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Déductions pour petites entreprises: comment optimiser les dépenses de sa PME ?

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Déductions pour petites entreprises

Les déductions pour petites entreprises sont essentielles, car l’impôt sur le revenu des sociétés et les charges peuvent représenter un montant conséquent. Heureusement, il existe de nombreuses politiques publiques de soutien pour ceux qui souhaitent investir dans une PME. Ainsi que des astuces pour payer moins d’impôts et de charges. Le gouvernement propose également des allègements et avantages fiscaux, des crédits d’impôt et des déductions fiscales pour les petites entreprises sous certaines conditions. 

Les charges fiscales et sociales appliquées aux petites entreprises représentent souvent une partie conséquente de leur budget. En France en particulier, ces dernières représentent une grosse portion des dépenses. Le taux de l’impôt sur les sociétés est parmi les plus élevés du monde. Toutefois, de nombreux dispositifs permettent de réduire les impôts de sa société, avec un peu d’optimisation fiscale. 

Un expert comptable sera en mesure de vous accompagner dans ces démarches. Voici une liste des optimisations fiscales faciles à mettre en œuvre. Elles permettent d’optimiser ses impôts et de bénéficier de déductions fiscales importantes. 

Il existe des outils à destination des PME, TPE et freelances qui peuvent optimiser le temps et le budget des petites entreprises.

FINOM facilite la vie des nouveaux entrepreneurs grâce à son offre de services financiers. Parmi les services proposés, on retrouve un compte commercial, la facturation et l'intégration avec des logiciels de comptabilité. FINOM dispose de plusieurs plans. Les petites entreprises et les indépendants peuvent opter pour le plan Solo gratuit de FINOM, qui permet de bénéficier de nombreuses fonctionnalités telles que le multi-banking et la possibilité de gérer ses propres comptes bancaires avec IBAN local français. 

Les différents types d’exonération d’impôt sur les sociétés

  • Les exemptions relatives à certains revenus

Certains revenus des sociétés sont exonérés d’impôt lors de la clôture de l’exercice. Certaines plus-values ou produits de participation, notamment. Par exemple, les dividendes versés à une société mère ne sont pas imposables à l’impôt sur les sociétés. 

  • Les exemptions relatives à certaines formes juridiques.

Certaines entités sont également exonérées d’impôt sur les sociétés sur la base de leur statut juridique. Par exemple, les jeunes entreprises innovantes, ou des entreprises dont le siège social se situe dans certaines zones du territoire français. Par exemple, les zones franches urbaines ou les zones de revitalisation rurale (ZRR). L’objectif de cette exonération est de revaloriser le bassin d’emploi dans certaines régions. 

Déduire ses charges courantes 

La majorité des dépenses effectuées pour le compte d’une entreprise sont déductibles des impôts sur les sociétés (à l’exception de certaines dépenses comme une résidence de plaisance ou les dépenses liées à la chasse ou la pêche). 
Beaucoup d’entrepreneurs ne savent pas quelles charges peuvent être déduites des impôts, pourtant, beaucoup d’entre elles sont en effet déductibles. 
Par exemple : 

  • Frais de représentation
  • Dépenses informatiques
  • Loyer
  • Frais de documentation
  • Salaires des employés et des dirigeants
  • Voyages d’affaires et notes de frais
  • Fournitures et dépenses alimentaires de l’entreprise
  • Prestataires extérieurs
  • Titres des souscriptions

Vérifiez avec un expert comptable si les dépenses que vous engagez pour le compte de votre société sont déductibles des impôts. Certains montants peuvent être pris en compte selon plusieurs méthodes, notamment selon un barème défini par l’administration fiscale. Certaines méthodes peuvent être plus avantageuses que d’autres pour le calcul des déductions fiscales pour une petite entreprise. 

Optimiser la déduction des charges financières

Cette méthode est très répandue, notamment au sein des PME et des plus grandes entreprises. Elle consiste à réduire le résultat imposable d’une société en déduisant les intérêts d’emprunts contractés pour effectuer des investissements et pour le développement de la société. Il peut également s’agir de prêts intragroupes entre différentes entités d’un même groupe. 

Pour réaliser certains montages financiers, il peut être nécessaire de détenir une holding qui va s’endetter pour acquérir différentes sociétés ou financer son développement. Les intérêts des emprunts sont alors réduits du résultat de la holding et les dividendes, utilisés pour rembourser les emprunts. 

