En France, l’association permet aux individus de se rassembler autour d’un projet commun. Reconnue par la loi du 1er juillet 1901, l’association peut être créée par un minimum de deux personnes et repose sur des démarches spécifiques.
Si vous souhaitez créer votre association mais ne savez pas par où commencer, vous trouverez toutes les réponses dans ce guide. Comment créer une association ? Combien de personnes faut-il pour créer une association ? Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ? Découvrez-le sans plus attendre.
Qu'est-ce qu'une association ?
Selon la loi du 1er juillet 1901 régissant les associations, aussi appelée loi Waldeck-Rousseau, l’association est par définition une convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun leurs connaissances, leur activité ou leur intérêt, d'une manière permanente, dans un but autre que de réaliser des bénéfices.
L’association est donc un groupement de deux individus ou plus réunis autour d’un projet commun de manière bénévole. Toute association est à but non lucratif, ce qui la distingue d’une entreprise dont le but est de réaliser des bénéfices. Toutefois, il lui est possible de mener des activités lucratives pour son projet, dans la mesure où elle ne cherche pas à réaliser et partager des bénéfices.
Selon la loi du 1er juillet 1901 qui sert de socle législatif à l’association, tous les individus qui le souhaitent peuvent former librement une association. Aucune autorisation ou déclaration préalable n’est nécessaire.
Avantages de la structure associative
En plus de permettre de partager un projet commun avec d’autres bénévoles, les structures associatives bénéficient également des avantages suivants :
- Simplicité de création : les structures associatives sont beaucoup plus simples à créer que les sociétés. Les démarches sont réalisables entièrement en ligne, ce qui permet de gagner un temps considérable. L’association ne nécessite pas non plus d’investissement initial en capital social.
- Fiscalité avantageuse : l’association à but non lucratif bénéficie par défaut d’une fiscalité avantageuse étant donné qu’elle ne réalise pas de bénéfices. Puisqu’elle n’exerce pas d'activités commerciales, elle n’est donc pas soumise à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et à la CET.
- Comptabilité simplifiée : si l’association bénéficie d’un budget modeste, sa comptabilité sera considérablement simplifiée. Seule la comptabilité de trésorerie (enregistrement des encaissements et décaissements) est requise.
- Financements adaptés : pour exercer son activité, l’association a besoin de financements. Cette dernière peut bénéficier d’aides et de subventions d’État ou de collectivités territoriales. Il est également possible de demander aux adhérents de verser une cotisation.
Quels sont les types d'association possibles ?
Il existe différents types d'associations (sportives, caritatives, culturelles, etc) et il est tout à fait possible pour une association de remplir plusieurs rôles dans ses activités.
Voici les types d’associations que l’on retrouve le plus souvent :
- Association sportive et de loisir : dans cette catégorie, les membres partagent une activité sportive ou de loisir. Cela peut être une association sportive ou une association qui réunit des amateurs d’un domaine spécifique (nature, jardinage, œnologie, bricolage, jeux, etc).
- Association caritative et humanitaire : ce type d’association a pour but de porter assistance aux personnes qui en ont besoin. Ces associations peuvent exercer à différentes échelles, certaines se limitant à un quartier et d’autres d'envergure internationale. Parmi les associations caritatives et humanitaires les plus populaires en France, on peut citer Médecins sans frontières, Les Restos du Cœur, le Sidaction ou encore le Secours Populaire.
- Association de défense d’intérêts ou de droits communs : dans cette catégorie, on peut citer les associations de parents d’élèves, de locataires, de personnes atteintes d’une certaine pathologie, etc. À grande échelle, ce type d’association peut endosser le rôle de lobby et exercer une certaine pression sur les institutions.
- Association culturelle : dans ce type d’association, les membres mettent en commun un projet qui permet de promouvoir l’expression et la diffusion d’idées ou d'œuvres artistiques et culturelles. On retrouve par exemple des associations de partis politiques, des associations artistiques et des associations visant à promouvoir la démocratie ou la paix.
Comment créer une association ?
Dans cette partie, nous allons voir qui peut créer une association en France et quelles sont les étapes clés pour la création d’une association.
Qui peut créer une association ?
Selon la loi du 1er juillet 1901, il faut au minimum deux personnes pour pouvoir créer une association. La liberté d’association prévue par cette loi spécifie que tout individu peut créer une association sans autorisation préalable. Les restrictions pour la création d’une association sont donc très limitées, mais quelques pré-requis sont tout de même à respecter :
- Avoir plus de 16 ans : il est possible de créer une association sans autorisation pénale dès 16 ans. Avant cet âge, la création et la gestion d’une association nécessite une autorisation écrite des parents.
