Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Origines et fondements de l'entreprise à mission

L’entreprise à mission est un nouveau concept d’entreprise hybride qui mêle la dimension économique de l'entrepreneuriat traditionnel, à des enjeux environnementaux et sociaux. Le concept est né dans les années 2010 avec l'évolution des préoccupations sociales et de développement durable, et les nouvelles obligations légales qui en découlent. Pour répondre à ces enjeux, de nombreuses organisations ont commencé à adopter la RSE (Responsabilité Sociale des entreprises). Toutefois, le concept va aller plus loin et un nouveau type d’entreprise va émerger.

Les premières entreprises à mission au monde font leur apparition dans les années 2010. On retrouve alors les Benefit Corporation et la création du label B-Corp aux Etats-Unis, les Community Interest Companies aux Royaume-Uni, et les Società Benefit en Italie.

En France, le concept de société lucrative servant l'intérêt commun est un peu plus long à arriver. Le mouvement permet toutefois de renforcer le concept d’Économie Sociale et Solidaire (ESS), qui est réservé aux organisations à but non lucratif. L’idée d'entreprise à mission n’est apparue qu’en 2015 grâce aux travaux de Kevin Levillain et à la collaboration des chercheurs de MINES ParisTech (l’École des Mines de Paris) et du département EHS du Collège des Bernardins.

L’Objet Social Étendu (OSE) est alors défini et permet aux entreprises d’intégrer leur mission sociale ou environnementale dans leurs statuts. La qualité de “société à mission” est ensuite créée avec la loi Pacte du 22 mai 2019 (article 176) concernant la croissance et la transformation des entreprises. Elle permet à l’entreprise de s’engager en faveur d’une mission d'intérêt public, en complément de son activité économique.

Caractéristiques clés de l'entreprise à mission

En France, pour obtenir le label de “société à mission”, l’entreprise doit répondre à certaines caractéristiques indispensables :

• Déclarer sa qualité de société à mission lors de sa déclaration au Registre du commerce et des sociétés ;
• Se donner pour mission de respecter des objectifs sociétaux ou environnementaux spécifiques dans le but de créer un impact positif ;
• Etablir un modèle économique cohérent
• Intégrer la mission, la raison d’être de l’entreprise, dans ses statuts ;
• Décrire les objectifs sociaux et environnementaux fixés par l'entreprise de manière transparente dans ses statuts ;
• Mettre en place un plan d’actions, des mécanismes de contrôle et de vérification de l'impact certifiés par un OTI (organisme tiers indépendant) et un comité de mission dédié avec au moins 1 salarié référent de mission. 

Si l’entreprise ne respecte pas ces règles, la qualité de société à mission sera retirée. 

A savoir : dans certains pays, l’entreprise à mission dispose d’un statut de société spécifique. C’est le cas en Italie et aux Etats-Unis.

Avantages et bénéfices de l'entreprise à mission

L’entreprise à mission dispose de plusieurs avantages :

• Elle permet de donner du sens aux projets de l’entreprise ;
• Elle renforce la légitimité de l’entreprise et la confiance des parties prenantes en lui permettant de s'engager en faveur d’enjeux actuels ;
• Elle permet d’attirer de nouveaux talents et de retenir les collaborateurs engagés grâce à une mission commune et en développant le sentiment d'appartenance à une cause ;
• Elle offre une dynamique favorable à l’innovation et à la recherche de solutions durables ;
• Elle améliore la résilience économique à long terme et permet de se protéger des rachats hostiles.

Défis et obstacles à la mise en œuvre de l'entreprise à mission

Malgré ses nombreux bénéfices, l'entreprise à mission peut également rencontrer certains défis :

• Elle peut rencontrer une résistance culturelle au changement de la part des équipe dans les entreprises qui sont établies ;
• L'identification et la définition d'une mission impactante et en accord avec les valeur de l’entreprise peut être complexe ;
• Elle nécessite un suivi rigoureux et une évaluation obligatoire de l'impact ;
• Elle peut connaître des pressions financières et des tensions entre objectifs sociaux et économiques.

