Code APE (code NAF) : Que signifie APE et où puis-je le trouver ?

Nous vous expliquons ce qu'est le code APE, ce qu'il signifie, pourquoi vous en avez besoin, où le trouver, qui l'attribue, comment l'obtenir et si vous pouvez ajouter ou modifier des APE

Le code APE (code d'activité principale exercée), également connu sous la dénomination de code NAF (nomenclature d'activité française), est un terme que l'on trouve fréquemment dans les documents commerciaux et juridiques.

Le monde de l’entrepreneuriat regorge de termes, de codes, et de classifications qui lui sont propres. En se lançant dans un projet de création d’entreprise, il est important de se familiariser avec l’ensemble de ce vocabulaire.

Dans cet article, nous vous disons tout ce qu'il faut savoir sur le code APE. Que veut dire APE ? Qui attribue le code APE d'une entreprise ? Où trouver le code et comment le modifier si vous changez d’activité ? Nous répondons à toutes vos questions.

Code APE : qu’est-ce que c’est ?

Le code APE, (activité principale exercée), est constitué de 5 éléments (4 numéros suivis d'une lettre). Il vise principalement à déterminer le secteur d'activité principal d'une entreprise.

Lors de la fondation d'une société, il est crucial de spécifier l'activité ou les activités prévues. À ce stade, l’INSEE vous fournit le code APE qui représente votre domaine d'activité principal. Chaque domaine d’activité possède son code APE distinct.

Le code APE (activité principale exercée) repose sur la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). Le code APE est donc également appelé code NAF. Ces termes sont interchangeables pour qualifier les codes d’identification d’activité. Techniquement, le code APE fait référence au code spécifique attribué à l'entreprise en fonction de son activité principale, tandis que le NAF désigne l'ensemble du système de classification.

Ils n’ont pas de valeur juridique et ont une vocation principalement statistique. Ils sont utilisés par l’INSEE dans le but de recenser les entreprises et les organismes évoluant dans un secteur d’activité spécifique.

La raison d’être du code APE

Le code APE a avant tout une vocation statistique. La classification des entreprises en fonction de leur secteur d’activité permet de réaliser des analyses et statistiques sur les différents marchés, et suivre plus facilement les évolutions et les tendances économiques. Il a donc un objectif de veille et d’analyse économique et sociale.

En dehors de sa vocation statistique, le code APE a également un impact direct sur les entreprises françaises. En plus de son rôle informatif sur l’activité principale d’une entreprise, il permet aussi de définir la convention collective applicable. Vous pouvez trouver la convention collective qui s’applique à votre secteur d’activité sur le site du ministère du Travail, dans le tableau de correspondances des codes APE et des conventions collectives.

La convention collective rattachée à votre secteur d’activité principal s’appliquera à vos salariés. Il est d’ailleurs nécessaire de mentionner le code APE/NAF de votre entreprise sur les bulletins de salaire de vos employés.

Outre les fonctions mentionnées précédemment, le code APE a également une incidence dans la désignation de l'organisme de retraite complémentaire, dans le calcul des cotisations professionnelles, et parfois, pour le choix des mutuelles.

Comment obtenir un code APE / NAF ?

Le code APE est attribué automatiquement lors de l’immatriculation des entreprises (micro entreprises, entreprises individuelles et sociétés). Lorsque vous effectuez les démarches de création d’entreprise sur le site internet du Guichet unique, vous êtes dans l’obligation de renseigner l'activité principale de votre entreprise. Il vous faudra écrire une description détaillée de votre activité, qui vous permettra ensuite de recevoir un code par l’INSEE. Il est important d’être précis lorsque vous décrivez votre activité afin de recevoir le bon code APE. Il est possible d’entrer directement le code lié à votre activité principale si vous le connaissez.

Une fois que vous avez fourni les informations sur votre activité et que votre demande de création d’entreprise a été transmise, votre code APE/NAF vous sera attribué par l’INSEE de manière automatique. Aucune demande spéciale n’est à effectuer pour obtenir votre code. Le code sera accessible dans votre espace personnel sur le site du Guichet unique.

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Comment trouver son code APE ?

Lors de la création de votre entreprise, votre code APE sera attribué automatiquement par l’INSEE. Il est donc possible de le trouver dans votre espace personnel du Guichet unique. Vous pouvez également trouver votre code APE sur les documents suivants :

L’extrait Kbis de votre société ;
L’extrait Kbis de votre entreprise individuelle ;
L’avis de situation SIRENE de votre entreprise ;
Les bulletins de salaire de vos salariés.

L’Insee propose également un moteur de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) qui permet de déterminer facilement son code. La recherche de code APE ou NAF se fait par niveaux, aussi appelés « listes », qui sont de plus en plus détaillés.

Comment lire et comprendre le code NAF / APE ?

Dans cette partie, nous allons décrypter la structure des codes APE pour vous permettre de comprendre leur signification.

Les codes APE sont constitués de 4 chiffres et d’une lettre. Voici comment ils permettent d’identifier l’activité de votre entreprise :

Les numéros : les deux premières unités du code APE sont utilisées pour préciser la section à laquelle appartient l'activité. Le troisième chiffre détermine son groupe, et le dernier chiffre sa classe. Les quatre chiffres du code APE correspondent à la classification européenne NACE.
Les lettres : elles servent à préciser la sous-classe de l’activité en fonction des spécificités de l’économie française et correspondent au dernier élément du code APE.