- Créer un projet à but non lucratif : le but d’une association ne doit pas être de réaliser et partager des bénéfices entre ses membres.
Les étapes clés de la création d’une association
Après la réflexion initiale pour développer votre projet d’association, il vous faudra respecter quelques étapes prévues par la loi pour compléter sa création.
1. Choisir un nom pour l’association
Les dirigeants peuvent choisir librement le nom de leur association, mais ils doivent vérifier la disponibilité du nom au préalable. Le nom ne doit pas être déjà utilisé et ne doit pas porter à confusion avec une autre personne physique ou morale. La vérification de disponibilité s’effectue sur le site de l’INPI.
Si vous souhaitez protéger le nom de votre association, vous pouvez le faire en ligne en l’enregistrant comme marque protégée sur le site de l’INPI.
2. Déterminer son siège social
L’association doit déterminer un siège social pour pouvoir être immatriculée. Cette mention doit figurer obligatoirement dans ses statuts. L’adresse du siège social permet de déterminer la préfecture ou sous-préfecture applicable, ainsi que la juridiction territorialement compétente. Elle sera utilisée pour l’envoi des courriers officiels.
Le siège social peut être fixé librement par les dirigeants de l’association et être par exemple :
- Au domicile d’un membre de l’association,
- Dans un local loué, appartenant à l’association ou mis à sa disposition,
- À une adresse fournie par une société de domiciliation.
3. Rédiger ses statuts
Les statuts représentent l’engagement officiel entre les membres fondateurs de l’association et ils doivent donc être rédigés minutieusement. Ils permettent de déterminer le fonctionnement de base et les règles applicables à l’association.
La rédaction des statuts d’association est libre, mais certaines mentions doivent y figurer obligatoirement comme :
- Le nom de l’association,
- Son objet social,
- Sa durée,
- L’adresse de son siège social,
- Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association,
- Les pouvoirs détenus par les administrateurs de l’association,
- Les conditions liées à l’admission et à la radiation de ses membres,
- Les conditions de modification de statuts et les conditions de dissolution,
- Les règles d’attribution des biens en cas de dissolution de l’association.
En règle générale, il est préférable d’inclure uniquement les informations essentielles et de ne pas faire figurer d’informations pouvant devenir obsolètes au fil du temps. Des mentions facultatives peuvent s’avérer utiles comme un règlement intérieur.
4. Désigner les responsables
Lors de la création d’une association, il est nécessaire de désigner les responsables de l’organisme. Les instances de fonctionnement sont libres et l’association a seulement l’obligation de désigner un représentant légal. La personne morale désignée pour représenter l’association devra figurer dans les statuts.
Les statuts fixent également le mode de désignation des dirigeants qui peut être effectué par :
- Nomination,
- Élection,
- Cooptation.
Les instances dirigeantes de l’association sont les suivantes :
- L’assemblée générale,
- Le conseil d’administration,
- Le bureau.
Les associations ne sont pas obligées de se doter d’un bureau. Mais il est souvent recommandé de désigner au minimum :
- Un Président : chargé de représenter l’association et assurant la direction de la structure,
- Un trésorier : chargé de la gestion des comptes et assistant le Président dans ses tâches,
- Un secrétaire : chargé de la gestion administrative de l’association.
5. Déclarer l’association
Pour finaliser la création de votre association, il vous faudra la déclarer à la préfecture ou sous-préfecture compétente. La déclaration de l’association peut être effectuée par l’un des membres chargé de la gestion administrative et doit être signée par un dirigeant ou son mandataire.
Les démarches administratives de création d’association sont simplifiées et la déclaration peut être réalisée entièrement en ligne. Voici quels sont les documents à fournir pour créer une association :
- Le formulaire Cerfa n°13973*03 (formulaire de création d’une association),
- Le formulaire Cerfa n°13971*03 (formulaire pour déclarer la liste des dirigeants et les personnes chargées de l’administration),
- Un exemplaire des statuts signés et paraphés par deux dirigeants au minimum,
- Une copie du procès-verbal de l’AG constitutive.
Pour les unions et les fédérations d’associations, il est nécessaire de joindre le formulaire n°13969*01 qui sert à déclarer la liste des associations qui les composent. Dans le cas où votre déclaration a été effectuée par un mandataire, il vous faudra également joindre un mandat signé par un dirigeant de l’association.
