France, Allemagne et Italie : les principales mesures des professionnels pour lutter contre l'urgence Coronavirus

Chaque État a adopté des mesures économiques et fiscales différentes : si, par exemple, un travailleur indépendant français a pu bénéficier d'une subvention mensuelle de 1 500 euros maximum, et d’une aide ultérieure allant jusqu'à 10 000 euros en fonction de la réduction du chiffre d'affaires, les travailleurs indépendants allemands, en revanche, ont bénéficié d'une subvention forfaitaire allant jusqu'à 9 000 euros à fonds perdu, en fonction du dommage subi et à condition de pouvoir prouver l'impact négatif réel du confinement.

Au contraire, au début de la pandémie, l'Italie a soutenu les travailleurs indépendants avec deux primes mensuelles de 600 euros chacune. Ensuite, il y a eu des primes mensuelles de 1000 euros (sous de nombreuses conditions) versées aux catégories les plus touchées (par exemple les intermittents du spectacle et les gérants des salles de sport), des subventions à fonds perdu basées sur la baisse du chiffre d'affaires enregistrées par rapport à 2019, et des prêts avec une garantie de l'État.

Voyons maintenant comment la France, l'Allemagne et l'Italie ont soutenu le monde des travailleurs indépendants et des professionnels assujettis à la TVA.

France

Cette année, la France a mobilisé 470 milliards d'euros, dont 64 milliards en dépenses effectives, comprenant environ 31 milliards pour le financement du chômage partiel et 8 milliards pour le fonds de solidarité en faveur des petites et moyennes entreprises.

Le gouvernement a ensuite garanti 327 milliards de prêts et a fortement renforcé les amortisseurs sociaux, en particulier dans les zones de couvre-feu, avec des mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 employés. Comme en Italie, les entreprises et les travailleurs indépendants actifs depuis au moins huit ans ont eu des prêts garantis (entre 70 et 90 %) par l'État, et pouvant être demandés jusqu'au 30 juin 2021. Pour les petites entreprises et les professionnels, une aide allant jusqu'à 1 500 euros a été prévue pour la période mars-mai, grâce aux fonds financés par l'État et les régions, ainsi qu’une aide supplémentaire allant de 2 000 à 10 000 euros, en fonction du nombre d'employés, du chiffre d'affaires et de la perte de revenus causée par la pandémie.

Allemagne

En Allemagne, le gouvernement a répondu à la crise en fournissant dès le mois de mars, en pleine vague pandémique, des garanties aux entreprises, afin qu'elles puissent contracter un prêt, en développant la version allemande du chômage partiel et en fournissant très rapidement des transferts d’argent directs aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises.

D’après une récente étude italienne de la CGIA de Mestre, l’Allemagne est l'État européen qui jusqu'à maintenant a fourni le plus de fonds pour soutenir principalement les travailleurs indépendants, les entreprises, les écoles et les transports : elle a versé environ 470 milliards. Et plus particulièrement, 100 milliards d'euros ont été alloués à l'achat d'actions d'entreprises touchées par la crise et 18 milliards d'euros aux entreprises individuelles et aux micro-entreprises. En outre, 25 milliards d'euros ont été dépensés pour « relancer » les entreprises qui ont subi une baisse de revenus de plus de 60 % par rapport à 2019. Ces entités productives ont reçu une compensation allant jusqu'à 70 % des coûts fixes supportés.

En Allemagne, l'aide consiste en une subvention forfaitaire à fonds perdu pendant 3 mois, jusqu'à 9 000 € pour les entreprises qui ne comptent pas plus de 5 salariés (équivalents temps plein) et jusqu'à 15 000 € pour les entreprises qui ne comptent pas plus de 10 salariés (équivalents temps plein). Par ailleurs, depuis le 3 avril, le Ministère Fédéral de l'Économie et de l'Énergie finance à 100 % les expertises professionnelles pour les PME touchées par la crise du Coronavirus, pour un montant maximum de 4 000 euros. Les coûts supportés par l'État couvrent les services d’expertise, les honoraires, les frais de déplacement, mais pas la TVA.

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Italie

Pour finir, en Italie, les principales mesures introduites pour les entreprises ont été des subventions à fonds perdu pour ceux qui ont subi des réductions du chiffre d'affaires (7,3 milliards d'euros avec les mesures initiales), l'annulation de l'IRAP (solde 2019 et première tranche d'acompte en 2020 pour un total de presque 4 milliards d'euros), les mesures de relance du tourisme et de la culture (1 milliard d'euros), mais aussi les allégements fiscaux pour la désinfection et la location de biens immobiliers (comme les magasins et les bureaux) pour 1,7 milliard d'euros et encore 1,7 milliard d'euros prévus pour le crédit d'impôt pour les vacances. À ces principales mesures, il faut ajouter les indemnités forfaitaires versées aux travailleurs indépendants et les nouvelles mesures introduites par les Decreti Ristori Bis, Ter et Quater, avec lesquelles le gouvernement a décidé d’ajouter des aides supplémentaires pour donner de l'oxygène à de nombreuses entreprises en grave difficulté économique. Ces mesures économiques ont été accompagnées de mesures fiscales, comme la suspension des principaux rendez-vous mensuels avec l'administration fiscale jusqu'à la fin de l'année.

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