison : BL123456

Détails de la livraison :

Référence	Description	Quantité	Prix Unitaire	Total
001	Chaise de bureau	1	120€	120€
002	Table d'ordinateur	1	150€	150€

Total de la Livraison : 270€

Commentaires et réserves :

..........................................................................................................................................

Signature du destinataire

..................................................................

En résumé

Le bon de livraison fait partie des documents commerciaux efficaces pour la gestion commerciale d’une société. Il permet de cadrer une livraison et le transfert de propriété vers l’acheteur. Pour qu’il soit conforme, il doit faire figurer plusieurs mentions obligatoires et comporter la signature du client. Il peut être établi au format papier ou en version dématérialisée avec signature électronique.

FAQ

A quoi sert un bon de livraison ?

Un bon de livraison sert à prouver que les marchandises ont été livrées et reçues par l'acheteur. Il atteste que le client a bien réceptionné la marchandise. En le signant sans contestation, le client reconnaît que le vendeur a respecté ses obligations, s'obligeant ainsi à payer. En cas de conflit, notamment en cas de défaut de paiement, ce document peut être utilisé comme preuve devant un juge.

Quelles sont les mentions facultatives d’un bon de livraison ?

Ces mentions, bien que non obligatoires, peuvent améliorer la clarté et l'efficacité du processus de livraison et de suivi pour les deux parties. Les mentions facultatives d'un bon de livraison peuvent varier selon les entreprises et les secteurs d'activité, mais en voici quelques-unes qui sont couramment utilisées :

La référence de la commande : pour relier le bon de livraison à une commande spécifique.
La date d'émission de la commande : permet de suivre le temps écoulé entre la commande et la livraison.
Le numéro de SIRET.
Le code APE.
Les conditions de paiement : même si ces informations figurent généralement sur la facture, certains ajoutent également cette mention au bon de livraison.
Les détails du transporteur : nom, adresse, contact.
Le poids total de la livraison : utile pour les marchandises lourdes ou en vrac.
Le mode de transport : par exemple, route, air, mer.
Certaines observations ou commentaires : tout commentaire supplémentaire sur la livraison, le produit ou d'autres détails.
Un code-barres ou QR code : pour faciliter le suivi numérique ou la digitalisation.
La date prévue de retour des emballages : pour les marchandises avec des emballages consignés.

Un bon de livraison doit-il être signé ?

Oui, la signature sur un bon de livraison est recommandée. Bien que non obligatoire, l'article 1315 du code civil indique que la personne demandant l'exécution d'une obligation de paiement doit la prouver. Une décision de la cour de cassation du 1er avril 2014 confirme cette interprétation. La signature atteste que la marchandise a été réceptionnée conformément au bon de commande. Elle offre au fournisseur une preuve de la bonne réception de la marchandise par le client, tout comme un bon de commande confirme une vente. Il est aussi conseillé de laisser un espace pour les commentaires du client concernant d'éventuelles anomalies.

Cela pourrait vous intéresser :

Derniers articles