Une fois que votre déclaration a été effectuée et que votre dossier est accepté, vous obtiendrez un récépissé de déclaration où figurera le numéro RNA (Répertoire National des Associations) de votre association. Ce récépissé de déclaration vous sera envoyé dans les 5 jours suivant votre déclaration. Le numéro SIREN/SIRET n’est pas obligatoire pour les associations mais peut être nécessaire dans certains cas. Si vous en avez besoin, vous pouvez le demander en complément de votre RNA auprès de l’INSEE.
Les associations disposent d’un statut juridique à part. Contrairement à la majorité des structures privées, les associations ne doivent pas être immatriculées au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
6. Publier un avis de constitution
Enfin, la dernière étape de votre création d’association consiste à publier un avis de constitution dans le Journal Officiel des Associations (JOAFE). Cette publication permet de reconnaître l’existence de votre association du point de vue légal.
La publication de constitution d’une association au JOAFE est gratuite. Vous devez l’effectuer sous un mois, à compter de la déclaration de votre association en préfecture.
Comment financer une association ?
Il existe plusieurs types de financement pour les associations et nous pouvons distinguer les sources de financement internes et externes.
Financements internes
L’une des sources de financement traditionnelles des associations et d’obtenir un soutien financier de la part de ses membres. Les membres d’une association peuvent être sollicités pour effectuer une cotisation ou un don pour adhérer à cette dernière et participer au bon fonctionnement de l’organisme.
Même si les associations sont à but non lucratif, elles peuvent organiser des événements pour récolter des fonds en vue de réaliser leurs objectifs. Les événements permettant d'obtenir un financement peuvent être effectués sous la forme de concerts, de ventes caritatives, de bals ou encore de kermesses.
Financements externes
Les associations peuvent également être amenées à chercher des financements externes. Voici les sources de financement externe les plus courantes :
- Financement de l’État ou de collectivités territoriales : la première source de financement externe des associations provient des subventions de l’État. En respectant certaines conditions, les associations peuvent bénéficier de subventions de l’État ou des collectivités territoriales pour financer leurs activités. Pour obtenir un financement, les associations doivent remplir le formulaire Cerfa n° 12156*06.
- Emprunt et crowdfunding : il est également courant dans le milieu associatif de recourir à des financements par le biais d’emprunts. L’emprunt peut être réalisé auprès d’une banque, d’une autre association ou par le biais de plateformes de financement participatif (crowdfunding).
- Dons : les associations sollicitent également des dons et des donations de la part de d’entreprises ou de particuliers. En respectant certaines conditions, les dons associatifs permettent aux donateurs de bénéficier de certains avantages fiscaux, ce qui est un atout pour les encourager.
Fiscalité et impôts des associations
Si votre association n’est pas lucrative, elle permet d'échapper aux impôts commerciaux comme l’IS, la TVA et la contribution économique territoriale. Toutefois, si votre association comporte des activités lucratives, la fiscalité appliquée se rapproche alors de celle des entreprises.
Les associations qui exercent des activités lucratives peuvent être affectées par plusieurs types d'impôts :
- TVA : si elles exercent une activité économique, les associations peuvent être soumises à un taux de TVA compris entre 5,5 et 20 % sur leurs tarifs. La TVA peut ensuite être déduite de leurs achats. Les associations exerçant des activités lucratives peuvent être exonérées de TVA en ne dépassant pas 36 800 € pour les prestations de services et 91 900 € pour les activités d’achat-revente.
- Impôt sur les sociétés (IS) : les associations doivent déclarer leurs impôts dès lors qu'elles disposent d’une activité lucrative, qu'elles emploient des salariés ou qu’elles ont des revenus patrimoniaux. Le taux d’IS des associations dépend du montant de leurs bénéfices. En dessous de 42 500 €, les associations bénéficient d’un taux réduit de 15 %. Au delà, le taux est de 25 %.
- Contribution Économique Territoriale (CET) : toute association est redevable de la CET sur ses activités lucratives et uniquement sur ces dernières, qu’elles soient prépondérantes ou non.
Les associations exerçant des activités lucratives peuvent obtenir une franchise d’impôts automatique en remplissant les conditions suivantes :
- La gestion de l’association est désintéressée,
- Les activités non lucratives de l’association sont « significativement prépondérantes », ce qui signifie qu’elles représentent la grande majorité des activités de l’association,
- Le montant annuel des recettes des activités lucratives n'excède pas 73 518 € hors taxe (montant 2023), sous certaines conditions.
Si votre association bénéficie d’une exonération d’IS, vous serez également exonéré automatiquement de la CET.
