Les BIC et les BNC classent vos revenus selon la nature de l’activité : commerciale et artisanale pour les BIC, libérale et intellectuelle pour les BNC. Dans cet article, vous verrez comment trancher rapidement grâce à un test et des exemples de métiers, avec les seuils micro 2025, la TVA, les abattements, les cotisations et les formulaires utiles.
BIC ou BNC : définitions officielles et différences clés
En France, l’imposition des bénéfices se base sur la nature de l’activité exercée. Il est essentiel de bien comprendre la distinction pour éviter toute erreur déclarative.
BIC : activités commerciales, artisanales ou industrielles (avec exemples)
Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) concernent toutes les activités en lien avec l’achat-revente, la production et l’artisanat.
Les restaurateurs, les boulangers, les coiffeurs, les chauffeurs VTC et les hôteliers font partie des professions BIC.
BNC : professions libérales et services intellectuels (avec des exemples)
Pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce sont toutes les professions libérales qui reposent sur une expertise intellectuelle. Cette catégorie inclut des métiers comme graphiste, consultant, avocat, médecin ou encore développeur informatique.
L’article 92 du CGI stipule que les BNC sont les bénéfices qui proviennent de professions non commerciales et assimilées. En bref, toute activité qui repose majoritairement sur la qualification intellectuelle ou un savoir-faire immatériel.
Cas particuliers fréquents : LMNP, formation, intermédiaires, créateurs de contenu
La LMNP relève des BIC, bien qu’il ne s’agisse pas d’une activité commerciale au sens strict. Les formateurs peuvent être BNC ou BIC, selon leur activité. Les agents commerciaux sont BNC, les créateurs de contenu selon la nature dominante de l’activité.
Découvrez notre compte professionnelComment savoir si je suis BIC ou BNC : le test en 5 étapes
En tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de savoir si vos prestations de service relèvent du BIC ou BNC. Voici comment savoir quelle case cocher lors de votre déclaration.
Étape 1 : décrivez votre activité (bien vs service intellectuel)
Analysez la nature de votre activité. Vente de biens ou des prestations pratiques (artisanat, transport, restauration) – vous serez généralement en BIC. Service intellectuel ou immatériel (expertise, création ou conseil) – vous faites partie des BNC.
La distinction entre activités matérielles et immatérielles permet de savoir si vous relevez du BIC ou du BNC.
Étape 2 : vérifiez votre code APE/NAF et les textes du CGI
Le code APE ou NAF attribué par l’INSEE peut vous aider. Les articles 34 (BIC) et 92 (BNC) du CGI donnent les définitions légales pour vous aider à vous y retrouver.
En cas de doute, ces données permettent de préciser votre régime et d’écarter une option.
Étape 3 : prestation de service : BIC (artisan/commercial) ou BNC (libéral)
Les activités nécessitant un savoir-faire manuel ou une organisation commerciale (plombier, chauffeur VTC) relèvent en principe du BIC ; celles fondées sur une expertise intellectuelle (formateur, développeur) sont des BNC.
Pour trancher entre BIC et BNC, l'Urssaf et les impôts examinent la nature de l’activité dominante de la prestation.
Étape 4 : activité mixte : ventilation des recettes et suivi des deux plafonds
En activité mixte (par exemple, vente de biens et prestations intellectuelles), ventilez les recettes par nature et suivez les deux plafonds.
Tenez une comptabilité claire pour respecter les seuils et éviter le passage en régime réel.
Étape 5 : contrôle croisé : URSSAF, formulaires, obligations
Une fois que vous avez déterminé si vous êtes BIC ou BNC, vérifiez la cohérence avec les demandes officielles.
Par exemple, l'Urssaf identifie l’activité pour déterminer les cotisations sociales, tandis que les impôts exigent des formulaires différents : 2031 pour le BIC, 2035 pour le BNC, et 2042-C PRO pour tous les indépendants.
Cette vérification croisée permet de limiter les erreurs et d’éviter un redressement. Vous pouvez aussi demander un rescrit fiscal pour obtenir une confirmation officielle.
Prestation de service : BIC ou BNC ? Exemples concrets par métier
Découvrez des exemples pour savoir si votre prestation relève du BIC ou du BNC.
Services artisanaux/commerciaux (BIC) : coiffure, dépannage, VTC, etc.