Étude de cas et exemple concret d'entreprises à mission

Selon les chiffres du Portail des Raison d'Être et des Sociétés à Mission de mars 2024, on compte actuellement 1772 sociétés à mission en France. Tous les secteurs d’activité sont représentés.

La Maif, mutuelle d’assurance, en fait partie. L’organisme a choisi de suivre 5 missions écologiques et sociales pour bénéficier aux intérêts communs : 

• Placer l’intérêt des membres au cœur de son organisation ;
• Favoriser l’épanouissement des acteurs internes ;
• ​Aider à construire une société plus solidaire ;
• Améliorer ses activités pour qu’elles contribuent à la transition écologique ;
• Rechercher des impacts positifs sur le modèle des entreprises engagées.

Les missions de l’entreprise font l’objet d’un suivi et d’un contrôle réguliers à travers son comité de mission composé de 10 membres. On y retrouve 5 membres internes incluant salariés et administrateurs, ainsi que 5 membres externes d’OTI.

Le but de la Maif est de créer un mieux commun, en plaçant une attention particulière dans leurs engagements et de actions.

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Conclusion

L’entreprise à mission permet de conjuguer activités économiques et enjeux environnementaux et sociaux. Le concept a été introduit dans les années 2010 afin de répondre aux enjeux actuels et s'est développé peu à peu dans le monde. En France, il a donné lui à la naissance du label “société à mission” qui est attribué aux entreprises prévoyant des objectifs d’intérêt commun dans leurs statuts et veillant à leur respect avec un suivi régulier.

Le concept de l’entreprise à mission s’est considérablement développé et s'intègre parfaitement dans le paysage économique actuel. Il touche des entreprises de toute taille en France, et particulièrement les PME, qui souhaitent avoir un impact positif sur l’environnement et la société. Une belle façon d’ajouter une raison d'être à son entreprise.

FAQ

Comment l'entreprise à mission contribue-t-elle à la résolution des défis sociétaux et environnementaux actuels ?

Une entreprise a mission est une entreprise qui mêle ses activités économiques à des enjeux environnementaux et sociaux. Elle permet de participer à l’intérêt commun en mettant en place des missions qui permettent de résoudre les problématiques sociétales et environnementales actuelles.

Quel rôle le gouvernement et la société civile jouent-ils dans la promotion et le soutien des entreprises à mission ?

Il existe plusieurs plateformes de référence pour les entreprises à missions à mission en France qui jouent un rôle de soutien et de promotion. On retrouve par exemple :

• L’Observatoire des Sociétés à Mission : il référence l’ensemble des sociétés à missions en France, partage des informations essentielles et fiables aux acteurs du marché, et vise à obtenir une meilleure connaissance de ce type d’entreprise moderne et ses impacts positifs.
• La Communauté des Entreprises à Mission : créée le 20 décembre 2018 suite à la loi Pacte, c’est l’association de référence pour les sociétés à mission en France. Elle joue un rôle crucial aussi bien auprès des entreprises qu’auprès des acteurs publics. Son rôle est de promouvoir ce nouveau modèle d’entreprise. Elle participe notamment à l’organisation de Congrès Français et Européen des Entreprises à Mission qui permet de sensibiliser les dirigeants à ce sujet.

Quelles sont les perspectives d'avenir pour le modèle d'entreprise à mission et son adoption à plus grande échelle ?

L’entreprise à mission gagne du terrain en France et concerne maintenant tous les secteurs d'activité, y compris des banques (La Banque Postale, Crédit Mutuel) des compagnies d’assurance (Maif), le secteur du commerce (Yves Rocher) ou de la culture et des loisirs (L’Aviron Bayonnais Rugby Pro, Lyon la Duchère, Bayard). On retrouve des profils d’entreprise variés avec 81% d’entreprise de moins 50 salariés fin 2022, mais également des moyennes et grandes entreprises. En mars 2024, le nombre de sociétés à mission en France est de 1772 et sa croissance est attendue dans les années à venir.