Comment modifier ou faire évoluer une association ?
Différents changements peuvent avoir lieu au cours de la vie d’une association, allant de simples modifications structurelles à la dissolution complète de la structure.
La modification structurelle d’une association
Les changements que peut rencontrer votre association entraînent souvent la nécessité de modifier ses statuts. Cela peut inclure aussi bien des changements liés à la direction, que des changements d’adresse, de nom, d’objet, de règles de fonctionnement, ou tout autre changement qui implique une mise à jour obligatoire de vos statuts.
Si le changement concerne la direction de l’association, les statuts doivent être modifiés seulement si les dirigeants y ont été initialement nommés.
Les modifications qui concernent votre association doivent toujours être effectuées selon une procédure stricte. La voici :
- Convocation d’une assemblée générale extraordinaire,
- Adoption des changements par la majorité de l’assemblée ou selon les conditions prévues dans les statuts,
- Déclaration de modification à la préfecture.
Dans certains cas, les associations peuvent être amenées à publier une annonce au Journal Officiel des Associations afin d’informer le public des changements effectués. Cette étape est facultative et gratuite.
La dissolution d’une association
Si vous souhaitez fermer votre association, il est possible de la dissoudre. Il exist quatre types de dissolution possibles :
- La dissolution administrative, effectuée par décret en Conseil des ministres,
- La dissolution judiciaire, effectuée par le tribunal judiciaire,
- La dissolution statutaire, effectuée en fonction des dispositions des statuts,
- La dissolution volontaire, effectuée par l’assemblée générale extraordinaire.
Dans le cas d’une dissolution d’association volontaire, la procédure que vous devez suivre est simple. Voici les étapes :
- Organisation d’une assemblée générale de dissolution,
- Rédaction d’un procès verbal,
- Dépôt de la déclaration de dissolution,
- Liquidation des biens de l’association.
La fusion d’associations
Il est possible de faire fusionner deux associations pour leur permettre de mettre en commun leurs moyens financiers et humains. Pour fusionner, deux solutions sont possibles :
- La fusion-création : une troisième association est créée et il faudra ensuite dissoudre les deux associations précédentes. Les formalités de dissolution à suivre lors d’une fusion sont celles d’une dissolution volontaire.
- La fusion-absorption : deux associations peuvent fusionner en une seule des deux existantes. Le processus de fusion dépend des statuts des associations et des décisions prises par leurs membres.
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Conclusion
L’association dispose de nombreux avantages pour tous les individus qui ont un projet avec un but autre que de partager des bénéfices. Elle est simple à créer grâce à la liberté d’association prévue par la loi du 1er juillet 1901, dispose d’une fiscalité avantageuse, d’une comptabilité simplifiée et permet de bénéficier de financements adaptés.
En France, les associations jouent un rôle vital dans la société et couvrent un large éventail de domaines dont la culture, la solidarité, l'éducation et le sport. Si vous souhaitez vous rassembler autour d’une passion ou d’un intérêt commun avec d’autres individus, nous vous conseillons de faire mûrir votre projet et de vous lancer sans plus attendre.
FAQ
Comment démissionner d'une association ?
Un membre d'une association peut démissionner librement et à tout moment, du moment qu’il respecte les conditions qui ont été définies par les statuts. Si la démission de membres ne possède pas de dispositions spécifiques dans les statuts, le membre peut démissionner sans aucune condition. Il lui faudra simplement déclarer sa démission à un membre de la direction pour que cette dernière soit effective.
Comment dissoudre une association ?
Si vous souhaitez dissoudre une association de manière volontaire, il vous faudra commencer par organiser une assemblée générale de dissolution. À l’issue de cette dernière, vous devrez rédiger un procès-verbal et déposer la déclaration de dissolution au greffe des associations. Enfin, il vous faudra liquider les biens de l’association.
Que faire de l'argent lors de la dissolution d'une association ?
Lors de la dissolution d’une association, il vous faudra d’abord payer les dettes et restituer les créances. Une fois cela effectué, il reste un patrimoine à transmettre, que l’on appelle bonus de liquidation.
Le bonus de liquidation est transmis conformément aux règles prévues dans les statuts, ou à défaut, selon les règles déterminées lors de l’assemblée générale. Il peut être transmis ou partagé entre les personnes morales ci-dessous :
- Une autre ou plusieurs autres associations,
- Une collectivité territoriale, un établissement ou un groupement d’intérêt public,
- Une fondation, un syndicat, un fonds de dotation, une société ou un groupement d'intérêt économique.
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