La plupart des prestations artisanales ou commerciales relèvent en principe du BIC. Elles reposent sur une activité pratique et organisée : la coiffure, les travaux de réparation, le dépannage informatique, le transport (VTC, taxi), le nettoyage ou la restauration rapide.
Le principal critère est l’exécution pratique, souvent associée à un local, du matériel ou des moyens commerciaux.
Services libéraux (BNC) : conseil, développement logiciel, design, formation, etc.
Les services fondés sur une expertise intellectuelle ou technique relèvent des BNC : consultant en stratégie, développeur de logiciels, formateur, coach, psychologue, designer ou architecte.
Dans ce cas, l’activité dépend de la qualification et du savoir-faire intellectuel. Ces professions peuvent être réglementées (avocats, médecins) ou non (consultants, créateurs indépendants).
Métiers hybrides : photo, community manager, créateur digital
Certains métiers modernes mêlent des aspects BIC et BNC. Par exemple, un photographe peut relever des BNC s’il crée et vend ses œuvres. Mais il peut aussi relever du BIC s’il propose des prestations techniques.
De même, un community manager ou un créateur digital peut relever du BIC (gestion de contenu, montage vidéo) ou du BNC (stratégie éditoriale, conseil en communication).
Pour déterminer si c’est BIC ou BNC, il faut définir la nature dominante de l’activité.
En savoir plus sur le service de facturation gratuitAuto-entrepreneur : BIC ou BNC pour une prestation de service ?
En micro-entreprise, le choix BNC ou BIC impacte directement la fiscalité et les cotisations sociales. Voici ce que vous devez savoir.
Micro-BIC vs micro-BNC : abattements (71 % / 50 % / 34 %) et versement libératoire
En micro-BIC, l’abattement dépend de l’activité :
- 71 % pour l’achat-revente
- 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales
En micro-BNC, l’abattement est de 34 % sur le chiffre d’affaires déclaré.
Avec le versement libératoire, vous payez un pourcentage fixe de chiffre d’affaires à la place du barème progressif.
Cotisations sociales 2025 : 21,2 % (services BIC) vs 24,6 % (services BNC)
En 2025, un auto-entrepreneur en BIC ou BNC pour ses prestations de service paie différentes cotisations sociales :
- BIC : taux de 21,2 %
- BNC : taux de 24,6 %
Les cotisations sont proportionnelles au CA. Chaque année, l'Urssaf met à jour ces taux. Pour éviter toute erreur, il est conseillé de vérifier régulièrement les barèmes officiels.
ACRE, aides et quand préférer le réel simplifié
L’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise) permet de réduire temporairement vos cotisations sociales, sous certaines conditions. Ce dispositif n’est pas le seul : des aides régionales ou sectorielles peuvent également soutenir les nouveaux auto-entrepreneurs.
Toutefois, si le CA augmente, le régime micro peut devenir moins avantageux qu’un réel simplifié. Notamment en cas de charges professionnelles élevées. Passer au réel vous permet alors de déduire vos frais réels et vos amortissements.
Seuils micro-entreprise 2025 et TVA : ce qu’il faut retenir
En micro-entreprise, il existe des seuils à ne pas dépasser pour pouvoir conserver ce régime.
Plafonds micro 2025 : 188 700 € / 77 700 € / 15 000 €
En 2025, les plafonds sont les suivants :
- vente de marchandises : 188 700 €
- prestations de services (BIC ou BNC) : 77 700 €
- location de meublés de tourisme non classés : 15 000 €
Si vous dépassez ces plafonds deux ans de suite, vous sortirez automatiquement du régime micro.
Activité mixte : double plafonds à surveiller
Si votre activité est mixte, vous devez surveiller deux plafonds :
- 188 700 € pour la partie ventes de votre activité
- 77 700 € pour la partie services
En tout, votre CA global ne doit pas être supérieur à 188 700 €. Et la partie « services » ne doit pas excéder 77 700 €. Une mauvaise ventilation de vos recettes peut engendrer un redressement.
Franchise en base de TVA : règles 2025 et précautions
La franchise en base de TVA vous permet de ne pas facturer de TVA. À condition de ne pas dépasser un certain seuil :
- 37 500 € pour les prestations de services (seuil majoré : 41 250 €)
- 85 000 € pour les activités commerciales/d’hébergement (seuil majoré 93 500 €)
Ces seuils s’appliquent en 2025, mais peuvent évoluer : vérifiez régulièrement les mises à jour officielles. Si vous dépassez le seuil de base sans dépasser le seuil majoré, vous devenez assujetti à la TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante. En revanche, si le seuil majoré est franchi en cours d'année, l'assujettissement à la TVA est obligatoire dès le 1er jour du mois du dépassement.