Ce montage financier est notamment possible grâce au régime d’intégration fiscale. Cela signifie que dans une holding, il est possible d’imputer les déficits de certaines sociétés aux bénéfices générés par d’autres. De cette manière, une déduction d’impôt peut être réalisée à l’échelle de la holding. Une souscription au capital des PME peut également faire l’objet d’une déduction.

Attention, ces pratiques sont très encadrées et font l’objet de limitations. Les charges financières nettes d’une société soumise à l’IS sont déductibles à maximum 75 % si elles sont supérieures à 3 millions d’euros. 

Gérer ses déficits 

Pour une petite entreprise, il peut être intéressant de bien gérer ses déficits pour optimiser l’impôt sur les sociétés, et ce pendant plusieurs années. En effet, il est possible de reporter ses déficits d’une année sur l’autre sans limitation de temps. Le montant des déficits qui peut être reporté est plafonné à 1 millions d’euros et 50 % du bénéfice supérieur à 1 million d’euros. 

Une entreprise qui a réalisé 6 millions d’euros de bénéfice peut donc imputer un déficit de 1 million d’euros + 5 millions x 50 %.  

Ce dispositif vise à encourager l’investissement en numéraire au capital et le développement des entreprises. 

Le crédit d'impôt recherche - CIR

Le gouvernement français propose également des déductions pour les dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement grâce au crédit d’impôt recherche (CIR).

Les dépenses concernées par le CIR sont les suivantes : 

  • Les dépenses liées au fonctionnement (75 % pour les dotations aux amortissements),  200 % pour les dépenses pour les jeunes docteurs et 50 % pour les dépenses relatives au personnel
  • Les brevets et certificats d’obtention végétale (COV)
  • Les dépenses liées à la veille technologique
  • Les primes et le cotisations pour les contrats d’assurance de projection contre les litiges liées à un brevet ou un COV
  • Les dépenses liées aux réunions officielles de normalisation
  • La sous-traitance pour les dépenses de recherche et de développement
  • Les frais de fabrication de nouvelles collections pour le secteur textile
  • Les dotations aux amortissements
  • Les dépenses salariales pour les chercheurs et les techniciens de recherche
  • Les dépenses liées aux jeunes docteurs

Le CIR totalise 30 % des dépenses mentionnées ci-dessus (et 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros). 

Le CICE : aussi appelé crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le CICE s'applique aux salaires qui ne dépassent pas 2,5 fois le SMIC. Il est fixé à 6 % et déduit immédiatement de l’impôt sur les sociétés. 

Depuis 2019, ce crédit d’impôt a été modifié pour être remplacé par un allègement des cotisations sociales (sauf à Mayotte). Les entreprises qui n’ont pas utilisé le CICE avant la transformation peuvent s’en servir jusqu’au 31 décembre de cette année (2021). 

Il existe beaucoup d’autres déductions possibles pour une entreprise. Parmi les autres déductions courantes, on retrouve : 

  • Le CI (ou crédit d’impôt) pour l’apprentissage réservé aux entreprises qui font le choix d’embaucher au moins un apprenti.
  • Le CI pour les dépenses qui concernent la prospection commerciale.
  • La souscription au capital des PME dans le cadre des augmentations de capital.
  • Les crédits d’impôts qui concernent certains investissements territoriaux (notamment en outre-mer ou pour la Corse).
  • La réduction d’impôt mécénat.

Par ailleurs, une reprise d'entreprise en difficulté peut permettre des réductions et l’avantage fiscal sous certaines conditions. Une réduction d'impôt appelée IR-PME est disponible. Il existe aussi le dispositif Madelin IR-PME. Les déductions s'appliquent sur les investissements effectués à partir du 10 août 2020. Pour ce qui est des versements effectués jusqu'au 9 août 2020, la réduction d’impôt est égale à 18 %.

À retenir : les déductions disponibles pour les petites entreprises

Les charges peuvent représenter une part conséquente du budget des petites entreprises. Heureusement, il existe de nombreuses déductions possibles pour les PME et TPE afin de réduire ses dépenses et optimiser sa fiscalité. Des outils tels que FINOM peuvent également faciliter la gestion financière et comptable des petites sociétés.

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