Auto-entrepreneur et RSA : règles, conditions, calcul

Le RSA auto-entrepreneur est un programme spécifique en France qui vise à soutenir les individus qui sont à la fois indépendants en tant qu'auto-entrepreneurs et éligibles au Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette initiative est conçue pour encourager l'esprit d'entreprise et le travail indépendant parmi les bénéficiaires des prestations sociales, en leur offrant une voie vers l'indépendance financière et l'autonomisation économique.

Cet article s’adresse aux auto-entrepreneurs déjà établis ou ceux qui veulent se lancer et qui souhaitent cumuler auto-entreprise et RSA. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le cumul RSA et auto-entreprise : les plafonds à respecter, les démarches à effectuer et les obligations à respecter.

Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur est un régime simplifié de création et de gestion d'entreprise, principalement destiné aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants. Ce régime a été mis en place en France en 2009 pour encourager l'entrepreneuriat et faciliter la création d'entreprises. Ce statut offre une simplicité administrative, notamment en matière de déclarations fiscales et sociales.

Sur le plan fiscal, les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime avantageux basé sur leur chiffre d'affaires, avec la possibilité d'opter pour un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Le statut d’auto-entrepreneur peut être cumulé avec le RSA.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA), est un dispositif social mis en place en France pour garantir un revenu minimum aux personnes sans emploi ou ayant des revenus faibles. Il vise à lutter contre la pauvreté en assurant un soutien financier aux foyers en difficulté.

Le montant du RSA est calculé en fonction des ressources du foyer et est révisé régulièrement. Il peut être versé mensuellement ou trimestriellement par les organismes sociaux tels que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, ils peuvent également bénéficier du RSA sous certaines conditions. Toutefois, pour maintenir le droit au RSA tout en étant auto-entrepreneur, il est nécessaire que le chiffre d'affaires généré par l'activité reste en dessous d'un certain plafond. Les revenus issus de l'auto entreprise doivent être déclarés aux organismes sociaux gestionnaires du RSA et le montant de votre RSA est ajusté en fonction de ces revenus supplémentaires.

Éligibilité au RSA pour les auto-entrepreneurs

Pour être éligible au RSA en tant qu'auto-entrepreneur en France, certains critères spécifiques doivent être pris en compte, en plus des critères généraux d'éligibilité au RSA :

Être français ou avoir un titre de séjour ou vivre en France depuis au moins 5 ans ;
Résider en France au moins 9 mois de l’année ;
Être âgé d’au moins 25 ans (ou entre 18 et 25 ans si au moins 2 années complètes ont été travaillées durant les 3 années précédant la demande) ;
Respecter les plafonds de chiffres d’affaires à savoir 635,70 € par mois (au 1er avril 2024) ;
Ne pas avoir de salariés à charge.

Les plafonds mensuels de chiffre d’affaires à respecter dépendent de la situation familiale de l’auto-entrepreneur. En effet, un auto-entrepreneur avec des enfants à charge pourra bénéficier de plafonds plus élevés.

Auto entrepreneur et RSA calcul du montant

Lorsqu'un auto-entrepreneur perçoit des revenus issus de son activité professionnelle, ceux-ci sont pris en compte dans le calcul de son RSA, ainsi que :

les revenus du foyer;
les prestations familiales ;
les charges déductibles (cotisations sociales, frais professionnels) ;
les pensions ;
les allocations chômage ;
les loyers ;
les rentes.

En fonction de la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur, un abattement peut être appliqué sur les chiffres d’affaires et donc, rentre en compte de le calcul :

34 % si l’entrepreneur exerce une profession libérale ou une activité relevant des BNC ;
50 % si l’entrepreneur effectue des prestations de services ;
71 % si l’entrepreneur vend des marchandises.

La composition familiale joue aussi un rôle dans le calcul du montant du RSA en modifiant le montant forfaitaire de ce dernier. Ces montants sont en vigueur à partir du 1er avril 2024.

	Pour une personne seule	Pour un couple
Sans enfants	635,70 €	953,56 €
1 enfant à charge	953,56 €	1144,28 €
2 enfants à charge	1144,28 €	1335 €
Par enfant supplémentaire	253,87 €

Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui effectue de la prestation de services et touche 200 € chaque mois. Il vit seul, n’a pas d’enfant à charge et ne bénéficie pas d’autres aides. Le calcul du RSA se fait comme suit :

Revenu de Solidarité Active = montant forfaitaire - (revenu mensuel du foyer * abattement)

RSA = 635,70 - (200 * 50 %) = 535,70

Dans notre exemple, l’auto-entrepreneur peut toucher 537,70 € de RSA chaque mois.

RSA et auto entrepreneur : démarches pour demander le RSA

Lorsqu’un entrepreneur souhaite effectuer une première demande de RSA, il peut le faire de 3 manières différentes :

En ligne, sur le site de la CAF en suivant les démarches indiquées.
Dans un espace physique de la CAF ou de la MSA en prenant rendez-vous avec un conseiller.
Par courrier postal en envoyant le CERFA correspondant à la CAF ou à la MSA.

