La liste des secteurs d'activité restreints
Les clients potentiels ne peuvent pas opérer, appartenir à d'autres entités dans ces juridictions ou envoyer/recevoir de l'argent vers/depuis les juridictions ci-dessous :
Afghanistan, Biélorussie, Cuba, Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Fédération de Russie, Soudan du Sud, Syrie, Soudan.
Les secteurs d'activité suivants ne seront pas acceptés comme clients Kapaga :
- Les clients potentiels ne peuvent pas opérer, appartenir à d'autres entités dans ces juridictions ou envoyer/recevoir de l'argent vers/depuis les juridictions ci-dessous :
- Afghanistan, Biélorussie, Cuba, Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Fédération de Russie, Soudan du Sud, Syrie, Soudan.
- Les secteurs d'activité suivants ne seront pas acceptés comme clients Kapaga :
- Échange de cryptomonnaies ou autres activités liées aux cryptomonnaies (à l'exception des passerelles de paiement qui se règlent via GBP Faster Payments)
- Comptes anonymes ou numérotés, services financiers par le biais de banques fictives
- Traitement des espèces et des chèques : encaissement de chèques, dépôt de fonds, transfert d'espèces
- Services financiers
- Réparation de crédit, restructuration de dette
- Récupération de créances, règlement de dettes, recouvrement de créances
- Pyramide financière ou systèmes de Ponzi
- Hawala
- Loterie, options binaires, jeux d'argent et de hasard, y compris les gains
- Institutions financières (p. ex., ESM, PSP ou EME, etc.)
- Organismes de bienfaisance non agréés
- Sociétés constituées d'actions au porteur
- Tout secteur d'activité reconnu comme un secteur illégal dans sa juridiction locale
- Activités visant à contourner les contrôles de sécurité (logiciels ou matériels)
- Drogues et stupéfiants illégaux
- Vente ou distribution de biens volés (y compris les biens numériques et virtuels),\nde marchandises contrefaites ou en violation d'un droit de propriété intellectuelle, ou articles\nqui violent la vie privée d'autrui (y compris la pornographie de vengeance)
- Tout produit nocif pour la santé humaine : tabac, e-cigarettes et e-liquide\nExploitation d'une entreprise qui nécessite une licence ou un permis spécial sans avoir obtenu cette licence ou ce permis (p. ex., salles de vente aux enchères non réglementées)
- Production de contenu pour adultes ou violent
- Production ou distribution d'armes offensives : munitions, armes à feu,\nexplosifs, armes complexes (p. ex., missiles guidés) ou poisons
- Services psychiques
- Vente, hébergement, distribution, production ou promotion de contenu offensant, y compris tout contenu qui incite ou encourage la haine raciale ou la discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, l'origine nationale, la capacité physique, l'orientation sexuelle ou l'âge
- Transactions impliquant des organes humains
- Personnes et entités sanctionnées
- Négociants en métaux précieux et pierres précieuses
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