L’assurance auto-entrepreneur permet aux entrepreneurs de couvrir les dommages pouvant être causés dans le cadre de leur activité professionnelle. Comme tout entrepreneur et à la différence des salariés, le micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, est responsable de ses actes professionnels. Les assurances professionnelles sont donc un sujet dont vous devez vous préoccuper au plus tôt. Dans cet article, nous vous aidons à comprendre les besoins en assurance des auto-entrepreneurs et nous vous donnons nos conseils pour bien la choisir.
Comprendre les besoins en assurance des auto-entrepreneurs
Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur, aujourd’hui remplacé par le statut de micro-entrepreneur, permet de faciliter la création et le développement des entreprises indépendantes en France. Ce régime allégé permet d’exercer une activité commerciale, libérale ou artisanale en profitant de différents avantages :
- Des démarches de création simplifiées ;
- Des cotisations fiscales et sociales calculées sur le chiffre d'affaires de l’entreprise ;
- Une franchise de TVA en dessous de certains seuils de CA ;
- Une comptabilité et une gestion allégées.
Bien que le statut d’auto-entrepreneur dispose de nombreux avantages, il entraîne également une responsabilité dans le cas de dommages causés dans le cadre des activités professionnelles. Souscrire une assurance est donc essentielle pour vous protéger.
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines activités réglementées. Dans le secteur du bâtiment par exemple, les entrepreneurs ont l'obligation de fournir une garantie décennale qui permet de les couvrir 10 ans après la réception des travaux par le client. L'assurance pour les entrepreneurs est également obligatoire dans le domaine médical.
Les autres auto-entreprises n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance. Toutefois, cela est conseillé pour bénéficier d’un prise en charge en cas de dommages causés au cours de son activité comme :
- Un incendie ;
- Un client ou un fournisseur qui se blesse dans le bureau ;
- Un vice caché dans le produit livré…
Les types d'assurance pour les auto-entrepreneurs
La micro-entreprise peut souscrire à différents types d'assurances pour se protéger. Dans cette partie, nous vous proposons les plus populaires.
Assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre l’ensemble des dommages causés à des tiers lors de votre activité professionnelle. Les dommages pris en compte peuvent être causés pendant la prestation ou bien après la livraison d’un produit défectueux.
Pour certaines activités professionnelles, il est obligatoire de posséder une assurance RC Pro. C’est par exemple le cas des secteurs suivants :
- Construction, BTP et Habitat ;
- Santé et bien être ;
- Sport, loisirs et culture ;
- Transport ;
- Automobile ;
- Intermédiaire en assurance et conseiller financier.
Assurance responsabilité civile exploitation
La responsabilité civile exploitation est différente de la responsabilité civile professionnelle, car elle s’applique uniquement aux incidents survenus pendant l’exploitation, c'est-à-dire au moment de la réalisation des activités quotidiennes de l’entreprise.
Ce contrat d’assurance vise à couvrir les dommages et intérêts, les frais de défense, ou encore les fautes causées par l’exploitation de l’entreprise. La couverture comprend :
- Les dommages corporels ;
- Les dommages matériels ;
- Les dommages immatériels.
A noter : la responsabilité civile d'exploitation est généralement incluse dans d’autres types d’assurance comme l’assurance RC professionnelle ou l’assurance multirisque professionnelle.
Assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque permet de bénéficier d’une assurance complète qui couvre aussi bien les biens mobiliers de l’entreprise, que ses biens immobiliers et sa responsabilité.
Si votre micro-entreprise dispose de bureaux dédiés, l’assurance multirisque est recommandée car elle couvre le remplacement ou les réparations du matériel professionnel en cas de sinistre.
La couverture de l’assurance s’étend à :
- Vos locaux ;
- Vos marchandises ;
- Vos équipements ;
- Vos données informatiques ;
- Votre protection juridique ;
- Votre responsabilité civile professionnelle…
Assurance véhicule professionnel
Il est essentiel de souscrire à une assurance véhicule professionnel lorsque vous utilisez une voiture dans le cadre de votre activité. Cette couverture permet de vous indemniser en cas d’accident, aussi bien aux dommages causés à votre véhicule ou à vous-même, qu’au matériel ou aux marchandises que vous transportez.
Autres types d'assurance pertinents
Afin de bénéficier d’une meilleure protection individuelle, d’autres contrats peuvent également être bénéfiques pour le micro-entrepreneur :
- La mutuelle entreprise : ce contrat vient compléter la protection de la Sécurité sociale concernant les frais de santé. La mutuelle entreprise est obligatoire pour les salariés d'entreprise, mais peut aussi être souscrite par les auto-entrepreneurs.