Pour remplir la demande de RSA, plusieurs pièces justificatives sont à fournir, comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un RIB, les documents relatifs aux personnes à charge, le justificatif du chiffre d' affaires.

Si l’entrepreneur est déjà bénéficiaire du RSA, il doit se rapprocher de son référent RSA et effectuer une demande liée à son statut d’auto-entrepreneur avec ce dernier. Certains documents relatifs à la nouvelle micro entreprise peuvent être demandés pour mettre à jour le dossier RSA.

Cumul du RSA pour auto entrepreneur avec d'autres aides et spécificités

En tant qu’auto-entrepreneur en France, il est possible de toucher le RSA et d’autres aides sociales françaises, comme :

La prime d’activité destinée aux travailleurs modestes ;
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) destinée aux personnes sans ressources suffisantes ;
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) destinée aux personnes âgées ayant de faibles ressources.

Les nouveaux auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l'ACRE, une aide destinée à réduire les charges sociales lors de la création ou de la reprise d'une entreprise. Le montant de l'ACRE varie en fonction du type d'activité et des revenus. Cette aide peut être cumulée avec le RSA en remplissant les conditions, notamment en ce qui concerne le chiffre d'affaires de l'entreprise et les revenus du foyer.

Auto entrepreneur et RSA : suivi et réévaluation

En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiaire du RSA, il est nécessaire de déclarer son chiffre d'affaires trimestriellement aux organismes sociaux compétents, tels que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette déclaration permet d'ajuster le montant du RSA perçu en fonction des revenus d'activité générés.

L'évolution du chiffre d'affaires peut avoir un impact direct sur le montant du RSA perçu :

À chaque fin de trimestre, l'auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires réalisé au cours de cette période. Cette déclaration peut se faire en ligne sur le portail dédié de l'administration fiscale.
Une fois que le chiffre d'affaires trimestriel est déclaré, les organismes sociaux ajustent le montant du RSA en fonction des revenus déclarés. Si le chiffre d'affaires augmente, le montant du RSA peut être réduit, voire suspendu si les revenus dépassent certains seuils. À l'inverse, si le chiffre d'affaires diminue, le montant du RSA peut être réévalué à la hausse.
En plus des déclarations trimestrielles, une réévaluation annuelle des droits au RSA est effectuée. Cette réévaluation prend en compte l'ensemble des revenus et des changements de situation survenus au cours de l'année écoulée.

Avantages et obligations liés au statut d’auto entrepreneur au RSA

Le statut d'auto-entrepreneur bénéficiant du RSA comporte à la fois des avantages et des obligations. Le RSA n’étant pas considéré comme un revenu professionnel, il n'est donc pas soumis aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu. Il n'impacte pas le montant des charges sociales et fiscales dues par l'auto-entrepreneur sur ses revenus d'activité.

A contrario, l'auto-entrepreneur bénéficiant du RSA est tenu de respecter les obligations déclaratives vis-à-vis de l'URSSAF (pour les cotisations sociales) et de la CAF (pour les revenus d'activité et autres changements de situation). Cela inclut notamment la déclaration trimestrielle du chiffre d'affaires réalisé et toute autre déclaration exigée par ces organismes. Il doit aussi veiller à ce que son chiffre d'affaires annuel reste en dessous des plafonds autorisés pour bénéficier du régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur.

Conclusion

Pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent combiner le RSA et exercer une activité, il est nécessaire de respecter les plafonds de chiffre d'affaires et de déclarer les revenus régulièrement aux organismes sociaux compétents. Il peut être nécessaire de solliciter un accompagnement auprès de la CAF ou de la MSA pour s’assurer des démarches à suivre et pour garder un suivi régulier avec un conseiller sur son statut.

FAQ

Je suis auto-entrepreneur, ai-je droit au RSA ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez cumuler le RSA sous conditions, en respectant les plafonds de chiffre d'affaires et en déclarant vos revenus régulièrement.

Quel est le plafond de revenus pour cumuler le RSA et l'auto-entrepreneuriat ?

Le plafond de revenus pour cumuler le RSA et l'auto-entrepreneuriat dépend de plusieurs facteurs, notamment la composition du foyer, des aides aux logements perçues et de la nature de l’activité exercée.

Comment mes revenus d'auto-entrepreneur impactent-ils le montant de mon RSA ?

Le calcul du montant du RSA dépend des ressources et de la situation familiale. Les revenus sont déclarés chaque trimestre. Si les revenus augmentent, le RSA diminue. Si les revenus dépassent un certain seuil, le RSA peut être supprimé.

Quelles sont mes obligations en tant qu'auto-entrepreneur percevant le RSA ?

En tant que bénéficiaire du RSA avec un statut d’auto-entrepreneur, vous devez faire vos déclarations de chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres et surveiller que vous ne dépassez pas les plafonds autorisés par la CAF ou la MSA.