En savoir plus sur FinomObligations fiscales et déclaratives : BIC vs BNC
En plus des seuils et du choix BIC ou BNC, en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez des obligations fiscales.
Déclarations de résultat : 2031 (BIC) / 2035 (BNC)
Toutes les entreprises qui relèvent du régime réel BIC ou BNC doivent faire une déclaration de résultat annuelle :
- BIC : formulaire 2031 avec ses annexes
- BNC : formulaire 2035
Dans ces déclarations, il faut détailler les recettes, les charges et les éventuels amortissements. Les auto-entrepreneurs en micro-régime n’y sont pas soumis. Cependant, il est important de connaître ces formulaires en cas de dépassement des seuils ou de changement de régime.
Déclaration annuelle 2042-C PRO
Tous les indépendants doivent déclarer leurs revenus professionnels via le formulaire 2042-C PRO. Ce dernier est annexé à la déclaration de revenus classique. Il permet à l’administration de calculer l’impôt sur le revenu que vous devez.
Les auto-entrepreneurs renseignent simplement le CA encaissé. Les professionnels du réel déclarent leur bénéfice net. Cette déclaration est obligatoire pour tous, vous devez veiller à respecter les échéances.
Calendrier, registres et pièces justificatives
Les formulaires ne sont pas les seules obligations. Vous devez aussi respecter le calendrier fiscal. Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez tenir un livre des recettes. Si vous êtes en BIC, c’est un registre d’achat.
Conservez vos justificatifs pendant 10 ans. Une bonne organisation vous permet de rester serein face à un contrôle.
Comparatif complet BNC ou BIC
Voici quelques tableaux comparatifs pour mieux comprendre les spécificités BIC ou BNC.
Nature, exemples, abattement, cotisations sociales, seuils micro, TVA, formulaires
Voici un aperçu clair pour comparer les deux régimes :
| Spécificité | BIC | BNC |
| Nature de l’activité | commerciales, artisanales, industrielles | professions libérales, services intellectuels |
| Exemples | coiffeur, restauration, VTC, dépannage | designer, développeur, consultant, formateur |
| Abattement fiscal micro | 50 % (prestations) 71 % (ventes) | 34 % |
| Cotisations sociales | 21,2 %(prestations) 12,3 % (ventes) | 24,6 % (autres prestations de services) |
| Seuil micro | 188 700 € (ventes) 77 700 € (services) | 77 700 € |
| TVA (franchise en base) | jusqu’à 37 500 € (services) jusqu’à 85 000 € (ventes) | jusqu’à 37 500 € |
| Formulaires | 2031 (réel) 2042-C PRO (micro) | 2035 (réel) 2042-C PRO (micro) |
Ces valeurs évoluent selon les barèmes officiels. Consultez régulièrement les sites publics pour rester à jour.
Scénarios chiffrés (30 000 €, 60 000 €, 90 000 €) – net estimé BIC vs BNC
Voici quelques exemples de scénarios BIC et BNC pour avoir une vision plus claire :
| CA | BIC Cotisations (taux × CA) | BIC Net après cotisations (CA − cotisations) | BIC Abattement IR | BIC Base IR (CA − abattement) | BNC Cotisations (taux × CA) | BNC Net après cotisations (CA − cotisations) | BNC Abattement IR | BNC Base IR (CA − abattement) |
| 30 000 € | 21,2 % × 30 000 = 6 360 € | 23 640 € | 50 % × 30 000 = 15 000 € | 15 000 € | 24,6 % × 30 000 = 7 380 € | 22 620 € | 34 % × 30 000 = 10 200 € | 19 800 €
|
| 60 000 € | 21,2 % × 60 000 = 12 720 € | 47 280 € | 50 % × 60 000 = 30 000 € | 30 000 € | 24,6 % × 60 000 = 14 760 € | 45 240 € | 34 % × 60 000 = 20 400 € | 39 600 €
|
| 90 000 € | 21,2 % × 90 000 = 19 080 € | 70 920 € | 50 % × 90 000 = 45 000 € | 45 000 € | 24,6 % × 90 000 = 22 140 € | 67 860 € | 34 % × 90 000 = 30 600 € | 59 400 € |
Erreurs courantes et comment les corriger
Même si vous savez faire la différence entre une prestation de service BIC et BNC, certaines erreurs reviennent fréquemment.