- Le contrat de prévoyance entreprise : ce contrat pour lequel vous devez cotiser tous les mois permet également de se protéger contre les aléas de la vie en se constituant un capital pouvant être débloqué en cas d'invalidité temporaire, permanente, ou même le décès. Il s’agit donc d’une protection sociale et financière protégeant l’entrepreneur et sa famille en cas d'impossibilité de travailler.
Comment choisir la meilleure assurance pour votre entreprise
Voici quelques conseils pour choisir l’assurance professionnelle auto-entrepreneur la plus adaptée à votre entreprise :
- Évaluer les besoins spécifiques de votre entreprise ;
- Comparaison les offres et les garanties des assurances disponibles sur le marché ;
- Demandez des devis afin de trouver les couvertures au meilleur prix ;
- Lisez attentivement les termes et conditions de la police d'assurance ;
- Dirigez-vous vers une compagnie d’assurance spécialisée dans votre secteur d’activité.
Chez Finom, nous avons à cœur de faciliter la vie des jeunes entrepreneurs. Nous proposons donc un large éventail de services financiers pratiques dont des services facturation et un compte professionnel. Pour bénéficier de nos services, vous pouvez choisir l’un de nos plans de souscription, comme le plan Solo gratuit destiné aux petites entreprises et aux indépendants. Il vous donne accès à des solutions de multi-banking et une gestion simplifiée de vos comptes bancaires avec un IBAN français.
L'importance d'une couverture d'assurance
De nombreux entrepreneurs ont témoigné de l'importance cruciale de disposer d'une assurance adéquate pour protéger leur entreprise en cas d'imprévu.
Par exemple, une entreprise qui n'est pas assurée pour ses biens peut subir de lourdes pertes financières si ses locaux sont endommagés par un incendie, une catastrophe naturelle ou un acte de vandalisme. Sans assurance, le coût des réparations ou de la reconstruction pourrait entraîner la faillite de l'entreprise.
De même, si un client ou un employé est blessé dans les locaux de l'entreprise et que celle-ci ne dispose pas d'une assurance responsabilité civile, elle peut être tenue pour financièrement responsable des frais médicaux, des frais de justice et de l'indemnisation. Cela peut entraîner des poursuites judiciaires et une charge financière considérable.
La mise en place d'une assurance adéquate peut contribuer à atténuer les risques financiers et à garantir la continuité de l'activité en cas de sinistre.
Conseils pour optimiser votre couverture d'assurance
Pour optimiser votre couverture d’assurance micro-entreprise, quelques conseils sont de mise :
- Faire le point régulièrement sur vos besoins en assurance : vos besoins peuvent évoluer au fil du temps et il est donc important de procéder à réévaluation de votre couverture pour vous assurer qu’elle correspond toujours à votre situation.
- Renégocier vos contrats d'assurance lorsque nécessaire : renégociez vos contrats d’assurance pour tenter d’obtenir des remises, notamment en regroupant plusieurs contrats d’assurance auprès de la même compagnie.
- Être proactif en matière de prévention des risques pour réduire les primes d'assurance : vous pouvez par exemple installer des dispositifs de sécurité dans vos locaux ou dans votre voitures pour réduire les primes d’assurances.
Conclusion
L’assurance auto-entrepreneur est obligatoire pour certaines professions réglementées comme le secteur du BTP ou de la Santé. Même si elle n’est pas obligatoire pour tous les secteurs d’activité, il est vivement recommandé de souscrire un contrat d’assurance afin de se couvrir des dommages causés par son entreprise.
Il existe de nombreux contrats d’assurance et il est donc important de bien les étudier pour choisir le ou les contrats les plus adaptés à vos besoins et à votre situation professionnelle.
Ressources supplémentaires
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Assurances du micro-entrepreneur
- France Assureurs
- Association des Assureurs Mutualistes
- Quels sont les acteurs du secteur de l'assurance ?
FAQ
Comment choisir la meilleure assurance pour mon activité d'auto-entrepreneur ?
Pour choisir la meilleure assurance pour votre activité d’auto-entrepreneur, il vous faudra analyser vos besoins et votre situation professionnelle. Pensez à bien lire les termes et conditions des polices d'assurance, et de comparer les offres de différentes compagnies.
Comment puis-je réduire le coût de mon assurance tout en bénéficiant d'une couverture adéquate ?
Pour obtenir les coûts d’assurance les plus attractifs, vous pouvez demander des devis à différentes compagnies afin de comparer leurs prix. Si vous avez des assurances dans plusieurs compagnies, vous pouvez également les regrouper pour bénéficier d’une réduction des coûts.
Que se passe-t-il si je ne souscris pas à une assurance en tant qu'auto-entrepreneur ? Quels sont les risques ?
Contrairement au salarié, l’auto-entrepreneur est responsable des dommages pouvant être causés dans le cadre de son activité professionnelle. S’il ne dispose pas d’assurance, il ne sera pas couvert en cas de problème et peut risquer l’endettement.
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