Ci-dessous, vous trouverez la structure du code APE/NAF d’une boulangerie-pâtisserie dont le code est 1071C :

Section C : Industrie manufacturière ;
Division 10 : Industries alimentaires ;
Groupe 10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires ;
Classe 10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche.

La nomenclature NAF comprend un total de 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, ainsi que 615 classes et 732 sous-classes.

Quel code APE pour mon activité ?

Le code APE attribué à votre entreprise correspond uniquement à son activité principale. Si vous exercez plusieurs activités, c’est l'activité principale qui prévaut. Vous pouvez identifier votre activité principale en vous basant sur des données spécifiques :

Activités commerciales : l'activité principale est celle qui génère la majeure partie de vos revenus.
Activités industrielles : l’activité principale est celle qui occupe la majorité de vos salariés.
Activités commerciales et industrielles : votre activité est considérée comme industrielle si votre chiffre d’affaires industriel représente au moins 25 % de votre chiffre d’affaires total. Si ce n’est pas le cas, votre activité est considérée comme commerciale.

La Nomenclature des Activités Françaises est composée d’environ 732 codes APE. Vous pouvez accéder à la liste des codes directement depuis le site de l’INSEE. Lors de la création de votre entreprise, il n’est pas obligatoire de fournir un code APE et vous pouvez en obtenir un automatiquement en donnant une description détaillée de votre activité.

Voici quelques exemples concrets d'activités et leurs codes APE correspondants :

Restaurant traditionnel : code APE 5610A ;
Boulangerie : code APE 1071C ;
VTC : code APE 4932Z ;
Multiservices : code APE 4339Z ;
Institut de beauté : code APE 9602B ;
Coiffure : code APE 9602A ;
Création artisanale : code APE 3213Z ;
Services administratifs et de soutien : code APE 8121Z ;
Holding : code APE 6420Z.

Comment changer de code APE ?

L’activité de votre entreprise peut évoluer au cours des années et vous pouvez donc être amené à modifier le code APE de votre société. Si vous décidez de changer l’objet social de votre entreprise ou pour toute modification de votre activité principale, il vous faudra effectuer les démarches de modification d’entreprise nécessaires. Les démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site du Guichet unique. La modification du code est automatique et vous recevrez par la suite un nouveau code APE correspondant à votre nouvelle activité principale.

Il est également possible qu’un mauvais code APE vous soit attribué au moment de l’immatriculation de votre entreprise, ou bien à la suite de votre demande de modification d’entreprise. Dans ce cas, il vous faudra effectuer une demande de rectification, par mail ou par courrier, à la direction régionale de l’INSEE du département dans lequel est situé le siège social de votre entreprise. Vous devrez ensuite remplir un formulaire de changement de code APE pour obtenir un nouveau code.

Conclusion

Le code APE joue donc un rôle crucial pour les entreprises françaises. En plus d’avoir un rôle informatif quant à l’activité principale d’une entreprise, il est également essentiel pour définir la convention collective applicable pour votre entreprise à ses salariés. Il occupe également un rôle dans l’attribution des institutions de retraite complémentaire, pour les cotisations des entreprises, et même parfois pour les mutuelles.

Nous vous recommandons de toujours veiller à ce que votre code APE soit à jour et à le modifier au besoin en cas de changement de votre activité principale. Les démarches de modifications d’entreprise sont simples à effectuer et peuvent être faites en ligne sur le site du Guichet unique.

FAQ (Foire aux Questions)

Peut-on avoir plusieurs codes APE ?

Chaque entreprise dispose uniquement d’un code APE. Le code APE attribué à votre entreprise correspond uniquement à son activité principale. Si vous exercez plusieurs activités, seule l'activité principale est prise en compte.

Comment ajouter un code APE ?

Si l’activité principale de votre société évolue avec le temps, il vous faudra obtenir un nouveau code APE. Pour cela, il vous faudra effectuer les démarches de modification d’entreprise nécessaires sur le site du Guichet unique.

Y a-t-il une différence entre un code NAF et un code APE ?

Le code APE (activité principale exercée) repose sur NAF. Le code APE est donc également appelé code NAF et ces termes sont interchangeables pour qualifier les codes d’identification d’activité. Mais en entrant dans le détail, le NAF désigne l'ensemble du système de classification tandis que le code APE renvoie au code spécifique attribué.

Comment connaître son code APE ?

Lors de l'immatriculation de votre entreprise, votre code APE est attribué automatiquement par l’INSEE. Vous pouvez le trouver dans votre espace personnel du Guichet unique. Votre code APE est également présent sur divers documents comme l’extrait Kbis ou K de votre entreprise, votre avis de situation SIRENE, ou les bulletins de salaire de vos salariés.

L’INSEE met également à disposition un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) qui vous permet de trouver facilement votre code APE.

Comment est attribué le code APE ?

Le code APE que vous détenez est constitué de quatre numéros suivis d'une lettre, renvoyant à des catégories et des sous-ensembles précis. La classification NAF englobe en tout 732 codes APE, structurés en 21 sections, 88 divisions, 272 groupements et 615 catégories. Ce code est lié à l'activité majeure de votre entreprise, définie soit par la principale source de chiffre d'affaires, soit par l'activité employant la majeure partie de vos salariés.

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