Mauvaise classification : rectification possible
Une activité peut être mal classée. Vous pouvez rectifier via un rescrit fiscal ou une modification de déclaration. La correction peut être rétroactive si justifiée. Mieux vaut régulariser vite pour limiter intérêts et pénalités.
Non-ventilation en activité mixte
Si vous avez une activité mixte, vous devez ventiler vos recettes. Sinon, vous risquez de basculer vers le régime réel. Il est essentiel de tenir un registre précis et de déclarer séparément chaque type de recette. Cela évite les erreurs.
Dépassement des seuils (1 ou 2 ans)
Un dépassement des seuils sur une ou deux années entraîne des conséquences fiscales. Pour un dépassement ponctuel, vous pouvez rester en régime micro l’année suivante. Si le dépassement est sur deux années consécutives, vous sortez automatiquement du régime micro. Pour éviter ces régularisations coûteuses, surveillez votre CA et anticipez les ajustements.
Quand le réel est plus avantageux
Le régime réel peut être plus avantageux, surtout si vos charges sont élevées ou en cas de dépassement. Il permet de déduire vos frais, d'amortir le matériel et d'optimiser la fiscalité. Avant de basculer, comparez vos simulations nettes pour vérifier l’intérêt réel.
FAQ
BIC ou BNC : quelle différence simple ?
Le BIC regroupe les activités commerciales, artisanales ou industrielles. Le BNC concerne les professions libérales et les services intellectuels qui sont basés sur le savoir-faire.
Comment savoir si ma prestation de service relève du BIC ou du BNC ?
Analysez la nature de votre activité : si elle est manuelle ou commerciale, vous relevez probablement du BIC. Si elle est intellectuelle ou libérale, c’est du BNC. Vérifiez toujours avec les textes fiscaux et votre code APE.
Auto-entrepreneur en 2025 : suis-je en BIC ou en BNC selon mon métier (développeur, designer, consultant, formateur) ?
La réponse dépend de votre activité dominante : le commerce, l’artisanat et les services pratiques relèvent du BIC, tandis que le conseil, la formation et la création digitale relèvent du BNC.
Quelles sont les cotisations sociales 2025 pour un auto-entrepreneur en BIC ou en BNC ?
En 2025, les cotisations sociales s’élèvent à 21,2 % en BIC et 24,6 % en BNC. Elles sont calculées sur le chiffre d’affaires et déclarées régulièrement à l’Urssaf.
Quels abattements fiscaux en micro-BIC et en micro-BNC, et quand passer au régime réel ?
En micro-BIC, l’abattement est de 50 % pour les services et de 71 % pour les ventes. En micro-BNC, il est de 34 %. Le régime réel devient intéressant si vos charges sont élevées ou en cas de dépassement des seuils.
Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires en micro-BIC et micro-BNC en 2025 et que se passe-t-il en cas de dépassement ?
En 2025, le plafond est fixé à 188 700 € pour les ventes et 77 700 € pour les services, que ce soit en micro-BIC ou en micro-BNC. En cas de dépassement sur deux ans, vous passez automatiquement au réel.
TVA et auto-entrepreneur : comment fonctionne la franchise en base en 2025 pour le BIC et le BNC ?
En 2025, la franchise en base de TVA s’applique jusqu’à 37 500 € pour les services et 85 000 € pour les ventes. En cas de dépassement, l’assujettissement est immédiat et la facturation TVA devient obligatoire.
Peut-on cumuler une activité en BIC et en BNC dans la même auto-entreprise ?
Oui, c’est possible, à condition de ventiler vos recettes séparément. Respectez les seuils propres à chaque activité et déclarez-les correctement à l’administration fiscale.
Location meublée non professionnelle (LMNP) : est-ce du BIC ou du BNC en 2025 ?
Selon le Code général des impôts, en 2025, la LMNP est classée en BIC, même si ce n’est pas une activité commerciale traditionnelle.
Quels formulaires fiscaux remplir selon son régime ?
Le micro-entrepreneur déclare ses revenus avec le formulaire 2042-C PRO. En BIC réel, il s’agit du formulaire 2031, en BNC réel, du formulaire 2035. Ces déclarations sont obligatoires pour reporter vos recettes et vos bénéfices.
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